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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 293 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 293 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2022-293
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2022 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général Commun
65-2022-11-24-00001 - Opération de modernisation de la ligne ferroviaire de
Montréjeau à Luchon (18 pages) Page 3
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2022-11-24-00001
Opération de modernisation de la ligne
ferroviaire de Montréjeau à Luchon
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-11-24-00001 - Opération de modernisation de la ligne ferroviaire de Montréjeau à Luchon 3 SNCF RÉSEAU – société anonyme au capital social de 621 773 700 euros 15/17, rue Jean-Philippe Rameau – CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT DENIS cedex - RCS BOBIGNY 412 280 737
Décision portant déclaration de projet
Modernisation de la ligne Montréjeau-Luchon
La Directrice Générale adjointe clients et services,
ses articles L. 123-1, L. 126-1 et suivants, et R. 123-1, R.
126-1 et suivants ;
Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 2111-9 et suivants ;
Vu la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire en application de laquelle « Réseau ferré de France » (RFF) change de dénomination sociale et devient « SNCF Réseau » ;
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau ;
-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF,
transformé de plein droit, du seul fait de la loi, en société anonyme » et son article 20, I. qui dispose
31 décembre 2019 exerce à compter du 1er janvier 2020 les fonctions de président du conseil ociété SNCF Réseau ;
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et
annexés disposant que « le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société ;
Vu la décision SIEGE-DP-E1-DGCS-0010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général à la directrice générale adjointe clients et services, notamment son article 11 « Pour les projets relevant -1 du code de
- de » ;
;
réponse en
date du 28 juin 2022 ;
Développement Durable) en date du 23 juin 2022 (Avis délibéré n°Ae 2022-26) et le mémoire en réponse du 6 juillet 2022 ;
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-11-24-00001 - Opération de modernisation de la ligne ferroviaire de Montréjeau à Luchon 4 SNCF RÉSEAU – société anonyme au capital social de 621 773 700 euros 15/17, rue Jean-Philippe Rameau – CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT DENIS cedex - RCS BOBIGNY 412 280 737
SNCF de Montréjeau à Bagnères-de-Luchon, pour une durée de 36 jours consécutifs, du vendredi 5 août 2022 à 14h00 au vendredi 9 septembre à 17h00 sur les communes de Gourdan-Polignan (31), Seilhan (31), Labroquère (31), Loures-Barousse (65), Izaourt (65), Luscan (31), Bertren (65), Galié (31), Bagiry (31), Sainte-Marie (65), Saléchan (65), Esténos (31), Fronsac (31), Chaum (31), Marignac (31), Cierp-Gaud (31), Signac (31), Bachos (31), Guran (31), Lège (31), Cazaux-Layrisse (31), Cier-de-Luchon (31), Antignac (31), Moustajon (31), Bagnères-de-Luchon (31) ;
Vu le regist -verbal du commissaire enquêteur en date du 16 septembre 2022 ;
Vu le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur rendus publics le 7 octobre 2022 ;
Considérant que la déclaration de projet répond aux exigences d -1 du ;
Considérant que l - 1 à L.123-16 et R.123-1 à R.123- ;
orable avec réserves et recommandations du commissaire enquêteur, SNCF
Décide :
Article 1er : - projet de modernisation de la ligne SNCF de Montréjeau à Bagnères-de-Luchon.
Article 2 Réseau figurent dans deux annexes à la présente décision
. -1-1 du code de
Article 3 : La présente décision sera affichée dans les communes concernées et publiée au recueil des actes administratifs des préfectures de la Haute-Garonne et des Hautes-
officiel de SNCF Réseau consultable sur son site internet (www.sncf- reseau.com/fr/reseau/occitanie/modernisation-ligne-entre-montrejeau-et-luchon/presentation).
Fait à Saint-Denis, le
La directrice générale adjointe
Clients et Services,
Isabelle DELON
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23/11/2022 | 20:15:13 CET
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-11-24-00001 - Opération de modernisation de la ligne ferroviaire de Montréjeau à Luchon 5 SNCF RÉSEAU – société anonyme au capital social de 621 773 700 euros 15/17, rue Jean-Philippe Rameau – CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT DENIS cedex - RCS BOBIGNY 412 280 737
ANNEXE 1 A LA DECLARATION DE PROJET
CARACTÈRE D’INTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET
I. INTÉRÊT GÉNÉRAL DE L'OPÉRATION
PRÉSENTATION ET OBJECTIFS GLOBAUX DU PROJET
de Montréjeau à Luchon, incluant la
réhabilitation de 3 haltes ferroviaires (Bagnères-de-Luchon, Loures-Barousse et Marignac), le rapprochement de la halte de Saléchan vers le centre du village, la suppression de 11 passages à niveau, le réaménagement des
hydrauliques ou en terre), les travaux de télécommunication et de signalisation et le renouvellement intégral des constituants de la voie (RVB).
-retours de TER en journée aux vitesses suivantes :
30km/h du PK104+344 (gare de Montréjeau / Gourdan-Polignan) au PK104+822, 90km/h du PK104+822 au PK123+300,
80km/h du PK123+300 au PK132+800,
90km/h du PK132+800 au PK138+600 environ,
50km/h du PK138+600
DESCRIPTION DU PROJET
Caractéristiques techniques
Les travaux de réhabilitation consisteront à :
Régénérer la voie en lieu et place ;
Mettre en place un
Supprimer quelques passages à niveau (PN) et mettre en sécurité les PN maintenus ; Moderniser les dispositifs et supports de télécommunication (déploiement de la fibre optique en particulier) ;
Rénover, mettre en sécurité et en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite les points -Barbazan, Marignac-Saint-Béat et Luchon (y compris le Bâtiment Voyageurs de Luchon) conformément aux dispositions réglementaires applicables ;
Déplacer la halte de Saléchan, pour un rapprochement du village, avec mise en accessibilité PMR ; Réaliser des aménagements de signalisation pour permettre le jumelage et le
une réception sur voies occupées) ;
Aménager des voies de service en gare de Luchon pour permettre un stationnement et un
ont
pour certains en dehors des emprises ferroviaires.
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-11-24-00001 - Opération de modernisation de la ligne ferroviaire de Montréjeau à Luchon 6 SNCF RÉSEAU – société anonyme au capital social de 621 773 700 euros 15/17, rue Jean-Philippe Rameau – CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT DENIS cedex - RCS BOBIGNY 412 280 737
Sensibilité du site
Milieu Physique :
Les enjeux principaux du milieu physique sont liés aux eaux superficielles et aux risques naturels.
la majeure partie de son linéaire. On notera également le risque de mouvement de terrain pouvant
toucher principalement sa partie sud.
t et donc très vulnérables
À mesure que l -de-
montagneux, le risque de mouvements de terrain et particulièrement celui de chutes de blocs survient.
Milieu Naturel :
leur écologique et compte un grand
sites Natura 2000, dont la ZSC FR7301822 Garonne, Ariège, Hers, Salat, pique et Neste qui est
traversée à plusieurs reprises par la voie ferrée ;
Des corridors écologiques et des réservoirs de biodiversité de la trame verte et bleue du
Schéma de
concernant le Desman des Pyrénées.
e protection.
Des inventaires faune, flore, habitats naturels et zones humides ont été réalisés dans le cadre du projet
Trois habitats patrimoniaux prioritaires ;
De nombreuses zones humides ;
Quatre espèces floristiques remarquables dont trois protégées ;
Sept espèces de mammifères terrestres remarquables, dont quatre protégées ; Deux espèces de mammifères semi-aquatiques protégées ;
Vingt-deux espèces de chauves-
Quatre-vingt-
enjeu fort à très fort de conservation ;
-elles leur habitat ;
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-11-24-00001 - Opération de modernisation de la ligne ferroviaire de Montréjeau à Luchon 7 SNCF RÉSEAU – société anonyme au capital social de 621 773 700 euros 15/17, rue Jean-Philippe Rameau – CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT DENIS cedex - RCS BOBIGNY 412 280 737
Quarante-
et 24 espèces
protégée à enjeu très fort
Toutes les précautions environnementales seront donc prises afin de réaliser les travaux dans les meilleures conditions environnementales.
ADÉQUATION DU PROJET AVEC LES OBJECTIFS
Le projet de modernisation de la ligne SNCF de Montréjeau à Bagnères-de-Luchon répond à une raison économique et pour des motifs qui
comportent des conséquences bénéfiques primordiales
suivantes :
cette infrastructure permettra, avec six allers-retours quotidiens, une desserte ferroviaire des hautes vallées du Comminges et un désenclavement du territoire ;
le projet permettra la création de 350 emplois par an de manière directe et 290 emplois par an de manière indirecte ;
le projet améliorera la sécurité des déplacements ;
le projet permettra de favoriser le report vers des modes de transports moins émetteurs en gaz
le projet est fortement porté par la Région Occitanie, Autorité Organisatrice des mobilités
II. PROCÉDURES ADMINISTRATIVES MENÉES
DANS LE CADRE DU PROJET
DIALOGUE AVEC LE TERRITOIRE
démarche de dialogue et de concertation volontaires avec le territoire.
ntermodalité (EGRIM)
faire à nouveau circuler des trains sur cette ligne a été tranchée lors de cette phase de dialogue, point de départ du projet actuel, notamment :
5 comités de pilotage
départementaux de Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées, les communes et
intercommunalités concernées, les associations de défense de la ligne (Collectif pour le
Développement du Rail en Comminges CRDC ; Coordination pour la Défense du Rail et de
CDRIC) ainsi que le groupe SNCF (SNCF Réseau et SNCF
Mobilités) sur les thématiques des besoins de transport des hautes vallées du Comminges, des
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-11-24-00001 - Opération de modernisation de la ligne ferroviaire de Montréjeau à Luchon 8 SNCF RÉSEAU – société anonyme au capital social de 621 773 700 euros 15/17, rue Jean-Philippe Rameau – CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT DENIS cedex - RCS BOBIGNY 412 280 737
retombées économiques les 30 avril, 29 juin, 30 septembre 2015 ; 5 juillet 2016 ; 1er décembre
2017 ; 17 juin 2019.
Une réunion de suivi du projet dédiée aux élus locaux le 31 août 2021 avec la Région
t.
4 réunions publiques sur le projet en présence des associations de défense de la ligne et des
partenaires du projet (Région Occitanie, élus locaux, SNCF) les 8 novembre 2014 à Bagnères
de-Luchon (500 personnes), le 13 octobre 2015 à Montréjeau (350 personnes), 12 mai 2017 à
Bagnères-de-Luchon (180 personnes), le 31 août 2021 à Marignac avec les exploitants et
modalité menée par
3 commissions ferroviaires et territoriales associant les partenaires du projet représentés en
COPIL, les 23 mars, 10 avril, 20 décembre 2018 à Montréjeau et Marignac.
Des échanges ont été spécifiquement menés sur les opportunités de suppression des passages à niveau :
15 réunions de travail ont été organisées entre SNCF Réseau et les communes concernées pour présenter les intentions de SNCF Réseau et échanger avec les élus et services techniques, 2 réunions publiques ont été organisées par SNCF Réseau et les communes concernées à Bagiry (mars 2019) et Fronsac (décembre 2019) pour présenter les études en cours et échanger e.
Enquête publique de suppression de 13 PN sur la ligne en janvier 2021, 1 réunion publique post enquête publique à Chaum (7 mars 2022) pour présenter les aménagements consécutifs à la suppression du PN 21bis.
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
:
Une enquête publique de suppression de passages à niveau (CRPA) a été menée en janvier 2021.
Environnementale.
-076-19-C00108) de
soumettre le projet à évaluation environnementale.
dispositions des articles L. 181-
suivants :
au titre de l'article R.122-5 du code de l'environnement fixant le contenu des études d'impact et modifié par décret n°2016-1110 du 11 août 2016, par décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 et par décret n°2019-474 du 21 mai 2019.
-23 du Code de
4-
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-11-24-00001 - Opération de modernisation de la ligne ferroviaire de Montréjeau à Luchon 9 SNCF RÉSEAU – société anonyme au capital social de 621 773 700 euros 15/17, rue Jean-Philippe Rameau – CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT DENIS cedex - RCS BOBIGNY 412 280 737
au titre des articles L.411-1 et 411-
ENQUÊTE PUBLIQUE DE SUPPRESSION DE PASSAGES A NIVEAU
2021 au vendredi 05 février 2021. Lors de cette enquête, 13 passages à niveau ont été proposés à la les préfectures de Haute-Garonne et de Hautes-
Pyrénées ont émis 11 arrêtés de suppressions de passage à niveau pour la ligne Montréjeau-Luchon en mars 2021.
DÉROGATION ESPÈCES PROTÉGÉES
spèces protégées, le Conseil
National de Protection de la Nature a émis un avis favorable avec réserves le 5 mai 2022.
SNCF Réseau a répondu au Conseil National de Protection de la Nature environnementale le 27 juin
ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
-CGEDD a été saisie par SNCF Réseau le 12 avril 2022 et a remis son avis
(Avis délibéré n°Ae 2022-26).
ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE
Le 13 juin 2022 le tribunal administratif de TOULOUSE a désigné un commissaire enquêteur afin de
Les préfectures de Haute Garonne et des Hautes Pyrénées ont pris un arrêté conjoint ordonnant
publique et affiches réglementaires ont été diffusés dans la presse et affichés sur
Gaudens.
09 septembre 2022 à 17h00, soit une durée
de 36 jours consécutifs et son siège a été fixé dans les locaux de la mairie de Bagnères de Luchon, 23 Etigny (31110).
ères de Luchon,
Gourdan Polignan, Marignac et Loures-
public ainsi que les courriers envoyés. Un registre dématérialisé en ligne a également été mis en place afin de recevoir les observations et propositions du public.
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-11-24-00001 - Opération de modernisation de la ligne ferroviaire de Montréjeau à Luchon 10 SNCF RÉSEAU – société anonyme au capital social de 621 773 700 euros 15/17, rue Jean-Philippe Rameau – CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT DENIS cedex - RCS BOBIGNY 412 280 737
suivante : https://www.registre-numerique.fr/reouverture-ligne-montrejeau-luchon
Le public pouvait également faire état de ses observations et propositions lors des 8 permanences -permanences en distanciel.
onsultable dans les quatre mairies sous format papier. Il a également été
mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Haute-Garonne et sur le site du registre dématérialisé.
dont 158 inscrites sur le registre
numérique et 50 contributions écrites (dont 15 retransmissions de dépôt sur les registres papiers qui ont été scannées sur le registre numérique, ce qui limite les dépôts électroniques à 143 contributions). Aucune pétitio
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-11-24-00001 - Opération de modernisation de la ligne ferroviaire de Montréjeau à Luchon 11 SNCF RÉSEAU – société anonyme au capital social de 621 773 700 euros 15/17, rue Jean-Philippe Rameau – CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT DENIS cedex - RCS BOBIGNY 412 280 737
ANNEXE 2 A LA DECLARATION DE PROJET
ENGAGEMENTS DE SNCF RÉSEAU ET MESURES D’ÉVITEMENT, DE
RÉDUCTION ET DE COMPENSATION
I. LES ENGAGEMENTS DE SNCF RESEAU
Ces principaux engagements sont résumés ci-après :
Faune, flore et habitats
mesures
Les scénarios techniques retenus tiennent fortement compte des enjeux écologiques malgré des surcoûts significatifs par rapport aux autres solutions envisagées.
Les bases de travaux ont été définies de manière à être préférentiellement installées sur des zones de moindres enjeux.
une station de Cladium
mariscus, espèce floristique protégée, sera évitée au niveau du versant de Groums (pk 134+250).
étudiées ont concerné des ouvrages ou parties
soit quant aux types de travaux soit quant au mode de réalisation.
Ces variantes ont ainsi porté sur :
Le confortement du remblai de la Pique ;
Le confortement du mur de la pique 1 ;
Les tr
chantier (bases vies enjeux faunistiques et floristiques les plus forts :
Évitement des enjeux liés au Desman et à la Loutre ;
Évitement des zones humides dans la mesure du possible ;
Évitement des boisements ;
Evitement des zones humides.
Mesures de réduction concernant les espèces protégées
Adaptation du calendrier de travaux en fonction des périodes favorables aux espèces afin de limiter le risque de destruction directe d'espèces protégées et de limiter le dérangement de la faune, notamment de nichées ou de portées,
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-11-24-00001 - Opération de modernisation de la ligne ferroviaire de Montréjeau à Luchon 12 SNCF RÉSEAU – société anonyme au capital social de 621 773 700 euros 15/17, rue Jean-Philippe Rameau – CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT DENIS cedex - RCS BOBIGNY 412 280 737
Balisage des zones sensibles et des zones de chantier afin de limiter le risque de destruction
enclos
Suivi environnementale du chantier par un écologue pour limiter le risque de destruction
Lutte contre les espèces exotiques envahissantes afin de limiter le développement de ces
de mesures de gestions adaptées en phase chantier et encadrées par un écologue ou chargé de mission environnement.
Réhabilitation des milieux après travaux en recréant des habitats favorables à la faune commune présente sur le site,
de suivi de chantier pour préserver les pieds transférés et mesures de gestion sur le long terme après les travaux.
Transfert des stations de Mousse fleurie avant travaux sur le site, suivi et gestion annuellement pendant 5 années.
Mise en place de zone refuge pour les reptiles (abris artificiels ou hibernaculums) tout le long de la voie ferrée et à proximité de la zone de travaux.
Suppression des points noirs pour le Desman sur des tronçons de 1 km,
Mesures de précaution pour les chauves-souris lors d'intervention sur ouvrages, tel que des inspections préalables par un écologue afin de repérer les fissures ou interstices favorables aux chauves-souris et éventuellement des chauves-
des fissures et interstices favorables seront bouchées une fois
chauve-souris ne soit présente.
Pose de gîtes à chauves-souris au niveau des ouvrages
Pose de nichoirs à Cincle au niveau des ouvrages,
Curage fossé à Agrion de Mercure après colonisation des fossés curés.
Limitation de la pollution lumineuse induite par l'éclairage
Plusieurs mesures adaptation du e, aucun stockage de produits polluants à proximité
des zones de travaux, réalisation de batardeaux pour mise à sec des zones de travaux avec , les
systèmes de rejet des eaux en aval seront équipés de façon à limiter les matières en suspension (bottes de
a méthodologie des travaux impactant les milieux
eaux et zone humide en amont de la phase travaux.
Mesures de compensations écologiques
Dans le cadre de ce projet, au titre de la compensation des impacts résiduels sur les espèces protégées, il est prévu la mise en place de mesures permettant la restauration de différents milieux naturels (berges, prairies, boisements, fourrés et zone humides). Les mesures qui seront prises sont les suivantes :
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-11-24-00001 - Opération de modernisation de la ligne ferroviaire de Montréjeau à Luchon 13 SNCF RÉSEAU – société anonyme au capital social de 621 773 700 euros 15/17, rue Jean-Philippe Rameau – CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT DENIS cedex - RCS BOBIGNY 412 280 737
Reprofilage des berges, restauration et création de ripisylves, création de mare, restauration de zone humide,
Aménagement de pâturage et de fauche,
Gestion de milieux semi-ouverts, plantation de haies,
estion raisonnée des lisières boisées, Enlèvement de remblais ou autres dépôts, lutte contre les espèces exotiques
de compensation, plusieurs
adaptée aux groupes et à leur enjeu :
Suivi de la flore patrimoniale, des habitats réhabilités, des mammifères amphibies, des chauves-
à étendre la durée des compensations écologique de type « ilot de
sénescence » à 99 ans (initialement prévue sur une durée de 30 ans).
De même, consultation auprès de spécialistes pour les mesures techniques de gestion et de restauration
et déjà dans la mise en place des compensations boisement. Le CEN a été consulté pour la mise en place des compensations de type berge pour la création de milieu favorable au Desman des Pyrénées
-delà de la phase
La santé
Le covoiturage des salariés sera encouragé.
Dans la mesure de possible, le double fret des camions sera mis en charge, départ en charge).
-
Si les entreprises de travaux mettent en place le transport des éléments (rails, traverses, ballast) par voie ferroviaire, cela permettra de limiter les GES. A noter que ce mode est encouragé mais non imposé
atmosphérique.
Ils seront de plus régulièrement entretenus de façon à éviter tout fonctionnement en mode dégradé de nature à émettre des pollutions anormales.
-
déchargement de ces matériaux sera évité par vents forts.
.
changement climatique sur les ouvrages majeurs des vallées de la Pique et de la Garonne en lien avec
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-11-24-00001 - Opération de modernisation de la ligne ferroviaire de Montréjeau à Luchon 14 SNCF RÉSEAU – société anonyme au capital social de 621 773 700 euros 15/17, rue Jean-Philippe Rameau – CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT DENIS cedex - RCS BOBIGNY 412 280 737
Lutte contre la prolifération du moustique tigre
La durée de stockage en extérieur des matériels et matériaux pouvant retenir l'eau de pluie sera limitée. Les déchets et matériels inutiles seront évacués dans les meilleurs délais. Ces dispositions seront intégrées dans le DCE.
Le contrôle périodique des installations intégrera la surveillance de ces végétaux et les actions à mener dès leur détection afin de maîtriser l'exposition des agents à ces pollens allergisants.
-ambroisie.fr) afin d'appliquer les
mesures de lutte dès que possible.
La gestion des déchets
Une gestion des déchets sera mise en place par les entreprises de travaux. Des zones de tri et stockage de déchets seront prévues au niveau des base travaux, ainsi que, si nécessaire, de petites zones tout au long de la ligne.
Ces zones seront aménagées sur des aires imperméabilisées ou les réceptacles à déchets seront adaptés à la typologie des déchets à stocker.
Les déchets seront triés par catégorie (bois, ferrailles, DIB, déchets
réceptacles seront vidés régulièrement.
Les déchets seront évacués vers des installations de traitement ou de stockage agréées.
tampons constitués sur les bases-vie, soit directement vers des sites de traitement agréés.
Les produits polluants seront stockés sous abri et sur des rétentions.
ou rupture de
flexible.
Des kits de dépollution seront présents au niveau des bases-vie et des zones de travaux.
entreprises de travaux et explicitée au salariés.
Des exercices de simulation de pollution accidentelle seront réalisés de façon à optimiser la réactivité du personnel de chantier.
Les nuisances sonores
acoustique.
Ils seront régulièrement entretenus de façon à éviter tout fonctionnement en mode dégradé de nature à émettre des nuisances acoustiques anormales.
-end ou les jours fériés. Le cas échéant, ils seront limités
autant que possible.
Un dossier « bruit de chantier » sera établis par les entreprises de travaux.
Si nécessaire, des protections acoustiques mobiles pourront être mises en place au niveau des postes de travail bruyants qui auraient lieu à proxim
Concernant les bases-
respectée.
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-11-24-00001 - Opération de modernisation de la ligne ferroviaire de Montréjeau à Luchon 15 SNCF RÉSEAU – société anonyme au capital social de 621 773 700 euros 15/17, rue Jean-Philippe Rameau – CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT DENIS cedex - RCS BOBIGNY 412 280 737
Il sera demandé aux entreprises, par le biais du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises), de réaliser une étude acoustique et de la joindre à leur dossier ICPE. Cette étude devra intégrer la vérification des niveaux d'émergence, en particulier à proximité des zones habitées et des établissements sensibles.
De plus, la capacité de l'entreprise à limiter ses nuisances sonores constituera un critère de sélection dans le cadre de la consultation.
En effet, les soumissionnaires auront à présenter un schéma organisationnel de plan de respect de
sur le volet environnement.
Un état initial acoustique au droit des bases-travaux sera au préalable réalisé par SNCF et transmis aux entreprises de travaux.
Pour finir, SNCF Réseau s'engage à mener des actions de concertation / information préalable auprès des riverains et, en cas de nuisances avérées, prendre les mesures correctives nécessaires (protection acoustique mobile autour des postes de travail bruyant par exemple) celles-ci pouvant aller jusqu'à la prise en charge de coûts de relogement temporaire.
Les risques naturels
Le risque inondation
la base-vie principale de Gourdan-
la zone de stockage en gare de Bagnères-de Luchon est implantée en zone non inondable ; -vie de Marignac pour le stockage sera limitée : elle sera privilégiée pour la
temporaires pourra avoir lieu mais de manière ponctuelle et très localisée et surtout en dehors des zones inondables.
nning des travaux lorsque ceux-ci nécessitent
Un suivi des risques de crue via le site Vigicrues sera réalisé. En cas de crue annoncée, les zones de travaux seront mises en sécurité : évacuation ou ancrage des matériels et matériaux susceptibles emportés, éloignement des engins de chantier (mise en stationnement si possible sur une zone non
Mise en place de protocoles de gestion des crues (comprenant un suivi du risque de crue et la mise au DCE.
que :
Les stocks seront limités en quantité et en temps ;
Les stocks ne devront pas être emportés par les crues ;
Les stocks devront être facilement évacuables en cas de besoin.
Les zones de travaux seront mises en sécurité chaque soir et avant les week-ends et périodes de fermeture.
Le remplacement et/ou la res
de préserver les conditions actuelles de fonctionnement.
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-11-24-00001 - Opération de modernisation de la ligne ferroviaire de Montréjeau à Luchon 16 SNCF RÉSEAU – société anonyme au capital social de 621 773 700 euros 15/17, rue Jean-Philippe Rameau – CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT DENIS cedex - RCS BOBIGNY 412 280 737
particulièrement traitées dans environnementale, auquel il convient de se reporter.
En phase exploitation, l
des eaux pluviales, de compenser
inondable.
Ces volumes seront complétés par des démolitions de quai existants en gare de Marignac, Fronsac et Loures- Barousse.
Le risque mouvement de terrain
Les zones à risques ont été localisées et des travaux de purge et de confortement vont être réalisés. -à- - bas seront mises en sécurité de façon à ce que personne ne puis
Les eaux souterraines
entretien régulier des véhicules et engins de chantier pour éviter les fuites ou rupture de flexibles ;
aucun stockage de produits polluants à proximité des zones de terrassement ; ; le stockage de matériels, engins, produits liquides ou solides, matériaux de déblai, ainsi que les installations de chantier seront interdits à proximité immédiate des zones sensibles
inondables, forages agricoles). Il sera par ailleurs imposé aux entreprises de réaliser des aires
des aires étanches abritées de la pluie
Les eaux superficielles
es moyens de prévention de pollution qui seront mis en
emprises limitées au strict nécessaire et respect des emprises ;
réaliser le stockage de matériels, engins, produits liquides ou solides, ainsi que les installations de chantier à plus de 50 m des zones sensibl
patrimoniaux et
produits polluants sur des bacs étanches abrités de la pluie, avec récupération, stockage et élimination dans des filières agréées pour les huiles et liquides de vidange des engins de chantier ;
mettre en place des dispositifs de traitement des eaux de ruissellement issues des zones de chantier (fossés de collecte,
produits polluants ;
présence de kit de dépollution ;
en fin de ch
Un assainissement de chantier (recueil, maîtrise quantitative et qualitative des rejets) sera donc mis en
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-11-24-00001 - Opération de modernisation de la ligne ferroviaire de Montréjeau à Luchon 17 SNCF RÉSEAU – société anonyme au capital social de 621 773 700 euros 15/17, rue Jean-Philippe Rameau – CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT DENIS cedex - RCS BOBIGNY 412 280 737
Mesures spécifiques
Pour les travaux de remplacement de garde-
réparation de fissures sur les voutes des ouvrages aux pk 108+665 et pk 111+094, aucune intervention Les travaux seront réalisés depuis la plateforme ferroviaire existante
avec appuis sur les rives.
Il en sera de même concernant les travaux de restauration et rejointoiement au niveau du perré du pont de Lège (pk 129+672)
Pour les travaux dans les cours d : adaptation du planning pour travailler en période favorable ;
aucun stockage de produits polluants à proximité des zones de travaux ; réalisation de batardeaux pour mise à sec des zones de travaux avec systèmes de maintien de
les systèmes de rejet des eaux en aval seront équipés de façon à limiter les matières en suspension ;
réalisation de pêches de sauvegarde avec sollicitation au préalable d'une autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson avant la mise en place de batardeaux et/ou mesure d'assèchement.
travaux).
Les zones humides
Les impacts sur les zones humides sont essentiellement liés aux accès provisoires du chantier. A noter que cet impact est en définitif faible car les accès aux zones de travaux se feront essentiellement depuis la plateforme ferroviaire existante. Les autres impacts concernent la réalisation des travaux définitifs dans les zones humides.
Des mesures spécifiques de réduction des effets sont prévues lors des travaux : la limitation au strict minimum de l'emprise des chantiers dans les zones humides ; la réalisation d'un plan de circulation des engins de chantier prévoyant l'évitement des zones humides à forts enjeux écologiques ;
la mise en défens (piquetage différencié et interdiction d'accès) des zones humides qui se trouveraient hors emprises de chantier, mais en limite de ces dernières ;
l'interdiction de stockage provisoire de matériaux dans les zones humides, au-delà des emprises nécessaires au projet.
Les impacts correspondent aux effets d'emprise. En effet, il n'y aura aucune incidence indirecte sur les zones humides considérant :
le maintien des continuités hydrauliques amont / aval par le biais de dispositif adéquats, le décapage limité à l'horizon très superficiel du sol (terre végétale),
la nature des travaux (accès provisoires au chantier pour l'essentiel et zone de stockage temporaire, conférer tableau page suivante),
la superficie et la durée limitées des travaux (conférer tableau page suivante), les travaux n'entraineront aucune altération des circulations d'eau pouvant exister en profondeur.
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-11-24-00001 - Opération de modernisation de la ligne ferroviaire de Montréjeau à Luchon 18 SNCF RÉSEAU – société anonyme au capital social de 621 773 700 euros 15/17, rue Jean-Philippe Rameau – CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT DENIS cedex - RCS BOBIGNY 412 280 737
.
Le
-ci se trouve en limite ou
recoupe une zone humide.
Ces plans seront transmis au Ser
A ce(s) plan(s) sera(ont) également joint(s) le protocole détaillé de remise en état de chaque zone (dont fonctionnalités zones humides).
A noter que cette obligation sera inscrite à la notice de resp
accompagnant le dossier de consultation des entreprises (DCE).
dispositions du SDAGE Adour-Garonne et du SAGE Vallée de la Garonne.
seront garantis à long terme.
compensés à hauteur de 150 %, soit 1044 m².
Patrimoine et Paysage
Archéologie
la zone mise en défense
Les travaux, au n
Sites patrimoniaux
Les travaux dans les sites patrimoniaux remarquables et les travaux en abords de monuments historiques relèvent du même régime d'autorisation de travaux.
à
sera apportée au maintien en propreté constante
des zones de travaux et bases-vie. Si besoin, aux abords des monuments historiques et dans le SPR, les zones de travaux et bases-vie seront cachées par la mise en place de panneaux occultants de façon à minimiser
Paysage
Une attention particulière sera apportée au maintien en propreté constante des zones de travaux et bases-vie.
Si besoin, les zones de travaux et base-vie seront cachées par la mise en place de panneaux occultants de
En période de sécheresse ou de vents forts, les zones de travaux et pistes de circulation pourront être
II. ÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-11-24-00001 - Opération de modernisation de la ligne ferroviaire de Montréjeau à Luchon 19 SNCF RÉSEAU – société anonyme au capital social de 621 773 700 euros 15/17, rue Jean-Philippe Rameau – CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT DENIS cedex - RCS BOBIGNY 412 280 737
Octobre 2022 à la réalisation du projet, assorti de 5 réserves et 2 recommandations.
SNCF Réseau a transmis, le 27 octobre 2022 à la Préfecture de Haute-Garonne, un courrier de réponse
éléments suivants :
RÉSERVE 1 : réaliser un aménagement répondant aux normes PMR en gare de Gourdan Polignan
héié.
: Le cheminement actuel en gare de Gourdan Polignan est praticable
par les personnes à mobilité réduite (PMR) en accompagnement par du personnel de gare.
Les trains en provenance de Luchon seront réceptionnés en voie 3 ou voie 5.
Les PMR souhaitant emprunter le train à destination de Toulouse (V1) emprunteront donc la TVP
V1/V2 (Traversées des Voies par le Public) si le train de Luchon est à quai voie 3. Les PMR souhaitant
emprunter le train à destination de Toulouse (V1) emprunteront donc les TVPV3 et TVP V1/V2 si le
train de Luchon est à quai voie 5.
accessibilité PMR.
-région Occitanie à même de
s éventuels conflits et disposant de moyens
humains et matériels dédiés.
:
au projet avec un formulaire de contact. Des panneaux de communication expliquant le projet seront
mis en place dans la maison de région la plus proche et dans les futures gares de la ligne à proximité
sensibilisés au projet et aux demandes des usagers/riverains/citoyens. Un mailing régulier aux
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-11-24-00001 - Opération de modernisation de la ligne ferroviaire de Montréjeau à Luchon 20 SNCF RÉSEAU – société anonyme au capital social de 621 773 700 euros 15/17, rue Jean-Philippe Rameau – CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT DENIS cedex - RCS BOBIGNY 412 280 737
RÉSERVE 3 : Intégrer le trafic de fret lourd et léger dans le schéma de circulation de la ligne.
: Les structures de concertation préalable mises en place par la
Région ont permis de préciser le projet de territoire et ont interrogé les acteurs locaux sur les enjeux
et les Installations de Terminal Embranché (ITE) seront étudiées lors des demandes des entreprises.
RÉSERVE 4
: La Régi
des premières rames hydrogène au plan national
est contractualisé par la convention de financement du 30/03/21 entre la Région et SNCF Voyageurs, qui a permis à SNCF Voyageurs de notifier au constructeur une commande de 12 rames H2 pour 4
été homologués pour leur mise en circulation commerciale, à ce jour en 2026. Pour la production et la
RÉSERVE 5 :
assurer une communication publique
: La
sur la thématique « eau » avec les différents acteurs concernés (syndicats des eaux, GEMAPI, services
RECOMMANDATION 1 : Porter à la connaissance du public l
enquêteur dans le cadre de la présente enquête.
portant autorisation
environnementale concernant la modernisation de la ligne SNCF de Montréjeau à Bagnères-de- Luchon.
RECOMMANDATION 2 : Réaliser un ou plusieurs passages à animaux sur le trajet de la ligne dont
: Les travaux de modernisation de la ligne Montréjeau-Luchon
passages à niveaux non maintenus). Ainsi, la ligne assure une transparence des continuités écologiques pour la faune terrestre ou aquatique.
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