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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 562022 adhesion reseau compost citoyen occitanie
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 562022 adhesion reseau compost citoyen occitanie)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le
ID : 034-243400520-20220420-562022-DE
Conseil de Communauté
Délibération n°562022
Jeudi 7 avril 2022 — 18h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le sept avril à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle René Valette à Saint-Just, sous la présidence de
monsieur Hervé Dieulefès, Premier Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL,
M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mmes Viviane
BONFILS, Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril
BARBATO, Mme Danielle RAZIGADE, M. Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, M. Patrice SPEZIALE, Mme
Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M.
Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER
et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: M. Laurent RICARD représenté par Patrick MARY, M. Pierre SOUJOL représenté par Hervé
DIEULEFES, Mme Catherine MORIN SAVORNIN représentée par Pascal CHABERT, M. Michel GALKA représenté par
Stéphane DALLE, Mme Marie PAPAÏX représentée par Paulette GOUGEON, M. Laurent GRASSET représenté par
Stéphane DALLE, Mme Annabelle DALLE représentée par Paulette GOUGEON, Mme Nouria DERDOUR représentée
par Noureddine BENIATTOU, M. Norbert TINEL représenté par Isabelle DE MONTGOLFIER, Mme Julie CROIN
représentée par Patrice SPEZIALE, M. Francis GARNIER représenté par Stéphane ALIBERT, M. Pierre GRISELIN
représenté par Jérôme BOISSON, Mme Martine DUBAYLE CALBANO représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER et
Mme Cécile VASSE représentée par Jérôme BOISSON.
Absents excusés : Mme Karine NADAL, M. Michel CRECHET, Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT.
Secrétaire de séance : M. Laurent AJASSE.
Objet : Adhésion au Réseau Compost Citoyen Occitanie
Monsieur Fabrice Fenoy, Vice-président délégué à la gestion des déchets, informe le conseil que la loi
du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, prévoit l'obligation
de généraliser le tri à la source des biodéchets au 31 décembre 2023.
A ce titre, une étude a été lancée au niveau du SMEPE avec pour objectif la mise en place d’un schéma
territorial des biodéchets.
Aussi, dans le cadre de l'engagement de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au niveau de la
filière de compostage et afin de mettre en œuvre ce schéma territorial des biodéchets dans des
conditions optimisées, il apparait nécessaire d’adhérer au Réseau Compost Citoyen Occitanie.
En effet, le Réseau Compost Citoyen Occitanie fédère les acteurs de la prévention et de la gestion de
proximité des biodéchets en Occitanie (collectivité, association, entreprise, porteur de projet,
établissement producteur de biodéchets, bénévole...). Il permet la mutualisation d'outils, la diffusion
d'informations, ainsi que la formation professionnelle de ses adhérents. En outre, le réseau développe
et consolide la filière en région. Le montant annuel de cette adhésion s'élève à la somme de 253 €.
Monsieur le 1° Vice-président demande au conseil de se prononcer.
Ouf l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité : APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au Réseau Compost Citoyen
Occitanie, selon les modalités exposées ci-dessus, et pour un montant annuel de 253 €,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le
Publication du
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Président de la Communauté de Commuñes du Pays de Lunél/
Ainsi fait et délibéré les jour, mois-et-an-susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
du Pays de Lunel, par dé
Le 1" Vice-Président, | ‘ 2:
Hervé Dieulefès. Pigrre SOUIOL” /
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Cave de
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex