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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23225 763 N DEL2020 215 Adhesion au Reseau Compost Citoyen Occitanie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23225 763 N DEL2020 215 Adhesion au Reseau Compost Citoyen Occitanie)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_215 : ADHÉSION AU RÉSEAU COMPOST CITOYEN OCCITANIE
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_215 : ADHÉSION AU RÉSEAU COMPOST CITOYEN OCCITANIE
Pilote : Gestion des déchets
Monsieur Jean-François ROCHEDREUX, rapporteur,
Le réseau régional Compost Citoyen Occitanie fédère les acteurs de la prévention et gestion de proximité des biodéchets en Occitanie (collectivité, association, entreprise, porteur de projet, établissement producteur de biodéchets, bénévoles…). Il assure une mutualisation d'outils, la diffusion d'information, la formation professionnelle, etc… Par ses actions, il développe et consolide la filière des biodéchets en région.
Le but de l'association est de rassembler et représenter les structures et individus membres
ayant pour objectif commun la promotion de la gestion citoyenne et de proximité des déchets biodégradables, en conformité avec la Charte du Réseau. Le Réseau a pour objet de promouvoir cette démarche dans une logique d’économie circulaire :
1. sur le plan écologique, par l’incitation à la prévention des biodéchets, au tri, au compostage et à l’utilisation du compost ;
2. sur le plan économique, par la défense des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu'individuels des usagers citoyens ;
3. sur le plan social, par une gestion participative et locale, génératrice d’emplois et de convivialité.
Les biodéchets sont un gisement à fort enjeux, identifié comme prioritaire pour l’agglomération.
Plusieurs solutions sont développées dans le cadre du programme d’économie circulaire en direction des particuliers, des entreprises, comme des collectivités.
Le réseau régional Compost Citoyen Occitanie propose notamment des journées de formation (guide et maître composteur) et des rencontres techniques qui permettent aux agents de la collectivité de monter en compétence, de bénéficier de retours d’expérience et de rencontrer leurs homologues d’autres territoires d’Occitanie.
Un premier travail a notamment été réalisé en 2019 autour de la mutualisation et la création d'outils de communication et d'animation. La communauté d’agglomération de l’albigeois avait alors accueilli cette réunion du réseau.
L’adhésion au réseau régional Compost Citoyen Occitanie, permettra de continuer de bénéficier des journées techniques et donnera accès à un tarif privilégié aux formations de guide et maître composteur indispensables aux déploiement des actions de compostage individuel et collectif portées par la communauté d’agglomération.
Le montant de l’adhésion est proportionnel au nombre d’habitants de l’agglomération (0.005€ par habitant) et s’élève en 2020 à 422€. Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération N° DEL2018_027A en date du 6 février 2018 adoptant le Programme d'actions "Territoires économes en ressources" et contrat d'objectifs économie circulaire 2018-2020
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’adhésion de la communauté d’agglomération de l’Albigeois à l’association Réseau Compost Citoyen Occitanie.
DÉCIDE de verser la cotisation fixée à 422 € pour une année.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2020.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL