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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2023 12 18)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 18 décembre à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Geniès Bellevue s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation régulière 13 décembre 2023, sous la présidence de madame Sophie LAY, maire.
Etaient présents : M. ARTIGUE Pierre, Mme BOTANCH Catherine, Mme BAYLAC Annette, Mme CLAEYS Catherine, Mme GAILLARD Marie-Blandine, M. de LASSUS SAINT-GENIÈS Charles, Mme MARTIN Corinne, Mme MAURICE Fabienne, M. MORILLON Henri-Jacques, M. OTAL Patrick, Mme PERTUISET Sophie, M. PEYRUCAIN Éric, Mme PIN-BELLOC Anne, Mme TOMAS Christiane.
Etaient absents et représentés :.
Etaient absents : M. PEDRONO, M. AUXIÈTRE, M. HANNON
Madame le maire reporte l’approbation du conseil municipal du compte-rendu de la séance du 5 décembre 2023 au Conseil Municipal de Janvier 2024 pour cause d’arrêt maladie dans l’équipe des agents administratifs.
Monsieur Henri-Jacques MORILLON est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION 2023-51 : Dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Publics de la Région Toulousaine (SITPRT)
Dans le cadre de la loi LOM (loi d’orientation des mobilités), les communautés de communes sont autorisées à prendre la compétence mobilité pour la transférer à un syndicat mixte des transports. La communauté de communes des Coteaux Bellevue et les communautés de communes du Grand Ouest ont délibéré afin de prendre la compétence mobilité et la transférer au SMTC de l’agglomération Toulousaine.
Ce transfert de compétence effectif au 01/01/2024 entraine la dissolution du SITPRT.
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Vu les articles L5212-33, L2511-25-1 et L 5211-26 du CGCT ;
Considérant que la Région transfère la compétence mobilité au CC GOT et CCCB à compter du 01/01/2024 ;
Considérant que cette compétence sera transférée à nouveau au SMTC, le SITPRT ne pourra être maintenu du fait de l’adhésion d’une seule commune (Lapeyrouse-Fossat) ;
Considérant qu’en application du L5211.26 du CGCT, la dissolution se fera comme suit : - Un arrêté préfectoral mettra fin aux compétences du SITPRT au 31/12/2023 ; - La dissolution sera prononcée par le Préfet dans un délai de 6 mois (avant le 30/06/2024), après la répartition entre les membres de l’ensemble de l’actif et du passif au vu du dernier compte administratif du syndicat dissous.
Considérant que les communes membres doivent se prononcer de manière concordante avec la délibération du comité syndical concernant la dissolution et les conditions de liquidation du syndicat.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité
APPROUVE la dissolution du SITPRT à compter du 31/12/2023 ;
PRECISE que les conditions de répartitions de l’actif et du passif seront décidées après le vote du compte administratifs du SITPRT courant 1er semestre 2024.
PRECISE que le personnel sera transféré à la commune de Plaisance du Touch et que les archives du SITPRT seront conservées par cette même commune
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h05.
La secrétaire de séance Le maire,
Henri-Jacques MORILLON Sophie LAY