Procès Verbal - pv cm du 12 04 2023

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Procès Verbal - pv cm du 12 04 2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Geniès-Bellevue. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 12 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 12 avril à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Geniès Bellevue s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation régulière du 6 avril 2023, sous la présidence de madame Sophie LAY, maire.

Etaient présents : M. ARTIGUE Pierre, Mme BOTANCH Catherine, Mme CLAEYS Catherine, Mme GAILLARD Marie-Blandine, M. de LASSUS SAINT-GENIÈS Charles, Mme MARTIN Corinne, Mme MAURICE Fabienne, M. MORILLON Henri-Jacques, M. OTAL Patrick, Mme PERTUISET Sophie, M. PEYRUCAIN Éric, Mme PIN-BELLOC Anne, M. ROUCH Jean-Louis, Mme TOMAS Christiane.

Etaient absents et représentés : M. AUXIÈTRE par M. PEYRUCAIN, Mme BAYLAC par Mme MAURICE, M. HANNON par M. MORILLON.

Etait absent : M. PEDRONO

Madame le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu de la séance du 6 mars 2023 envoyé avec la convocation.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Madame PIN-BELLOC est désignée secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION 2023-08 – ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNAL 2022

Madame le maire présente au conseil municipal le compte de gestion du budget communal pour l’année 2022 établi par le Trésorier.

Le conseil municipal à l’unanimité :

Considérant que ce compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif

DÉCLARE que le compte de gestion 2022 dressé par le comptable public, visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DÉLIBÉRATION 2023-09 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

DE LA COMMUNE

Madame le maire présente le bilan financier de l’exercice 2022 et commente les documents qui ont été mis à la disposition des conseillers.

Les résultats de l’exercice budgétaire 2022 se résument ainsi :

Dépenses de Fonctionnement 1 714 010,18 €

Recettes de Fonctionnement 2 046 984,21 €

Excédent de Fonctionnement.................................................332 974,03 €

Dépenses d’Investissement 581 194,61 €

Recettes d’Investissement 585 994,95 €

Excédent d’investissement reporté 701 159,58 €

Total des recettes 1 287 154,53 €

Excédent d’Investissement.................................................... 705 959,92 €

TOTAL des excédents..... 1 038 933,95 €

Restes à réaliser

Dépenses 885 000,00 €

Recettes 463 000,00 €

Besoin de financement = 422 000 €

L’excédent réel de clôture s’élève à : 616 933,95 €

Après avoir répondu aux questions de l’assemblée sur l’exercice budgétaire précédent, Madame le maire quitte la séance pour permettre aux conseillers de délibérer et voter le compte administratif 2022.

Sous la présidence de M. MORILLON, le conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le compte administratif 2022 tel qu’il a été présenté.

DÉLIBÉRATION 2023-10 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE

FONCTIONNEMENT 2022 DU BUDGET COMMUNAL

Après le vote du compte administratif 2022, le résultat définitif de la section de fonctionnement à prendre en compte s’élève à 332 974,03 €, conformément au résultat de clôture de l’exercice 2022 mentionné au compte de gestion.

Compte-tenu des projets à réaliser et des prévisions budgétaires à inscrire au budget primitif en section d’investissement, Madame le maire propose de reporter ce résultat en totalité en section d’investissement au compte 1068.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

ACCEPTE l’affectation du résultat 2022 sur le budget primitif 2023 telle qu’elle a été présentée.

DÉLIBÉRATION 2023-11 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE

2023

Madame le maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du code général des impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS).

Elle précise que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Compte-tenu de la revalorisation forfaitaire des bases cadastrales de 7,1% en 2023, Madame le maire et la commission finances propose à l’assemblée délibérante de maintenir en 2023 comme suit les taux au niveau de ceux de 2022 :

Taxes Taux 2022 Taux 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 38,27 38,27

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 142,52 142,52

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

et autres locaux meublés non affectés à la résidence

principale

13,60 13,60

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de voter pour 2023 les taux suivants :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,27 %,

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 142,52 %

 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 13,60 %.

DÉLIBÉRATION 2023-12 – BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE

Madame le maire explique que le budget 2023 de la commune va permettre de continuer la politique d’investissement engagée en 2022.

Elle donne la parole à Mme PERTUISET, vice-présidente de la commission municipale Finances, qui présente les principaux objectifs financiers de ce budget, à savoir :

 Terminer les paiements des projets réalisés en 2022 et notamment :

- La géothermie, la rénovation thermique de la médiathèque, l’installation de panneaux photovoltaïques sur la salle polyvalente

- L’installation du point cuisson au restaurant scolaire, le socle numérique aux écoles. Une enveloppe a été ajoutée pour des travaux d’urgence de rénovation et de confort sur l’ensemble du groupe scolaire.

 Réaliser les projets finalisés pour lesquels les co-financements ont été obtenus et notamment

- La réfection de la toiture de la maison de Lagarrigue,

- La rénovation énergétique de la mairie

- La poursuite des travaux de rénovation de l’éclairage public

- L’aménagement du trottoir route du Château d’Eau et route de Bazus.

- Le renouvellement ou l’entretien de divers équipements sportifs

 Avancer sur le projet d’aménagement sur le terrain derrière la médiathèque suite à la concertation lancée en 2022.

 Prévoir une enveloppe pour des travaux au groupe scolaire.

 En fonctionnement, prendre en compte la hausse des tarifs de l’énergie tout en tenant compte de l’impact de l’extinction de l’éclairage public la nuit. Mais aussi anticiper la hausse du coût des matières premières, la maintenance des bâtiments, tout en veillant à la maitrise de ces dépenses.

Les élus ont eu communication de la liste des indemnités qui ont été perçues en 2022 par les élus ayant siégé au conseil. Cet état sera annexé au compte-rendu de la séance.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du budget, par 18 voix pour et 1 vote contre (M. OTAL)

ADOPTE le Budget Primitif 2023 de la commune qui s’équilibre de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 031 244,00 € 2 031 244,00 €

Section d’Investissement 1 743 575,66 € 1 743 575,66 €

TOTAL DU BUDGET 3 774 819,66 € 3 774 819,66 €

DÉLIBÉRATION 2023-13– AUTORISATION DE VERSEMENT PAR LE BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ASSAINISSEMENT D’UNE SUBVENTION D’ÉQUILIBRE

Madame le maire présente la nécessité pour le budget assainissement de recourir au versement d’une subvention de fonctionnement pour financer les coûts supportés par la section d’exploitation : énergie des stations, entretien des réseaux et des stations.

Elle explique que les recettes prévisionnelles d’exploitation du budget d’assainissement pour l’exercice 2023 sont insuffisantes pour équilibrer la section d’exploitation du budget primitif 2023.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de verser, pour le fonctionnement du budget annexe de l’assainissement, une subvention d’équilibre de 50 000 € pour l’exercice 2023

DIT que la dépense sera imputée sur le budget principal de la commune article 6573641 « subvention de fonctionnement aux BA et aux régies (autonomie financière) » et la recette sera imputée sur le budget annexe article 7741 « subventions exceptionnelles de la collectivité de rattachement ».

DÉLIBÉRATION 2023-14 – ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET

DE L’ASSAINISSEMENT 2022

Madame le maire présente au conseil municipal le compte de gestion du budget assainissement pour l’année 2022 établi par le comptable public.

Le conseil municipal à l’unanimité :

Considérant que ce compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif

DÉCLARE que le compte de gestion 2022 dressé par le comptable public, visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DÉLIBÉRATION 2023-15 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Dépenses d’Exploitation 138 314,97 €

Recettes d’exploitation 152 662,22 €

Excédent d’exploitation reporté 11 000,00 €

Total des recettes 162 662,22 €

Excédent d’Exploitation .........................................................25 347,25 €

Dépenses d’Investissement 719 584,94 €

Recettes d’Investissement 107 337,10 €

Excédent d’investissement reporté 421 973,62 €

Total des recettes 529 310,72

Déficit d’Investissement.....................................................190 274,22 €

Déficit...... 164 926,97 €

Restes à réaliser

Dépenses 164 100,00 €

Recettes 359 000,00 €

Disponible = 194 900 €

L’excédent réel de clôture s’élève à : 29 973,03 €

Madame le Maire quitte la séance pour permettre à l’assemblée de délibérer et voter le compte administratif 2022.

Sous la présidence de M. MORILLON, le conseil après en avoir délibéré, par 17 voix pour

APPROUVE le compte administratif 2022 tel qu’il a été présenté.

DÉLIBÉRATION 2023-16 - AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION 2022

DU BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Après le vote du compte administratif 2022, le résultat définitif de la section d’exploitation à prendre en compte s’élève à 25 347,25 €, conformément au résultat de clôture de l’exercice 2022 mentionné au compte de gestion.

Afin de financer les dépenses de la section d’exploitation, Madame le maire propose d’affecter ce résultat en section d’exploitation :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

 ACCEPTE l’affectation du résultat 2022 sur le budget primitif 2023 telle qu’elle a été présentée.

DÉLIBÉRATION 2023-17 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DE L’ASSAINISSEMENT

Madame le maire donne lecture aux membres du conseil municipal des propositions budgétaires du service assainissement pour l’exercice 2023 telles qu’elles figurent sur les documents qui leur ont été fournis.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

 ADOPTE le Budget Primitif 2023 de l’assainissement qui s’équilibre de la façon suivante :

DÉLIBÉRATION 2023-18 - RÉPARTITION DU PRODUIT DES CONCESSIONS AU

CIMETIÈRE ENTRE LE CCAS ET LA COMMUNE

Madame le maire explique que la loi n°96-142 du 21 février 1996 a abrogé la disposition de l’article 3 de l’ordonnance du 6 décembre 1843 relative aux cimetières prévoyant la répartition du produit des concessions funéraires à hauteur d’un tiers au bénéfice du centre communal d’action sociale.

Dès lors, en l’état actuel du droit, le reversement d’un tiers ou autre quote-part du produit des concessions au CCAS constitue une simple faculté pour les communes.

Malgré l’abrogation de la disposition, la répartition un tiers CCAS, deux tiers commune a perduré dans la collectivité.

Aujourd’hui, il conviendrait de formaliser expressément cette volonté par une délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE le reversement au CCAS d’un tiers des produits des concessions au cimetière perçus sur le budget principal de la commune.

AUTORISE Madame le maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION 2023-19 - DEMANDE DE CONVENTIONNEMENT AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR L’AMÉNAGEMENT DE TROTTOIRS SUR LA RD61 ROUTE DU CHÂTEAU D’EAU ET ROUTE DE BAZUS

Madame le maire présente aux membres du conseil municipal :

Le projet : Aménagement de trottoirs sur la RD61 route du Château d’Eau et route de Bazus

Il consiste en la démolition du trottoir existant et la création d’un nouveau trottoir en graves 0/20 et revêtement en béton bitumineux 0/6, le long de la RD61.

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 238 878,25 € 238 878,25 €

Section d’Investissement 548 000,00 € 548 000,00 €

TOTAL DU BUDGET 786 878,25 € 786 878,25 €

Afin de satisfaire aux besoins exprimés par la municipalité, il a été demandé au maître d’œuvre 2AU de procéder à la réalisation d’un dossier technique devant servir de support à la demande de convention à solliciter auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Le montant des travaux a été estimé à 83 311,00 € HT.

Le conseil, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, considérant le projet compatible avec les besoins actuels des habitants de la commune :

DÉCIDE d’approuver le principe d’aménagement selon le dossier technique présenté.

SOLLICITE auprès du conseil départemental une subvention au meilleur taux pour la réalisation du trottoir.

AUTORISE Madame le maire à signer la convention relative à la réalisation de travaux sur le domaine public routier départemental avec le conseil départemental et toutes les pièces nécessaires à la réalisation du projet.

DÉLIBÉRATION 2023-20 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LA RÉGÉNÉRATION DE COURTS DE TENNIS EXTÉRIEURS

La commune dispose de trois courts de tennis extérieurs utilisés par une centaine d’adhérents et leurs professeurs. Les enfants de l’accueil de loisirs péri et extrascolaire fréquentent occasionnellement ces structures.

Ces courts vieillissants, bien qu’entretenus régulièrement par les services techniques de la mairie, sont aujourd’hui fissurés et présentent un danger pour les utilisateurs.

Un devis de régénération a été proposé pour un coût de 11 700 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE ces travaux pour un montant de 11 700 €.

SOLLICITE une subvention au taux maximum de la part du Conseil Départemental pour l’aider à financer cet investissement.

DÉLIBÉRATION 2023-21 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR L’ACQUISITION DE PROTECTIONS MURALES POUR LE DOJO

Le Dojo de la commune est utilisé quotidiennement par plusieurs associations d’arts martiaux.

Cette salle a besoin d’un remplacement urgent des protections murales entourant les tatamis. Elles sont anciennes et usées. Aujourd’hui, elles présentent un risque sécuritaire et sanitaire pour l’ensemble des utilisateurs.

Un devis d’acquisition a été proposé, la pose étant assurée par les bénévoles de l’association Saint-Genies Judo, pour un coût de 2 257,50 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE l’acquisition de ce matériel pour un montant de 2 257,50 € HT.

SOLLICITE une subvention au taux maximum de la part du Conseil Départemental pour l’aider à financer cet investissement.

QUESTIONS DIVERSES

 Questions de Mme PERTUISET, M. de LASSUS SAINT-GENIÈS et M. OTAL

Question 1. Travaux

Lors du conseil municipal du 3 mars 2020 (délibération 2020-06) concernant l’effacement des réseaux basse tension, éclairage public et télécommunication à l'entrée de la ville (rue Victor Hugo / début avenue Bellevue), il a été voté à l’unanimité un certain nombre de mesures dont l’approbation de l’APS, le lancement d’un emprunt et la sollicitation d’une aide à demander au CDT 31. (env de travaux prévue : 110 000 € , reste à charge de la commune : 22 000 €)

Question : quid de ce projet à ce jour ? Est-il envisagé de reprendre l’enfouissement des réseaux ? D’autres priorités ont-elles été retenues ?

Réponse : En début de mandat, la priorité a été mise sur le passage en led de l’éclairage public. Et bien nous en a pris car l’augmentation récente du prix de l’énergie est un élément qui va dans le sens de cette décision. L’enfouissement des réseaux pourra se faire dès qu’une opportunité travaux de voirie se présentera de manière à éviter de doubler des travaux lourds et onéreux.

Question 2. Eau et assainissement

Le Sénat vient d’adopter une proposition de loi pour rendre le pouvoir aux communes concernant la conservation ou le transfert de leurs compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes.

Si cette loi venait à être votée par le Parlement, quelle serait la position de la commune ?

Réponse : Cette question se discutera si la loi est votée. Actuellement, nous nous rendons compte que la gestion des réseaux assainissement et eau potable est assez lourde pour notre commune et pour les élus. Si la compétence doit passer à l’intercommunalité, nous souhaitons transférer un réseau le plus sain possible de manière à assurer la tranquillité de nos administrés et des équipes municipales.

Question 3. Eclairage public et sécurité

Le conseil municipal, en date du 5 décembre 2022, a adopté, à titre expérimental, le principe d’extinction nocturne de l’éclairage public sur les zones du territoire communal le permettant durant une partie de la nuit.

Un bulletin a précisé le créneau horaire (de minuit à 5 heures du matin), et ce jusqu’au printemps.

L’extinction des lumières à l’heure déterminée engendre des problèmes de sécurité. Il convient de répondre à ce problème.

Réponse : A notre demande, la Gendarmerie a effectué un bilan de délinquance depuis l’extinction de l’éclairage public entre minuit et 5h30 du matin sur notre commune. La conclusion est donnée ci-dessous et ne montre aucune incidence de l’extinction sur la délinquance. L’extinction sera donc poursuivie.

A noter que des projets sont en cours pour permettre le forçage de l’éclairage en cas d’évènements nocturnes sur la commune ou par détection de passages.

 Autres Questions Diverses

1 – Entrée en crèche intercommunale :

La CCCB a mis en place un quota de places en crèche par commune. Saint-Geniès ayant déjà bien atteint son quota, et compte-tenu des problèmes de la crèche associative de Castelmaurou, aucun enfant de Saint-Geniès n’a pu être accepté cette année. Il est a noté une baisse forte de la natalité en 2022 puisque seuls 15 enfants ont été répertoriés en 2022 (27 naissances en 2021)

2- Félicitations de la Chambre de commerce et d’Industrie concernant la mise en place de la commission d’indemnisation amiable concernant les travaux d’assainissement.

Madame le Maire lit en séance le courrier de la CCI félicitant la commune et son « attachement à maintenir et soutenir le commerce de proximité... un exemple pour les autres communes du département ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

La secrétaire de séance Le maire,

Anne PIN-BELLOC Sophie LAY

Etat présentant les indemnités perçues au titre de l’année 2022 par les élus siégeant ou ayant siégé au conseil municipal

IDENTITÉ ÉLU MONTANT BRUT ANNUEL INDEMNITÉS 2022

ARTIGUE Pierre 7 597,80 €

AUXIÈTRE Mathieu 1 932,78 €

CLAEYS Catherine 7 597,80 €

DUMORA Anne-Marie 6 953,76 €

GAILLARD Marie-Blandine 2 327,34 €

LAY Sophie 19 541,88 €

MARTIN Corinne 2 699,64 €

MORILLON Henri-Jacques 2 327,34 €

PEYRUCAIN Eric 2 327,34 €

ROUCH Jean-Louis 7 597,80 €

TOMAS Christiane 7 597,80 €