Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 021 2026 SPIE
Arrêté - Arrete 009 2026 002
Arrêté - Arrete 049 2026 SAUR
Arrêté - Arrete n°018 2026 Plan
Arrêté - Arrete 052 2026 localisation de travaux
Arrêté - Arrete 006 2026 MAGOMEDOV 1
Arrêté - Arrete 031 2026 plan deviation
Arrêté - Arrete 016 2026
Arrêté - Arrete 011 2026
Arrêté - Arrete 042 2026 Plan deviation
Arrêté - Arrete 007 2026
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 08h14 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 007 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
MAIRIE DE SAINT-GERVAIS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS
Arrêté n°007/2026 - Arrêté d'urgence portant modification temporaire de la circulation Place
de la Mairie et rue des Platanes
Du 15 janvier au 02 février 2026
LE MAIRE DE SAINT-GERVAIS
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L2212-1,
L.2212-2, L2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code la Route, et notamment ses articles L.411-1. R.411-2, R.411-25, R.411-26, R.412-26
et R.412-28, R. 417-10.
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la
signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- 8ème partie- Signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le signalement d'urgence des entreprises SEDEP et ORANGE, en date du 15 janvier 2026,
Vu le risque d'effondrement de la chambre Télécom située sur la chaussée Place de la Mairie,
Considérant la nécessité, par mesure de sécurité, de modifier la circulation Place de la Mairie, et Rue des Platanes — 85230 SAINT-GERVAIS du 15 janvier au 02 février 2026.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 15 janvier au 02 février 2026, la circulation de Place de la Mairie et de la Rue des Platanes Seffectuera en sens unique (Plan ci-joint). Nonobstant les dispositions ci-dessus, la fin de l'interdiction sera levée à la fin effective de la cérémonie et la levée des dispositifs de sécurité.
1/2 Le sens de circulation de la Rue des Platanes à la Place de la Mairie sera interdite.
ARTICLE 2 :
Nonobstant les dispositions ci-dessus, la fin de l'interdiction sera levée à la fin effective de la levée de la signalisation.
ARTICLE 3 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins des Service Techniques de Saint-Gervais.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- Affichage à la Mairie
Publication sur le site numérique de la Mairie
Affichage aux extrémités de la section réglementée
Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE 6 :
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative relatives aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES Cedex 01, pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (http : // www.telerecours.fr/).
ARTICLE 7 :
Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Gervais, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, La Police Municipale de la Commune de Saint-Gervais,
L'association de l’Union Nationale des Combattants,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
A Saint-Gervais, le 15 janvier 2026
Le Maire,
e / Richard SIGWALT
2/2 Sens
de
circulation
spécifique
demandé
pour
sécuriser
la
chambre
avant
travaux
(3
semaines
des
que
possible)
Chambre
Télécom
<
À
©
MILEV
.
:
;
+
CARFILÉEMEREE
EU
OR
insttot de:beauté
Or
3
y
Oh
AE
EE) illa
Bonna
Institut de
©
on
EE