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Arrêté - Arrete 021 2026 SPIE
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 08h42 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 021 2026 SPIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
MAIRIE DE SAINT-GERVAIS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DE SAINT.GERVAIS
Arrêté n"02112026 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation au droit du Ghemin du Roullard à hauteur du numéro 11 Bis, du 09 mars au 07 avril 2026
LE MAIRE DE SAINT.GERVAIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1et suivants, L 2213-1 à L 2213-6 ',
Vu le Code de la Sécurité lntérieure et notamment I'article L 511-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 411.25 à R 411.28, L 325-1 à L 325-3, R 417-10',
Vu le Code de la Voirie Routière ;
VU la loi modifiée n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU I'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de permission de voirie de l'entreprise SPIE le Bignon, en date du 18 février 2026:
Vu I'avis favorable de Madame RIOU Marie-Claude, 1 ère adjointe, concernant la demande de permission de voirie de l'entreprise SPIE le BIGNON, en date du 18 février 2026 ,
VU la demande formulée par I'entreprise SPIE CityNetwork LE BIGNON France, représentée par Monsieur REMAUD Manuel.
Considérant qu'en raison de travaux de branchement Enedis, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation au droit du Chemin du Roullard, à hauteur du numéro 11 Bis, 85230 SAINT-GERVAIS, du 09 mars au 07 avril 2026.
ARRETE ARTICLE 1
Du 09 mars au 07 avril 2026,|a circulation au droit du Chemin du Roullard, à hauteur du numéro 11 Bis 85230 SAINT-GERVAIS, sera empiétée sur la chaussée, limitée à 30 km/h, réglementée manuellement par panneaux de type B1S/C18.
ARTICLE 2:
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement et aucun dépassement ne seront autorisés sur I'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour le véhicule affecté au chantier.
ARTIGLE 3:
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par I'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1gg2.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise SPIE GityNetwork LE BIGNON France France.
ARTICLE 4:
Le remblayage des tranchées ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés du fond de la tranchée vers le haut : zone de rebouchage identique de l'existant sur toute la longueur et la largeur de la chaussée impactée.
ARTICLE 5:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- Affichage à la Mairie
- Publication sur le site numérique de la Mairie - Affichage
aux extrémités de la section réglementée
- Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTIGLE 7:
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative relatives aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette, 44041 NANTES Cedex 01, pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (http : ii www.telerecours.frl).
ARTICLE 8:
Le Directeur Général des services de la commune de saint-Gervais, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
La Police Municipale de la Commune de Saint-Gervais,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
A Saint-Gervais, le 19 février 2026
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Le Maire,
Richard SIGWALT
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