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Arrêté - Arrete 011 2026
Arrêté - Arrete 009 2026 002
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 009 2026 002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
1l
MAIRIE DE SAINT-GERVAIS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DE SAINT,GERVAIS
Arrêté n"009/2026 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation au droit de la Rue du Fief Sauzin, de la Route de Châteauneuf, de la Rue du Champ du Moulin le 26 nvier 2026
LE MAIRE DE SAINT.GERVAIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1et suivants, L2213-1 àL2213-6;
Vu le Code de la Sécurité lntérieure et notamment l'article L 511-1 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 411.25 à R 411.28,L325-1à L 325-3, R417-1Q:
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la loi modifiée n'82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu I'arrèté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu I'arrêté temporaire n' 2026-T-0102-DRMH-Circulation de I'agence Routière Départementale du Nord-Ouest Vendée, en date du 16 janvier 2026 ;
Vu la demande formulée par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCEAN France, représentée par Monsieur BRETON Steve.
Gonsidérant qu'en raison de mise en service réseau électricité, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation au droit de la Rue du Fief Sauzin, de la Route de Châteauneuf, de la Rue du Champ du Moulin 85230 SAINT-GERVAIS, le 26 janvier 2026.
ARRETE
ARTICLE 1
Le 26 janvier 2026,|a circulation au droit de la Rue du Fief Sauzin, de la Route de Châteauneuf de la Rue du Champ du Moulin 85230 SAINT-GERVAIS, sera alternée par feux tricolores.
1/2 En cas de dysfonctionnement de I'exploitation par feux, le dispositif sera remplacé par des signaux K10.
Le fonctionnement des feux sera assuré par l'entreprise chargée des travaux
ARTICLE 2:
Les travaux seront prévus pour une durée de 1 jour sur la période..
ARTIGLE 3:
Pendant cette période, la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 km/h, les manæuvres de dépassement et le stationnement de part et d'autre de la chaussée sont interdits sur toute la longueur du chantier.
ARTICLE 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux sous le contrôle des services compétents.
ARTICLE 5:
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 6:
Ces dispositions d'exploitations de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTIGLE 7:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- Affichage à la Mairie
- Publication sur le site numérique de la Mairie - Affichage
aux extrémités de la section réglementée
- Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE 9:
Conformément aux dispositions des articles R 421-1et suivants du Code de Justice Administrative relatives aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'lle Gloriette, 44041 NANTES Cedex 01, pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (http : // wwr,v.telerecours.frl).
ARTICLE 1O:
Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Gervais, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
La Police Municipale de la Commune de Saint-Gervais,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
A Saint-Gervais, le 20 janvier 2026
Le Maire, Richard SIGWALT
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Coordonnées :
-1 .989772 46.906606 -1.98938 46.906536 -1.986687 46.9054 29 -1.985673 46.905792 -1.98548 46.905623 -1.986843 46.905103 -1.988055 46.905228 -1.990378 46.90596 8 -1.989772 46.906606