Compte-Rendu - Compte rendu 09 septembre 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu 09 septembre 2016 Document publié le Vendredi 9 septembre 2016 par la commune de Puiseux-en-France. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 09 septembre 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sécurité publique, 1

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2016

Date d’affichage et de

convocation

5 septembre 2016

L’an deux mil seize, le 9 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal

de Puiseux en France s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de

ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yves

MURRU, Maire

Nombre de membres

En exercice : 23

Présents : 17

Votants : 21

Étaient présents : Monsieur Yves MURRU, Maire, M ANDRIEU, O

BECRET, N BERGERAT, G BIRBA, B CARDOT, K DIEBKILE, B

FARRAN, C HENRIET, C JOACHIM, C KLUG, D LASSOUED, R

MONTAGNA, JJ PERCHAT, M POULLIE, S RENE, A SORTAIS,

Procuration : V GARCIANNE (pouvoir à M ANDRIEU), M JOUANY

(pouvoir à N BERGERAT), JP LEFEBVRE (pouvoir à A SORTAIS), T

TABORSKI (pouvoir à Y MURRU)

Absente : S DE CAMPOS, G MEKLER

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à

l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désigné

pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées : M ANDRIEU

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 14 juin 2016 et le soumet au vote. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Maurice ANDRIEU Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

16/35 - Décision modificative N°1

Rapporteur : Nicole BERGERAT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la ville,

Considérant l’insuffisance de crédits aux chapitres budgétaires concernés,

Madame BERGERAT propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2016 :

 Chapitre 020, dépenses imprévues (Investissement): - 20 000 €  Chapitre 21, compte 21318 : - 49 000 €  Chapitre 20, compte 2031 : + 35 000 €  Chapitre 23, compte 2313 : + 34 000 €

 Chapitre 022, dépenses imprévues (Fonctionnement) : - 1 800 €

 Chapitre 67, compte 673 : + 1 800 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE la décision modificative détaillée ci-dessus

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles

16/36 – Modification régie de recettes pour la bibliothèque municipale

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales2

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 15/86 du mardi 15 décembre 2015 le conseil municipal a créé la régie de recettes de la bibliothèque Aventures et Escales située à l’Espace Antoine de Saint Exupéry pour l’encaissement des cotisations annuelles des adhérents. La bibliothèque vient d’être dotée d’un photocopieur équipé d’un monnayeur offrant ainsi un service municipal n’existant actuellement qu’en mairie qui permettra de reproduire des documents en dehors des heures d’ouverture de la mairie.

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l’article 18

Vu le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DIT que conformément aux principes de la comptabilité publique, la régie de recettes pour la bibliothèque municipale « Aventures et Escales » est modifiée et que les encaissements suivants sont désormais autorisés :

- encaissement des cotisations annuelles des adhérents

- encaissement du produit des photocopies

PRECISE que les arrêtés de création de régie et de nomination du régisseur seront rectifiés en ce sens DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles

16/37 - Fixation tarif des photocopies faites à la bibliothèque Aventures et Escales Rapporteur : Catherine KLUG

La bibliothèque Aventures et Escales accueille désormais un photocopieur équipé d’un monnayeur ouvert à tous.

Il convient de fixer le tarif des copies qui y seront faites en A3 et en A4 et uniquement en noir et blanc Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la création de la régie de recettes de la bibliothèque Aventures et Escales par délibération 15/86 du 15 décembre 2015

Vu la deliberation N°16/36 du 9 septembre 2016 modifiant la délibération 15/86 de création de la régie pour y ajouter l’encaissement des droits de reproduction de documents par photocopie Vu la nomination du régisseur de recettes pour cette régie

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE le montant des photocopies effectuées à la bibliothèque Aventures et Escales à : - Format A4 : 0,20 €

- Format A3 : 0,30 €

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles

16/38 - Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires – IFTS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales3

Considérant l’absence de délibération adaptée accordant l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (celle votée en 1987 étant nominative n’est pas transposable)

Vu la nécessité de prendre une délibération attribuant l’IFTS, régime indemnitaire consacré au grade de rédacteur, pour régulariser la situation d’un agent la percevant et l’attribuer aux agents du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux le cas échéant

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VOTE l’IFTS pour les agents du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux DIT que les crédits sont disponibles au budget de l’année en cours

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles

16/39 - Création de poste d’animateur – catégorie B et suppression d’un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe – catégorie C

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée notamment par la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale

Vu la possibilité pour un agent d’être nommé au grade d’animateur, catégorie B, suite à la réussite au concours

Vu la nécessité de créer un poste d’animateur, cadre d’emplois des animateurs, catégorie B Vu le tableau des effectifs budgétaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

EMET un avis favorable à la création d’un poste d’animateur à temps complet SUPPRIME le poste d’adjoint d’animation de 1ère classe occupé par l’agent à promouvoir DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles.

16/40 - CARPF : Signature convention remboursement frais de transports scolaires Rapporteur : Monsieur le Maire

Afin d’alléger les charges des communes dues aux coûts qu’elles supportent pour aider les familles à financer l’éducation de leurs enfants, le conseil intercommunal de la CARPF a délibéré pour autoriser le remboursement des titres de transports scolaires pour les collégiens, les lycéens et étudiants. Les remboursements se feront à la commune qui les reversera aux ayants droits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la CARPF la convention correspondante pour l’année scolaire 2016/2017

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles4

16/41 - Centre Intercommunal de Gestion – Signature convention pour remboursement honoraires médecins

Monsieur le Maire

Jusqu’alors, l’État, via la préfecture, avait la charge de procéder à l’examen médical des agents de la fonction publique territoriale pour l’attribution des congés de maladie (lors de pathologies importantes) ou en accident de travail avec arrêt de travail. Cette mission était assurée par le comité médical dans le cas des maladies et par la commission de réforme dans le cas des accidents du travail qui siégeaient en préfecture. Désormais, cette instance constituée de plusieurs médecins siège au CIG et il convient de signer la convention qui permettra leur rémunération par les collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le CIG relative à la rémunération des médecins du comité médical et de la commission de réforme

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles

16/42 - Autorisation de recrutement d’intervenants vacataires dans le cadre des NAP (nouvelles activités périscolaires)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Les collectivités territoriales établissent des contrats pour leurs recrutements. 3 motifs uniquement pour ces contrats : remplacement d’un titulaire absent (maladie, accident de travail, disponibilité), besoins saisonniers et vacations, c’est-à-dire mission ponctuelle confiée à une personne extérieure qu’aucun agent titulaire en place ne peut assurer. Ainsi, dans le cadre des NAP, il est possible de rémunérer via un contrat un vacataire qui propose un atelier ou une activité. Il est proposé d’autoriser la collectivité à recruter des vacataires en cas de besoin pour ces ateliers

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE le recrutement de vacataires dans le cadre des NAP

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un premier recrutement de vacataire intervient dès ce début d’année scolaire pour proposer un atelier de HIP-HOP et BREAK DANCE.

16/43 - Autorisation signature convention cadre 100 quartiers innovants et écologiques avec la Région Ile de France – réalisation salle de spectacles et mise en accessibilité gymnase Malraux Rapporteur : Monsieur le Maire

Un dispositif de subventionnement pour la réalisation d’équipements communaux est proposé par la Région Ile de France dès lors qu’ils seront implantés dans des quartiers innovants et écologiques. Dans ce cadre, il sera proposé la réalisation d’une salle de spectacles et la mise en conformité du gymnase André Malraux, situé en lisière du futur éco quartier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre « 100 quartiers innovants et écologiques » avec la Région Ile de France pour la réalisation d’une salle de spectacles et la mise en conformité du gymnase André Malraux

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles5

16/44 - Signature convention avec le Conseil Départemental pour le prêt d’outils d’animation Rapporteur : Catherine KLUG

Dans le cadre de sa compétence obligatoire en matière de lecture publique, le Conseil Départemental, par l’intermédiaire de la Bibliothèque Départementale du Val d’Oise, met à disposition à titre gracieux divers outils d’animation pour les collectivités du Val d’Oise.

Vu la sollicitation de la bibliothèque municipale «Aventures et Escales» de l’Espace Antoine de Saint- Exupéry auprès du Conseil Départemental pour la mise à disposition d’outils d’animation « Pack jeu vidéo de bibliothèque Playstation 4 » durant la période du 16 décembre 2016 au 5 janvier 2017 Vu l’accord du Conseil Départemental et la nécessité de signer une convention pour les modalités de mise à disposition et notamment celles concernant les assurances

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et le Conseil Départemental du Val d’Oise pour le prêt temporaire du 16 décembre 2016 au 5 janvier 2017 des outils d’animation « Pack jeu vidéo de bibliothèque Playstation 4 »

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles

16/45 - Autorisation signature convention relative à la cession à l’amiable à la commune de la sirène du réseau national d’alerte de l’État

Rapporteur : Monsieur le Maire

Considérant qu’au titre de l’article L 112-1 du Code de la sécurité intérieure, la sécurité civile a notamment pour objet la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes, par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l’État, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées.

Vu l’installation des sirènes d’alerte installées autrefois par l’État sur les communes Considérant qu’au titre du 5ème alinéa de l’article L 2212-2 du CGCT le maire est chargé de la police municipale laquelle a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques qui comprend notamment le soin de prévenir les populations en cas de besoin dans les domaines énoncés et qu’à ce titre il est tenu d’assurer le déclenchement de l’état d’alerte sur son territoire. Vu la mise en place du dispositif d’alerte modernisé et enrichi SYSTÈME D’ALERTE ET D’INFORMATION DE LA POPULATION (SAIP) mis en place par le Ministère de l’Intérieur qui comporte plusieurs outils de communication à distance, d’un signal ou d’un message en cas d’évènement grave et auquel toutes les communes pourront être raccordées à partir de 2021 Vu la proposition de l’État de céder gratuitement aux communes, ou de rependre, la sirène installée dans les années 1950 et toujours efficiente, à laquelle la commune a répondu favorablement à une cession gratuite

Vu la nécessité de signer une convention avec l’État pour entériner cette cession

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la cession à l’amiable à la commune de la sirène du réseau nationale d’alerte de l’État et tout document afférent à cette cession DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles6

16/46 - Accord intégration communes de CHATOU et MAUREPAS (78) au Centre Intercommunal de Gestion (CIG) de Versailles

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le suivi administratif des agents de la fonction publique territoriale est assuré par le centre de gestion dès lors que la collectivité compte moins de 350 agents. Dès ce seuil atteint, la commune peut choisir d’être affiliée au centre de gestion dont elle dépend ou assurer juridiquement seule sa gestion des dossiers administratifs via sa commission administrative paritaire (organe statuant sur les situations administratives et juridiques des agents) et son comité technique paritaire (en charge du fonctionnement des services de la collectivité).

Les communes de CHATOU (78) et MAUREPAS (78), comptant plus de 350 agents, qui assuraient elles-mêmes jusqu’alors cette mission sollicitent le centre de gestion intercommunal de Versailles pour lui confier leur service de gestion des dossiers administratifs. La commune de CHATOU a cependant décidé par délibération de s’affilier en conservant la gestion locale de ses commissions administratives paritaires comme le permet l’article 28 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. L’avis des autres communes ou EPCI affiliés au CIG est nécessaire pour entériner un accord.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE l’adhésion des communes de CHATOU et MAUREPAS (Yvelines) au Centre Intercommunal de Gestion de VERSAILLES gérant les dossiers des départements des Yvelines, de l’Essonne et du Val d’Oise.

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles

16/47 - Approbation rapport d’activités du SIAEP

Rapporteur : Monsieur le Maire

En sa qualité de syndicat intercommunal auquel la commune est affiliée, le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) a obligation de transmettre aux élus du conseil municipal son rapport d’activités de l’année précédente

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le rapport d’activité du SIAEP

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles

16/48 - Approbation rapport d’activités du SIAH

Rapporteur : Monsieur le Maire

En sa qualité de syndicat intercommunal auquel la commune est affiliée, le syndicat intercommunal d’Aménagement Hydraulique a obligation de transmettre aux élus du conseil municipal son rapport d’activités de l’année précédente

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le rapport d’activité du SIAH

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles7

16/49 - Approbation rapport d’activités de la CARPF

Rapporteur : Monsieur le Maire

En sa qualité d’établissement public auquel la commune est affiliée, la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France a obligation de transmettre aux élus du conseil municipal son rapport d’activités de l’année précédente

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le rapport d’activité de la CARPF

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles

16/50 - Approbation rapport d’activités du SIGIDURS

Rapporteur : Monsieur le Maire

En sa qualité de syndicat intercommunal auquel la commune est affiliée, le syndicat mixte pour la gestion et l’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles a obligation de transmettre aux élus du conseil municipal son rapport d’activités de l’année précédente

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le rapport d’activité du SIGIDURS

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles

DECISIONS COMMUNALES

- Décision créant la petite section Bois du Coudray suite à accord de l’Inspection Académique - Décision autorisation de réaliser les travaux classe Bois du Coudray avant notification subvention par le conseil départemental

- Attribution des marchés pour la réalisation de la classe petite section à Bois du Coudray durant l’été

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20h25

Questions diverses

ISDI (installation de stockage de déchets inertes)

Il est demandé pourquoi la première réunion de la commission chargé de suivre le chantier de l’ISDI n’a pas encore eu lieu. Monsieur PERCHAT, président de la commission, en charge du dossier, répond que nous sommes toujours en attente de la part de la société COSSON de la charte pour l’organisation et le fonctionnement de la commission. Il est en cours de finalisation de rédaction. Compte tenu de l’importance de ce document, le service juridique de la société est COSSON est très « pointilleux » sur les termes utilisés et de nombreux échanges ont été faits avec le président de la commission sur ce document qui devrait être prêt très prochainement. Monsieur PERCHAT rappelle par ailleurs que COSSON dispose d’un an pour livrer son premier bilan, un an à compter de février 2016, date du début du chantier et indique qu’une première réunion de la commission aura lieu avant le 15 octobre prochain. Monsieur le Maire conclut en rappelant que son adjointe et lui-même ont rendez-vous cette semaine avec la société COSSON.

Le Maire,

Yves MURRU

Le Secrétaire,

Maurice ANDRIEU