Compte-Rendu - compte rendu du 16 septembre 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du 16 septembre 2016 Document publié le Vendredi 16 septembre 2016 par la commune de Boisemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 16 septembre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Loisirs, Département du REPUBLIQUE FRANCAISE

Val d’Oise

Arrondissement Mairie de Boisemont

PONTOISE

Canton de l’Hautil

Compte rendu de la réunion

du Conseil Municipal du 16 septembre 2016

L’an deux mil seize, le seize septembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heures quarante-cinq en session publique au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude Wanner, Maire.

Date de convocation : le 10 septembre 2016

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres votants : 15

Etaient Présents : Messieurs Wanner, Briandet, Kutos, Leblanc, Michel, Pernel, Mesdames Caignard, Delaunoy, Guérout, Hardy, Savill, Paranthoën.

Absents excusés : Madame Daine (pouvoir à Mr Wanner), Messieurs Morel (pouvoir à Mr. Michel) et Touazi (pouvoir à Mme Paranthoën)

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François Pernel

_______________________________________

1 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal, celui-ci est adopté à l’unanimité.

2 – MARCHE D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du résultat de la consultation, selon la procédure adaptée, pour les travaux d’enfouissement des réseaux, rue des Chênes et rue des Bois (Tranche Ferme), rue de Triel et rue du Gros Orme (Tranche optionnel 1), rue de Vaux (Tranche optionnel 2), partie sur Vaux-Sur-Seine (Tranche optionnel 3).

Après analyse des offres, il apparait que l’entreprise CORETEL est la mieux disante pour un montant de 156.888,10 € HT. Cette offre entre dans le cadre de l’estimation du bureau STUR.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette opération avec l’entreprise CORETEL pour un montant de 156.888,10 € HT.

3 - CONTRAT DE PRESTATION SDIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour la commémoration de la victoire du 11 novembre 1918, il a été demandé la participation d’une formation musicale du SDIS.

Considérant qu’il y a lieu d’établir un contrat de prestation,Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide d’autoriser le Maire à signer le contrat de prestation pour la participation de la musique du SDIS à la commémoration de la victoire du 11 novembre 1918.

Précise que le coût de la prestation, de 200 €, sera imputé au budget communal.

4 - CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN MARCHE PUBLIC RELATIF A LA VERIFICATION REGLEMENTAIRE DES AIRES DE JEUX DES COLLECTIVITES SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment l’article 28 ;

VU le rapport de Monsieur le Maire, Jean Claude WANNER invitant le Conseil municipal à se prononcer sur l’adhésion au groupement de commandes relatif à la vérification réglementaire des aires de jeux ;

CONSIDERANT que dans le cadre de la mutualisation, les 11 communes et la Communauté d’agglomération de Cergy- Pontoise souhaitent constituer un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché public relatif à la vérification réglementaire des aires de jeux ;

CONSIDERANT la nécessité pour chaque commune et la Communauté d’agglomération de se faire accompagner d’un prestataire dans la vérification de ces aires de jeux ;

CONSIDERANT l’intérêt pour les parties à cette convention de se grouper pour d’une part mettre en œuvre un service pertinent de contrôle des aires de jeux, d’autre part de ne lancer qu’une seule consultation pour l’ensemble des collectivités et enfin d’harmoniser les pratiques de contrôle et d’entretien des aires de jeux ;

CONSIDERANT la volonté de la Ville d’adhérer au groupement de commandes pour la vérification réglementaire des aires de jeux ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

AUTORISE l’adhésion au groupement de commandes relatif à la vérification réglementaire des aires de jeux ;

APPROUVE la convention constitutive d’un groupement de commandes désignant la commune de Saint-Ouen l’Aumône coordonnateur du groupement, la commune restant en charge de l’exécution du marché ;

AUTORISE le Maire à signer la convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

5 - RAPPORT ANNUEL 2015 DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET SELECTIFS PAR LA SOCIETE SEPUR

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2015 de la société SEPUR concernant la commune de Boisemont.

Monsieur le Maire rappelle l’organisation de la prestation et la répartition des déchets et énumère les faits marquants pour l’année 2015.

Monsieur le Maire précise que ces documents sont consultables en Mairie.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Approuve le rapport de la société SEPUR pour la collecte des déchets ménagers et sélectifs.6 - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Philippe Michel explique que les travaux de la rue de l’Eglise (refaite à l’identique) et la mise en accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite sont terminés, en collaboration avec Cylumine pour l’éclairage public. Il reste un point non résolu la mise en lumière du clocher de l’église.

Monsieur le Maire informe du dépôt de permis de construire de CFH pour les 28 pavillons. Une validation du permis est espérée courant janvier. Le début des travaux pourrait être envisagé au printemps 2017, une réunion préparatoire en mairie sera organisée avec tous les concessionnaires.

Un problème va se poser pour le parking de la brocante, il y a lieu d’étudier des solutions alternatives pour le stationnement des véhicules.

Madame Pascale Paranthoën informe que la brocante s’est bien passée avec une fréquentation importante. Par rapport aux autres années on constate un peu moins d’exposants dans le parc paysager. Dans l’ensemble, les gens étaient satisfaits de l’organisation et du placement dans le parking.

Monsieur le Maire informe que la CACP va mettre va mettre en place des bordures de trottoir sécuritaires dans le virage situé entre le Montrouge et la rue de Meulan. Une étude est également en cours pour sécuriser davantage le carrefour du Montrouge afin de faciliter l’accès à la crèche.

Monsieur Philippe Michel informe que des travaux de peinture ont été effectué pendant les vacances scolaires dans la classe de maternelle.

Il fait un point sur la rentrée scolaire 2016-2017, à savoir :

70 enfants sur l’école

Répartition des classes :

- Une enseignante pour la maternelle dont 15 nouveaux en petite section

- La directrice CP/CE1/CE2

- Deux enseignantes CM1/CM2

Pour le périscolaires (jusqu’à la période des vacances de la Toussaint) :

Tennis

Tennis de table

Musique

Atelier ASEM

Il y a 5 enfants qui prennent le bus le mercredi midi pour le centre de loisirs de Vauréal.

Madame Florence Caignard informe qu’une commission urbanisme aura lieu le 8 octobre au sujet de l’AVAP. La procédure suit son cours. L’AVAP va changer de nom pour devenir SPR (Sites Patrimoniaux Remarquables), ce qui ne change rien à son contenu. Seules les contraintes de délais sont supprimées. Une révision du PLU pourrait être envisagée afin d’assurer une conformité avec le SPR.

Monsieur le Maire indique que la loi ALUR a fixé le principe selon lequel la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit être transférée à la CACP. Pour déroger à ce principe, il faut qu’un pourcentage représentant de 25 % des communes représentant 20 % de la population de l’agglomération se prononce contre ce transfert de compétence.

Madame Stéphanie Savill s’interroge sur l’avancement de la fibre optique.

Monsieur le Maire explique qu’Orange reprendra les travaux à la fin mois de septembre. Un retard considérable a été également constaté sur la commune de Jouy-le-Moutier.

Fin de séance à 21 h 42

Le Maire,

JC WANNER