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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
=
ee SA LR a? Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2019
N° 267/12/2019 : ELECTION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE MONCLAR - SAINT NAUPHARY
L'an deux mille dix-neuf, le mardi 17 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11
décembre 2019.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Alain CRIVELLA, Philippe FRANCOIS, Alain
GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir: 10
Mesdames, Messieurs, Nadine BOUVET à Bernard GISQUET, Jean-Luc BUDOIA à Philippe FRANCOIS, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Jean-Martial DEJEAN à Véronique LAGARRIGUE, Thierry DEVILLE à Pierre-Antoine LEVI, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à
Bernadette SERIEYS, Christian PEREZ à Marie-Claude BERLY, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 2 /\
Messieurs, Daniel DONADIO, Gaël TABAR [y
| |
Mairie de Montauban | BP. 764 2F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com |
mairiemontauban@montauban!com Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Bernard PAILLARES donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2019-10-07-002 en date du 7 octobre 2019 portant modification des statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération et transfert de la compétence eau au Grand Montauban Communauté d'Agglomération à compter du 1er janvier 2020,
En conséquence, au 1er janvier 2020, le GMCA se substitue donc de plein droit à la Commune de Saint-Nauphary au sein du Syndicat Mixte d'alimentation en eau potable de Monclar — Saint-Nauphary dans le cadre de la compétence eau conformément aux statuts du Syndicat.
Il convient donc de désigner les représentants du GMCA qui siègeront au Syndicat à compter du 1er janvier 2020.
Il est à noter qu’en vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, pour l'élection des délégués au comité du syndicat, le choix de l'organe délibérant peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal. Ainsi, le choix du Conseil Communautaire peut porter sur un conseiller communautaire où sur un conseiller municipal d'une commune membre.
Vu les statuts actuels du Syndicat Mixte d'alimentation en eau potable de Monclar — Saint-Nauphary, joints à la présente délibération,
La commune de Saint-Nauphary est représentée par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Le GMCA doit donc élire 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Pour rappel, les élus suivants avaient été désignés :
Titulaires
Commune de Saint Nauphary Bernard PAILLARES
Sébastien LACAM
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 10 décembre 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- procéder à l'élection de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants qui représenteront le Grand Montauban au Syndicat Mixte d'alimentation en eau potable de Monclar — Saint- Nauphary à compter du 1er janvier 2020.
Considérant les candidatures suivantes :
- 2 délégués titulaires :
o Bernard PAILLARES
o Sébastien LACAM
- 2 délégués suppléants :
o Véronique MALY
o Caroline PECQUENARD
Vu la délibération n°263 du 17 décembre 2019,
Considérant que le conseil communautaire a décidé, à l'unanimité, comme lui autorise l’article L.2121- 21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder à l'élection des représentants
par scrutin secret,
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide : -_ d'élire 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants qui représenteront le Grand Montauban au Syndicat Mixte d'alimentation en eau potable de Monclar — Saint-Nauphary à compter du 1er janvier 2020 :
o 2 délégués titulaires :
" Bernard PAILLARES
"Sébastien LACAM
o 2 délégués suppléants :
“ Véronique MALY
"Caroline PECQUENARD
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 3 DEC. 2019
De sa publication et/ou affichage le :
2 3 DEC. 2019
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 17 décembre 2019
La Présidente,
Brigittà BAREGES