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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
res Crand ::::::.
Q# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 28 novembre 2023
N° 254/11/2023 : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU(EPAGE) AVEYRON AVAL - SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT AVEYRON AVAL - DESIGNATION DE REPRESENTANTS
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 28 novembre à 18h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée
par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 novembre 2023.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martiol DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES,
Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Nadine BON à Marie-Agnès DETAILLEUR, Aline CASTILLO à Claude VIGOUROUX, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Jean- Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Alain BODERIOU, Véronique LAGARRIGUE à Annie GUILLOT, Stéphanie OLIVE à Colette ESNAULT, Bernard PECOU à Marie-Claude BERLY, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 2
Madame, Monsieur, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ. Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
VU l'arrêté préfectoral portant délimitation du périmètre d'intervention de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) sur le bassin versant Aveyron aval du 24 juillet 2023 annexé à la présente délibération,
Vu les statuts de l'EPAGE Aveyron aval, Syndicat Mixte du Bassin versant Aveyron aval,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°203 du 20 septembre 2023 relative à l'approbation de l'arrêté préfectoral portant délimitation du périmètre d'intervention et des statuts de l'EPAGE Aveyron aval en vue de sa création pour une gestion intégrée du bassin versant de l'Aveyron aval au ler janvier 2024,
Les 6 EPCI-FP (Etablissement Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre) membres sur le bassin versant Aveyron aval : la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (CC@QRGA), la Communauté de Communes du Cordais et du Causse {4C), la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron [(CCQVA), la Communauté de Communes Quercy Caussadais [CCQC), le Grand Montauban Communauté d'Agglomération (GMCA), la Communauté de Communes du Pays de Lafrançaise [CCPL) ont créé un Syndicat Mixte de bassin versant sur l'Aveyron aval labellisé ex nihilo EPAGE suite à la charte d'engagement du 13 décembre 2019 et la convention de partenariat du 20 février 2020 entre les membres.
Dans le cadre des politiques publiques liées à la gestion de l'eau et afin de contribuer à l'atteinte et/ou au maintien du bon état des eaux ainsi qu'à prévenir les inondations, le syndicat a pour objet la gestion intégrée du bassin versant, la gestion et l'aménagement durables des cours d'eau et milieux associés de son territoire du bassin versant de l'Aveyron aval, tout en contribuant à la prévention des inondations.
Les communes du Grand Montauban concernées par le bassin hydrographique de l'Aveyron aval sont les communes de Montauban, Lamothe-Capdevile, Vilemade et Saint-Nauphary.
Conformément aux statuts, chaque EPCI membre est représenté par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au Comité Syndical du Syndicat Mixte.
Ainsi, il est proposé d'élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, représentants du Grand Montauban Communauté d'Agglomération.
Vu la délibération en date du 28 novembre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité de procéder aux désignations au scrutin public,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 16 novembre 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- après appel à candidatures, élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, représentants du Grand Montauban Communauté d'Agglomération à l'EPAGE Aveyron aval - Syndicat Mixte du Bassin versant Aveyron aval.
Sont candidais :
-__ Titulaires : Marie-Claude BERLY et Alain GABACH
- Suppléants : Claude VIGOUROUX et Francis LABRUYERE
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide :
- d'élire les représentants du Grand Montauban suivants à l'EPAGE Aveyron aval -
Syndicat Mixte du Bassin versant Aveyron aval :
- Titulaires : Marie-Claude BERLY et Alain GABACH
- Suppléants : Claude VIGOUROUX et Francis LABRUYERE
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 3.
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 28 novembre 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lPobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
L 0 4 DEC. 2023
De sa publication le : 0 [A DEC. 2023