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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
TETT Gr and d'Anulomération
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 02 décembre 2022
N° 267/12/2022 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi 02 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le 25 novembre 2022.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude
VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Nadine BON à Marie-Claude BERLY, Nadine BOUVET à Paulette MULLER-DUPONT, Pauline FORESTIE à Annie GUILLOT, Paul GRAND à Francis MASSIMINO, Khalid LAABID à Brigitte BAREGES, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Véronique LAGARRIGUE à Bernard BOUTON, Gilles MENEGHETTI à Françoise PIZZINI.
Absents Excusés : 5
Madame, Messieurs, Philippe BECADE, Michel CORNILLE, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ,
Christian MOULIS. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-8 et L. 5211-1,
Considérant que le Conseil Communautaire du Grand Montauban Communauté d'Agglomération doit se doter d'un règlement intérieur dans les six mois suivant son installation,
Considérant que le Conseil Communautaire du Grand Montauban Communauté d'Agglomération a été installé le 9 juillet 2020,
Vu la délibération n°226 du 26 novembre 2020 portant approbation du règlement intérieur,
L'ordonnance n°2021-13101 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 apportent d'importantes modifications aux règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les
collectivités territoriales et leurs groupements. Les dispositions de ces deux textes, sont entrées en
vigueur au 1er juillet 2022.
Il convient donc de modifier et mettre à jour le règlement intérieur afin de prendre en compte principalement ces modifications, codifiées au Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment en ce qui concerne le procès-verbal, la liste des délibération (suppression du compte- rendu), la suppression du recueil des actes administratifs.
Un projet de règlement intérieur modifié est joint à la présente délibération.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 17 novembre 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter le règlement intérieur, tel qu'annexé à la présente délibération.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 02 décembre 2022
La Présidente, LEER
Brigitte BAREGES 7°
Le Secrétaire de séance,
Claude VIGOUROUX
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
Ü7 DEC, 2022 De sa publication le : 0 7 DEC. 2022 De sa transmission en Préfecture