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unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - PROCES VERBAL Conseil Communautaire du 07 03 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - PROCES VERBAL Conseil Communautaire du 07 03 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Transports,
Département du Jura
Communauté
d’Agglomération
Direction Générale
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
7 mars 2024
JURAPARC
Procès Verbal N° 2
A l ' o u v e r t u r e d e l a s é a n c e :
Membres présents :
BORCARD Claude - GROSSET Pierre -
MAUGAIN Christiane - POULET Pierre -
JANIER Claude - GUY Hervé - BAILLY Jean-
Yves - CORDELLIER Jérôme (donne
procuration à Hervé GUY de la délibération
n°1 à la délibération n°2 - présent de la
délibération n°3 à la délibération n°13) -
JAILLET Antoine - LAGARDE Sylvie -
TARTAVEZ Patrick - BARTHE Guillaume -
BILLOT Dominique - PATTINGRE Alain
(présent de la délibération n°1 à la
délibération n°2 - absent de la délibération n°3
à la délibération n°13) - FOURNOT Philippe -
LANNEAU Jean-Yves - TISSERAND Sylvie -
MARANO Paulette - CAUZO Louis - BAILLY
Thierry - LOUVAT Christine - RAVIER Jean-
Yves - PERRIN Anne - CHANGARNIER
Claude (absent de la délibération n°1 à la
délibération n°2 - présent de la délibération
n°3 à la délibération n°13) - GOUGEON
Emilie - BOURGEOIS Willy (donne
procuration à Thomas BARTHELET de la
délibération n°1 à la délibération n°2 - présent
de la délibération n°3 à la délibération n°13) -
FATON Nelly - MAILLARD Marie-Pierre -
BARTHELET Thomas - PARAISO Nicole -
GUILLERMOZ Jacques - FILOTTI Anne -
RAMEAU Jean-Philippe - BOIS Christophe -
GRICOURT Philippe - MINAUD Emily -
HUELIN Jean-Philippe - FISCHER Michel
(absent de la délibération n°1 à la délibération
n°2 - présent de la délibération n°3 à la
délibération n°13) - PAILLARD Véronique -
CHANET MOCELLIN Patricia - BUCHAILLAT
Jean-Paul - JAILLET Gérard - NEILZ Patrick -
BARBARIN André - MONNET Maurice -
MATHEZ Sylvie - VINCENT Philippe -
LUCIUS Marie-France - CHALUMEAUX
Dominique - PYON Monique - THOMAS
Jean-Paul - CHARDON Alexandre (absent de
la délibération n°1 à la délibération n°2 -
présent de la délibération n°3 à la délibération
n°13)
Membres absents excusés :
ECOIFFIER Jean-Marie donne procuration à JANIER Claude - GALLET Maurice donne procuration à LOUVAT Christine - GAFFIOT Thierry donne procuration à BORCARD Claude - BOTTAGISI Jeanne donne procuration à FATON Nelly - ALARY Sylvain donne procuration à JAILLET Antoine - OLBINSKI Sophie donne procuration à BOIS Christophe - TROSSAT Céline donne procuration à HUELIN Jean-Philippe - JUNIER Michel donne procuration à BAILLY Thierry - MOREAU Serge - ROUPLY Aurélie - CHAMBARET Agnès - ISSANCHOU Stéphane
Secrétaires de séance :
Madame Anne PERRIN et Monsieur André BARBARIN
Convoqué le : 1er mars 2024
Affiché le : 8 mars 2024
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 7 mars 2024
1 La séance est ouverte à 18 h 00.
M. le Président précise que M. Philippe GRICOURT siège désormais en lieu et place de M. Grégory SOURD suite à la démission de ce dernier, puis présente Mme Linda NOURRY, nouvelle Directrice des Régies Eau et Assainissement.
Il soumet le ensuite le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil.
Le procès-verbal de la séance du 8 février 2024 est adopté à l’unanimité.
Dossier n°DCC-2024-025
Rapporteur : M. Claude BORCARD
OBJET :
Maison Pour Tous – Garantie d'emprunt – Travaux de construction de 25 logements locatifs, dont 17 logements PLUS et 8 logements PLAI situés 290 route de Besançon et 420 rue Désiré Monnier à Lons- le-Saunier – 4 PJ
Exposé :
Vu la demande formulée par la Maison Pour Tous, Société Anonyme coopérative d’intérêt
collectif d’HLM à capital variable, en date du 26 décembre 2023 ;
Vu les articles L.5111-4 et L.5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités
territoriales ;
Vu l’article 2305 du Code Civil,
Vu le contrat de prêt n°155339 en annexe signé entre : LA MAISON POUR TOUS, SOCIÉTÉ
ANONYME COOPÉRATIVE D’INTÉRÊT COLLECTIF D HLM A CAPITAL VARIABLE ci-
après dénommée l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations, constitué de deux
lignes de prêt : Un prêt type PLUS foncier, d’un montant de 317 739 € (trois-cent-dix-sept
mille sept-cent- trente-neuf euros) pour une durée de 50 ans et un prêt type PLUS, d’un
montant de 720 863 € (sept-cent-vingt mille huit-cent-soixante-trois euros) pour une durée de
40 ans.
Décision :
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,
- ACCORDE sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un
montant total de 1 038 602,00 € (un million trente-huit mille six-cent-deux euros) souscrit par
l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques
financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°155339 constitué de deux
lignes de prêt : Un prêt type PLUS foncier, d’un montant de 317 739 € (trois-cent-dix-sept
mille sept-cent- trente-neuf euros) pour une durée de 50 ans et un prêt type PLUS, d’un
montant de 720 863 € (sept-cent-vingt mille huit-cent-soixante-trois euros) pour une durée de
40 ans.
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 7 mars 2024
2 Les 50 autres % étant garantis par le Conseil Départemental.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;
- ACCORDE la garantie d’emprunt pour la durée totale de chaque ligne de prêts et jusqu’au
complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se
serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;
- S’ENGAGE dans les meilleurs délais, sur notification de l’impayé par lettre simple de la
Caisse des Dépôts et Consignations, à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement ;
- S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Dossier n°DCC-2024-026
Rapporteur : M. Hervé GUY
OBJET : Aire de Grand Passage - Avenant n° 1 au marché public 2016-04-01 Lot 01 Terrassement - 1 PJ
Exposé :
Le principe de réalisation d'une aire de grand passage en application du schéma départemental d'accueil des gens du voyage a été décidé par délibération du Conseil Communautaire en date du 9 avril 2015.
Pour débuter les travaux de réalisation de l’aire de grand passage sur une parcelle mise à disposition par la Ville de Lons-le-Saunier sur la commune de Ruffey-sur-Seille, ECLA a lancé une consultation en procédure adaptée ouverte. Les marchés de travaux ont été attribués à :
- Lot 01 Terrassement – plateforme et réseaux – Société BONNEFOY – 25660 SAONE pour un montant de 224 714,00 € HT le 12 mai 2016.
- Lot 02 Fourniture et pose de bornes de distribution électrique – Société SBTP - 01008 BOURG-EN-BRESSE pour un montant de 29 104,00 € HT le 13 mai 2016.
Suite à un contentieux juridique et des sujétions techniques imprévues, les travaux ont été arrêtés.
Aujourd’hui, dans le cadre de la reprise des travaux de réalisation, il est nécessaire de faire évoluer la surface mise à disposition pour l’accueil des gens du voyage.
Dans la continuité des travaux engagés en 2016, il convient de terminer les prestations non réalisées à l’époque et de procéder à une extension de 1,7 ha à 2,5 ha de la surface de la plate forme. Les prestations restantes engagées mais non réalisées en 2016 se feront dans le cadre du marché initial pour le lot 01. La réalisation des prestations du lot 02 n’a pas débuté, le lot sera résilié et soumis de nouveau à consultation.
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 7 mars 2024
3 Compte tenu de la durée du contentieux et de la modification de la loi concernant la taille de la plateforme d’accueil de l’aire de grand passage, l’extension sera réalisée dans le cadre de l’article 20 du Code des Marchés Publics de 2009 « En cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ou une décision de poursuivre peut intervenir quel que soit le montant de la modification en résultant. ».
Il convient d’établir un avenant au lot 01 de la Société BONNEFOY d’un montant de 158 940,70 € HT.
L’avis de la commission d’appel d’offres a été requis.
Décision :
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 57 voix pour et 1 abstention (PERRIN Anne),
- APPROUVE l’avenant n° 1 au marché public 2016-04-01 Lot 01 Terrassement – Plateforme et réseaux conclu avec la Société BONNEFOY – 25660 SAONE d’un montant de 158 940,70 € HT ce qui porte le nouveau montant du marché à 383 654,70 € HT (hors révisions),
- AUTORISE M. le Président à signer l’avenant n°1 correspondant avec la Société BONNEFOY – 25660 SAONE,
- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2024.
Dossier n°DCC-2024-027
Rapporteur : M. Pierre POULET
OBJET : Débat d'Orientations Budgétaires – Année 2024 - 1 PJ
Exposé :
L’examen du Projet du Budget Primitif pour l’exercice 2024 aura lieu lors du Conseil
Communautaire du jeudi 4 avril 2024.
Les Orientations Budgétaires pour le Budget 2024 sont présentées dans le document joint.
Débat :
M. POULET présente le contexte économique général.
Évolution du PIB
Une forte croissance a été constatée au niveau national, qui s’est équilibrée en 2023.
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 7 mars 2024
4 Évolution des prix impactant la dépense locale
Certains produits ont fortement augmenté, notamment l’énergie et l’alimentation. Cette évolution impacte fortement la Communauté d’Agglomération, par exemple dans les crèches (couches, papiers), ainsi que la Régie Eau et Assainissement pour les produits de traitement.
Prévisions économiques
La croissance devrait rester identique à l’année 2023. L’OCDE prévoit une augmentation de 0,8 % et le gouvernement de 1,4 % maximum, ce qui reste très similaire aux autres pays membres de la zone euro, dont la croissance devrait s’élever entre 0,9 % et 1,2 %.
Prévisions d’inflation
L’inflation devrait se situer entre 2,5 % et 3 %, contre 2,7 % et 3,3 % pour les autres pays européens. Les prix et salaires continueront donc à augmenter, ce qui doit être pris en compte dans les orientations budgétaires.
Évolution des taux d’intérêt
Les taux actuellement pratiqués s’élèvent à environ 4 %, plus précisément entre 3,77 % et 4,15 % pour les collectivités. Une légère détente des taux peut être espérée en fin d’année, mais la vraie diminution ne doit pas être attendue avant 2025, raison pour laquelle M. POULET préconise de patienter pour contracter un emprunt.
Revalorisation des bases locatives
Il s’agit des bases locatives concernant la Communauté d’Agglomération (taxe foncière, bâti, non bâti, CFE et bases des résidences secondaires), dont la revalorisation s’est élevée à 7,1 %. Le gouvernement prévoit d’augmenter ces bases de 3,9 % en 2024.
Une augmentation de la TVA de 4,1 % était prévue (TVA de compensation pour la taxe d’habitation). Elle devait être d’environ 7 % l’année précédente, mais elle s’est finalement élevée à 6 %, ce qui représente une perte de 150 000 euros par l’effet taux.
Aménagement de la suppression de la CVAE
La CVAE (Cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises) sera supprimée en quatre ans pour les entreprises à partir de l’année 2023 pour les Départements et EPCI. Au même titre que la taxe d’habitation, une fois que cette cotisation sera supprimée, une part fixe, appelée la part socle (moyenne entre les années 2020 à 2022), sera la partie plancher, et une part variable dynamique sera indexée sur l’évolution de la TVA nationale. Si cette dernière augmente, une part de la TVA sera reversée à ECLA ; si elle diminue, ECLA n’ira jamais en dessous de la part socle.
Budgets verts et dette verte
Dès 2024, les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent mettre en place une annexe « Impact du budget pour la transition écologique » et définir les engagements financiers concourant à la transition écologique, soit la « dette verte ».
Pour résumer le contexte, les éléments suivants sont à retenir :
- Une croissance de l’ordre de 1 % ;
- Une inflation située entre 2,5 % et 3 % ;
- Des taux de refinancement stables entre 3,8 % et 4 %, avec une baisse possible en 2025.
À l’heure actuelle, la Communauté d’Agglomération n’a pas de besoins importants en termes de trésorerie. Un emprunt est proposé, mais qui sera contracté le plus tard possible,
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 7 mars 2024
5 idéalement en fin d’année, afin de ne pas devoir payer les premiers remboursements en 2024.
Pour ECLA, il faut retenir :
- Des bases locatives augmentées de 3,9 % ;
- Une TVA prévue à 4,1 %, mais retenue à 2,5 % dans les prévisions ; - Une DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) en diminution de 1,5 % pour les EPCI ;
- Une dotation d’intercommunalité en diminution de 1 % malgré les annonces du gouvernement qui indique avoir rajouté des enveloppes nationales importantes.
Au total, les ressources fiscales (hors augmentation des taux éventuellement votée en 2024) évoluent très faiblement.
Évolution des dépenses principales
La Communauté d’Agglomération a été prudente sur ses dépenses. Les charges de personnel, désormais maîtrisées, s’élèvent à 3 %, contre 1 % pour les autres charges. L’impact de l’inflation reste important malgré les efforts de réduction des coûts. En termes de recettes, la Collectivité est restée prudente sur l’évolution des bases locatives et s’est référée sur les taux 2024 pour les années 2025 et 2026.
Évolution de l’épargne
Compte tenu de ces éléments, une érosion de l’épargne brute et de l’épargne nette est à noter, qui devrait être maintenue sur 2025 et 2026 au niveau de 2024.
M. POULET présente ensuite la section de fonctionnement.
Chapitre 011 : Charges à caractère général
Elles sont estimées à un montant inférieur ou égal à celui de 2023, selon les éléments suivants :
- Intégration de l’augmentation du prix de l’énergie et de l’inflation ; - Prestations et études réduites de 5 % par rapport à 2023 ;
- Augmentation de 6,5 % des cotisations du SDIS (100 000 euros) et du SICTOM (350 000 euros), uniquement au niveau des dépenses ;
- Cotisations d’assurance multipliées par 6 (environ 100 000 euros).
Chapitre 012 : Charges de personnel
Le plein impact du transfert de compétence ATSEM d’ECLA sur les communes sera ressenti sur l’année 2024, ce qui entrainera une baisse des charges de personnel par rapport à 2023. Néanmoins, l’augmentation du point d’indice sera intégrée en année pleine, ainsi que les cinq points d’indice attribués au personnel au 1er janvier et le GVT (Glissement Vieillesse Technicité), ce qui va représenter une hausse de 3 %.
Recettes
Une hausse de la fiscalité est prévue à hauteur de 500 000 euros avec 1 point de taux supplémentaire de taxe foncière, laquelle passerait donc de 3,5 % à 4,5 %, et serait orientée Voirie et Gestion des eaux pluviales. Ce point, discuté en Commission Voirie et en Conférence des Maires, a fait consensus. Par ailleurs, les efforts en termes de recherche de subventions se poursuivent.
M. POULET aborde la section d’investissement, avec l’objectif d’une prévision réaliste des investissements et une limitation du recours aux restes à réaliser.
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 7 mars 2024
6 Les projets d’investissement pourront être débutés ou réalisés en 2024 en tenant compte des priorités politiques, des capacités financières de la Collectivité et des capacités de réalisation des services, ainsi que de la mise en place de procédures d’AP/CP (Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements) pour les opérations qui peuvent en bénéficier.
Il est à noter une incertitude croissante liée à l’obtention des subventions, qui oblige à une grande prudence quant à l’utilisation des excédents reportables afin de ne pas hypothéquer l’avenir.
Par ailleurs la mobilisation des emprunts sera égale au remboursement en capital de l’annuité 2024, l’objectif étant de ne pas dégrader la capacité de désendettement. Ainsi, depuis quelques années, il s’agit de ne pas dépasser les 20 millions d’euros d’endettement. ECLA rembourse environ 1,8 million d’euros par an et emprunte 1,5 million. En cas de besoin, il serait donc possible de contracter un emprunt s’élevant à 2,5 ou 3 millions d’euros.
M. POULET fait savoir que le budget est désormais réalisé en début d’année, raison pour laquelle la présentation des résultats de l’année 2023 aura lieu lors du prochain Conseil, concomitamment au vote du budget.
Les recettes de fonctionnement, intégrant la hausse du point de taxe foncière, s’élèvent à 29 279 704 euros, et se répartissent comme suit :
- Impôts et taxes : 21 325 980 euros ;
- DGF et DGI : 4 363 000 euros ;
- Autres produits des activités : 1 246 100 euros.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 27 132 849 euros et se répartissent comme suit :
- Charges à caractère général : 3 566 534 euros ;
- Charges de personnel : 9 627 292 euros ;
- Attributions de compensation : 2 528 000 euros ;
- Autres charges de gestion courante : 8 236 000 euros
o SDIS : 1 352 000 euros ;
o SICTOM : 4 476 000 euros ;
o Subventions aux associations : 1 260 000 euros ;
o Subventions d’équilibre pour deux budgets annexes Opérations industrielles et commerciales et UPVE : 1 203 000 euros ;
- Charges financières : 520 800 euros.
M. POULET rappelle que les attributions de compensation s’élevaient à 1,1 million en 2023 et que les ATSEM sont remboursées en 2024, raison pour laquelle elles s’élèvent désormais à 2 528 000 euros en année pleine. Par ailleurs, aucune nouvelle charge financière n’a été intégrée, l’emprunt se faisant en fin d’année, et des transferts seront faits à la section d’investissement.
Le report à nouveau cumulé, y compris les résultats 2023, s’élèvera à 6 033 445 euros. Un transfert à la section d’investissement sera fait avec les amortissements pour un montant de 1,4 million, ainsi qu’un virement pour l’investissement de 451 8475 euros.
Ainsi, l’excédent reportable devrait s’élever à environ 5 millions d’euros en fin d’année.
En dépenses, la section d’investissement s’équilibre comme suit :
- Remboursement de la dette : 1 870 000 euros ;
- Dépenses d’investissement : 6 933 000 euros ;
- Restes à réaliser : 1 829 000 euros.
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 7 mars 2024
7 En recettes, la section d’investissement s’équilibre comme suit :
- Amortissement : 1 704 000 euros ;
- Virement de la section de fonctionnement : 1 451 845 euros ;
- Subventions d’investissement : 2 531 000 euros ;
- FCTVA : 910 780 euros ;
- Emprunt d’équilibre : 1 500 000 euros ;
- Restes à réaliser : 2 660 000 euros.
Les restes à réaliser sont constitués des subventions notifiées, notamment pour la Cité des Sports. Néanmoins, la Communauté d’Agglomération ne les a pas encore touchées, elle les percevra cette année.
Au total, le budget investissement est équilibré à 10 757 625 euros.
Les recettes réelles de fonctionnement anticipées 2023 se sont élevées à 28 750 000 euros, contre 28 746 000 euros prévus en 2024, avec une légère augmentation de la fiscalité, ainsi que des dotations en baisse d’environ 50 000 euros.
Les dépenses réelles de fonctionnement 2023 se sont élevées à 24 689 524 euros, contre 25 670 429 euros prévus en 2024 en raison de l’augmentation des charges liées au SDIS, au coût des assurances, au SICTOM et aux dépenses de personnel (GVT et évolution du point d’indice).
En ce qui concerne la forte augmentation des charges de gestion courante, M. POULET explique que le glissement des salaires des ATSEM et des refacturations des communes se répercutent sur lesdites charges, avec davantage de remboursements d’attributions de compensation. Par ailleurs, les charges financières restent identiques.
Évolution de la dette
Deux possibilités peuvent être envisagées sur l’année 2024 : l’une avec emprunt et l’autre sans. Avec emprunt, l’encours de dette s’élèverait à 18 5403 040 ; sans emprunt, il s’élèverait à 16 673 000 euros ; avec un emprunt de 1,5 million, il se stabilisera à 18 170 000 euros. La capacité de désendettement devrait se situer autour de six ans avec emprunt, ce qui est tout à fait acceptable.
Les grands projets d’investissement pour l’année 2024 sont prévus à hauteur de 6,9 millions, avec un reste à charge espéré de 3,6 millions, la différence étant le FCTVA et les subventions. Les grands domaines d’investissement sont les suivants : - PLUI : 370 000 euros ;
- OPAH RU : 209 000 euros ;
- Sport : 3 992 000 euros, dont 3 062 000 euros pour le GES COSEC (réhabilitation et rénovation énergétique de patrimoine bâti à usage sportif) :
- Culture : 118 500 euros ;
- Voirie, ouvrages d’art et GEPU : 1 200 000 euros ;
- Aire de grand passage : 425 000 euros ;
- Informatique : 137 000 euros, dont 70 000 euros pour la fibre à Montaigu ; - Enfance-Jeunesse : 174 000 euros ;
- Bâtiments : 166 000 euros :
- Économie : 60 000 euros.
M. POULET rappelle qu’un budget avait été défini sur la durée totale de l’opération OPAH RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain), ECLA ne souhaitant pas la répartir année par année, mais plutôt sur un mouvement glissant sur
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 7 mars 2024
8 cinq ans avec une dépense de 375 000 euros. Les actions 2022 et 2023 devront être payées sur l’année 2024, ainsi qu’une partie des actions 2024, raison pour laquelle il est indiqué 209 000 euros sur les 375 000 euros.
En ce qui concerne le poste informatique, ECLA paye les prises FTTH au Département pour les anciennes communes du Val de Sorne (secteur hors AMI Orange). Si la Ville de Montaigu a bien été fibrée, la facture du Département n’a cependant pas encore été reçue par ECLA.
M. BOIS s’étonne du montant de 900 000 euros alloué au pôle Sport, contre seulement 60 000 euros pour la compétence Économie, laquelle devrait être une dépense forte d’ECLA. Il souhaite donc connaître les projets prévus pour le sport.
M. POULET explique que les 3 millions concernent uniquement la partie rénovation énergétique du GES COSEC et que les 900 000 euros restants sont destinés à différents projets (salles, piscine, stade d’athlétisme, éclairage en LED de la Plaine des Jeux, études pour le vestiaire de Perrigny).
Par ailleurs, les 60 000 euros pour la compétence Économie comprennent 40 000 euros d’aide à la pierre. Le reste sera dans le budget OIC (Opérations Industrielles et Commerciales).
M. BOIS se dit surpris qu’une ligne économique de 60 000 euros apparaisse sur le document présenté comme s’il s’agissait d’un domaine important, alors que la somme de 900 000 euros pour le sport n’est pas détaillée.
M. POULET répond qu’il s’agit de mettre en perspective les différentes compétences et précise que ce sont des montants hors subventions.
Il présente ensuite les Ressources humaines, lesquelles ont été impactées par différentes mesures gouvernementales :
- Augmentation du SMIC de 1,81 % et 2,22 % au 1er janvier et au 1er mai 2023 ; - Revalorisation du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet 2023 ;
- Reclassement de grilles indiciaires avec l’attribution de points d’indice supplémentaires : trois à sept points pour les agents de catégorie B et un à huit points pour les agents de catégorie C ;
- Reconduction de la GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) en 2023 ; - Revalorisation des frais de mission d’hébergement et de repas au 22 septembre 2023 ;
- Revalorisation de la prise en charge employeur des frais de transport collectif au 1er septembre : Passage de 50 à 75 % ;
- Revalorisation de la monétisation du CET (Compte Épargne Temps) de 135 à 150 euros par jour pour les catégories A, de 90 à 100 euros pour les catégories B et de 75 à 83 euros pour les catégories C ;
- Mise en place de la prime de pouvoir d’achat.
Au 31 décembre 2023, hors ATSEM et services partagés, ECLA comptait 183 personnes (131 femmes et 52 hommes). Par ailleurs, les contractuels étant nombreux chez les ATSEM et les agents d’entretien, ils ne représentent plus aujourd’hui que 34 %, pour 56 % de titulaires.
La filière médico-sociale est la plus représentée (27 %), suivie de la filière technique (25 %).
L’ensemble du périmètre d’ECLA est composé de 217 personnes, réparties comme suit :
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 7 mars 2024
9 - Budget Eau : 71 % technique ;
- Budget Assainissement : 94 % technique ;
- Budget Transport : 100 % administratif.
Sur l’année 2023, la masse salariale représentait 10 031 000 euros, avec majoritairement des agents recrutés par ECLA (8 233 200 euros, soit 82 %), ainsi que des agents mis à disposition d’ECLA (941 100 euros, soit 9 %), des services partagés (710 500 euros, soit 7 %) et la Direction générale transversale (142 200 euros, soit 1 %).
Le total des remboursements de personnel (Direction générale transversale, services partagés, agents mis à disposition d’ECLA) s’élève à 1 793 000 euros pour l’année 2023.
Les projets réalisés en 2023 en termes de ressources humaines sont notamment les suivants :
- Transfert des personnels ATSEM et agents de service d’ECLA aux communes ; - Intégration de nouvelles filières dans le RIFSEEP ;
- Suivi du Document unique avec l’analyse du site d’Aqua’Rel.
Les projets à venir sont notamment les suivants :
- Réalisation du tableau des effectifs ;
- Mise à jour de la convention de mise à disposition pour la Direction transversale et les services partagés ;
- Mise à jour de l’organigramme dans le logiciel RH ;
- Actualisation du règlement sur le temps de travail.
En aparté, M. POULET remercie Mmes Elisabeth PIERRE et Vanessa NICOLELLA du service finances pour leur travail sur le DOB.
M. BAILLY présente le budget de la Régie Eau.
Estimations des dépenses de fonctionnement :
- Dépenses d’électricité divisées par deux par rapport au budget 2023, mais toujours multipliées par deux par rapport à 2022 (223 123 euros en 2024 contre 447 436 euros de dépenses réelles en 2023) ;
- Augmentation des produits chimiques d’environ 10 % ;
- Réduction de certaines prestations de service reprises en interne ; - Gestion des ressources humaines (objectif d’effectif constant) ;
- Maintien de la dynamique de soutien aux agriculteurs ;
- Lancement des ORE (Obligations Réelles Environnementales) ;
- Maintien des PSE (Paiement pour Services Environnementaux) ;
M. BAILLY rappelle que le dispositif des PSE est expérimental, impulsé par le Ministère de la Transition écologique, et s’élève à 2 450 000 euros pour des agriculteurs présents sur la nappe principale d’alimentation. L’objectif est d’accompagner ces derniers sur de bonnes pratiques en termes de protection de l’environnement et de l’eau. Un bilan sera fait par l’Agence de l’Eau et ce dispositif pourrait être pérennisé pour d’autres agriculteurs.
Estimations des recettes de fonctionnement :
- Maintien de la convergence tarifaire ;
- Pas d’augmentation de grille tarifaire ;
- Prise en compte de subventions de l’Agence de l’Eau (en dehors des PSE) pour un montant de 152 400 euros.
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 7 mars 2024
10 M. BAILLY présente ensuite la synthèse des principaux arbitrages relatifs aux orientations budgétaires pour 2024.
Estimations pour les dépenses d’investissement :
- Poursuite de la dynamique de renouvellement de réseau : 1 100 000 euros ; - Lancement du schéma directeur Eau potable : Marché de 250 000 euros pour 2024, pour un coût total estimé à 500 000 euros ;
- Sécurisation de la télégestion : 27 000 euros ;
- Travaux d’amélioration des usines : 34 000 euros ;
- Renouvellement de certains véhicules.
Estimations pour les recettes d’investissement :
- Prise en compte des subventions sollicitées auprès de l’Agence de l’Eau et DETR pour un montant total estimé à 249 200 euros.
En fonctionnement, le budget de la Régie Eau s’équilibre comme suit : - Dépenses de fonctionnement : 6 811 000 euros ;
o Charges à caractère général : 885 273 euros ;
o Charges de personnel : 818 800 euros ;
o Atténuations de produits : 770 000 euros ;
o Autres charges de gestion courante : 2 968 700 euros.
- Recettes de fonctionnement : 6 811 114 euros
o Produits des services : 5 715 800 euros ;
o Dotations et subventions : 152 400 euros.
En investissement, le budget de la Régie Eau s’équilibre comme suit : - Investissement :
o Remboursement de la dette : 318 000 euros ;
o Dépenses d’investissement : 2 240 040 euros ;
- Recettes :
o Amortissement : 1 040 716,40 euros ;
o Subventions d’investissement : 249 200 euros ;
o Emprunt d’équilibre : 708 413 euros.
Les travaux d’investissement sont répartis sur Lons-le-Saunier-le-Saunier, Macornay, Montmorot, Courlans, Conliège, essentiellement sur des travaux de renouvellement des conduites d’eau.
M. FOURNOT présente ensuite le budget de la Régie d’Assainissement.
Estimations des dépenses de fonctionnement :
- Dépenses d’électricité de 369 220 euros pour 2024, contre 655 961 euros de dépenses réelles en 2023 ;
- Produits chimiques (+ 20 %) : 221 000 euros ;
- Poursuite de la mutualisation des services : Reprises en interne, maintenance, télégestion, gestion des espaces verts ;
- Gestion des ressources humaines : 766 200 euros en 2024 contre 759 000 euros en 2023 à effectif constant, cette augmentation s’expliquant par l’augmentation du point d’indice au 1er juillet 2023 et par la prime de pouvoir d’achat (10 900 euros) ;
Estimations des recettes de fonctionnement :
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 7 mars 2024
11 - Mise en place d’une part fixe sur l’assainissement collectif selon le diamètre compteur : 10 euros pour un diamètre 15 (11 556 abonnés sont concernés) ; - Augmentation de 5 % de la part variable de la redevance d’assainissement collectif, conformément au plan pluriannuel d’investissement, soit une recette estimée de 252 000 euros (redevance de 1,65 euro le mètre cube) ;
- Augmentation de 5 % de toutes les prestations ;
- Diminution des charges non domestiques, avec un impact attendu sur la recette 2025 (perte d’environ 140 000 euros).
Estimations des dépenses d’investissement :
- Poursuite des travaux d’investissement : 2 982 000 euros ;
- Poursuite du schéma directeur des petites stations d’épuration : 160 000 euros ; o Amélioration des stations, avec notamment l’inscription de la STEP de Trenal : 780 000 euros ;
o Remplacement des manchettes du bassin d’aération de la STEP de Montmorot : 50 000 euros ;
o Mise en place d’un traitement UV pour la REUT (Réutilisation des Eaux Usées Traitées) : 40 000 euros ;
o Amélioration des conditions de ventilation de la STEP de Montmorot : 15 000 euros ;
o Reprise du poste de refoulement du PR4 : 25 000 euros ;
- Autofinancement estimé à 31 663,29 euros dans l’attente de la reprise du résultat 2023 ;
- Inscription d’un emprunt d’équilibre en investissement dans l’attente de la reprise du résultat 2023.
Estimations des recettes d’investissement :
- Prise en compte des subventions sollicitées auprès de l’Agence de l’Eau et de la DETR pour un montant total estimé à 536 100 euros.
En fonctionnement, le budget de la Régie Assainissement s’équilibre comme suit : - Dépenses de fonctionnement : 3 685 024 euros
o Charges à caractère général : 1 416 920 euros ;
o Charges de personnel : 766 200 euros ;
o Charges de gestion courante : 6 200 euros ;
o Charges financières : 124 000 euros.
- Recettes de fonctionnement : 3 685 024 euros.
En investissement, le budget de la Régie Assainissement s’équilibre comme suit : - Remboursement du capital de la dette : 250 000 euros ;
- Dépenses d’investissement : 2 982 800 euros ;
- Amortissement : 1 280 040 euros ;
- Subventions d’investissement : 536 100 euros ;
- FCTVA : 546 907,20 euros ;
- Emprunt d’équilibre : 2 284 112 euros (en attente du CFU 2023).
M. FOURNOT précise que les charges de personnel ne représentent que 21 % des dépenses de fonctionnement et que les charges à caractère général représentent 39 %. En recettes de fonctionnement, la vente de produits et de service est la part la plus importante sur le budget (91,3 %).
Les principaux investissements sur l’année 2024 sont les suivants :
- Schéma directeur des petites STEP : 362 000 euros ;
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 7 mars 2024
12 - Équipements et travaux : 531 500 euros
o Remplacement des manchettes du bassin d’aération de la STEP de Montmorot : 50 000 euros ;
o Mise en place d’un traitement UV pour la REUT (Réutilisation des Eaux Usées Traitées) : 40 000 euros ;
o Amélioration des conditions de ventilation de la STEP de Montmorot : 15 000 euros ;
o Reprise du poste de refoulement du PR4 : 25 000 euros ;
o Sécurisation de la télégestion : 32 000 euros ;
o Acquisition de véhicules.
M. BAILLY indique enfin que les budgets Eau et Assainissement ont été vus par les Conseils d’exploitation.
M. JANIER présente le budget Transport et Mobilité.
En investissement, les dépenses s’élèvent à 1 243 000 euros et les recettes à 768 000 euros. En exploitation, les dépenses s’élèvent à 2 560 305 euros et les recettes à. 2 576 960 euros.
Les principaux travaux d’investissement pour l’année 2024 sont les suivants : - Travaux de mise en accessibilité : 30 000 euros ;
- Aménagement de la signalétique verticale et horizontale : 4 000 euros ; - Achat de vélos : 25 000 euros, soit 10 vélos supplémentaires pour les mises en location ;
- Travaux d’aménagement de la voie douce de Lons-le-Saunier Nord : 290 000 euros ; - Travaux d’aménagement de la voie douce de Messia Gevingey : 400 000 euros initialement prévus, mais cette somme devrait finalement s’élever à 500 000 euros, dont 150 000 euros pour la passerelle ;
- Travaux de sécurisation de pistes cyclables : 300 000 euros ;
- Aménagement du glissement de Conliège : 100 000 euros ;
- Curage de la falaise du tunnel du Tacot à Revigny : 57 940 euros initialement prévus, mais cette somme s’élèvera finalement à 69 000 euros en raison de glissement supplémentaire.
M. CORDELLIER présente le budget Opérations industrielles et Commerciales, indiquant en introduction que l’économie est le « parent pauvre » en matière d’investissement.
Il rappelle que les entreprises sont également les usagers de l’Eau, de l’Assainissement et de la Voirie. Ainsi, les investissements réalisés au titre du développement économique ne portent que sur une partie des investissements de la Collectivité. Il s’agit des travaux sur la zone de Messia (30 000 euros) et de travaux de défense incendie (33 000 euros), essentiellement sur la zone de Courlaoux.
M. GRICOURT comprend qu’aucun projet de développement économique n’est prévu pour l’année 2024.
M. CORDELLIER répond que l’objectif est la poursuite de la commercialisation de la zone de Messia et confirme qu’il n’existe pas encore de projet d’investissement sur le développement d’une nouvelle zone d’activité. Un espace communautaire reste dédié à l’activité économique au niveau de Courlans, mais celle-ci n’est pas inscrite dans les perspectives d’investissement, dans la mesure où la commercialisation de la zone de Messia n’est pas
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 7 mars 2024
13 encore finalisée et qu’il reste encore quelques parcelles sur celle de Courlaoux. Ce point sera traité courant 2024.
M. POULET présente le budget UPVE (Unités de Production et Ventes d’Électricité).
En investissement, les dépenses devraient se situer à hauteur de 15 000 euros. En exploitation, les dépenses devraient s’élever à 41 200 euros et les recettes à 24 700 euros, la plupart des dépenses étant des dépenses d’amortissement.
Les principaux investissements sont prévus pour des remplacements de matériel. Il a été envisagé de mettre en place des ombrières sur le parking d’Aqua’Rel, mais cet investissement ne sera pas réalisé dans le budget annexe, il sera plutôt externalisé dans une SPL ou une SAS. Le projet reste d’actualité, mais son financement n’est pas encore décidé.
M. le Président donne la parole à M. RAVIER.
M. RAVIER se demande s’il est obligatoire d’augmenter la taxe foncière d’un point pour financer les travaux de Voirie. Rappelant que le financement de la Voirie est très inégalitaire, il s’étonne que cette augmentation ne soit pas liée à une refonte complète du financement de la Voirie, craignant qu’il ne s’agisse que de « mettre un pansement sur une jambe de bois ». En effet, l’Agglomération fait un prêt à taux 0 aux communes sur 36 ans, et si l’augmentation de la taxe foncière permet de faire des projets structurants, il reste urgent de remettre à plat le financement de la Voirie. En ce sens, il souhaite des engagements forts afin que le planning établi soit respecté.
Il rappelle qu’il s’agit du fruit d’une politique inadaptée mise en place depuis 20 ans et qu’il est nécessaire de prendre le sujet en main. Il cite les différences de traitement au sein de l’Agglomération, entre ceux qui payent 40 centimes/m², ceux qui payent 90 centimes/m² et ceux qui ne payent rien. M. RAVIER souligne l’importance de la solidarité, notamment celle dont a fait preuve la Ville de Lons-le-Saunier-le-Saunier sur le projet de la Cité des Sports en augmentant sa dotation, comme elle pourrait le faire sur de futurs projets structurants pour l’Agglomération.
M. le Président confirme la complexité de la compétence Voirie, mais souligne que toutes les communes participent au financement, même si ce n’est pas au même niveau et sur des échéances assez longues.
S’il est important de faire de nouveaux investissements, il est également nécessaire d’entretenir le patrimoine. En ce sens, il rappelle qu’il s’agit d’une compétence optionnelle, mais qui a néanmoins été retenue. Une mutualisation pourrait être intéressante, si celle-ci est bien définie.
Une Conférence des Maires s’est récemment tenue sur ce sujet, suite à laquelle il a été décidé de poursuivre le travail de mise à niveau du réseau routier communal, lequel a toute son importance, y compris en termes de mobilité. Certains points techniques qui n’ont pas été traités doivent être revus, comme la gestion de la couche de roulement, compétence à risque.
Ainsi, si le dispositif proposé en 2024 ne permet pas de définir une nouvelle manière de procéder, un plan d’action a tout de même été fixé, que la Communauté d’Agglomération s’efforcera de tenir afin d’aboutir à une solution qui fasse consensus en fin d’année.
M. le Président donne la parole à M. HUELIN.
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 7 mars 2024
14 Au regard de l’intervention de M. RAVIER, M. HUELIN croit constater des tiraillements entre la majorité lédonienne et la majorité d’ECLA. Il suppose qu’il s’agit pour le Maire de Lons-le- Saunier de prendre ses distances politiquement sur la décision d’augmentation de la fiscalité d’ECLA. Il rappelle que lors du vote du budget à Lons-le-Saunier, aucune baisse de fiscalité n’a été prévue en termes de compensation pour le contribuable.
Il ajoute que le problème du financement de la compétence Voirie est assez nébuleux, mais également assez symptomatique de la gestion de la Communauté d’Agglomération, avec une absence de traitement en profondeur et une solution de facilité qui consiste à augmenter la fiscalité, en faisant payer le contribuable. Il considère qu’il s’agit désormais d’un « habillage médiatique », c'est-à-dire qu’il est fait état d’un plan d’action alors qu’il s’agit en réalité d’un plan de réunion qui a déjà eu lieu et qui perdurera après la décision, ainsi que d’un certain verbalisme « il faut, il faut, il faut ».
Il rappelle à M. le Président que celui-ci ne devrait plus être dans l’observation, mais dans l’action, et ajoute que le vice fondateur est de ne pas être allé jusqu’au pacte fiscal et financier, dont l’idée générale était de redonner des moyens d’action à l’Agglomération.
Dans le cadre de ce pacte, il serait nécessaire de faire un transfert pour que ce soit neutre pour le contribuable. Cependant, ce n’est pas le cas, puisque l’Agglomération sert de levier pour continuer d’augmenter la pression fiscale.
M. HUELIN ne votera pas favorablement le budget en avril 2024, estimant que l’Agglomération se trouve dans une certaine léthargie. Il considère que très peu de choses se sont passées depuis quatre ans et craint que cela ne continue ainsi, ce qui est néfaste pour les lédoniens et pour les habitants de l’Agglomération.
En conclusion, il déclare que son inquiétude n’a fait que se renforcer après ce débat d’orientations budgétaires.
M. le Président considère au contraire qu’un travail important a été réalisé et souligne que l’unique objectif de l’Agglomération est de faire fonctionner le territoire.
Il rappelle l’impact organisationnel et économique de la crise Covid et de l’inflation, la Communauté d’Agglomération n’ayant pas eu les compensations qu’elle espérait. Il s’agit donc de gérer le plus efficacement possible au regard des moyens dont l’Agglomération dispose.
M. le Président se dit donc fier des actions réalisées en quatre ans avec le Bureau exécutif, rappelant que sur sa fiche d’imposition, la part qui revient à l’Intercommunalité est de 116 euros, ce qu’il considère raisonnable au vu des prestations que l’Agglomération offre aux 35 000 habitants.
En conclusion, il déclare que l’objectif est de poursuivre les investissements et le développement du territoire.
M. le Président donne la parole à M. PATTINGRE.
En ce qui concerne l’attractivité des territoires, M. PATTINGRE confirme qu’au regard de la répartition des investissements, les personnes appréciant le sport et la culture iront s’installer sur Lons-le-Saunier, mais il doute que ce soit un vecteur d’attractivité de territoire.
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 7 mars 2024
15 Par ailleurs, lors de la présentation du budget annexe Développement économique, il a senti un désenchantement dans les propos du Vice-Président par rapport aux montants présentés.
M. PATTINGRE n’est donc pas en accord avec les clefs de répartition, estimant qu’elles ne sont pas équitables entre l’ensemble des compétences, notamment le Développement économique, et ajoutant que les industriels attendent beaucoup de l’Agglomération.
M. le Président fait savoir qu’il rencontre régulièrement les entreprises, lesquelles ont de beaux projets. Par ailleurs, un important travail est réalisé sur le PLUi HM (Habitat et Mobilité). La loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) impactera le foncier disponible, qui deviendra difficile à utiliser et nécessitera de lourds investissements.
Il fait également remarquer une forte évolution dans la façon d’aborder le travail au sein des entreprises, notamment en termes de mobilité et d’organisation vie privée et vie professionnelle, éléments qui font désormais partie de l’attractivité du territoire. En ce sens, il rappelle la mise en place d’une Direction de l’Attractivité, avec la Culture, le Sport et le Développement économique. Il espère que de belles réalisations pourront bientôt être annoncées, précisant qu’il est parfois difficile de communiquer sur ces sujets, les entreprises ayant leurs propres plans d’organisation et d’investissement.
M. le Président donne la parole à M. BOURGESOIS.
M. BOURGEOIS déclare que l’Agglomération de Lons-le-Saunier, dans sa construction politique, n’est jamais rentrée dans sa compétence économique. En effet, lors de la mise en place de la loi NOTRe, la compétence économique n’a pas pris forme au sein de l’Agglomération de Lons-le-Saunier. Lors de la crise sanitaire, ECLA avait tout de même mis en œuvre un Fonds régional des territoires, ce qui a permis d’aider par l’investissement un grand nombre d’acteurs économique du bassin d’Agglomération, et ce pour la première fois.
En ce sens, il prône la création d’un schéma local d’enseignement supérieur et salue les récentes réalisations du Pays Lédonien, lequel a été labellisé par l’État dans un appel à projets en matière de développement économique et d’attractivité, soulignant que le Pays Lédonien est l’un des seuls en France à avoir été labellisé, ce qui démontre une certaine forme de dynamisme.
M. le Président confirme que le Pays Lédonien a postulé pour un atelier des territoires à vocation économique. Les quatre EPCI composant le territoire seront auditées sur ce thème.
M. le Président donne la parole à M. RAVIER.
M. RAVIER considère effectivement important d’harmoniser la compétence Voirie, mais rappelle qu’il s’agit d’une volonté du Président. Il le remercie pour son engagement et sa volonté de faire évoluer l’Agglomération, mais souligne qu’il ne pourra pas le faire seul. Il salue également la mise en place de cette Commission et espère que toutes les personnes qui y participeront auront le désir d’arriver à une solution, dans un état d’esprit positif, considérant que le mode de fonctionnement actuel ne peut perdurer.
Par ailleurs, il confirme les propos de Monsieur le Président sur le développement industriel. Si l’Agglomération a de nombreux contacts avec des investisseurs, ces contacts sont longs, les entreprises souhaitant prendre le temps et étudier leur future implantation sur le secteur lédonien avec attention.
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 7 mars 2024
16 M. CORDELLIER assure qu’il n’est pas « désenchanté ». Si l’ensemble des efforts conduits bénéficie à toute l’économie de l’Agglomération, il ne faut cependant pas oublier le contexte actuel global. Ainsi, il indique que le Jura est le département français qui perd le plus de population, tout comme la Région Bourgogne-Franche-Comté, mais pour autant, le nombre de logements vacants diminue par exemple à Conliège.
Il constate donc une transformation de la société, avec notamment une augmentation du maintien des personnes âgées à domicile, ce qui est une bonne chose, mais induit également une forte demande de logement pour des personnes seules.
M. CORDELLIER rappelle que les entreprises se disaient impatientes de voir sortir la zone de Messia, mais qu’une seule a pu ouvrir ses portes, ce qui représente un décalage d’environ quatre ans, lequel doit être pris en compte et se vérifie pour l’ensemble de l’économie.
En termes d’attractivité, il fait remarquer que la Ville de Perrigny vient d’accueillir le siège SKF Aerospace, auparavant situé dans les Yvelines, ce qui permet d’envisager de nouvelles perspectives de développement.
M. le Président indique que le budget sera présenté plus en détail et voté au mois d’avril.
Décision :
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
- PREND ACTE des Orientations Budgétaires de l’année 2024 ;
- CHARGE M. le Président de transmettre le document à Monsieur le Préfet et aux Maires
des communes membres de l’Agglomération.
Dossier n°DCC-2024-028
Rapporteur : M. Pierre POULET
OBJET : Communication des attributions de compensation prévisionnelles pour l'exercice 2024 - 1 PJ
Exposé :
Comme chaque année, le conseil communautaire de l’établissement public intercommunal
communique en début d’exercice le montant prévisionnel des attributions de compensation
annuelles à ses membres.
Les attributions de compensation garantissent à chaque commune son produit de fiscalité
professionnelle unique précédant la création de l’EPCI, déduction faite des charges
transférées qui doivent être évaluées par la commission locale des charges transférées lors
de chaque transfert de charges.
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 7 mars 2024
17 Par conséquent, il est proposé de notifier aux 32 communes membres le montant
prévisionnel de leur attribution de compensation calculé à partir des éléments de l’exercice
2023.
Ces attributions de compensation prévisionnelles sont récapitulées dans le tableau ci-
dessous et seront actualisées par la commission locale des charges transférées.
COMMUNES AC POSITIVES PROVISOIRES AC NEGATIVES PROVISOIRES
BAUME-LES-MESSIEURS -74 722,01 €
BORNAY 19 437,54 €
BRIOD 11 089,91 €
CESANCEY 7 714,80 €
CHILLE -9 057,56 €
CHILLY-LE-VIGNOBLE -5 804,69 €
CONDAMINE -6 847,64 €
CONLIEGE 18 503,87 €
COURBOUZON 13 549,83 €
COURLANS 22 017,93 €
COURLAOUX 16 429,14 €
FREBUANS 29 299,67 €
GERUGE 15 300,65 €
GEVINGEY 79 456,49 €
LE PIN -3 018,26 €
L ETOILE -6 844,23 €
LONS-LE-SAUNIER 1 178 049,48 €
MACORNAY 149 843,81 €
MESSIA-SUR-SORNE 196 896,55 €
MOIRON 14 772,72 €
MONTAIGU 74 045,20 €
MONTMOROT 103 049,02 €
PANNESSIERES 5 044,87 €
PERRIGNY 246 657,52 €
PUBLY 6 168,95 €
REVIGNY -8 146,92 €
ST DIDIER 4 878,63 €
TRENAL -14 309,47 €
VERGES 17 172,11 €
VERNANTOIS 53 598,00 €
VEVY 53 299,42 €
VILLENEUVE-SOUS-PYMONT 192 446,47 €
TOTAL 2 528 722,58 € -128 750,78 €
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 7 mars 2024
18 Pour mémoire, il est rappelé que ces attributions de compensation ne tiennent pas compte :
- des régularisations des AC 2016 à 2020, dont le paiement a été décalé et étalé,
pour les communes qui en ont fait la demande, par délibération du 28 octobre 2021
sur les années 2022, 2023 et 2024 ;
- des régularisations des AC 2022, dont le remboursement a été décalé et étalé, pour
les communes qui en ont fait la demande, par délibération du 15 décembre 2022 sur
les années 2023, 2024 et 2025 ;
- ni des modifications ultérieures pouvant intervenir lors des travaux de la CLECT sur
l’année 2023.
Débat :
M. POULET indique qu’il s’agit d’attributions de compensation provisoires, rappelant qu’il est notamment nécessaire de revoir dans l’année le montant lié à la rétrocession des ATSEM et personnels d’entretien des écoles.
La présente délibération permet de payer sans tarder les attributions de compensation, étant précisé qu’ECLA payera davantage que les montants appelés. Une régularisation interviendra en fin d’année et des modifications auront lieu en cours d’année.
Décision :
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,
- DÉCIDE de notifier aux 32 communes membres le montant prévisionnel 2024 de leur attribution de compensation selon le tableau ci-dessus.
Dossier n°DCC-2024-029
Rapporteur : M. Pierre POULET
OBJET : Modification du tableau des emplois
Exposé :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 7 mars 2024
19 Dans le cadre de la gestion des carrières des agents et de l’adaptation nécessaire aux mouvements de personnel, il est proposé au Conseil Communautaire de procéder aux créations et suppressions de postes suivants :
la création d’un poste d’Agent de Maîtrise à temps complet,
la création d’un poste d’Agent Social à temps complet,
la création d’un poste d’Infirmier en Soins Généraux à temps complet, la suppression d’un poste d’Agent de Maîtrise Principal à temps complet, la suppression d’un poste de Moniteur-Educateur et Intervenant Familial à temps complet,
Débat :
M. POULET précise qu’il est désormais nécessaire de produire des justificatifs à la Trésorerie et souligne que pour la première fois, une suspension de salaire a été demandée pour cause de pièces manquantes, notamment des demandes de délibération.
Il ajoute que les deux lignes suivantes seront retirées de la délibération : - Création d’un poste de Directeur territorial ;
- Suppression du poste de Professeur d’enseignement artistique.
M. le Président donne la parole à M. HUELIN.
M. HUELIN indique que l’arrivée d’un directeur au Conservatoire a été annoncée en Commission Culture, et il suppose qu’il s’agit dudit poste de Directeur territorial. Il constate donc que ce sera le second recrutement qui ne se déroule pas normalement depuis le mois de septembre.
Par ailleurs, il s’étonnait effectivement du poste créé en septembre et qui devait être supprimé en mars. Notant que ce poste perdure, il comprend que le jazz et les musiques actuelles restent une priorité en termes de politique culturelle pour le Conservatoire.
En conclusion, il s’interroge sur le poste de Directeur et se demande si celui-ci reprendra le cadre d’emploi de l’ancien Directeur qui occupait un poste de professeur d’enseignement artistique hors classe, soulignant les informations différentes données en Commission et en Conseil.
M. le Président donne la parole à M. POULET.
En tant que Vice-Président aux Ressources Humaines, M. POULET appelle M. HUELIN à davantage de retenue, estimant irresponsable et indigne d’un homme politique d’exprimer en Conseil le nom des agents. Il ajoute qu’il peut arriver que des agents soient nommés dans la presse, ce qui peut se retourner contre ECLA, et notamment en termes d’actions juridiques.
Concernant le Conservatoire, les délibérations ont été prévues en amont afin de ne pas avoir de difficultés avec la Trésorerie. Un poste devait être créé, mais cela n’ayant pas été le cas, l’ancien poste n’est pas supprimé, puisque pour chaque création de poste, il est nécessaire d’en supprimer un.
M. HUELIN précise que la personne concernée ne fait plus partie du personnel. Par ailleurs, il regrette que M. POULET ne soit pas aussi scrupuleux dans le cadre de ses recrutements, rappelant le déroulement du premier recrutement au mois d’octobre de l’agent devant reprendre le poste et regrettant l’absence de Directeur au Conservatoire de Lons-le-Saunier depuis la rentrée.
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 7 mars 2024
20 Il réitère sa question, qui était de savoir si le Directeur dont l’arrivée a été annoncée en Commission Culture en début de semaine prendra bien son poste.
M. le Président répond que le recrutement d’un poste de Directeur au Conservatoire est toujours en cours, mais explique qu’il arrive que les personnes pressenties renoncent au poste, auquel cas une procédure de recrutement est relancée, ce qui peut prendre du temps.
Décision :
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,
- DÉCIDE :
· la création d’un poste d’Agent de Maîtrise à temps complet,
· la création d’un poste d’Agent Social à temps complet,
· la création d’un poste d’Infirmier en Soins Généraux à temps complet,
· la suppression d’un poste d’Agent de Maîtrise Principal à temps complet,
· la suppression d’un poste de Moniteur-Educateur et Intervenant Familial à temps
complet
- MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 du Budget Général et
Budget Annexe Régie Eau, chapitre 012 et suivants.
Dossier n°DCC-2024-030
Rapporteur : Mme Christiane MAUGAIN
OBJET :
Info Jeunesse Jura - Reconduction de l'opération « Carte Avantages Jeunes » pour la saison 2024/2025
Exposé :
L’association Info Jeunesse Jura, en partenariat avec les Centres Régionaux d’Information Jeunesse (CRIJ) de Bourgogne-Franche-Comté, souhaite reconduire l’opération « Carte Avantages Jeunes », compte-tenu du succès renouvelé de ce dispositif.
Le pack « Avantages Jeunes » permet de faciliter l’accès à la culture, aux sports, aux commerces et aux loisirs pour les jeunes de moins de 30 ans.
Il est proposé au Conseil Communautaire de reconduire pour la saison 2024/2025 (du 01/09/2024 au 31/08/2025) l’offre suivante :
Centre Nautique Aqua’Rel :
- Une entrée gratuite au Centre Nautique,
- Un tarif réduit toute l’année pour les porteurs de la carte Avantages Jeunes.
Cinéma du Centre Culturel Communautaire des Cordeliers :
- Une entrée gratuite au cinéma,
- un tarif réduit à 5 € toute l’année pour les porteurs de la carte Avantages Jeunes.
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 7 mars 2024
21 Débat :
M. BOURGEOIS fait savoir qu’il ne prendra pas part au vote, étant Président du Centre régional d’Information Jeunesse.
Par ailleurs, il rappelle que 100 000 personnes sont porteuses de la Carte Avantages Jeunes en Bourgogne-Franche-Comté (90 000 personnes en Franche-Comté et 10 000 en Bourgogne). Il s’agit d’une innovation locale à l’échelle du territoire national, qui touche un public très large et qui a un rôle d’utilité sociale très important.
Enfin, il remercie les Maires, premiers prescripteurs de la Carte Avantages Jeunes, et salue les possibilités données par l’Agglomération de Lons-le-Saunier ou par les communes pour étoffer cette Carte.
M. THOMAS souhaite connaître le manque à gagner généré par la Carte Avantages Jeunes pour la Collectivité.
M. BORCARD répond que ce chiffre sera vérifié et communiqué, mais précise qu’il varie selon les années.
Décision :
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité des votants, BOURGEOIS Willy ne prenant pas part au vote,
- DECIDE de la reconduction de l’opération « Carte Avantages Jeunes » pour la saison 2024/2025
- PROPOSE les prestations suivantes :
Centre Nautique Aqua’Rel :
- une entrée gratuite au Centre Nautique,
- un tarif réduit toute l’année pour les porteurs de la carte Avantages Jeunes.
Cinéma du Centre Culturel Communautaire des Cordeliers :
- une entrée gratuite au cinéma,
- un tarif réduit à 5 € toute l’année pour les porteurs de la carte Avantages Jeunes.
Dossier n°DCC-2024-031
Rapporteur : M. Claude JANIER
OBJET : Incitations financières à la pratique du covoiturage : Plan de financement et sollicitation de subventions - 1 PJ
Exposé :
ECLA souhaite améliorer la pratique du covoiturage sur son territoire. Le projet basé sur l’incitation financière à la pratique du covoiturage est à même de massifier la pratique du covoiturage sur le territoire de la Collectivité.
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 7 mars 2024
22 Sur de courtes distances, le développement du covoiturage justifie une incitation financière de la collectivité vis-à-vis des covoitureurs. Afin de créer un intérêt économique suffisant pour que les automobilistes laissent leur voiture au garage et deviennent passagers d'un covoiturage, il est nécessaire que le conducteur soit rémunéré et que le trajet coûte moins cher au passager que le coût ressenti de son véhicule. L’incitation financière permet donc de proposer une tarification attractive pour convaincre les automobilistes de devenir passagers d’un covoiturage tout en proposant une rétribution incitative aux conducteurs pour qu’ils prennent en charge des passagers.
Le montant du projet est évalué à 46 400 € HT pour l’année 2024.
Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’État au titre du fonds vert à hauteur de 50 %.
Il convient d’approuver le plan financement prévisionnel suivant et de solliciter les financeurs :
Dépense HT Recette Proportion
Prestation de service 46 400 € État (Fonds vert) 23 200 € 50 %
Reste à charge ECLA 23 200 € 50 %
Total 46 400 € Total 46 400 €
Débat :
M. JANIER indique que cette proposition repose sur l’axe 3 du Fonds Vert, promouvant le développement du covoiturage. Il se compose d’un budget alloué aux incitations financières, ainsi qu’aux coûts associés au dispositif, soit une participation d’un euro de l’État pour un euro de la Collectivité.
Par ailleurs, en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité, la Collectivité dispose de la compétence Covoiturage sur son territoire. Le PDIE (Plan de Déplacement Inter-Entreprises) a été mis en place, et dans ce cadre, il paraît logique de proposer un plan de développement du covoiturage.
M. le Président ajoute qu’il s’agit d’assurer le meilleur fonctionnement possible du covoiturage, lequel est très demandé par les entreprises. Au bout de trois ans, cela sera néanmoins abandonné, considérant que le covoiturage sera alors rentré dans les mœurs.
M. le Président donne la parole à M. THOMAS.
M. THOMAS se demande s’il ne s’agit pas de créer une « belle usine à gaz » et s’interroge sur la répartition de la somme de 23 200 euros.
M. le Président répond que des tentatives avaient déjà été faites sur le système de covoiturage. L’objectif est qu’une personne proposant du covoiturage soit rémunérée par celle qui est covoiturée.
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 7 mars 2024
23 Décision :
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,
- APPROUVE, le projet d’accompagnement au développement du covoiturage, - APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
- SOLLICITE une subvention auprès de l’État au titre du fonds vert,
- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part non couverte par les subventions, - AUTORISE M. le Président à signer tout document afférent à cette opération.
Dossier n°DCC-2024-032
Rapporteur : M. Jean-Yves BAILLY
OBJET :
Déclaration d'Utilité Publique relative à la protection des captages d'eau potable alimentant la commune de MONTAIGU - Eaux
destinées à la consommation humaine - Projet d'arrêté préfectoral portant Déclaration d'Utilité Publique de la dérivation des eaux, la définition des périmètres de protection et l'autorisation d'utiliser l'eau en vue de la consommation humaine - 2 PJ
Exposé :
Conformément à la législation en vigueur et notamment à la loi sur l’eau du 31 décembre 2006, la mise en place de périmètres de protection pour chaque captage d’eau potable est imposée, afin de limiter le risque de pollutions accidentelles des eaux captées.
Le projet d’arrêté préfectoral défini sur la base de l’avis de l’hydrogéologue agréé et transmis par l’Agence Régionale de Santé, déclare d’utilité publique la dérivation des eaux et délimite les périmètres de protection autour des captages suivants situés sur la commune de Montaigu :
- source de la Doye
- source de La Croix
- source des Abreuvoirs
Débat :
M. BAILLY précise que la Commune de Montaigu a une ressource unique, raison pour laquelle elle doit être protégée, avec 16 000 m3 d’eau distribués par an. L’objectif est de répondre à la problématique posée par les nitrates et les pesticides.
Il s’agit d’un budget de 270 000 euros, avec une aide de 70 % par l’Agence de l’Eau et un budget propre de 80 000 euros.
Il souligne que ce dossier a été étudié par le Conseil d’Exploitation de la Régie Eau et a fait l’objet de nombreux temps de concertation.
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 7 mars 2024
24 Décision :
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,
- APPROUVE le projet préfectoral,
- DEMANDE l’ouverture de l’enquête publique en vue de la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux et la mise en place des périmètres de protection des points d’eau désignés ci-dessus,
- PREND l’engagement :
· de conduire à son terme la procédure de définition des périmètres de protection des points d’eau et de réaliser les travaux nécessaires à celle-ci,
· d’établir une convention avec la commune de Montaigu précisant le mode de gestion des terrains inscrits dans les périmètres de protection immédiate,
· d’inscrire à son budget les crédits nécessaires pour couvrir les frais d’entretien, d’exploitation et de surveillance des installations, ainsi que ceux destinés à faire face aux dépenses de travaux de réparations et autres dépenses extraordinaires notamment celles liées aux frais de procédure (enquête publique, frais de géomètre, commissaire-enquêteur, frais de publicité, reprographie, frais d’hypothèques…),
· d’étudier, en vue d’un éventuel accord à l’amiable, les demandes d’indemnisation liées aux travaux de dérivation des eaux ou aux servitudes instituées par la mise en place des périmètres de protection, et à défaut d’accord, d’indemniser les propriétaires, locataires et autres ayants droits concernés soit par la dérivation des eaux, soit par les mesures de protection, des préjudices directs, matériels et certains qu’ils peuvent prouver leur avoir été causé auprès de la juridiction compétente,
· de confier la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage du bureau d’études Caille (bureau d’études en hydrogéologie et environnement) pour la mise en œuvre de la procédure administrative qui va comprendre notamment : · la réalisation des plans des périmètres de protection au 1/2000 ou 1/2500, · la réalisation des plans et états parcellaires avec identification des propriétaires réels,
· la constitution du dossier d’enquête publique,
· les notifications par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, aux propriétaires des parcelles comprises dans les périmètres de protection rapprochée, ainsi qu’aux exploitants agricoles concernés, de l’avis d’ouverture de l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et l’arrêté préfectoral,
- DONNE pouvoir au Président pour entreprendre toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à la constitution du dossier technique, et la mise en oeuvre de la présente délibération,
- SOLLICITE le concours financier du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau pour la mise en œuvre de la phase administrative, la réalisation des travaux imposés par l’arrêté et le paiement des indemnités.
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 7 mars 2024
25 Dossier n°DCC-2024-033
Rapporteur : M. Jean-Yves BAILLY
OBJET : Subvention pour l'acquisition de récupérateurs d'eau de pluie - 2 PJ
Exposé :
En réponse aux propositions faites par les « ambassadeurs » de l’eau dans le cadre de la démarche citoyenne « Demain l’eau » engagée en 2023, les Régies Eau et Assainissement d’ECLA proposent de participer au financement de l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie pour les habitants du territoire. Cette contribution exceptionnelle répond aux enjeux liés à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles. Elle permet également de limiter les rejets d’eaux pluviales dans le réseau d’assainissement public.
En effet, cette opération a pour but de promouvoir l’acquisition de récupérateurs d’eaux pluviales pour un usage extérieur, de soutenir les abonnés d’ECLA dans la gestion raisonnée de la ressource en eau et de les inciter à maîtriser l’utilisation qui en est faite.
Débat :
M. BAILLY précise que cette délibération est proposée en concertation avec la Régie d’Assainissement, la récupération des eaux pluviales impactant également les stations d’épuration. Il s’agit donc de proposer cette prestation à l’ensemble du territoire d’ECLA et non de se limiter au territoire de la Régie Eau.
Décision :
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,
- D'APPROUVER qu’à compter du 01/04/2024 et sur une période de 3 mois, la Régie Eau d’ECLA contribue au financement à hauteur de 30€, dans la limite de 50 % d’un coût total, à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie d’une capacité de 500 litres à 1000 litres, - D’APPROUVER que cette aide financière :
· concerne uniquement l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie destinés à un usage extérieur (arrosage de jardin, nettoyage d’outils, nettoyage de terrasse, etc...), · concerne uniquement le matériel suivant : cuve et éventuellement un socle, un robinet et un kit de raccordement (sur la même facture),
· concerne uniquement le matériel acheté dans un commerce situé sur le territoire d’ECLA,
· soit réservée à une demande par foyer (nom et adresse identiques) sur la période fixée du 01/04/24 au 30/06/24,
· soit attribuée sous réserve de produire avec la demande d’aide financière les pièces justificatives suivantes et ce, jusqu’au 30/06/2024 : formulaire de demande dûment complété, justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, facture acquittée nominative (aux nom et adresse du demandeur) et précisant le descriptif du matériel dont le volume de la cuve, le nom et l’adresse du magasin, RIB,
· soit versée via un mandat et dans les limites des crédits inscrits au budget (12 000€).
- D’AUTORISER M. le Président ou son représentant dûment habilité à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 7 mars 2024
26 Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce projet sont prévus et inscrits au budget 2024 de la Régie Eau d’ECLA.
Dossier n°DCC-2024-034
Rapporteur : M. Antoine JAILLET
OBJET : Occupation des installations sportives par l'institution Ste Marie: convention d'utilisation - 1 PJ
Exposé :
L’institution Sainte Marie bénéficie actuellement de créneaux horaires au sein des installations sportives d'ECLA afin de dispenser les cours d'Éducation Physique et Sportive, à titre gracieux, exceptée l’occupation des lignes d’eau du centre Aqua'ReL qui est facturée pour les classes secondaires.
Dans un souci d'équité vis à vis des établissements publics scolaires, des discussions ont été engagées avec cet établissement en vue d’une facturation des heures d’occupation. Pour l’année scolaire en cours, et pour les années scolaires 2024/2025, et 2025/2026, il est proposé la mise en oeuvre d’un dispositif identique à celui en vigueur pour les établissements scolaires publics, à savoir :
- gratuité d’utilisation pour les classes primaires,
- participation financière calculée pour les classes de collège en référence aux frais de fonctionnement des équipements sportifs, au prorata du temps d’occupation, - participation financière pour les classes de lycée, sur la base d’un tarif horaire, fixé de la manière suivante et non révisable pour les gymnases et les équipements de plein air : - Équipement « salle de gymnastique » de la Cité des Sports : gratuité - Équipement de type gymnase, Dojo ou salle de boxe : 12,00 € par heure - Équipement de plein air : 4,00 € par heure
Pour le centre Aqua’ReL : maintien des tarifs en vigueur, révisés chaque année scolaire.
Débat :
M. JAILLET explique qu’un problème d’équité se pose sur le territoire, puisque certains collèges publics participent financièrement à l’occupation des installations sportives, notamment des gymnases, qu’une tarification a été mise en place pour les lycées, en accord avec le Conseil régional, mais que l’institution Sainte-Marie, structure privée, bénéficie de la gratuité pour l’occupation des équipements.
M. BARTHE indique qu’il ne prendra pas part au vote, étant membre du Conseil d’Administration.
Décision :
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité des votants, BARTHE Guillaume ne prenant pas part au vote (BARTHE Guillaume),
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 7 mars 2024
27 - VALIDE la poursuite de la mise à disposition d’installations sportives à l’institution Ste Marie, et le principe de facturation des heures d’occupation des classes des collèges et lycées,
- APPROUVE les termes de la convention à intervenir pour les années 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026, et le montant des tarifs proposés pour les gymnases, les stades et le centre Aqua'ReL,
- AUTORISE M. le Président à signer les conventions correspondantes ainsi que tout document à intervenir,
- DIT que les recettes seront inscrites au budget 2024 et suivants
Dossier n°DCC-2024-035
Rapporteur : M. Antoine JAILLET
OBJET : VTT Conliège Bassin de Lons le Saunier et Olympique de Montmorot : demande de subventions pour achat de minibus
Exposé :
Le règlement de la compétence sportive facultative « subvention d’équipement », permet d’accorder à un club sportif une subvention de 10% du montant TTC de la dépense correspondante, plafonnée à 2 500 €.
Le VTT Conliège Bassin de Lons le Saunier et l’Olympique de Montmorot sollicitent ECLA en ce sens pour l’achat de minibus qui serviront au déplacement de leurs équipes en compétition.
Sur la base du règlement existant, il est proposé d’attribuer à chacun de ces clubs sportifs une subvention exceptionnelle d’équipement plafonnée à 2 500 €.
Débat :
M. BOURGEOIS fait savoir que le Conseil régional rouvre son règlement d’intervention d’aide à l’acquisition de minibus, aide qui s’élève à 15 000 euros. Il s’agit ici d’une logique de transition écologique grâce à la réduction du nombre de véhicules sur les routes, raison pour laquelle la subvention d’ECLA, qui pourra être complémentaire à celle de la Région, représente un atout pour les clubs.
Décision :
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,
- DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'équipement de 2 500 € maximum au VTT Conliège Bassin de Lons-le-Saunier et à l’Olympique de Montmorot pour l'achat d'un minibus,
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 7 mars 2024
28 - DIT que les crédits seront inscrits au budget 2024 chapitre 204 subventions d'équipement.
Dossier n°DCC-2024-036
Rapporteur : Mme Sylvie LAGARDE
OBJET : Centre Culturel Communautaire des Cordeliers : Adhésions 2024
Exposé :
Le Centre Culturel Communautaire des Cordeliers a besoin pour ses deux entités, la médiathèque et le cinéma d’Art et d’Essai, d’adhérer à différentes structures.
Ainsi pour l’année 2024, le Centre culturel communautaire des Cordeliers souhaite adhérer pour sa médiathèque aux organismes suivants :
- Agence Régionale du Livre et de la Lecture pour 200 €
- Association des Bibliothèques de France pour 260 €
- Association pour la Coopération des Professionnels de l’Information Musicale (ACIM) pour 80 €
- Réseau CAREL pour 50 €
Il convient également pour le cinéma d’adhérer aux organismes suivants :
- Agence du Développement Région Cinéma (ADRC) pour 105 €
- Les Cinémas Indépendants de Bourgogne France Comté (CIBFC) pour 150 € - Agence du Court Métrage : gratuit
- Images en Bibliothèque : 125 €
- Association Française de Cinéma d’Art et d’Essai (AFCAE) pour 2 045 € - Association des Professionnels du Cinéma et de l’Audio visuel Bourgogne Franche-Comté (APARR) pour 50 €
-Association Française du Cinéma d’Animation (AFCA) pour 90 €
Ces différentes adhésions permettent d’être informés de l’actualité culturelle, de bénéficier de formations gratuites, d’avoir l’appui nécessaire en termes de diffusion d’Art et d’Essai.
Les crédits sont prévus pour l’exercice 2024 en nature 6182.
Débat :
Mme LAGARDE précise que les adhésions restent approximativement identiques à celles de 2023, avec parfois des baisses, notamment pour l’Agence du Court-Métrage (119 euros en 2023) et pour l’Association française de Cinéma d’Art et d’Essai (2 130 euros en 2023).
Elle rappelle que ces adhésions permettent aux personnels d’être informés de l’actualité culturelle, de bénéficier de formations gratuites et d’avoir un appui nécessaire en termes de diffusion d’Art et d’Essai.
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 7 mars 2024
29 Décision :
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,
- APPROUVE l'adhésion pour l'année 2024 aux différentes structures mentionnées ci- dessus,
- AUTORISE le Président à renouveler annuellement ces adhésions,
- AUTORISE M. le Président à signer tout document afférent.
Dossier n°DCC-2024-037
Rapporteur : M. Jean-Philippe RAMEAU
OBJET : Soutien au CDT – Financement d'un poste de chargé de développement de la filière œnotouristique
Exposé :
M. le Président rappelle les termes de la délibération adoptée par le Conseil Communautaire en date du 3 décembre 2020, dans laquelle l’Assemblée s’engageait à soutenir le Comité Départemental du Tourisme (CDT) dans la création d’un poste de chef de projet Œnotourisme.
Dans cette délibération du 3 décembre 2020, le Conseil Communautaire soutenait le projet de création d’un poste de chef de projet Œnotourisme Jura au CDT du Jura et la création d’une structure dédiée à la filière œnotouristique avec le Département du Jura,et attribuait une subvention de 4000 € au CDT du Jura en cofinancement de ce poste, permettant aux côtés des trois autres EPCI du Pays Lédonien, d’activer les financements Leader,
M. le Président informe l’Assemblée que le CDT a aujourd’hui déposé un dossier au programme Leader 2023-2027 pour la réalisation de l’opération « Financement du poste de chargé de développement touristique-filière œnotourisme ».
Considérant la demande du CDT sollicitant le concours financier d’ECLA à hauteur de 3 000 € pour la durée de l’action, soit 18 mois à compter du 1er janvier 2024.
Considérant l’intérêt de la mission d’ingénierie – collectif œnotourisme qui vise les objectifs suivants :
Renforcer l’attractivité touristique du vignoble jurassien,
Favoriser la mobilité et l’itinérance au sein du vignoble,
Augmenter les retombées économiques sur le territoire,
Allonger la durée de séjour dans le vignoble.
M. le Président propose qu’ECLA apporte son soutien à l’action suivant les modalités prévues dans le plan de financement qui suit.
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 7 mars 2024
30 Plan de financement prévisionnel pour la durée du programme du 1er janvier 2024 au 30 juin 2025 :
Dépenses
Montant € HT
Recettes
Montant € HT
Prestataire Financements Taux
Poste de chargé de
développement touristique
pour 18 mois
69 000,00 €
Leader Pays Lédonien 63 % 43 200,00 €
CCAPS 4% 3 000,00 €
CCBHS 4% 3 000,00 €
CCPJ 4% 3 000,00 €
ECLA 4% 3 000,00 €
Autofin. CDT 20% 13 800,00 €
Total Dépenses 69 000,00 € Total Recettes 69 000,00 €
Débat :
M. RAMEAU précise que les trois autres EPCI du Pays Lédonien sont la CC Bresse Haute Seille, la CC Arbois Poligny Salins et la CC Porte du Jura.
Décision :
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,
- CONFIRME son soutien au financement du poste de chargé de développement de la filière œnotouristique,
- ATTRIBUE une subvention de 3 000€ au CDT du Jura en cofinancement de ce poste, permettant aux côtés des trois autres EPCI cités, d’activer les financements Leader,
- DIT que ces crédits seront inscrits au budget 2024,
- AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
o0o-o0o-o0o
M. Le Président fait savoir que les arrêtés ont été mis à disposition des membres du Conseil Communautaire, puis donne lecture d’une question de M. HUELIN : « Descente de Montaigu, où en est le dossier ? »
M. HUELIN signale que le règlement impose d’indiquer le domaine de la question et non la question in extenso.
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 7 mars 2024
31 Ainsi, il rappelle que la question de la cote de Montaigu avait déjà été posée lors du DOB du 17 novembre 2022. À cette époque, Monsieur le Président avait répondu être en discussion avec le Conseil Départemental sur la Cité des Sports et la descente de Montaigu, et avait assuré que les conseillers communautaires seraient informés au fur et à mesure, ce qui n’a pas été le cas pour la descente de Montaigu.
M. le Président avait également rappelé l’engagement d’ECLA de refaire un morceau de voirie le long de la Plaine de Jeux. M. CHALUMEAUX, Vice-Président au Conseil Départemental, avait indiqué que le problème de la desserte du quartier des Rochettes se poserait en 2024, sujet qui n’a pas été traité ce jour.
M. HUELIN ajoute que depuis le début du projet, il est dit que pour assurer la sécurité des véhicules empruntant la desserte venant des Rochettes, une autre solution que le raccordement à la descente de Montaigu devait être envisagée, puisqu’avec une descente rendue obligatoire pour les poids lourds, il n’était pas possible de mélanger les flux.
Devant le refus de payer d’ECLA ou du Conseil Départemental, il semble que cette solution soit désormais écartée. En effet, afin de ne pas enclaver les habitants, il est envisagé de ne rien changer à ce qui existe actuellement, ce qui est préoccupant pour la sécurité des usagers.
Ainsi, M. HUELIN se demande pourquoi ce qui était inenvisageable cinq ans auparavant le serait aujourd’hui.
M. le Président rappelle que ce dossier est porté par le Conseil Départemental, puisqu’il s’agit de la RD 52 qui prend fin au giratoire avec la RD 678 à Perrigny. En 2018, le Conseil Départemental a proposé d’ajouter une voie à droite réservée aux poids lourds dans le sens descendant, ce qui devait fermer l’accès. Plusieurs voix se sont alors élevées pour indiquer qu’un maître d’ouvrage ne pouvait interdire définitivement une voix ouverte à la circulation publique sans solution de remplacement ou sans enquête publique validant ce choix.
En octobre 2019, le Président du Conseil Départemental a choisi une solution alternative. Fin 2020, afin de faire avancer le projet, notamment au regard des enjeux pour la Vallée de la Vallière, ECLA a accepté de financer sur ses fonds propres l’amélioration du tronçon de voie au droit de la Plaine de Jeux pour rejoindre une voie créée par le Conseil Départemental qui rejoignait la RD 678 via une propriété privée et un ouvrage existant. Le 19 février dernier, un courrier signé par le Président du Conseil Départemental et adressé aux Maires de Montaigu et de Lons-le-Saunier, avec copie au Président d’ECLA, indiquait : « Aucune alternative n’a été trouvée à la sortie actuelle de la Plaine de Jeux. Aussi, j’ai décidé de maintenir la sortie existante, qui se fera sur la voie destinée aux poids lourds. Mes services réfléchissent aux moyens de sécuriser ce carrefour. Je vous demande d’examiner toutes les mesures permettant de réduire le trafic utilisant cet accès de la RD 52. »
M. le Président donne la parole à M. NEILZ, Maire de Montaigu.
M. NEILZ fait savoir que le Président du Conseil Départemental a indiqué que les travaux auraient lieu en 2024. En ce qui concerne la configuration de la route, une nouvelle étude est en cours, notamment sur le bas de la côte. À ce jour, si ECLA n’a pas le descriptif de l’embranchement, il a néanmoins pleine confiance dans les techniciens du Département pour garantir la sécurité des automobilistes. Enfin, il ignore si la voie poids lourds ira jusqu’au rond-point ou s’arrêtera plus tôt.
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 7 mars 2024
32 Il ajoute que sur le haut de la côte, de nombreux véhicules emprunteront ou traverseront le couloir des poids lourds. Sur ce point, ECLA ne dispose pas non plus du plan final de l’organisation de ce carrefour, mais il ne doute pas que les services chargés de ce dossier ont à cœur de privilégier la sécurité des personnes.
Enfin, il souligne que le village de Montaigu sera fortement sollicité par les véhicules, ces derniers préférant le traverser plutôt que circuler sur une voie avec des poids lourds.
M. le Président donne la parole à M. RAVIER, Maire de Lons-le-Saunier.
M. RAVIER rappelle qu’il s’agit d’un projet départemental. En ce qui concerne la diminution de la circulation sur la rue de l’Échenaud, il a proposé au Président du Département d’avancer sur les ronds-points prévus dans la requalification de la rocade, avec notamment un rond-point qui se situerait au-dessus de l’avenue du 44ème Régiment d’Infanterie et un rond-point au carrefour avec la route de Macornay.
Il a donc exprimé cette demande par courrier à M. le Président du Conseil Départemental en précisant : « … Afin de mener à bien cette opération dans les meilleurs délais, la Ville de Lons-le-Saunier est prête à collaborer étroitement avec la Communauté d’Agglomération, Collectivité porteuse du projet de réaménagement de la rocade. Je vous saurais gré de bien vouloir examiner la possibilité de confier la maîtrise d’ouvrage de l’opération à ECLA tel que le prévoit l’article L.115-2 du Code de la Voirie routière. »
En conclusion, M. RAVIER précise qu’il ne dispose ni des plans ni de précisions sur le calendrier, mais confirme que les services du Département travaillent sur le sujet.
M. le Président donne la parole à M. BAILLY.
M. BAILLY rappelle que le Forum de l’Eau se tiendra du 20 au 23 mars prochain.
Après avoir indiqué que le prochain Conseil Communautaire aura lieu le 4 avril 2024, M. le Président clôt la séance.
La séance est levée à 20 h 37.
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 7 mars 2024
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