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unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - Delibe
unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - Conseil Communautaire 03 07 2016
Document publié le Dimanche 3 juillet 2016
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - Conseil Communautaire 03 07 2016)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Département du Jura EXTRAIT DU REGISTRE
Communauté
d'Agglomération DES DELIBERATIONS
: Î du Conseil Communautaire
ECLA Espace Com 535 Ageienéteto Délibération
Séance du 7 mars 2016
Délibération n°DCC-2016-001
Rapporteur: M. Jacques PÉLISSARD
OBJET : Débat d’orientations budgétaires - Année 2016
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD .
Secrétaires de séance : Madame Evelyne PÉPIN-LAMBERT et Monsieur Pierre CHAVON
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques GALLE Valérie
GALLET Maurice HUELIN Jean-Philippe BILLOTTE Aline HUET John ELVEZI Patrick KARAL Heyçan GROSSET Pierre LACROIX Evelyne JANIER Claude LANÇON Jacques MAUGAIN Christiane LAURIOT Pierre OLBINSKI Sophie PÉPIN-LAMBERT Evelyne PATTINGRE Alain PETITJEAN Paule FOURNOT Philippe RAVIER Jean-Yves CLAVEZ Jean-Paul VAUCHEZ Jean-Marc GRICOURT Philippe VUIELEMEY Eric GUY Hervé PERRARD Marie-Madeleine REY Roger BARBARIN André GIROUD Christophe MONNET Maurice
GAY Bernard BENIER Jean-Noël LANNEAU Jean-Yves DROIT Michel BRENIAUX Christian MONTAGNON Michel MARANO Paulette CHAVON Pierre BERTHOD Nicole JUNIER Michel BOIS Christophe FABRY Alain BOURGEOIS Daniel BRIANCHON Daniel DUVERNET Marc-Henri
Membres absents excusés :
ECOIFFIER Jean-Marie donne procuration à REY Roger
CHAMBARET Agnès donne procuration à GALLE Valérie
LANDRY Laura donne procuration à OLBINSKI Sophie
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à BOURGEOIS Daniel LAURENT Héloïse donne procuration à BARBARIN André
CHOULOT Robert
ROY Jean
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le: f}G fit 7056
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents à la délibération : 45
Convoqué le : 25 février 2016
Affiché le : 1er mars 2016
Délibération n° DCC-2016-001 : Débat d'orientations budgétaires - Année 2016 E.C.LA. -1- Séance du 7 mars 2016
1 L'examen du projet de budget primitif pour l'exercice 2016 aura lieu lors du Conseil
Communautaire du 4 avril 2016.
Les orientations budgétaires sont présentées dans le document joint au présent
rapport.
Le Bureau Exécutif du 22 février et le Bureau Elargi du 29 février 2016, ont émis un
avis favorable sur les orientations budgétaires présentées pour 2016 et sur les projets d'investissements à retenir.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 45 voix pour, 3 voix contre (DUVERNET Marc-Henri, PETITJEAN Paule, RAVIER Jean-Yves) et 3 abstention(s) (BARBARIN André, LAURENT Héloïse, BRIANCHON Daniel),
- APPROUVE les orientations budgétaires de l'année 2016.
Pour extrait conf
Le Président certifie sous sa ésident, ! responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le: {]{ WAëS 2016
Jacques PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à l'Original, Pour le Président et par délégation,
Transmise le la Directrice Générale des Services, 10 MARS 2016
Trésorerie Principale »
* Finances
= Dossier” =
» issus ISabeile ARNAL
Délibération n° DCC-2016-001 : Débat d’orientations budgétaires - Année 2016
E.CLA. -2- Séance du 7 mars 2016
2 Département du Jura EXTRAIT DU REGISTRE Communauté
d'Agglomération DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire & TE
ECLR Espace Commurenere Lens Agcc néon Délibération JURA
Séance du 7 mars 2016
Délibération n°DCC-2016-002
Rapporteur : M. Maurice GALLET
OBJET : Admission en non valeur de produits irrécouvrables
Président: Monsieur Jacques PÉLISSARD .
Secrétaires de séance : Madame Evelyne PÉPIN-LAMBERT et Monsieur Pierre CHAVON
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques GALLE Valérie
GALLET Maurice HUELIN Jean-Philippe
BILLOTTE Aline HUET John
ELVEZI Patrick KARAL Heyçan
GROSSET Pierre LACROIX Evelyne
JANIER Claude EANÇON Jacques
MAUGAIN Christiane LAURIOT Pierre
OLBINSKI Sophie PÉPIN-LAMBERT Evelyne
PATTINGRE Alain PETITJEAN Paule
FOURNOT Philippe RAVIER Jean-Yves
CLAVEZ Jean-Paul VAUCHEZ Jean-Marc
GRICOURT Philippe VUILLEMEY Eric
GUY Hervé PERRARD Marie-Madeleine
REY Roger BARBARIN André
GIROUD Christophe MONNET Maurice
GAY Bernard BENIER Jean-Noël
LANNEAU Jean-Yves DROIT Michel
BRENIAUX Christian MONTAGNON Michel
MARANO Paulette CHAVON Pierre
BERTHOD Nicole JUNIER Michel
BOIS Christophe FABRY Alain
BOURGEOIS Daniel BRIANCHON Daniel
DUVERNET Marc-Henri
Membres absents excusés :
ECOIFFIER Jean-Marie donne procuration à REY Roger
CHAMBARET Agnès donne procuration à GALLE Valérie
LANDRY Laura donne procuration à OLBINSKI Sophie
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à BOURGEOIS Daniel LAURENT Héloïse donne procuration à BARBARIN André
CHOULOT Robert
ROY Jean
Nombre de conseillers en exercice : 53 : k . Re Le Président
certifie sous sa Nombre de conseillers présents à la délibération : 45
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu Convoqué le : 25 février 2016 en Préfecture le : {2 ME 256
Affiché le : 1er mars 2016
Délibération n° DCC-2016-002 : Admission en non valeur de produits irrécouvrables E.CLA. -t- Séance du 7 mars 2016 1 Par courrier en date du 5 novembre 2015, Monsieur le Comptable Public demande l'admission en non valeur des titres émis en 2014-2015, pour un montant de 1 125,90 €.
Le détail de ces demandes est présenté ci-après :
4 110 €: non recouvrement de documents —- CD empruntés à la médiathèque
(années 2014 — 2015),
15,90 € : non recouvrement d'entrées au centre Aqua'rel (année 2015).
Le Bureau Elargi du 29 février 2016 a émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à Punanimité,
- DÉCIDE l'admission en non valeur, au titre des exercices 2014-2015 de produits
irrecouvrables définis ci-dessus pour un montant de 1 125,90 €
- DIT que les crédits seront inscrits au 6541 du budget principal.
Pour extrait conforme,
Le Président certifie sous sa en
responsabilité le caractère (
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : 59 HAgS 2016
Jacques PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à l'Original, Pour le Président et par délégation,
Transmise le la Directrice Génél S Services,
10 Haes 201
»* Trésorerie Principale
= Finances
"Dossier
" Glasseur. i ue
Délibération n° DCC-2016-002 : Admission en non valeur de produits irrécouvrables E.C.LA. -2- Séance du 7 mars 2016 2 Département qu Jura EXTRAIT DU REGISTRE Communauté
d'Agglomération DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire
mean Délibération Espace Communes
Séance du 7 mars 2016
Délibération n°DCC-2016-003
Rapporteur : Mme Aline BILLOTTE
OBJET : Contribution SIDEC pour le SIG
Président: Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Evelyne PÉPIN-LAMBERT et Monsieur Pierre CHAVON
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques GALLE Valérie GALLET Maurice HUELIN Jean-Philippe BILLOTTE Aline HUET John ELVEZI Patrick KARAL Heyçan GROSSET Pierre LACROIX Evelyne JANIER Claude LANÇON Jacques MAUGAIN Christiane LAURIOT Pierre OLBINSKI Sophie PÉPIN-LAMBERT Evelyne PATTINGRE Alain PETITJEAN Paule FOURNOT Philippe RAVIER Jean-Yves CLAVEZ Jean-Paul VAUCHEZ Jean-Marc GRICOURT Philippe VUILLEMEY Eric GUY Hervé PERRARD Marie-Madeleine REY Roger BARBARIN André GIROUD Christophe MONNET Maurice GAY Bernard BENIER Jean-Noël LANNEAU Jean-Yves DROIT Michel BRENIAUX Christian MONTAGNON Michel MARANO Paulette CHAVON Pierre BERTHOD Nicole JUNIER Michel BOIS Christophe FABRY Alain
BOURGEOIS Daniel BRIANCHON Daniel DUVERNET Marc-Henri
Membres absents excusés :
ECOIFFIER Jean-Marie donne procuration à REY Roger
CHAMBARET Agnès donne procuration à GALLE Valérie
LANDRY Laura donne procuration à OLBINSKI Sophie
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à BOURGEOIS Daniel LAURENT Héloïse donne procuration à BARBARIN André
CHOULOT Robert
ROY Jean
Nombre de conseillers en exercice : 53 : 2 x ep eus Le Président certifie sous s:
Nombre de conseillers présents à la délibération : 45 è responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu Convoqué le : 25 février
2016 en Préfecture le: [0 Hits 76
Affiché le : 1er mars 2016
Délibération n° DCC-2016-003 : Contribution SIDEC pour le SiG
E.C.LA. -1- Séance du 7 mars 2016 1 Le 14 décembre 2015, ECLA avait délibéré sur l'attribution d'un montant de 3 285 €
au SIDEC pour la maintenance du logiciel Intrageo et l'intégration annuelle des données cadastrales.
Pour 2016, les modalités de calcul de l'adhésion à ce service du SIDEC sont
inchangées à savoir :
o 0,51 € par habitant jusqu'à 3 500 habitants,
o 1€ par habitant à partir de 3 501 habitants jusqu'à 5 000 habitants (plafond)
Ainsi, le montant de l’adhésion pour 2016 s'élève à 3 285 €.
Le Bureau Elargi du 29 février 2016 a émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l’unanimité,
- DÉCIDE d'attribuer au SIDEC une contribution d’un montant de 3 285 € pour l'année 2016 au titre du SIG,
- AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette décision,
- DIT que les crédits seront inscrits au Budget Principal.
Pour extrait .
résident, Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : 9 9 win 206 2
Jacques PÉLISSAR,
Copie certifiée conforme à l'Original, Pour le Président et par délégation,
Transmise le V 4 la Directrice Général. TO MAS 2016
Trésorerie Principale
Finances
Service SIG
SSI isäbelle ARNAL
SIDEC
Dossier
Glasseur,
Délibération n° DCC-2016-003 : Contribution SIDEC pour le SIG
E.C.LA. -2- Séance du 7 mars 2016
2 Département du Jura
Communauté
d'Agglomération
ECLA Espace Conuretire Lé
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire
Délibération
Séance du 7 mars 2016
Délibération n°DCC-2016-004
Rapporteur : Mme Aline BILLOTTE
OBJET : Transports Tallis/Mallis - Prolongation de la DSP
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD |
Secrétaires de séance : Madame Evelyne PÉPIN-LAMBERT et Monsieur Pierre CHAVON
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques GALLE Valérie GALLET Maurice HUELIN Jean-Philippe BILLOTTE Aïine HUET John ELVEZI] Patrick
GROSSET Pierre
JANIER Claude
MAUGAIN Christiane
OLBINSKI Sophie
PATTINGRE Alain
FOURNOT Philippe
CEAVEZ Jean-Paul
GRICOURT Phiippe
GUY Hervé
REY Roger
GIROUD Christophe
GAY Bernard
LANNEAU Jean-Yves
BRENIAUX Christian
MARANO Paulette
BERTHOD Nicole
BOIS Christophe
BOURGEOIS Daniel}
DUVERNET Marc-Henri
KARAL Heyçan
LACROIX Evelyne
LANÇON Jacques
LAURIOT Pierre
PÉPIN-LAMBERT Evelyne
PETITJEAN Paule
RAVIER Jean-Yves
VAUCHEZ Jean-Marc
VUILLEMEY Eric
PERRARD Marie-Madeleine
BARBARIN André
MONNET Maurice
BENIER Jean-Noël
DROIT Michel
MONTAGNON Michel
CHAVON Pierre
JUNIER Michel
FABRY Alain
BRIANCHON Daniel
Membres absents excusés :
ECOIFFIER Jean-Marie donne procuration à REY Roger
CHAMBARET Agnès donne procuration à GALLE Valérie
LANDRY Laura donne procuration à OLBINSKI Sophie
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à BOURGEOIS Daniel LAURENT Héloïse donne procuration à BARBARIN André
CHOULOT Robert
ROY Jean
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents à la délibération : 45
Convoqué le : 25 février 2016
Affiché le : er mars 2016
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : û ÿ HAS 2816 ê 3 10
Délibération n° DCC-2016-004 : Transports Tallis/Maïis - Prolongation de la DSP E.CLA. -1- Séance du 7 mars 2016 Le contrat de délégation du service public (DSP) des transports conclu avec la
société Kéolis-Monts Jura, signé le 27 décembre 2010 court du 1° janvier 2011 au 31 août
2016.
Cette date de fin de contrat avait été choisie car elle correspondait à la fin des
contrats du Département du Jura, dans l'intention de réaliser une consultation commune et un contrat commun de DSP.
Une étude diligentée en 2014 par ECLA et le Département auprès d'Erea conseil et
Espelia visait à :
analyser les contrats de chaque autorité organisatrice et identifier les pratiques
actuelles en matière de partage de la compétence transports,
-__ clarifier la situation de l'offre de transport sur le territoire d'ECLA,
-__ répondre à la volonté de mutualisation des savoirs faire en matière de transports collectifs de chaque partie,
- rechercher une solution facilitant les synergies entre offre de transport urbain et
interurbain,
- proposer des scénari de gestion commune de la compétence transports entre le
département et ECLA,
Elle à montré que la création d’un syndicat mixte répondait à l'ensemble des
problématiques posées.
Le Conseil Communautaire, dans sa séance du 9 avril 2015 à émis un avis favorable
sur le principe de la création d'un syndicat mixte.
Les échéances électorales départementales de 2015 n'ont pas permis de finaliser cette création et de ce fait ne permettent plus au syndicat mixte à créer, de remettre en concurrence l'actuelle DSP d'ECLA à son échéance normale.
Compte-tenu également du changement prévisible du périmètre d'ECLA et du
transfert de la compétence transports du Département à la Région Bourgogne Franche- Comté du fait de la Loi NOTRe du 7 août 2015, une prolongation de la DSP d’un an pour des
raisons d'intérêt général est nécessaire, conformément à l'article L 1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin de prendre en compte ces nouvelles données dans les services à réaliser.
Un avenant à la convention de délégation du service publie de transport permet
d’acter cette prolongation. Les autres clauses du contrat sont inchangées et notamment les dispositions financières et les clauses d'indexation de la subvention forfaitaire d'exploitation (article 29 de la convention).
Le Bureau Exécutif du 22 février et le Bureau Elargi du 29 février 2016, ont émis un avis favorable pour prolonger la DSP transports jusqu’au 31 août 2017.
Délibération n° DCC-2016-004 : Transports Tallis/Mallis - Prolongation de la DSP
ECLA. -2- Séance du 7 mars 2016 2 Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 48 voix pour et 3 abstention(s) (DUVERNET Marc-Henri, PETITJEAN Paule, RAVIER Jean-Yves),
- DÉCIDE la prolongation du 1% septembre 2016 au 31 août 2017, de la convention de délégation de service public (DSP), en date du 27 septembre 2010, pour les motifs d'intérêt
général évoqués ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tout document à intervenir et en particulier l'avenant à la convention de DSP et tout autre avenant éventuel après avis du Bureau Exécutif.
Pour extra engiane77 é rrésiden
U
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le: fiO } £ LU
Jacques PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à l'Original, Pour le Président et par délégation,
Transmise le 19 . la Directrice Générale des ices, Û
Trésorerie Principale
Finances
Service Transports
DGAS (MG) Isabelle ARNAL
Kéolis Mont Jura
Dossier
Glasseur
Détibération n° DCC-2016-004 : Transports Tallis/Mallis - Protongation de la DSP E.C.LA. -3- Séance du 7 mars 2016
3 Département du Jura EXTRAIT DU REGISTRE Communauté
d'Agglomération DES DELIBERATIONS
l: du Conseil Communautaire
ECLR Espace Cormurei REMÉretIon Délibération
Séance du 7 mars 2016
Délibération n°DCC-2016-005
Rapporteur : M. Patrick ELVEZI
PLH : participation à la réhabilitation des logements situés 115-175 et OBJET : 200-260 rue des Gentianes à Lons le Saunier
Président: Monsieur Jacques PÉLISSARD |
Secrétaires de séance : Madame Evelyne PÉPIN-LAMBERT et Monsieur Pierre CHAVON
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques GALLE Valérie
GALLET Maurice HUELIN Jean-Philippe BILLOTTE Aline HUET John ELVEZI Patrick KARAL Heyçan GROSSET Pierre LACROIX Evelyne JANIER Claude LANÇON Jacques MAUGAIN Christiane LAURIOT Pierre OLBINSKI Sophie PÉPIN-LAMBERT Evelyne PATTINGRE Alain PETITJEAN Paule FOURNOT Philippe RAVIER Jean-Yves CLAVEZ Jean-Paul VAUCHEZ Jean-Marc GRICOURT Philippe VUILLEMEY Eric GUY Hervé PERRARD Marie-Madeleine REY Roger BARBARIN André GIROUD Christophe MONNET Maurice GAY Bernard BENIER Jean-Noël LANNEAU Jean-Yves DROIT Michel BRENIAUX Christian MONTAGNON Michel MARANO Paulette CHAVON Pierre BERTHOD Nicole JUNIER Michel BOIS Christophe FABRY Alain BOURGEOIS Daniel BRIANCHON Daniel DUVERNET Marc-Henri
Membres absents excusés :
ECOIFFIER Jean-Marie donne procuration à REY Roger
CHAMBARET Agnès donne procuration à GALLE Valérie
LANDRY Laura donne procuration à OLBINSKI Sophie
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à BOURGEOIS Daniel
LAURENT Héloïse donne procuration à BARBARIN André
CHOULOT Robert
ROY Jean
Nombre de conseillers en exercice : 53 : 2 R etant Le Président certifie sous sa
Nombre de conseillers présents à la délibération : 45 responsabilité le caractère
2 . Le exécutoire du présent acte reçu Convoqué le : 25 février 2016 en Préfecture le : à À HADS 70
Affiché le : 1er mars 2016 ae
Détibération n° DCC-2016-005 : PLH : participation à la réhabilitation des logements situés 115-175 et 200-260 rue des Gentianes à Lons le Saunier
EC.LA. -1- Séance du 7 mars 2046
1 Par courrier en date du 30 octobre 2015, l'OPH du Jura a sollicité ECLA pour participer au financement de la réhabilitation de 80 logements situés au 115-175 et 200-260 rue des Gentianes à Lons le Saunier.
Le montant des travaux est estimé à 2531818 €, soit un coût moyen de 31 647 € TC par logement.
Les travaux permettent d'atteindre 75 KWhep/m?, soit un seuil inférieur au label
BBC rénovation.
ECLA est sollicité pour participer à hauteur de 1 300 € par logement. Cependant
dans le cadre du nouveau PLH, le montant de l'aide est plafonné à 5 % d'un montant de travaux de 20 000 € par logement lorsqu'il n'y a pas de prise en compte de l'accessibilité, soit 1 000 € par logement.
Aussi, il est proposé d'attribuer une subvention d’un montant de 80 000 € pour la
réalisation de cette opération.
Le Bureau Exécutif du 22 février et le Bureau Elargi du 29 février 2016, ont émis
un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,
- DÉCIDE de participer à la réhabilitation des logements situés 115-175 et 200-260 rue des Gentianes à Lons-le-Saunier,
- DÉCIDE d'ATTRIBUER une subvention de 80 000 € à l'OPH du Jura pour la réalisation de
cette opération de réhabilitation,
- AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette décision.
Pour extrait conforme,
Le Président certifie sous sa Le Président,
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu «
en Préfecture le : (l 8 His 2016
Jacques PÉLISSAR
Copie certifiée conforme à l'Original, Pour le Président et par délégation, Transmise le a . la Directrice Générale des Services, 1O MAS 208
Trésorerie Principale
Finance
Ville de Lons
OPH Isabelle ARNAL
Dossier (O.MARTIN)
Délibération n° DCC-2016-005 : PLH : participation à la réhabilitation des logements situés 115-175 et 200-260 rue des Gentianes à Lons le Saunier
-2- Séance du 7 mars 2016
2
E.CLA. Déparement du sura EXTRAIT DU REGISTRE Communauté
d'Agglomération DES DELIBERATIONS
VE du Conseil Communautaire
e Comte 1 AGÇLCNÉTETON Dé I Ï bé ratio n
Séance du 7 mars 2016
Délibération n°DCC-2016-006
Rapporteur : M. Patrick ELVEZI
OBJET : Avis sur le PLU de MESSIA-SUR-SORNE
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Evelyne PÉPIN-LAMBERT et Monsieur Pierre CHAVON
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques GALLE Valérie
GALLET Maurice HUELIN Jean-Philippe
BILLOTTE Aline HUET John
ELVEZI Patrick KARAL Heyçan GROSSET Pierre LACROIX Evelyne JANIER Claude LANÇON Jacques MAUGAIN Christiane LAURIOT Pierre OLBINSKI Sophie PÉPIN-LAMBERT Evelyne PATTINGRE Alain PETITJEAN Paule FOURNOT Philippe RAVIER Jean-Yves CLAVEZ Jean-Paul VAUCHEZ Jean-Marc GRICOURT Philippe VUILLEMEY Eric
GUY Hervé PERRARD Marie-Madeleine REY Roger BARBARIN André GIROUD Christophe MONNET Maurice GAY Bernard BENIER Jean-Noël
LANNEAU Jean-Yves DROIT Michel
BRENIAUX Christian MONTAGNON Michel MARANO Paulette CHAVON Pierre BERTHOD Nicole JUNIER Michel BOIS Christophe FABRY Alain
BOURGEOIS Daniel BRIANCHON Daniel DUVERNET Marc-Henri
Membres absents excusés :
ECOIFFIER Jean-Marie donne procuration à REY Roger
CHAMBARET Agnès donne procuration à GALLE Valérie
LANDRY Laura donne procuration à OLBINSKI Sophie
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à BOURGEOIS Daniel
LAURENT Héloïse donne procuration à BARBARIN André
CHOULOT Robert
ROY Jean
Nombre de conseillers en exercice : 53 : k : Lens Le Président certifie sous sa Nombre de conseillers présents à la délibération : 45 ° responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : û g HAS JE F3 Éu: Convoqué le : 25 février 2036 Affiché le : ter mars 2016
Délibération n° DCC-2016-006 : Avis sur le PEU de MESSIA-SUR-SORNE
E.C.LA. -1- Séance du 7 mars 2016 4 Par courrier en date du 12 novembre dernier, la commune de MESSIA-SUR- SORNE a transmis son PLU pour avis.
N ressort de l'analyse du document que les objectifs fixés en matière de logements et de logement social sont conformes aux prescriptions du PLH et les zonages bien identifiés dans le document.
En revanche, le règlement proposé pour la zone d'activité à l’ouest de la commune indique que le commerce est autorisé, sans autre précision. Les élus communautaires ont souhaité développer la zone de MESSIA/CHILLY-LE-VIGNOBLE pour accueillir des activités artisanales et industrielles, avec la possibilité d’avoir des surfaces de vente en lien avec ces activités.
Aussi, il est proposé à la commune de MESSIA-SUR-SORNE de modifier la rédaction de son règlement pour spécifier que seules les activités commerciales en lien avec une activité artisanale sont autorisées.
Le Bureau Exécutif du 25 janvier et le Bureau Elargi du 29 février 2016 ont émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,
- SOLLICITE la commune de Messia-sur-Sorne pour modifier le règlement de la zone d'activité afin de préciser le type d'activité commerciale autorisé.
- EMET un avis favorable sous réserve de la prise en compte de la sollicitation ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Prési Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère .
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : { g HAS 206
Jacques PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à l'Original, Pour le Président et par délégation, Transmise le 1{ HA 2016 la Directrice Générale des Services,
= FIDS (dossier) Lt
* Mairie de Messia
* Glas $
Isabelle ARNAL
Délibération n° DCC-2016-006 : Avis sur le PLU de MESSIA-SUR-SORNE E.C.LA. -2- Séance du 7 mars 2016
2 Département du Jura EXTRAIT DU REGISTRE
Communauté
d'Agglomération DES DELIBERATIONS
ï l du Conseil Communautaire
ECLR Espace Communes AGE NE UN D é | i bé rat i on
Séance du 7 mars 2016
Délibération n°DCC-2016-007
Rapporteur : M. Pierre GROSSET
OBJET : Labellisation circuit de randonnée
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Evelyne PÉPIN-LAMBERT et Monsieur Pierre CHAVON
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques GALLE Valérie
GALLET Maurice HUELIN Jean-Philippe BILLOTTE Aline HUET John ELVEZI Patrick KARAL Heyçan GROSSET Pierre LACROIX Evelyne JANIER Claude LANÇON Jacques MAUGAIN Christiane LAURIOT Pierre OLBINSKI Sophie PÉPIN-LAMBERT Evelyne PATTINGRE Alain PETITJEAN Paule FOURNOT Philippe RAVIER Jean-Yves CLAVEZ Jean-Paul VAUCHEZ Jean-Marc GRICOURT Philippe VUILLEMEY Eric GUY Hervé PERRARD Marie-Madeleine REY Roger BARBARIN André GIROUD Christophe MONNET Maurice GAY Bernard BENIER Jean-Noël LANNEAU Jean-Yves DROIT Michel BRENIAUX Christian MONTAGNON Michel MARANO Paulette CHAVON Pierre BERTHOD Nicole JUNIER Michel BOIS Christophe FABRY Alain BOURGEOIS Daniel BRIANCHON Daniel DUVERNET Marc-Henri
Membres absents excusés :
ÉCOIFFIER Jean-Marie donne procuration à REY Roger
CHAMBARET Agnès donne procuration à GALLE Valérie
LANDRY Laura donne procuration à OLBINSKI Sophie
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à BOURGEOIS Daniel
LAURENT Héloise donne procuration à BARBARIN André
CHOULOT Robert
ROY Jean
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : f û FRS 2Ee
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents à la délibération : 45
Convoqué le : 25 février 2016
Affiché le : 1er mars 2016
Délibération n° DCC-2016-007 : Labellisation circuit de randonnée
E.CLA. -1- Séance du 7 mars 2016 4 Le Comité Départemental de la randonnée (CD Rando) travaille à la refonte du topoguide « Jura à pied », afin d'assurer sa réédition au printemps 2017. Sur ECLA, le CD Rando a ciblé trois circuits :
- Conliège : l'Ermitage
- Courbouzon : la boucle de Montorient
- Verges : la côte de l'Heute
Pour cela, il est demandé à la collectivité de signer la convention de partenariat avec le CD Rando. Par cette convention, la collectivité s'engage à :
- Informer le Comité de toute modification de l'itinéraire ou du réseau d'itinéraires, - Verser 50 € / itinéraire soit 150 € pour ECLA au comité dans le cadre de la valorisation du bénévolat pour les itinéraires intégrés au topoguide « Jura à Pied ».
Le CD Rando s'engage en conséquence à :
- Faire la promotion des itinéraires labellisés lors de manifestations et sur les salons départementaux et régionaux ainsi que sur son site Internet,
- Sélectionner l'itinéraire pour l'intégrer au topoguide « Jura à Pied ».
Le Bureau Exécutif du 25 janvier et le Bureau Elargi du 29 février 2019 ont émis un
avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,
- EMET un avis favorable à l'intégration des 3 itinéraires dans le topoguide « Jura à pied ».
- ACCEPTE de contribuer à hauteur de 150 €.
- AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat avec le CD Rando et tout autre document relatif à cette décision.
Pour extrait conforme,
Le Présiden Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu .
en Préfecture le : £ 9 KARS 7016
Jacques PÉLISSAR
Copie certifiée conforme à l'Original, Pour le Président et par délégation, Transmise le la Directrice Générale de
TO MARS 2016
Trésorerie Principale
Finances
CD Rando
Mairies de : Courbouzon - Isabelle ARNAL
Messia - Verges
" FIDS (dossier)
" Glasséurs
Délibération n° DCC-2016-007 : Labellisation circuit de randonnée
E.C.LA. -2- Séance du 7 mars 2016
2 JURA
l
DEPARTEMENT
CYCLABLE
ECLA
A
Hs
DC LE DÉPARTEMENT
ete
CONVENTION
POUR
LA
SIGNALISATION
DE
RABATTEMENT
DE
LA
« VOIE
PLM
» ET
DE
LA
« VOIE
BRESSANE
»
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
& ESPACE
COMMUNAUTAIRE
LONS
AGGLOMERATION
»
Enire
:
Le
Département
du
Jura,
représenté
par
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Jura,
dûment
habilité
par
une
décision
de
la
Commission
Permanente
du
. dénommé
ci
après
le
Département
La
Communauté
d'Agglomération
«
Espace
Communautaire
Lons
Agglomération
»,
représentée
par
son
Président,
dûment
habilité
par
Une
délibération
du
……
dénommé
ci-après
le
Territoire
Ilest
convenu
ce
qui
suit :
Page
1 1.
Préambule
Les
véloroutes
« Voie
Bressane
»
et
« Voie
PLM
»,
sont
réalisées
sur
le
territoire
d'«
Espace
Communautaire
Lons
Agglomération»
(ECLA).
Elles
constituent
Un
axe
majeur
pour
le
développement
économique
et
social
des
communes
traversées.
La
présente
convention
définit
les
itinéraires
de
rabattements
retenus
conjointement
par
le
Département
du
Jura
et
ECLA.
Elle
précise
les
engagements
des
2
signataires
pour
la
réalisation
de
la
signalisation
de
ces
rabattements.
2.
Définitions
et
principes
généraux
La
signalisation
directionnelle
de
rabattement,
objet
de
cette
convention,
vise
à
fournir
aux
usagers
l'information
nécessaire
pour
rejoindre
la
véloroute
au
niveau
d'un
point
d'accès
comportant
un
parking.
Cette
signalisation
comprend
également
3
rabattements
destinés
aux
cyclistes.
Elle
respectera
les
critères
d'efficacité
de
la
signalisation
routière
en
général
:
Uniformité
{interdiction
d'utiliser
des
panneaux
non
règlementaires)
Homogénéité
{les
mêmes
règles
à
l'échelle
du
départemeni)
Simplicité
{limitation
du
nombre
de
messages)
Continuité
{guidage
d'un
bout
à
l'autre
d'un
itinéraire}
Seuls
seront
utilisés
les
panneaux
et
marquages
définis
par
l'Instruction
interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
et
ses
textes
d'application.
3.
Itinéraires
de
rabattement
retenus
Les
tracés
de
rabattement
retenus
ont
été
établis
en
concertation
entre
les
services
du
Département
et
du
Territoire
:
e
voie
PLM - __
S«rabattements
voitures
»
-__
8urabattements
vélos
n
+
voie
Bressane - __
3«rabattements
voitures
»
Les
points
d'arrivée
des
rabattements
sont
situés
sur
le
territoire
d'ECLA
Les
cartes
des
tracés
figurent
en
annexe.
Page
2 4.
Engagements
des
signataires
4.1.
Le
territoire
Le
Territoire
s'engage
à
respecter
le
guide
de
signalisation
des
itinéraires
cyclables
approuvé
par
le
Conseil
départemental
du
Jura.
S'il
souhaite
déroger
sur
certaines
dispositions,
il devra
recueillir
l'accord
formel
du
Département,
Il
participera
au
financement
à
hauteur
maximale
de
5500
€
HT,
correspondant
au
montant
estimé
de
la
fourniture
des
panneaux
de
signalisation
(police,
directionnel}
des
parties
de
rabattements
se
situant
sur
le
territoire
d'ECLA.
Cette
participation,
plafonnée
à
5500
€
HT,
sera
réajustée
en
fonction
des
dépenses
réellement
payées
par
le
Département,
sur
présentation
des
justificatifs
de
paiement.
Le
Département
émettra
le
titre
de
recettes
correspondant. Lorsque
les
panneaux
sont
posés
sur
une
voie
non
départementale,
le
territoire
s'engage
à
obtenir
l'aval
des
gestionnaires
concernés.
Le
Territoire
assurera
l'entretien
courant
et
le
remplacement
des
panneaux
de
rabattement
situés
sur
son
territoire.
4.2.
Le
Département
Le
Département,
par
l'intermédiaire
de
ses
services,
assistera
le
Territoire
pour
établir
le
projet
de
définition
des
panneaux
de
rabattement.
ll
prendra
en
charge
l'achat,
la
pose
des
panneaux
de
signalisation
le
long
des
routes
départementales
et,
sous
le contrôle
de
leur
gestionnaire,
sur
les
autres
voies
publiques.
5.
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
prendra
effet
à
la
date
de
signature
par
les
deux
parties.
Elle
est
valable
un
an
avec
reconduction
tacite
par
période
d'un
an
si
aucun
signataire
ne
l'a
dénoncée
auprès
de
l'autre
partenaire
au
moins
Un
mois
avant
son
échéance.
Sa
résiliation
peut
être
demandée
à
tout
moment
par
l'un
des
signataires,
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
et
avec
Un
préavis
d'un
mois
au
minimum.
En
cos
de
litige,
les
signataires
privilégieront
une
résolution
amiable.
À
défaut
d'accord,
le
ltige
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BESANCON.
Page
3 APPFOUVÉ
Ù
nier
eereneeeennnenenne
VO
nr
Le
Président
du
Le
président
d'«
Espace
Communautaire
Conseil
départemental
du
Jura
Lons
Agglomération
»
Page
4 SCHEMA
DE
SIGNALISATION
FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
voie
Bressane
Numéro
de
Carrefour:
|RAR_VOITURE_Voie_PLM
Numéro
Type
de
Carrefour
1
Carrefour
en
T
DypedePanneaux:|
Rab-Position
Droite
Taille
:
1300
/
250
Mat
Exlstant
:
Oui
Diamètre
:
Diam
140
Observation
:
Hc:
100mm
Route
Entrée
:
D678
Route
Croisée
:
rue
du
19
mars
Route
Sortie:
rue
du
19
mars
Mention
1
Picto
P
Mention 2
Picto velo
A
Voie
Bressane
Mention
3
Voie
Bressane
ou
V.
Bressane
PHOTO
Rédacteur
: _
Didier
LAURENT
Contact
:
03
84
87
4258 voie
Bressane
Numéro 2
Route
Entrée
:
Route
Croisée
:
Route
Sortie:
Mention
1
Mention
2
Mention
3
SCHEMA
DE
SIGNALISATION
FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
Numéro
de
Carrefour:
|RAB_VOITURE_Voie_PLM
Type
de
Carrefour
Carrefour
en
T
Rab-Position
gauche
:
1300 /
250
Oui
iamètre
:
Diam
140
Hc:
100mm D678
rue
du
19
mars
rue
du
19
mars
Picto
P
Picto
velo
Voie Bressane
KL
Voie
Bressane
Rédacteur
:___
Didier
LAURENT
Contact
:
03
84
87
4258 SCHEMA
DE
SIGNALISATION
FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
Voie
Bressane
Numéro
de
Carrefour:
|RAB_VOITURE_Courlaou»
Numéro
Type
de Carrefour
Courlaoux-1
Carrefour
en
T
Rab-Présigna
gauche
1600
/ 300
Non
Diam
?
Hc:100
- 2,50
m
sous
panneau
Route
Entrée
:
D
678
Route
Croisée
:
D
20
Route
Sortie:
D
20
Mention
1
Picto
P
Mention
2
Picto
velo
Mention
3
Voie
Bressane
ou
V.
Bressane
re
Rédacteur
: __
Didier
LAURENT
Contact
:
03
84
87
4258 Voie
Bressane
Numéro Courlaoux-2
Type
de Mat
Route
Entrée :
Route
Croisée
:
Route
Sortie:
Mention
1
Mention
2
Mention
3
Rédacteur
: _
Didier
LAURENT
SCHEMA
DE
SIGNALISATION
FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
Numéro
de
Carrefour:
|RAB_VOITURE_Courlaou
Type
de
Carrefour
Carrefour
enT
1600 /
300
Diam
140
Rab-Présigna
droite
Taille :
Oui
Diamètre
:
Hc:
100mm D 678 D 20 D 20 Picto
P
Picto
velo
Voie
Bressane
COURLAOUX CENTRE
>
co
oux
, 11
Voie Bressane
=
Contact :
03
84
87
42
58 SCHEMA
DE
SIGNALISATION
FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
Voie
Bressane
Numéro Courlaoux-3
Route
Entrée :
Route Route
Sortie:
1
Mention
2
Mention
3
Rédacteur
:
Didier
LAURENT
Rab-Position
Oui
uche
Contact
:
Numéro
de
Carrefour:
|RA8_VOITURE
courlaou
Li Carrefour
en
T
de
Carrefour
1600/300 Diam
114
He:
100mm D 678 D 20 D 20 Picto
P
Picto
velo
Voie
Bressane 03
84
87
42
58 SCHEMA
DE
SIGNALISATION
FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
Voie
Bressane
Numéro
de
Carrefour:
|RAB_VOITURE_Courlaou»
Numéro
Type
de
Carrefour
Courlaoux-4
Carrefour
en
T
Rab-Position
Droite
1600/300
Oui
Diam
90
Hc:
100mm
Route
Entrée
:
D
678
Route
Croisée
:
D
20
Route
Sortie:
D
20
Mention
1
Picto
P
Mention
2
Picto
velo
Mention
3
Voie
Bressane TICILLSE
L
COURLAOUX
64
LENTRE
[1
Voie
Bressane
En
STATE
EE re
RE
ro
?
“mr
th
à
gt
paluif,
Rédacteur
:__
Didier
LAURENT
Contact
:
03
84
87
4258 SCHEMA
DE
SIGNALISATION
FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
Voie
Bressane
Numéro Courlaoux-5
Rab-Position
Non
Route
Entrée
:
Route
Croisée
:
Route
Sortie:
Mention
1
Mention
2
Mention
3
Rédacteur
:___
Didier
LAURENT
Numéro
de
Carrefour:
|RAB_VoITuRE_courlaou
Type
de
Carrefour
Carrefour
en
T
1300/250 Diarn
140
Hc:
100mm D 20 D20E D 20 Picto
P
Picto
velo
Voie
Bressane
ou
V.
Bressane
Contact
:
03
84
87
4258 SCHEMA
DE
SIGNALISATION
FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
Voie
Bressane
Numéro
de
Carrefour:
|RAB_VOITURE_Courlaour
Numéro
Type
de
Carrefour
Courlaoux-6
Carrefour
en
T
Rab-Position
Droite
1300/250
Non
Diam
76
Hc:
100mm
Route
Entrée
:
l
D
20
Route
Croisée
:
VC
Route
Sortie:
D
20
Mention
1
Picto
P
Mention
2
Picto
velo
Mention
3
Voie
Bressane
ou
V.
Bressane
Voie Bressans
Etat
du
panneau
Date
du
panneau
Rédacteur
_:___
Didier
LAURENT
Contact
:
03
84
87
4258 SCHEMA
DE
SIGNALISATION
FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
Voie
Bressane
Numéro
de
Carrefour:
|RAB_VOITuRE_couriaour
Numéro
Sens
Type
de
Carrefour
Courlaoux-7
0
Carrefour
en
T
Rab-Position
Droite
Non
1300/250 Diam
76
Hc:
100mm
Route
Entrée
:
D
20
Route
Croisée
:
VC
Route
Sortie:
VC
Mention
1
Picto
P
Mention
2
Picto
velo
Mention
3
Voie
Bressane
ou
V.
Bressane
Rédacteur
: _
Didier
LAURENT
Contact
:
03
84
87
4258
SCHEMA
DE
SIGNALISATION FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
Voie
Bressane
Numéro
de
Carrefour:
|RAB_VOITURE_Courtaour
Numéro
Sens
Type
de
Carrefour
Courlaoux-8
0
Carrefour
en
T
Type
dePanneaux:|
Rab-Position gauche
Taïlle :
1300/250
Mat Existant
:
Non
Diamètre:
Diam
76
Observation
:
Hc:
100m
Route
Entrée
:
D
20
Route
Croisée
:
VC
Route
Sortie:
Parking
Mention
1
Picto
P
Mention
2
Picto
velo
Mention
3
Voie
Bressane
ou
V.
Bressane
PHOTO
Rédacteur
: __
Didier
LAURENT
Contact
:
03
84
87
42
58
SCHEMA
DE
SIGNALISATION
FICHE
PANNEAU SIGNALETIQUE
VELOROUTE
Voie
Bressane
Numéro
de
Carrefour:
_VOITURE_Courlaou»
Numéro
Type
de Carrefour
Courlaoux-9
Carrefour
en
T
Cia
+
M9z+
M3b2
00
+
700/200
+
700/200
Non
Diam
60
Route
Entrée
:
VC
Route
Croisée
:
Parkin,
Route
Sortie:
Parkin
Mention
1
Picto
P
2
Picto
velo
Mention
3
Voie
verte
ou
V.
verte
Rédacteur
: _
Didier
LAURENT
Contact
:
03
84
87
4258 SCHEMA
DE
SIGNALISATION
FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
Voie
Bressane
Numéro Ch.
des
Dombes-1
Rab-Position
gauche
Oui
Route
Entrée :
Route
Croisée
:
Route
Sortie:
1
Mention
2 3
D nneau nneau
Rédacteur
_:___
Didier
LAURENT
Numéro
de
Carrefour:
[RA8_VOITURE_ch,
des D<
Type
de Carrefour
Carrefour
en T
1300 /
250
Diam
60
Hc:
100mm D678
Chemin
des
Dombes
Chemin
des
Dombes
Picto
P
Picto
velo
Voie
Bressane
ou
V.
Bressane
Acces
Livraisons
Contact
:
03
84
87
4258 Voie
Bressane
Numéro Ch.
des
Dombes-2
Type
de Panneaux
:
Mat
Existant
:
Route
Entrée
:
Route
Croisée
:
Route
Sortie:
Mention
1
Mention
2
Mention
3
Rédacteur
_:___
Didier
LAURENT
SCHEMA
DE
SIGNALISATION
FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
Numéro
de
Carrefour:
|RAB_VOITURE_Ch.
des De
Type
de
Carrefour
Carrefour
en
T
Rab-Position
Droite
Taille
:
1300 /
250
Oui
Diamètre
:
Diam
60
Hc:
100mm D678
Chemin
des
Dombes
Chemin
des
Dombes
Picto
P
Picto
velo
Voie
Bressane
ou
V.
Bressane
Ent.
MERCI
IP.
Voie
Bressane
Contact
:
03
84
87
4258 SCHEMA
DE
SIGNALISATION
FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
voie
PLM
Numéro
de
Carrefour:
[rAB_voiTURE_Voie_PLM
Numéro
Sens
de
Carrefour
annulé
Perrigny
Giratoire
Panneau
relais
Diam
60
Route
Entrée
:
D52
Route
Croisée
:
D678
Route
Sortie:
D678
Mention
1
Picto
P
Mention
2
Picto
velo
3
re à
droite
[(Hc=
?
se
-
Pare
Bris
2
tt
er
Z
FE
Voie
PLM
suivre
PERRIGNY
puis
CONLIEGE
Etat
du
panneau
Date
du
panneau
édacteur
:
Didier
LAURENT
Contact
:
03
84
87
4258 SCHEMA
DE
SIGNALISATION
FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
voie
PLM
Numéro
de Carrefour:
[Ra8_voITuRE_voie_PLM
Numéro
Sens
Type
de
Carrefour
Perrigny-2
Perrigny
Carrefour
en T
Type
de
Panneaux
:
Panneau
relais
Taille
:
Panneau
relais
Mat Existant
:
Non
Diamètre :
Diam
60
Observation:
0
Route
Entrée
:
D52
Route
Croisée:
D678
Route
Sortie:
D678
Mention
1
Picto
P
Mention
2
Picto
velo
Mention
3
Voie
PLM
1ère
à droite
{Hc=100)
LA
[a
rs
u LT
J
LITRES
u
10]
[1 FX
Voie
PLM
fl
fère
à
droite
}P,
:
k
pe
L,
Rédacteur
:
Didier
LAURENT
Contact :
03
84
87
4258 SCHEMA
DE
SIGNALISATION
FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
voie PLM
Numéro
de Carrefour: [ras VOITURE
Voie PLM
Numéro
Sens
Type
de
Carrefour
Perrigny-3
Conliège
Carrefour
en
T
Rab-Présigna
gauche
1300/250
Non
Route
Entrée
:
D678
Route
Croisée
:
VC
Route
Sortie:
VC
Mention
1
Picto
P
Mention
2
Picto
velo
Mention
3
Voie
PLM
(Hc=100)
€
Voie
PLM
EI
Es
Etat
du
panneau
Date
du
panneau
Rédacteur
:
Didier
LAURENT
Contact :
03
84
87
4258 SCHEMA
DE
SIGNALISATION
FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
voie
PLM
Numéro
de
Carrefour:
[RA6_vorrure
Voie PLM
Numéro
Sens
Type
de
Carrefour
Perrigny-4
0
Carrefour
en
T
Rab-Position
gauche
1300/250
Non
Route
Entrée
:
D678
Route Croisée :
VC
Route
Sortie:
VC
Mention
1
Picto
P
Mention
2
Picto
velo
Mention
3
Voie
PLM
(Hc=100)
7
Etat
du
panneau
0
Date
du
panneau
0
Rédacteur
:
Didier
LAURENT
Contact
:
03
8487
4258 SCHEMA
DE
SIGNALISATION
FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
voie
PLM
Numéro
de Carrefour:
[Ra8_VOITuRE_voie_pLm
Numéro
Sens
__
[Type
de
Carrefour
Perrigny-5
0
Carrefour en T
Rab-Position
Droite
1300/250
Non
Diam
76
0
Route
Entrée
:
D678
Route
Croisée
:
VC
Route
Sortie:
VC
Mention
1
Picto
P
Mention
2
Picto
velo
:
Mention
3
Voie
PLM
(Hc=100)}
Etat
du
panneau
0
Date
du
panneau
0
Rédacteur
:
Didier
LAURENT
Contact
:
03
84
87
4258 SCHEMA
DE
SIGNALISATION
FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
voie
PLM
Numéro
de
Carrefour:
[nA8_VOruRE
voie
PLM
Numéro
Sens
Type
de
Carrefour
Perrigny-6
0
Carrefour
enT
Rab-Position
Droite
1300/250 Diam
60
Non
Sous
panneaux
stop
Route
Entrée
:
VC
Route
Croisée
:
VC
Route
Sortie:
VC
Mention
1
Picto
P
Mention
2
Picto
velo
Mention
3
Voie
PLM
Etat
du
panneau
0
Date
du
panneau
0
Rédacteur
:
Didier
LAURENT
Contact
:
03
84
87
4258 SCHEMA
DE
SIGNALISATION
Etat
du
panneau
FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
voie
PLM
Numéro
de
Carrefour:
[nan Vorrure_Voie_PLM
Numéro
Sens
Type
de
Carrefour
Perrigny-7
ù
Carrefour
en T
Rab-Position
Droite
1300/250
Non
Diam
60
0
Route
Entrée
:
VC
Route Croisée
:
VC
Route
Sortie:
VC
Mention
1
Picto
P
Mention
2
Picto
velo
Mention
3
Voie
PLM
Date
du
panneau
Rédacteur
:
Didier
LAURENT
Contact :
03
84
87
42
58 SCHEMA
DE
SIGNALISATION
FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
voie
PLM
Numéro
de
Carrefour:
Îraë_vorrure_Voie_PLM
Numéro
Sens
Type
de
Carrefour
Perrigny-8
0
Carrefour
en T
IypedePanneaux:|
Rab-Position
Droite
ÎM
Taille
:
1300/250
Mat Existant
:
Oui
Dismètre
:
40
x 80
Observation :
Fixer
sur
champ
du
mat
Route
Entrée
:
VC
Route
Croisée :
VC
Route
Sortie:
VC
Mention
1
Picto
P
Mention
2
Picto
velo
Mention
3
Voie
PLM
PHOTO
Etat
du
panneau
0
Date
du
panneau
0
Rédacteur
:
Didier
LAURENT
Contact
:
03
84
87
42
58 SCHEMIA
DE
SIGNALISATION
FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
voie
PLM
Numéro
de
Carrefour: [na8_vorrune Voie_PLM
Numéro
T
Perrigny-9
de
Carrefour
Carrefour
en T
Rab-Position
Droite
1300/250
Non
40
x
80
Route
Entrée
:
VC
Route
Croisée
:
VC
Route
Sortie:
VC
Mention
1
Picto
P
Mention
2
Picto
velo
Mention
3
Voie
PLM
A
Voie
PLM
Etat du
panneau
Date
du
panneau
Rédacteur
:
Didier
LAURENT
Contact :
03
84
87
42
58 SCHEMA
DE
SIGNALISATION
FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
voie
PLM
Numéro
de Carrefour:
]RAB_VOITURE Voie_PLM
Numéro
Sens
Type
de
Carrefour
Perrigny-10
0
Carrefour en T
LypedePenneaux:|
C1a
+
M9z
+
M3b2
Taille
:
00/700
+
700/200
+
700/20(
Mat
Ex
:
Non
Diamètre :
Diam
60
a
0
Route
Entrée
:
VC
Route
Croisée
:
Parking
Route
Sortie:
Parking
Mention
1
Picto
P
Mention
2
Picto
velo
+ V.
PLM
Mention
3
flèche
à gauche
PHOTO voie
PLM
Numéro Conliège-1
Route
Entrée
:
Route
Croisée :
Route
Sortie:
Mention
1
Mention
2
Mention
3
Etat
du
nneau
Date
du
panneau
Rédacteur
:
Didier
LAURENT
SCHEMA
DE
SIGNALISATION
FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
Numéro
de
Carrefour:
|RAB_VOITURE_Voie_PLM
Sens
T:
de
Carrefour
Perrigny
Carrefour
en
T
Rab-Position
gauche
1300 / 250
Non
Diam
60
Hc:
100mm D678
rue
derrière
les
Jardins
rue
derrière
les Jardins
Picto
P
Picto
velo
Voie
PLM
ou
V.
PLM
Voie PLM EX
Contact
:
03
84
87
42
58 SCHEMA
DE
SIGNALISATION
FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
voie
PLM
Numéro
de
Carrefour:
|RAB_VOrTURE
Voie
PLM
Numéro
Sens
Type
de
Carrefour
Conliège-2
Perrigny
Carrefour
en
T
Rab-Position
Droite
mat
à
remplacer
par
mat
alu
diam
60
- 3m
1300
/ 250
Diam
60
Route Entrée
:
i
D678
Route Croisée
:
rue
derrière
les jardins
Route
Sortie:
rue
derrière
les jardins
Mention
1
l
Picto
P
Mention
2
Picto
velo
Mention
3
Voie
PLM
ou
V.
PLM
La
ESS
ALP
Voie
PLM
—
En
“
É
—
==
=
:
F
=
at.
:
——
ES
==
Re,
OU
=
le
Etat
du
panneau
0
Date
du
panneau
0
Rédacteur
: __
Didier
LAURENT
Contact
:
03
84
87
4258 SCHEMA
DE
SIGNALISATION
FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
voie
PLM
Numéro
de
Carrefour:
|RAB_VOITuRE_Voile_PLM
Numéro
Sens
Type
de
Carrefour
Conliège-3
Briod
Carrefour
en
T
Type
de
|
Rab-Position
Droite
Taille
:
1300
/ 250
nt:
oui
|
Di
É
oteau
EDF
Observation:
Route
Entrée
:
rue
derrière
les
Jardins
Route
Croisée
:
rue
haute
Route
Sortie:
rue
haute
Mention
1
Picto
P
Mention
2
Picto
velo
Mention
3
Voie
PLM
ou
V.
PLM
PHOTO
[A
FE
Voie
PLM
d
Rédacteur
_:___
Didier
LAURENT
Contact
:
03
84
87
42
58 voie
PLM
Numéro Conliège-4
Route
Entrée
:
Route Route
Sortie:
Mention
1 2
Mention
3
SCHEMA
DE
SIGNALISATION
FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
Numéro
de
Carrefour:
|RAB_VOITURE_Voie_PiM
Sens
T:
de
Carrefour
Briod
Carrefour
en
T
Rab-Présigna
tout
droit
1300 /
250
Non
Diam
60
rue
haute VC
rue
haute
Picto
P
Picto
velo
Voie
PLM
ou
V,
PLM
Voie
PLM
F3
Rédacteur
:__
Didier
LAURENT
Contact
:
03
84
87
42
58 voie
PLM
Numéro Conliège-5
Type
de Panneaux: Mat Existant
:
Route
Entrée
:
Route
Croisée
:
Route
Sortie:
Mention
1
Mention
2
Mention
3
Etat
du
panneau
Date
du
panneau
SCHEMA
DE
SIGNALISATION
FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
Numéro
de
Carrefour:
|RAB_VOITURE_Voie_PLM
Sens
Type
de
Carrefour
Briod
Carrefour
en
T
Rab-Position
Droite
[TETE
l
1300
/ 250
Oui
s
ré :
Diam
60
0 VC
Voie
PLM
Voie
PLM
Picto
P
Picto
velo
Voie
PLM
ou
V.
PLM
A FA
Voie
PLM
Rédacteur
: _
Didier
LAURENT
Contact
:
03
84
87
42
58 voie
PLM
Numéro Conliège-6
Route
Entrée :
Route
Croisée
:
Route
Sortie:
Mention
1
Mention
2
SCHEMA
DE
SIGNALISATION
FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
Numéro
de
Carrefour:
}_VOITURE_Voie_PLM
Sens
Type
de Carrefour
Voie
PLM
Carrefour
en
T
Rab-Position
gauche
1300/250
Non
î
Diam
60
VC
Voie
PLM
Voie
PLM
Picto
P
Picto
velo
Voie
PLM
ou
V.
PLM
Rédacteur
:__
Didier
LAURENT
Contact :
03
84
87
42
58 SCHEMA
DE
SIGNALISATION
FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
voie
PLM
Numéro
de
Carrefour:
|o
Numéro
Sens
Type
de
Carrefour
D471-1
0
0
Type
de
Panneaux
:
Panneau
relais
Taille
:
1300x250
+
1300x250
Mat
Existant:
Non
Diamètre :
Diam
76
Observation
:
0
Route
Entrée :
0
Route
Croisée
:
0
Route
Sortie:
0
Mention
1
Picto
P
Mention
2
Picto
velo
Mention
3
Voie
PLM
+ Suivre
VEVY
PHOTO
[ A
FS
Voie
PLM
|
suivre
NEVY
ni :A00IR7 Etat du
panneau
0
Date
du
panneau
0
Rédacteur
:
Didier
LAURENT
Contact :
03
84874258 SCHEMA
DE
SIGNALISATION
FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
voie
PLM
Numéro
de
Carrefour:
|
Numéro
Sens
Type
de
Carrefour
D471-2
0
0
1300x250
+
1300x250
Diam
76
Panneau
relais
Route
Entrée
:
0
Route
Croisée
:
0
Route
Sortie:
0
Mention
1
0
Mention
2
0
Mention
3
0
Etat
du
panneau
0
Date
du
panneau
0
Rédacteur
:
#REF!
Contact
:
#REF!
SCHEMA
DE
SIGNALISATION FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
voie
PLM
Numéro
de
Carrefour:
{nAB_vélo_Voie_PLM
Numéro
Sens
Type
de Carrefour
D471-3
0
Carrefour
en
T
1600x300 Diam
114
Rab-Présigna
Droite
0
Route
Entrée
:
0
Route
Croisée
:
0
Route
Sortie:
0
Mention
1
Picto
P
Mention
2
Picto
velo
Mention
3
Voie
PLM
1
C
”
+
A
CHÂTILLON
LE
T
PUBLY
Rédacteur
:
Didier
LAURENT
Contact
:
03
84874258
SCHEMA
DE
SIGNALISATION
FICHE
PANNEAU SIGNALETIQUE
VELOROUTE
voie
PLM
Numéro
de
Carrefour:
[RAB_vélo_Voie_PLM
Numéro
Sens
Type
de
Carrefour
D471-4
0
Carrefour
en
T
Type de
Panneaux
:|
Rab-Position
Droite
Taille
:
1000x250
Mat Existanit
:
Oui
f
Diimètre:
|
Diam
60
‘Observation :
0
Route
Entrée
:
0
Route
Croisée
:
0
Route
Sortie:
0
Mention
1
Picto
P
Mention
2
Picto
velo
Mention
3
Voie
PLM
<
|
VERGES|
Rédacteur
:
Didier
LAURENT
Contact
:
03
84
87
4258 SCHEMA
DE
SIGNALISATION
FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
voie
PLM
Numéro
de
Carrefour:
[RAB_VOITURE_Voie_PLM
Numéro
Sens
Type
de
Carrefour
Verges-1
verges
Carrefour
en
T
Type
dePannéaux:|
Cla + M9z
+ M3b2
Taille :
2[700/700 + 700/200
+ 700/200
L
_——
_
__
Mat Existant ;|
à remplacer
Diamètre :
Diam
60
Observation
:
matà
remplacer
par
mat
alu
diam
60
- 3m
Route
Entrée
:
VC
Route
Croisée:
voie
PLM
Route
Sortie:
voie
PLM
Mention
1
Picto
P
Mention
2
Picto
velo
+ V.
PLM
Mention
3
flèche
à gauche
PHOTO
Rédacteur
:
Didier
LAURENT
Contact
:
03
84
87
42
58 voie
PLM
Numéro Verges-2
Route
Entrée
:
Route
Croisée
:
Route
Sortie:
Mention
1
Mention
2
Mention
3
Etat
du
panneau
Date
du
panneau
SCHEMA
DE
SIGNALISATION
FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
Numéro
de
Carrefour:
JRAB_VOITURE_voie_|
Sens
Type
de
Carrefour
Blye
Carrefour
en
T
Cla
+
M9z
+
M3b1
700/700
+
700/200
+
700/200
à
remplacer
Diam
60
à
placer
au
dos
de
Verges-1
VC
voie
PLM
voie
PLM
Picto
P
Picto
velo
+ V.
PLM
flèche
à droite
Rédacteur
:
Didier
LAURENT
Contact :
03
84
87
4258 SCHEMA
DE
SIGNALISATION
FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
voie
PLM
Numéro
de
Carrefour:
[RAB_vélo_Voie_PLM
Numéro
Sens
Type
de
Carrefour
Vélo-1
Publy
Carrefour
en
T
Type
de
Panneaux
:
Rab-Position
Droite
Taille
:
900/150
+
900/200
Mat
Existant
:
Oui
Diämètre
:
poteau
carré
Observation
:|
à fixer
sur
poteau
bois
Route
Entrée
:
Verges-VC
Route
Croisée
:
Rte
de
Publy
Route
Sortie:
Route
de
Publy
Mention
1
Picto
velo
Mention
2
Voie
PLM
Mention
3
0
v
FA
Voie PLM
)
PHOTO
Etat
du
panneau
Date
du
panneau
Rédacteur
:
Didier
LAURENT
Contact
:
03
84
87
4258 SCHEMA
DE
SIGNALISATION
FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
voie
PLM
Numéro
de
Carrefour:
[RAB_vélo_Voie_PLM
Type
de
Carrefour
Carrefour
enT
INuméro
Sens
Vélo-2
o
Rab-Position
gauche
||
Taille :
|
HREF!
à remplacer
nr
—
Diam
90
mat
à remplacer
par
mat
alu
diam
90
- 2m
Route
Entrée
:
VC
Route
Croisée :
Rte
de
Publy
Route
de
Publy
Route
Sortie:
Mention
1
Picto
velo
Mention
2
Voie
PLM 0
Mention
3
Contact
:
03
8487
4258
Rédacteur
:
Didier
LAURENT SCHEMA
DE
SIGNALISATION
FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
voie
PLM
Numéro
de
Carrefour:
[RAB_vélo_voie_PLM
Numéro
Sens
Type
de
Carrefour
Vélo-3
Verges-Publy
Carrefour
en
T
Rab-Position
gauche
600/100
D
Diam 60
Hauteur
sous
panneau
2m30
Route
Entrée
:
Rte
de
Publy
Route
Croisée
:
Rte
de
Blye
Route
Sortie:
Rte
de
Blye
Mention
1
Picto
velo
+ Voie
PLM
Mention
2
Lac
de
Chalain
Fe
érrde
ÿ7
f
Mention
3
CHATILLON
S
; f
|
la
Sauge
les
Aastaghas
À
.P
>]
<
=
Su
S
e
Es
ot
EN
er
%y
=
nid
À
we
Bois
de fete
|
ww
mel
AS
c
CHATILLON
Rédacteur
:
Didier
LAURENT
Contact
:
03
84
87
42
58 SCHEMA
DE
SIGNALISATION
FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
voie
PLM
Numéro
de
Carrefour:
ÎRAB_vélo_Voie_PLM
Numéro
Sens
Type
de
Carrefour
Vélo-4
Briod-Publy
Carrefour
en
T
hype
de
Panneaux "|
Rab-Position
gauche
Taille
:
400/100
Mat
Existant:
Oui
Diamètre
:
Diam
60
Observation
:
0
Route
Entrée
:
Briod-Rue
du
Chalet
Route
Croisée
:
Rue
de
la carrière
Route
Sortie:
Rue
de
la carrière
Mention
1
Picto
velo
Mention
2
Voie
PLM
ou
V.
PLM
Mention
3
0
PHOTO
re
ne
eee
ju
rene
;
urnes
ame
-
h
L«
Voie
F PLM
FF
S
Dal
uu
pailuicau
|
U
Rédacteur
:
Didier
LAURENT
Contact
:
03
84
87
42
58 SCHEMA
DE
SIGNALISATION
FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
voie
PLM
Numéro
de
Carrefour:
|RA8_vélo_Voie_PLM
Numéro
Sens
Type
de
Carrefour
Vélo-5
Briod-Publy
Carrefour
en
X
Rab-Position
Droite
600/100
©
Route
Entrée
:
VC
Route
Croisée
:
D4
Route
Sortie:
D4
Mention
1
Picto
velo
Mention
2
Voie
PLM
Etat
du
panneau
Date
du
panneau
Rédacteur
:
Didier
LAURENT
Contact
:
03
84
87
4258 SCHEMA
DE
SIGNALISATION
FICHE
PANNEAU
SIGNALETIQUE
VELOROUTE
voie
PLM
Numéro
de
Carrefour:
[RAB_vélo_Voie_PLM
Numéro
Sens
Type
de
Carrefour
Vélo-6
Publy
Carrefour
en T
=
LL
>
Type
de
Panneaux
:
Rab-Position
Droite
600/100
Mat
Existant
:
Oui
€
Diam
60
Observation :
0
Route
Entrée
:
rue
Haute
Route
Croisée
:
VC
Route
Sortie:
VC
Mention
1
Picto
velo
Mention
2
Voie
PLM
Mention
3
0
|
Etat
du
panneau
HREF!
Date
du
panneau
HREF!
Rédacteur
:
Didier
LAURENT
Contact
:
03
8487
4258 Département du Jura
Communauté
d'Agglomération
1
ECL Espace Cormrsreirt
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire
Délibération
Séance du 7 mars 2016
Délibération n°DCC-2016-009
Rapporteur: M. Claude JANIER
OBJET : 2013-05
Étude de requalification de la rocade - Avenant n° 2 au marché n°
Président: Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Evelyne PÉPIN-LAMBERT et Monsieur Pierre CHAVON
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques
GALLET Maurice
BILLOTTE Aline
ELVEZI Patrick
GROSSET Pierre
JANIER Claude
MAUGAIN Christiane
OLBINSKI Sophie
PATTINGRE Alain
FOURNOT Philippe
CLAVEZ Jean-Paul
GRICOURT Philippe
GUY Hervé
REY Roger
GIROUD Christophe
GAY Bernard
LANNEAU Jean-Yves
BRENIAUX Christian
MARANO Paulette
BERTHOD Nicole
BOIS Christophe
BOURGEOIS Daniel
DUVERNET Marc-Henri
GALLE Valérie
HUELIN Jean-Philippe
HUET John
KARAL Heyçan
LACROIX Evelyne
LANÇON Jacques
LAURIOT Pierre
PÉPIN-LAMBERT Evelyne
PETITJEAN Paule
RAVIER Jean-Yves
VAUCHEZ Jean-Marc
VUILLEMEY Eric
PERRARD Marie-Madeleine
BARBARIN André
MONNET Maurice
BENIER Jean-Noël
DROIT Michel
MONTAGNON Michel
CHAVON Pierre
JUNIER Michel
FABRY Alain
BRIANCHON Daniel
Membres absents excusés :
ECOIFFIER Jean-Marie donne procuration à REY Roger
CHAMBARET Agnès donne procuration à GALEE Valérie
LANDRY Laura donne procuration à OLBINSKI Sophie
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à BOURGEOIS Daniel
LAURENT Héloïse donne procuration à BARBARIN André
CHOULOT Robert
ROY Jean
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents à la délibération : 45
Convoqué le : 25 février 2016
Affiché le: 1er mars 2016
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du prés te reçu
: présqné ape pet en Préfecture le : MAD Li
Délibération n° DCC-2018-009 : Étude de requalification de la rocade - Avenant n° 2 au marché n° 2013-05
E.CLA. .1- Séance du 7 mars 2016 Un marché d'étude pour la requalification de la rocade a été passé savec le groupement d'entreprises constitué des sociétés INGEROP Conseil et Ingénierie — 25000 BESANÇON et GREDER & KESSLER - 68300 SAINT LOUIS.
Conformément au contrat, le titulaire a effectué les phases 3 et 4 d'esquisses d'aménagement et de valorisations financières. Avant la validation des conclusions de l'étude, le marché a été interrompu pour la réalisation d'une concertation avec les communes concernées par le projet. À l'issue de cette étape, il est apparu nécessaire de revoir le niveau qualitatif des aménagements dans le sens d'une réduction des coûts de réalisation et d'étudier un scénario complémentaire sur la commune de Montmorot avec l'aménagement d'un carrefour giratoire à l'intersection des rues Billon et Pasteur.
Ce complément d'étude nécessite une rémunération additionnelle de 4 200 € HT (5 040 € TTC). Ce montant représente une plus value de 4,89 % du marché initial (6,68 % en ajoutant l'avenant n° 1 passé pour la réalisation de relevés topographiques).
L'avenant n° 2 porte le montant initial du marché n° 2013-05 de 85 930 € HT, passé à 87 470 € HT avec l'avenant n° 1, à 91 670 € HT.
Le Bureau Exécutif du 25 janvier et le Bureau Elargi du 29 février 2016 ont émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à Punanimité,
- APPROUVE le complément d'étude lié à la finalisation du dossier,
- DÉCIDE de passer un avenant n° 2 au marché d'étude de requalification de la rocade pour un montant de 4 200 € HT,
- AUTORISE le Président à signer ledit avenant et tout document à intervenir,
- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget principal 2016, chapitre 20.
Pour extrait confo
Le Président certifie sous sa dent,
responsabilité le caractère “
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : 30e UE
Jacques PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à l'Original, Pour le Président et par délégation, Transmise le a la Directrice Générale des Services, TO HAS 20 |
Trésorerie Principale
Finances
Marchés Publics
STM sabelle ARNAL
Mairie de Montmorot
Classé
Délibération n° DCC-2016-009 : Étude de requalification de la rocade - Avenant n° 2 au marché n° 2013-05 E.C.LA. -2- Séance du 7 mars 2016
2 Département du Jura EXTRAIT DU REGISTRE
Communauté
d'Agglomération DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire
Délibération
Séance du 7 mars 2016
Délibération n°DCC-2016-010
Rapporteur : Mme Christiane MAUGAIN
Info Jeunesse Jura - Reconduction de l'opération « Cartes Avantages OBJET : Jeunes » pour la saison 2016/2017
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD |
Secrétaires de séance : Madame Evelyne PÉPIN-LAMBERT et Monsieur Pierre CHAVON
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques GALLE Valérie
GALLET Maurice HUELIN Jean-Philippe
BILLOTTE Aline HUET John
ELVEZI Patrick KARAL Heyçan GROSSET Pierre LACROIX Evelyne JANIER Claude LANÇON Jacques MAUGAIN Christiane LAURIOT Pierre OLBINSKI Sophie PÉPIN-LAMBERT Evelyne PATTINGRE Alain PETITJEAN Paule FOURNOT Philippe RAVIER Jean-Yves CEAVEZ Jean-Paul VAUCHEZ Jean-Marc GRICOURT Philippe VUILLEMEY Eric GUY Hervé PERRARD Marie-Madeleine REY Roger BARBARIN André GIROUD Christophe MONNET Maurice GAY Bernard BENIER Jean-Noël LANNEAU Jean-Yves DROIT Michel BRENIAUX Christian MONTAGNON Michel
MARANO Paulette CHAVON Pierre BERTHOD Nicole JUNIER Michel BOIS Christophe FABRY Alain BOURGEOIS Daniel BRIANCHON Daniel DUVERNET Marc-Henri
Membres absents excusés :
ECOIFFIER Jean-Marie donne procuration à REY Roger
CHAMBARET Agnès donne procuration à GALLE Valérie
LANDRY Laura donne procuration à OLBINSKI Sophie
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à BOURGEOIS Daniel
LAURENT Héloïse donne procuration à BARBARIN André
CHOULOT Robert
ROY Jean
Nombre de conseillers en exercice : 53 : 2 . A Le Président certifie sous sa
Nombre de conseillers présents à la délibération : 45 responsabilité le caractère
AU ao exécutoire du présent acte reçu Convoqué le : 25 février 2016 en Préfecture le :
Affiché le : 1er mars 2016 59 HAS 108
Délibération n° DCC-2016-010 : Info Jeunesse Jura - Reconduction de l'opération « Cartes Avantages Jeunes » pour ta saison 2016/2017
E.C.LA. -1- Séance du 7 mars 2016
1 L'Association Info Jeunesse Jura, en partenariat avec le Centre Régional d'Information Jeunesse de Franche-Comté, souhaite reconduire l'opération « Carte Avantages Jeunes », compte tenu du succès remporté par celle-ci chaque année.
Le pack « Avantages Jeunes » permet de faciliter l'accès à la culture, aux sports, aux commerces et aux loisirs, pour les jeunes de moins de 30 ans, résidant sur le bassin
lédonien.
Il est proposé à la Communauté d'Agglomération de reconduire pour la saison 2016/2017 (du 01/09/16 au 31/08/17) les prestations suivantes :
Centre Nautique Aqua'ReL :
- une entrée gratuite au Centre Nautique,
- tarif réduit toute l’année pour les porteurs de la carte Avantages Jeunes.
Cinéma du Centre Culturel Communautaire des Cordeliers :
- une entrée gratuite au cinéma,
- tarif réduit à 5,50 € toute l'année pour les porteurs de la carte avantages
jeunes.
Le Bureau Elargi du 29 février 2016 a émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,
- DÉCIDE la reconduction de l'opération "cartes avantages jeunes” pour la saison
2016/2017,
- PROPOSE les avantages décrits ci-dessus.
Pour extrait Se 7
Le Président, 4 Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le: ff HAE 2016
Jacques PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à l'Originat, Pour le Président et par délégation, Transmise le la Directrice Générale des Services, TORRES 2016
» Trésorerie Principale L
» Finances
»* Centre Nautique =
"Médiathèque isabelle ARNAL
» Info Jeunesse Jura
" Dossier
Délibération n° DCC-2016-010 : Info Jeunesse Jura - Reconduction de l'opération « Cartes Avantages Jeunes » pour la saison 2016/2017
E.C.LA. -2- Séance du 7 mars 2016
2 Département qu Jura EXTRAIT DU REGISTRE Communauté
d'Agglomération DES DELIBERATIONS
ECLK Esga nt ARE CRÉTEE IR Dé | Î bé ratio n
du Conseil Communautaire
Séance du 7 mars 2016
Délibération n°DCC-2016-011
Rapporteur : Mme Christiane MAUGAIN
Subvention à l’école de Musique de COUREAOUX pour l'exercice OBJET : 2016
Président: Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Evelyne PÉPIN-LAMBERT et Monsieur Pierre CHAVON
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques GALLE Valérie
GALEET Maurice HUELIN Jean-Philippe BILLOTTE Aline HUET John ELVEZI Patrick KARAL Heyçan GROSSET Pierre LACROIX Evelyne JANIER Claude LANÇON Jacques MAUGAIN Christiane LAURIOT Pierre OLBINSKI Sophie PÉPIN-LAMBERT Evelyne PATTINGRE Alain PETITJEAN Paule FOURNOT Philippe RAVIER Jean-Yves CEAVEZ Jean-Paul VAUCHEZ Jean-Marc GRICOURT Philippe VUILLEMEY Eric GUY Hervé PERRARD Marie-Madeleine
REY Roger BARBARIN André GIROUD Christophe MONNET Maurice GAY Bernard BENIER Jean-Noël LANNEAU Jean-Yves DROIT Michel BRENIAUX Christian MONTAGNON Michel MARANO Paulette CHAVON Pierre BERTHOD Nicole JUNIER Michel BOIS Christophe FABRY Alain BOURGEOIS Daniel BRIANCHON Daniel
DUVERNET Marc-Henri
Membres absents excusés :
ECOIFFIER Jean-Marie donne procuration à REY Roger
CHAMBARET Agnès donne procuration à GALLE Valérie
LANDRY Laura donne procuration à OLBINSKI Sophie
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à BOURGEOIS Daniel
LAURENT Héloïse donne procuration à BARBARIN Andrè
CHOULOT Robert
ROY Jean
Nombre de conseillers en exercice : 53 : 2 : LL gene: Le Président certifie sous sa Nombre de conseillers présents à la délibération : 45 responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
Convoqué le : 25 février 2016 en Préfecturele: [3 HAS 18
Affiché le : 1er mars 2016
Délibération n° DCC-2016-011 : Subvention à l'école de Musique de COURLAOUX pour l'exercice 2016
E.C.LA. -1- Séance du 7 mars 2016
1 Dans le cadre du partenariat entre le Conservatoire Communautaire de Musique et de Danse et l'école de musique de Courlaoux, il convient d'attribuer au titre de l'année 2016 la subvention pour cette association.
Le nombre d'élèves à la rentrée 2015 est de 82 (il était de 88 à la rentrée 2014). Il est proposé que le montant de la subvention au titre de l’année 2016 soit calculé selon les critères suivants : part fixe inchangée (1 200 €) et part variable diminuée de 10 % par élèves soit 31,50 € :
- part fixe : 1 200 €,
- part variable : 31,50 € par élève,
- soit 1 200 € + (82 X 31,50 €) = 3 783€
Le Bureau Exécutif du 25 janvier et le Bureau Elargi du 29 février 2016 ont émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,
- DECIDE l'attribution d'une subvention de 3 783 € à l’école de musique de Courlaoux, au
titre de l’année 2016,
- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2016.
Pour extrait conforme,
Le Président certifie sous sa Le Président,
responsabilité le caractère t
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : f 8 MARS 1018
Jacques PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à l'Original, Pour le Président et par délégation, Transmise le 1 ÿ 356 on4n la Directrice Générale des Services, HAS 2618
Trésorerie Principale
Finances
Ecole de musique de Courlaoux
Mairie de Courlaoux Isabelle ARNAL
Conservatoire de Musique
Dossier
GÉSSE US
Délibération n° DCC-2016-011 : Subvention à l'école de Musique de COURLAOUX pour l'exercice 2016 E.C.LA. -2- Séance du 7 mars 2016
2 Département du Jura
Communauté
d'Agglomération
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
ECLA Espace Cenmauretair AgeeEnÉre DA
du Conseil Communautaire
Délibération
Séance du 7 mars 2016
Délibération n°DCC-2016-012
Rapporteur : Mme Christiane MAUGAIN
OBJET : Nouveaux horaires d'ouverture au public du Centre Culturel Communautaire des Cordeliers
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Evelyne PÉPIN-LAMBERT et Monsieur Pierre CHAVON
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques
GALLET Maurice
BILLOTTE Aline
ELVEZI Patrick
GROSSET Pierre
JANIER Claude
MAUGAIN Christiane
OLBINSKI Sophie
PATTINGRE Alain
FOURNOT Philippe
CLAVEZ Jean-Paul
GRICOURT Philippe
GUY Hervé
REY Roger
GIROUD Christophe
GAY Bernard
LANNEAU Jean-Yves
BRENIAUX Christian
MARANO Paulette
BERTHOD Nicole
BOIS Christophe
BOURGEOIS Daniel
DUVERNET Marc-Henri
GALLE Valérie
HUELIN Jean-Philippe
HUET John
KARAL Heyçan
LACROIX Evelyne
LANÇON Jacques
LAURIOT Pierre
PÉPIN-LAMBERT Evelyne
PETITJEAN Paule
RAVIER Jean-Yves
VAUCHEZ Jean-Marc
VUILEEMEY Eric
PERRARD Marie-Madeleine
BARBARIN André
MONNET Maurice
BENIER Jean-Noël
DROIT Michel
MONTAGNON Michel
CHAVON Pierre
JUNIER Michel
FABRY Alain
BRIANCHON Daniel
Membres absents excusés :
ECOIFFIER Jean-Marie donne procuration à REY Roger
CHAMBARET Agnès donne procuration à GALLE Valérie
LANDRY Laura donne procuration à OLBINSKI Sophie
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à BOURGEOIS Daniel LAURENT Héloïse donne procuration à BARBARIN André
CHOULOT Robert
ROY Jean
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents à la délibération : 45
Convoqué le : 25 février 2016
Affiché le : 1er mars 2016
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le: {| S 20 vit
Délibération n° DCC-2016-012 : Nouveaux horaires d'ouverture au public du Centre Culturel Communautaire des Cordeliers E.CLA. -1-
1 Séance du 7 mars 2016 Le Centre Culturel Communautaire des Cordeliers est ouvert depuis le mois de
novembre 2012. Equipement structurant du territoire communautaire, il a connu d'emblée un succès exceptionnel dès son ouverture avec un nombre d'inscrits et de prêts de documents largement supérieur aux moyennes et données constatées dans des territoires (villes et agglomérations) de taille et de population comparables.
Plusieurs facteurs expliquent ce remarquable succès : des collections de très grande qualité et régulièrement renouvelées, une complémentarité cinéma — médiathèque tout à fait
unique, une équipe compétente et évolutive en fonction des besoins. Tous ces facteurs
expliquent très largement le grand nombre d'inscrits : 11000 inscrits dont 7000 actifs (ayant réalisé au moins un prêt ou retour de documents) et 280 000 prêts de documents, 28000 entrées au cinéma en 2015.
Il s'avère cependant indispensable aujourd'hui de redéfinir le projet de l'équipement et de le mettre en adéquation avec d'une part les moyens humains effectivement
disponibles, soit 25 agents (parmi lesquels 17 titulaires et stagiaires) pour un total de 23,7 ETP, et d'autre part avec les moyens financiers dont disposent ECLA compte-tenu de la baisse des dotations de l'Etat et enfin au regard des pratiques des adhérents.
Il est ainsi proposé de revoir les horaires d'ouverture du Centre Culturel
Communautaire afin de réduire le volume d'ouverture hebdomadaire qui passerait de 35 heures à 29 heures hebdomadaires et pour les adapter à la fréquentation après trois années de recul. En l'état, le volume d'ouverture au public, très large et au-dessus de la plupart des équipements similaires au niveau national, limite de manière très importante la capacité des agents à intervenir en « hors-les-murs », pour construire des partenariats innovants et des actions au plus près des publics du territoire.
Le scénario proposé est construit de la manière suivante :
- arrêt des fermetures à 20 heures le vendredi et le samedi ;
- maintien de l'ouverture dominicale ;
- journée du jeudi réservée à l'accueil des structures extérieures (écoles d'ECLA notamment) et aux projets « hors-les-murs » et partenariaux ;
- proposition d'une journée continue le samedi (10h — 18h)
Les horaires proposés sont les suivants :
NOUVEAUX HORAIRES PROPOSÉS HORAIRES ACTUELS
EUNDI Fermeture LUNDI Fermeture
MARDI 43h — 19h MARDI 12h30 — 18h
MERCREDI | 13h — 19h MERCREDI | 12h30 — 18h JEUDI Fermeture au grand public POUF | JEUDI 12h30 — 18h accueils et construction de projets
VENDREDI | 13h— 19h vENDREDi | 12730 — 20h (18h en vacances scolaires)
SAMEDI | 10h- 18h samEDr 12h30 — 20h (18h en vacances scolaires)
DIMANCHE | 15h — 18h d'octobre à mai pimancHE | 14 — 18h (hors vacances scolaires)
Par ailleurs, les ruptures périodes scolaires / périodes de congés scolaires seront arrêtées au profit d'une ouverture saisonnière correspondant beaucoup plus aux usages des habitants du territoire. Ainsi, l'ouverture dominicale sera proposée d'octobre à mai.
Délibération n° DCC-2016-012 : Nouveaux horaires d'ouverture au public du Centre Culturei Communautaire des Cordeliers E-C.LA. -2- Séance du 7 mars 2016
2 Ces propositions horaires articulent de la manière la plus équilibrée possible usages et attentes des habitants d'ECLA (remontés via une enquête de terrain réalisée au printemps 2014), attentes des partenaires extérieurs (écoles, collèges, structures petite enfance) et moyens humains et financiers effectivement disponibles.
Le Bureau Exécutif du 25 janvier 2016 a émis un avis favorable à l'unanimité. Le
Bureau Elargi du 29 février 2016 a émis un avis favorable sur ces nouveaux horaires
d'ouverture de la médiathèque, qui pourront être mis en place le 26 avril 2016.
Le Comité Technique s'est réuni à nouveau, conformément à l’article 15 du règlement intérieur de cette instance, le 7 mars 2016, après un avis défavorable unanime des représentants du personnel en date du 26 février dernier, et a émis l'avis suivant :
- collège des représentants du personnel : 1 abstention et 4 voix contre,
-__ collège des élus : avis favorable à l'unanimité.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 46 voix pour, 4 voix contre (DUVERNET Marc-Henri, PETITJEAN Paule, RAVIER Jean-Yves, JUNIER Michel) et1 abstention (BRIANCHON Daniel),
- APPROUVE les nouveaux horaires d'ouverture au public du Centre Culturel
Communautaire des Cordeliers,
- DIT que ces horaires s'appliqueront à compter du 26 avril 2016.
Pour extrait conform
Le Présideft,
L Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte re:
en Préfecture le : f ë
Jacques PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à l'Original, Pour le Président et par délégation,
Transmise le nus “ la Directrice Généra 6 Services, À g
» Médiathèque AS
* _ DGAS (Mme GAUD)
» Dossier DG ECLA TT
" Glasséür * Isabelle ARNAL
Délibération n° DCC-2016-012 : Nouveaux horaires d'ouverture au public du Centre Culturel Communautaire des Cordeliers E.CLA. -3- Séance du 7 mars 2016
3 Département du Jura EXTRAIT DU REGISTRE
Communauté
d'Agglomération DES DELIBERATIONS
F . du Conseil Communautaire
ECLK © Espace Cormareut Délibération
Séance du 7 mars 2016
Délibération n°DCC-2016-013
Rapporteur : M. Alain PATTINGRE
Projet de création d’un pôle entrepreneurial dans l’ancien Centre de OBJET : tri postal - études préalables
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Evelyne PÉPIN-LAMBERT et Monsieur Pierre CHAVON
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques GALLE Valérie
GALLET Maurice HUELIN Jean-Philippe BILLOTTE Aline HUET John ELVEZI Patrick KARAE Heyçan GROSSET Pierre LACROIX Evelyne JANIER Claude LANÇON Jacques MAUGAIN Christiane LAURIOT Pierre OLBINSKI Sophie PÉPIN-LAMBERT Evelyne PATTINGRE Alain PETITJEAN Paule FOURNOT Philippe RAVIER Jean-Yves CEAVEZ Jean-Paul VAUCHEZ Jean-Marc GRICOURT Philippe VUILEEMEY Eric GUY Hervé PERRARD Marie-Madeleine REY Roger BARBARIN André GIROUD Christophe MONNET Maurice GAY Bernard BENIER Jean-Noël LANNEAU Jean-Yves DROIT Michel BRENIAUX Christian MONTAGNON Michel MARANO Paulette CHAVON Pierre BERTHOD Nicole JUNIER Michel BOIS Christophe FABRY Alain BOURGEOIS Daniel BRIANCHON Daniel DUVERNET Marc-Henri
Membres absents excusés :
ECOIFFIER Jean-Marie donne procuration à REY Roger
CHAMBARET Agnès donne procuration à GALLE Valérie
LANDRY Laura donne procuration à OLBINSKI Sophie
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à BOURGEOIS Daniel
LAURENT Héloïse donne procuration à BARBARIN André
CHOULOT Robert
ROY Jean
Nombre de conseillers en exercice : 53 . ; N A Le Président certifi Nombre de conseillers présents à la délibération : 45 6 Présent certe sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : î ÿ HAS 2656 Hi AU Convoqué le : 26 février 2016 Affiché le : ter mars 2016
Délibération n° DCC-2016-0#3 : Projet de création d'un pôle entrepreneurial dans l’ancien Centre de tri postal - études préalables
E.C.LA. -1- Séance du 7 mars 2016
1 La Ville de Lons-le-Saunier avait acquis, par délibération en date du
9 novembre 2009, le bâtiment faisant office de Centre de Tri postal, sis 2 rue de Montaigu.
Compte tenu de sa situation géographique, à proximité des collèges Rouget de
Lisle et Aristide Briand, il avait été envisagé de le mettre à disposition d'Espace
Communautaire Lons Agglomération en vue de réaliser une cité des sports pouvant accueillir les disciplines escrime, trampoline, tennis de table …
Le coût de réalisation de ce projet établi par MP Conseil ne permet pas de le
réaliser en l'état.
Par ailleurs, lors des travaux des Ateliers Nationaux Territoires Économiques, ce
tènement situé à proximité de la gare avait été identifié pertinent pour le développement économique et la création d'un hôtel d'entreprises.
Des réflexions sont menées actuellement pour la création d'un pôle
entrepreneurial par la Commission Développement Économique, en vue d'accueillir des porteurs de projet et des créateurs d'entreprise avec les nouveaux usages numériques, tels que le co-working, le télétravail, l'implantation de Fab Labs.
Un Comité de pilotage composé de partenaires publics et privés, acteurs de la
création d'entreprise (Chambres Consulaires, BGE, ...), organismes de formation et institutions, a eu lieu le 25 novembre 2015 et a permis de confirmer l'intérêt de proposer une telle structure aux porteurs de projets.
Afin de définir d'une part les modalités d'exploitation d’une telle structure et
d'autre part de définir le programme immobilier, il est nécessaire de mener des études préalables.
Celles-ci sont estimées à 42 050 € HT et seraient financées au titre de DETR à
hauteur de 50 % et au titre du programme Leader à hauteur de 30 %.
Le Bureau Exécutif du 25 janvier et le Bureau Elargi du 29 février 2016 ont émis
un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 42 voix pour, 2 voix contre (BARBARIN André, LAURENT Héloïse) et 7 abstention(s) (ECOIFFIER Jean-Marie, REY Roger, DUVERNET Marc-Henri, PETITJEAN Paule, RAVIER Jean- Yves, JUNIER Michel, BRIANCHON Daniel),
- DÉCIDE de lancer les études préalables à la création d'un pôle entrepreneurial au sein du centre de tri postal,
- DIT que ces études sont estimées à 42 050 € H.T,
- SOLLICITE la participation de l'Etat au titre de la DETR à hauteur de 50 %,
Délibération n° DCC-2016-013 : Projet de création d’un pôle entrepreneurial dans l'ancien Centre de tri postal - études préalables
E.C.LA. -2- Séance du 7 mars 2016
2 - SOELICITE la participation du Pôle Economique Territorial Rural au titre du programme LEADER, à hauteur de 30 %,
- AUTORISE le Président à signer tout document à intervenir,
- DIT que ies crédits seront inscrits en dépenses et en recettes au budget annexe 2016.
Pour extrait conforme,
Le Prési " Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : g
Jacques PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à l'Originatl, Pour le Président et par délégation,
Transmise le if la Directrice Générale ervices,
“Trésorerie Principale
“ Finances
» DST :
" Etat(/DETR) Isabelle ARNAL
" PETR (/Leader)
» Développement économique
» _ DG (S.FAUCHER)
* Dossier
" Classeur
Délibération n° DCC-2016-013 : Projet de création d’un pôle entrepreneurial dans l'ancien Centre de tri postal - études
préalables
E.C.LA. -3- Séance du 7 mars 2016
à Département du Jura
Communauté
d'Agglomération
#
ECLK Espace Cenruretairs Lois Accieméréton
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire
Délibération
Séance du 7 mars 2016
Délibération n°DCC-2016-014
Rapporteur : M. Alain PATTINGRE
OBJET : composteurs collectifs
Programme zéro déchet/ zéro gaspillage : participation à l’achat de
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Evelyne PÉPIN-LAMBERT et Monsieur Pierre CHAVON
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques
GALLET Maurice
BILLOTTE Aline
ELVEZ1 Patrick
GROSSET Pierre
JANIER Claude
MAUGAIN Christiane
OLBINSKI Sophie
PATTINGRE Alain
FOURNOT Philippe
CLAVEZ Jean-Paul
GRICOURT Philippe
GUY Hervé
REY Roger
GIROUD Christophe
GAY Bernard
LANNEAU Jean-Yves
BRENIAUX Christian
MARANO Paulette
BERTHOD Nicole
BOIS Christophe
BOURGEOIS Daniel
DUVERNET Marc-Henri
GALLE Valérie
HUELIN Jean-Philippe
HUET John
KARAL Heyçan
LACROIX Evelyne
LANÇON Jacques
LAURIOT Pierre
PÉPIN-LAMBERT Evelyne
PETITJEAN Paule
RAVIER Jean-Yves
VAUCHEZ Jean-Marc
VUILLEMEY Eric
PERRARD Marie-Madeleine
BARBARIN André
MONNET Maurice
BENIER Jean-Noël
DROIT Michel
MONTAGNON Michel
CHAVON Pierre
JUNIER Michel
FABRY Alain
BRIANCHON Daniel
Membres absents excusés :
ECOIFFIER Jean-Marie donne procuration à REY Roger
CHAMBARET Agnès donne procuration à GALLE Valérie
LANDRY Laura donne procuration à OLBINSKI Sophie
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à BOURGEOIS Daniel
LAURENT Héloïse donne procuration à BARBARIN André
CHOULOT Robert
ROY Jean
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents à la délibération : 45
Convoqué le : 25 février 2016
Affiché le : 1er mars 2016
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le: { 8 À
Délibération n° DCC-2016-014: Programme zéro déchet / zéro gaspillage : participation à l'achat de composteurs collectifs
E.CLA. -1- Séance du 7 mars 2016 Engagé dans la démarche «Territoire O Déchet 0 Gaspillage», ECLA s’est fixé des objectifs ambitieux en termes de développement du compostage collectif. En parallèle, ECLA souhaite intégrer dans ces projets les principes de l’économie circulaire.
EGC, entreprise basée sur le bassin lédonien, produit des composteurs fabriqués à partir d'un polymère bois/plastique. Ces composteurs présentent un avantage certain (par rapport à un composteur classique en bois) en termes de durabilité et sont également 100 % recyclables en fin de vie. Le plastique de ces composteurs provient de bidons plastiques qui seront prochainement triés dans les déchèteries de Lons-le-Saunier. Ce circuit de collecte/tri/valorisation entre pleinement dans le principe de l'économie circulaire locale.
Le prix d’un composteur, qui présente un surcoût par rapport à un composteur bois, est fixé à 1 825 € HT. L'objectif est d'en installer 10 en 2016 sur ECLA. L’acquisition des composteurs est aidée par l'ADEME à hauteur de 50 % dans le cadre du projet «Territoire 0 Déchet 0 Gaspillage». Le coût restant à la charge de la collectivité serait donc de 9 125€ HT.
Il est proposé de partager ce coût entre le SICTOM de Lons-le-Saunier (qui réalise l'achat et l'installation des composteurs) et ECLA à hauteur de 50 % chacun soit 4 562,50 € à la charge d'ECLA.
Le Bureau Exécutif du 22 février et le Bureau Elargi du 29 février 2016, ont émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 50 voix pour et 1 abstention (BRIANCHON Daniel),
- EMET un avis favorable sur l'engagement de cette opération,
- ACCEPTE de contribuer à hauteur de 4 562,50 € pour l'acquisition de composteurs
collectifs,
- AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette décision.
Pour extrait conforme,
Le Président certifie sous sa Le Présid
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu ’
en Préfecture le : û ÿ HAE 206 4
Jacques PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à l'Originat, Pour le Président et par délégation, Transmise le 10 Hs 2016 la Directrice Généra ervices,
" _ Frésorerie Principale
" Finances
= Dossier (O.MARTIN)
* ADEME Isabelle ARNAË = SICTOM
Délibération n° DCC-2016-014 : Programme zéro déchet / zéro gaspillage : participation à l'achat de composteurs collectifs E.C.LA. -2- Séance du 7 mars 2016
2 Département
du
Jura
Communauté
d'Agglomération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Communautaire
Délibération
Séance
du
7
mars
2016
Délibération
n°DCC-2016-015
Rapporteur
M.
Alain
PATTINGRE
Maison
de
FEmploi
-
Avenant
n°2
à
la
convention
d'objectifs
pour
OBJET
Fanimation
et
la
mise
en
œuvre
d'actions
en
faveur
du
développement
économique
et
de
l'insertion
professionnelle
—
Participation
financière
Président:
Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance :
Madame
Evelyne
PÉPIN-LAMBERT
et
Monsieur
Pierre
CHAVON
Membres
présents
PÉLISSARD
Jacques
GALLET
Maurice
BILLOTTE
Aline
ELVEZI
Patrick
GROSSET
Pierre
JANIER
Claude
MAUGAIN
Christiane
OLBINSKI
Sophie
PATTINGRE
Alain
FOURNOT
Philippe
CLAVEZ
Jean-Paul
GRICOURT
Philippe
GUY
Hervé
REY
Roger
GIROUD
Christophe
GAY
Bernard
LANNEAU
Jean-Yves
BRENIAUX
Christian
MARANO
Paulette
BERTHOD
Nicole
BOIS
Christophe
BOURGEOIS
Daniel
DUVERNET
Marc-Henri
GALLE
Valérie
HUELIN
Jean-Philippe
HUET
John
KARAL
Heyçan
LACROIX
Evelyne
LANÇON
Jacques
LAURIOT
Pierre
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
PETITJEAN
Paule
RAVIER
Jean-Yves
VAUCHEZ
Jean-Marc
VUILLEMEY
Eric
PERRARD
Marie-Madeleine
BARBARIN
André
MONNET
Maurice
BENIER
Jean-Noëi
DROIT
Michel
MONTAGNON
Michel
CHAVON
Pierre
JUNIER
Michel
FABRY
Alain
BRIANCHON
Daniel
Membres
absents
excusés
ECOIFFIER
Jean-Mare
donne
procuration
à
REY
Roger
CHAMBARET
Agnès
donne
procuration
à
GALLE
Valérie
LANDRY
Laura
donne
procuration
à
OLBINSKI
Sophie
LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
LAURENT
Héloïse
donne
procuration
à
BARBARIN
André
CHOULOT
Robert
ROY
Jean
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
53
Nombre
de
conseillers
présents
à
la
délibération : 45
Convoqué
le :
25
février
2016
Affiché
le
: 1er
mars
2016
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le :
HE
k
Délibération
n°
DCC-2016-015
Maison
de
l'Emploi
—
Avenant
n°2
à
la
convention
d'objectifs
pour
l'animation
et
la
mise
en
œuvre
d'actions
en
faveur
du
développement
économique
et de
l'insertion
professionnelle
—
Participation
financière
ECLA.
Séance
du
7 mars
2016 Par
délibérations
du
7
juillet
2014
et
du
23
février
2015,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
à
intervenir
avec
la
Maison
de
l'Emploi
pour
l'animation
et
la
mise
en
œuvre
d'actions
en
faveur
du
développement
économique
et
de
l'insertion
professionnelle.
Cette
convention,
d’une
durée
de
quatre
ans,
est
reconduite
annuellement
et
toute
modification
doit
faire
l'objet
d'un
avenant.
Pour
rappel,
la
participation
d'ECLA
aux
frais
d'ingénierie
s'est
élevée
à
27
544
€
pour
la
période
du
1”
mars
2014
au
31
décembre
2014
et
à
33
050
€
pour
l'année
2015.
IL
y
a
lieu
de
reconduire
la
participation
financière
d'ECLA
aux
frais
d'ingénierie
pour
l'année
2016,
pour
un
montant
de
21
500
euros,
selon
l'avenant
n°2
joint
en
annexe.
ECLA
reversera
également
à
ia
Maison
de
l'Emploi
là
subvention
obtenue
par
ADEME
en
2015
dans
le
cadre
du
projet
«
composts
collectifs
en
pied
d'immeuble
»
pour
un
montant
de
4
320
euros.
Dans
l'attente
de
la
redéfinition
des
modalités
de
développement
du
PDIE
à
compter
du
1%
janvier
2016,
les
participations
versées
par
les
structures
adhérentes
seront
intégralement
reversées
par
la
Maison
de
l'Emploi
à
ECLA
au
4%
trimestre
2016.
Le
Bureau
Exécutif
du
22
février
et
le
Bureau
Elargi
du
29
février
2016
ont
émis
un
avis
favorable
sur
la
proposition
d'avenant
n°2.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
la
majorité
avec
50
voix
pour
et
1
ne
prenant
pas
part
au
vote
(HUET
John),
-
APPROUVE
la
participation
financière
d'ECLA
à
la
MDE
à
hauteur
de
21
500
€,
conformément
à
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'objectifs
pour
l'animation
et
la
mise
en
œuvre
d'actions
en
faveur
du
développement
économique
et
de
l'insertion
professionnelle,
- DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2016,
- AUTORISE
le
Président
à
signer
l'avenant
n°2
joint
en
annexe,
ainsi
que
tout
document
à
intervenir.
Pour
extrait
conforme,
Le
Prési
-
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le
:
f
9
HAS 2016
Jacques
PÉLISSAR
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Transmise
le
la
Directrice
Générale
des
Services,
TO
MAS
2016
-
Trésorerie
Principale
Finances
SES
MDE Développement
économique
Isabelle
ARNAL
Délibération
n°
DCC-2016-015
:Maison
de
l'Emploi
— Avenant
n°2
à
la
convention
d'objectifs
pour
l'animation
et
la
mise
en
œuvre
d'actions
en
faveur
du
développement
économique
et
de
l'insertion
professionnelle
—
Participation
financière
E.CLA.
-2-
Séance
du
7
mars
2016
2 s
.
De
a
.
1x
Avenant
n°2
à
la
convention
d
objectifs
pour
l’animation
et
la
mise
ectr
à de
en
œuvre
d'actions
en
faveur
du
développement
économique
et
de
l'insertion
professionnelle
ECLA
—
MAISON
DE
L'EMPLOI
Entre
La
Maison
De
l'Emploi
de
Lons-le-Saunier/Champagnole,
représentée
par
Madame
Nadia
BENAGRIA,
sa
Présidente,
ci-après
désignés
la
Maison
De
l'Emploi
(MDE),
d'une
part, Et
Espace
Communautaire
Lons
Agglomération
(ECLA),
représenté
par
Monsieur
Jacques
PELISSARD,
ci-après
désigné
par
le
partenaire,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
7
mars
2016,
d'autre
part,
Vu
la
convention
du
21
août
2014
signée
entre
ECLA
et
la
MDE,
définissant
les
Missions
de
collaboration
entre
les
deux
structures,
Vu
la
durée
de
ia
convention
et
l'article
5
fixant
la
participation
d'ECLA
aux
frais
d'ingénierie
pour
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
pour
la
période
du
1”
mars
2014
au
31
décembre
2014,
Vu
l'avenant
n°1
en
date
du
2
mars
2015
fixant
la
participation
d'ECLA
aux
frais
d'ingénierie
pour
2015
à
hauteur
de
33
050
euros
Vu
les
actions
de
partenariat
renforcées
entre
la
Maison
de
l'Emploi
et
ECLA
et
plus
particulièrement
dans
l'animation
du
comité
de
pilotage
pour
la
création
d'un
pôle
entrepreneurial
:
*
Définition
du
mode
de
gestion/exploitation
et
si
besoin,
accompagnement
à
la
création
administrative-juridique
de
la
structure
le
de
développement
de
l'offre
d'hébergement
et
de
services
aux
jeunes
entreprises,
à
l'échelle
du
Pays
Lédonien
et
avec
des
Structures
situées
dans
les
pôles
métropolitains
en
lien
avec
le
territoire
:
Dijon/Besançon,
Lyon,
Genève,
Paris
(mise
en
évidence
des
complémentarités
existantes
ou
à
renforcer
par
rapport
à
l'offre
de
proximité,
en
matière
d'hébergement
et
de
services
aux
créateurs
et
jeunes
entreprises.)
+
Définition
d'une
stratégie
terr
*__
Identification
de
tous
les
partenaires
(publics
et
privés)
pour
ce
projet
et
mise
en
œuvre
des
relations
contractuelles
pour
la
réussite
du
fonctionnement
du
projet,
notamment
pour
inscrire
le
projet
dans
le
cadre
d'une
démarche
de
labellisation
French
Tech
avec
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
ÉTÉ
M icréation
dur]
comité
de
sélection
avec
les
partenaires
pour
l'accueil
des
RECU
futurs
_«
résidénts
»
Loi
du
2
Mars
1982
|
Avenant
n°2
à Ja
convention
de
Partenariat
ECLA
-
MDE
1 +
Création
d’un
centre
de
ressources
pour
les
acteurs
économiques
locaux
après
définition
des
attentes
et des
besoins
des
entreprises
locales
+
Organisation
d'ateliers
de
travail
ciblé:
entrepreneuriat,
formations,
espaces
de
co-workings,
télétravail, …
+
Définition
d'une
stratégie
de
communication
visant
à
faire
connaitre
les
solutions
immobilières
sur
le
Pays
Lédonien
IL'est
convenu
ce
aui
suit :
Article
1 : La
participation
d'ECLA
aux
frais
d'ingénierie
pour
l’année
2016,
soit du
1° janvier
au
31
décembre
2016
est
fixé
à 21
500
euros
(33
050
euros
en
2015).
ECLA
reversera
également
à
la
Maison
de
l'Emploi
la
subvention
obtenue
par
l'ADEME
en
2015
dans
le
cadre
du
projet
« composts
collectifs
en
pied
d'immeuble
»
pour
un
montant
de
4
320
euros.
Dans
l'attente
de
la
redéfinition
des
modalités
de
développement
du
PDIE
à
compter
du
1°
janvier
2016,
les
participations
versées
par
les
structures
adhérentes
seront
intégralement
reversées
par
la Maison
de
l'Emploi
à
ECLA
au
4°"
trimestre
2016.
Article
2
:
Les
autres
articles
de
la
convention
initiale
en
date
du
21
août
2014
restent
inchangés. Fait à Lons-le-Saunier,
le _ 17.03.
2
76
Pour
la
Maison
De
l'Emploi,
Pour
ECLA,
la
Présidente
Er
yl=f Jacques PELISSARD
de
Lons-t
Saunier
/
npagnon
«ls
:
tia
%e
200
i
AUNIEI
Tél. 03 84 44 19 10
ECE Espace Coninunaunan Los Aug'omératon p
Avenant
n°2
à la convention
de
Partenariat
ECLA
-
MDE
À Département qu Jura
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Communauté
d'Agglomération
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Communautaire
Délibération
Séance
du
7
mars
2016
Délibération
n°DCC-2016-016
Rapporteur
M
Alain
PATTINGRE
OBJET
Pôle
de
compétitivité
«VITAGORA»
- convention
d'animation
Président:
Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance
: Madame
Evelyne
PÉPIN-LAMBERT
et
Monsieur
Pierre
CHAVON
Membres
présents
PÉLISSARD
Jacques
GALLE
Valérie
GALELET
Maurice
HUELIN
Jean-Philippe
BILLOTTE
Aline
HUET
John
ELVEZI
Patrick
KARAL
Heyçan
GROSSET
Pierre
LACROIX
Evelyne
JANIER
Claude
LANÇON
Jacques
MAUGAIN
Christiane
LAURIOT
Pierre
OLBINSKI
Sophie
PÉPIN-LAMBERT
Evelyne
PATTINGRE
Alain
PETITJEAN
Paule
FOURNOT
Philippe
RAVIER
Jean-Yves
CEAVEZ
Jean-Paul
VAUCHEZ
Jean-Marc
GRICOURT
Phiippe
VUILLEMEY
Eric
GUY
Hervé
PERRARD
Marie-Madeleine
REY
Roger
BARBARIN
André
GIROUD
Christophe
MONNET
Maurice
GAY
Bernard
BENIER
Jean-Noël
LANNEAU
Jean-Yves
DROIT
Michel
BRENIAUX
Christian
MONTAGNON
Michel
MARANO
Paulette
CHAVON
Pierre
BERTHOD
Nicole
JUNIER
Michel
BOIS
Christophe
FABRY
Alain
BOURGEOIS
Daniel
BRIANCHON
Daniel
DUVERNET
Marc-Henri
Membres
absents
excusés
ECOIFFIER
Jean-Marie
donne
procuration
à
REY
Roger
CHAMBARET
Agnès
donne
procuration
à
GALLE
Vaiérie
LANDRY
Laura
donne
procuration
à
OLBINSKI
Sophie
LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
danne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
LAURENT
Héloïse
donne
procuration
à
BARBARIN
André
CHOULOT
Robert
ROY
Jean
Nombre
de
conseillers
en
exercice
53
8
.
.
Eunscmms.
Le
Président
certifie
sous
sa
Nombre
de
conseillers
présents
à
la
délibération
45
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le
:
f
ë
AN
Convoqué
le .
25
février
2016
Affiché
le
: fer
mars
2016
8
Délibération
n°
DCC-2016-016 :
Pôle
de
compétitivité
«VITAGORA»
- convention
d'animation
ECLA
-1-
Séance
du
7 mars
2016
1 Par
délibération
du
28
septembre
2015,
le
Conseil
Communautaire
avait
décidé
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
le
pôle
de
compétitivité
VITAGORA
dans
le
cadre
de
sa
stratégie
de
Développement
Economique
et
la
volonté
de
développer
la
filière
«
Nutrition,
Santé
et
Bien-être
».
Cette
signature
était
toutefois
conditionnée
par
l'obtention
définitive
de
financements
du
Pôle
Métropolitain
Centre
Franche-Comté
pour
compenser
le
financement
du
chargé
de
mission
via
le
FEDER.
Or,
après
plusieurs
échanges
avec
le
Pôle
Métropolitain,
le
poste
de
l'agent
de
développement
ne
peut
pas
faire
l'objet
d'un
financement
direct.
En
revanche,
les
actions
menées
par
ECLA
peuvent
mobiliser
du
FEDER
sur
plusieurs
volets
notamment
le
volet
«
animation
de
filière
innovante
en
nutrition,
santé,
vieillissement
et
bien
être
»
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
d'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
Pôle
de
Compétitivité
« VITAGORA
»
telle
que
présentée
en
Conseil
Communautaire
du
28
septembre
2015.
Le
Bureau
Elargi
du
29
février
2016
a
émis
un
avis
favorable.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
l'unanimité,
-
CONFIRME
la
volonté
d'ECLA
à
travailler
en
partenariat
avec
le
pôle
de
compétitivité
VITAGORA, -
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
telle
que
validée
par
le
Conseil
Communautaire
du
28
septembre
2015,
jointe
en
annexe,
- S'ENGAGE
à
rechercher
des
financements
pour
l'ensemble
des
actions
menées,
- DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
Le
Président,
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
reçu
t
en
Préfecture
le
:
$
HE
206
Jacques
PÉLISSARD
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
Pour
le
Président
et
par
déiégation,
Transmise
le
.
a
la
Directrice
Général
Services,
10
MAS
2016
a
“Trésorerie
Principale
*"
Finances
—
"
Vitagors
fe
"
Développement
économique
isabelle
ARNAL
”
DG(S.FAUCHER
r
CRE"
Délibération
n°
DCC-2016-016
:Pôle
de
compétitivité
«VITAGORA»
- convention
d'animation
E.CLA.
-2-
Séance
du
7
mars
2016
2 Convention
de
partenariat
entre
le
Pôle
de
Compétitivité
« Vitagora
»
et
Espace
Communautaire
Lons
Agglomération
Entre
les
Soussignés
:
Espace
Communautaire
Lons
Agglomération
(ECLA),
sis
4,
avenue
du
44°"
Régiment
d'infanterie
39000
Lons-le-Saunier,
représenté
par
son
Président
Jacques
PELISSARD
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
dates
du
28
septembre
2015
et
du
7
mars
2016,
d’une
part,
Et:
L'Association
«
Vitagora
»
sise
4,
Boulevard
Docteur
Jean
NEILLET
à
DIJON,
ci
après
dénommée
«
Vitagora
»
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Pierre
GUEZ,
düment
habilité
par
le
Conseil
d'Administration
en
date
du
24
septembre
2014,
d'autre
part,
Préambule
Dans
le
cadre
de
sa
réflexion
lancée
en
juin
2014
pour
optimiser
le
tissu
économique
local
basé
sur
le triptyque
interdépendant
associant
développement
économique,
emploi
et formation,
ECLA
a
dans
ses
objectifs
généraux
choisi
de
développer
la
filière
«
innovation,
nutrition,
santé
et
bien
être
».
Pour
ce
faire,
elle
a
décidé
de
s'appuyer
sur
les
entreprises
locales,
l'ENIL,
les
organismes
de
formation
et
de
soutenir
le
pôle
de
Compétitivité
« Vitagora
».
Afin
de
permettre
à
ECLA
d'atteindre
ses
objectifs,
Vitagora
propose
de
signer
avec
ECLA
une
convention
de
partenariat.
Ceci
Exposé,
il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
: Objet
La
présente
convention
définit
les
modalités
de
participation
d'ECLA
au
budget
de
Vitagora
au
titre
du
fonctionnement
et
d'animation
du
pôle
sur
son
territoire
pour
l'année
2015
et
les
années
à
venir.
Article
2
: engagements
de
Vitagora
Vitagora
s'engage
à
exercer
une
activité
conforme
à
ses
statuts
sur
le
bassin
lédonien,
notamment
à
favoriser
le
développement
de
la
filière
«
alimentation
et
bien
être
»
en
vue
de
l'accueil
de
nouvelles
entreprises
En
contrepartie
de
la
contribution
versée
par
ECLA,
Vitagora
devra
produire
Un
compte
rendu
annuel
d'activité
du
pôle,
présenté
à
ECLA
dans
les
trois
mois
suivant
sa
réalisation.
Vitagora
s'engage
à
communiquer
chaque
trimestre
un
point
d'avancement
de
ses
missions
à
ECLA.
Un
chargé
de
projet
recruté
par
Vitagora
sera
installé
à
ECLA
d'où
il
accompagnera
le
développement
de
VITAGORA
pou
filière
«
alimentation
et
bien
être
»
Convention
de
partenariat
«
VITAGORA
» Article
3
: engagement
d'ECLA
ECLA
s'engage
à
verser
sa
participation
financière
de
40
000
€
à
Vitagora
correspondant
au
remboursement
du
mi-temps
du
chargé
de
projet
(salaires
et
déplacements
compris).
ECLA
s'engage
à
metire
à
disposition
les
moyens
nécessaires
à
l’accomplissement
de
la
mission
du
chargé
de
projet.
Article
4
: Communication
ECLA
et
Vitagora
s'engagent
à
faire
figurer
sur
tous
les
supports
leurs
deux
logos
respectifs,
notamment
dans
la
signature
du
chargé
de
projet
agissant
sur
le
bassin
lédonien
Article
5
: modalités
de
versement
Le
versement
de
la
participation
d'ECLA
interviendra
en
2 fois,
50%
à
la
signature
de
la
présente
convention
et
50%
après
6
mois
de
fonctionnement.
Pour
les
années
à
venir
et
en
fonction
de
la
pertinence
des
actions,
le
versement
de
la
subvention
interviendra
dès
la
production
et
l'analyse
du
compte
rendu
financier
et
d'objectifs
de
l'année
2015. Article
6
: durée
et contrôle
La
présente
convention
prendra
effet
à
la
date
de
sa
signature.
Sa
durée
est
fixée
pour
3
ans
et
pourra
être
renouvelée
par
avenant
Toute
évolution
de
la
participation
financière
d'ECLA
devra
faire
l'objet
d'un
avenant
après
avis
du
Bureau
exécutif.
Vitagora
s'engage
à
faciliter
à
tout
moment
le
contrôle
par
ECLA
de
la
réalisation
de
l'objet,
notamment
par
l'accès
à
toute
pièce
justificative
des
dépenses
et tout
autre
document
dont
la
production
serait
jugée
utile.
Au
terme
de
chaque
année,
Vitagora
remettra
dans
un
délai
de
3
mois
un
bilan
couvrant
l'ensemble
de
la
période
d'exécution
de
la
convention
Article
7
: litiges
—
contentieux
Les
parties
conviennent
qu'en
cas
de
désaccord,
tous
les
litiges
survenant
à
l'occasion
de
l'interprétation
de
l'exécution
de
la
présente
convention
feront
l’objet
d’une
recherche
d'accord
amiable.
À
défaut
de
conciliation,
les
litiges
seront
soumis
au
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Besançon.
La
présente
convention
est
établie
en
2
exemplaires
originaux.
Fait
à Lons-le-Saunier,
le
AT
jui
20/6.
Pour
Vitagora
ur
ECLA
Le
Président,
Le
Préside
{
7
—
|
Pierre
GUEZ
LS
PELISSARD
Espace
Convention de partenariat « VITAGORA
» / ECLA
»
Fornurautane Lons Apombrathon
212 Département du Jura EXTRAIT DU REGISTRE
Communauté
Fsgniter DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire
Délibération
Séance du 7 mars 2016
Délibération n°DCC-2016-017
Rapporteur : M. Alain PATTINGRE
OBJET : Bilan des cessions et acquisitions de l’année 2015
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Evelyne PÉPIN-LAMBERT et Monsieur Pierre CHAVON
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques GALLE Valérie
GALLET Maurice HUELIN Jean-Philippe
BILLOTTE Aline HUET John
ELVEZI Patrick KARAL Heyçan
GROSSET Pierre LACROIX Evelyne
JANIER Claude LANÇON Jacques
MAUGAIN Christiane LAURIOT Pierre
OLBINSKI Sophie PÉPIN-LAMBERT Evelyne
PATTINGRE Alain PETITJEAN Paule
FOURNOT Philippe RAVIER Jean-Yves
CLAVEZ Jean-Paul VAUCHEZ Jean-Marc
GRICOURT Philippe VUILLEMEY Eric
GUY Hervé PERRARD Marie-Madeleine
REY Roger BARBARIN André
GIROUD Christophe MONNET Maurice
GAY Bernard BENIER Jean-Noël
LANNEAU Jean-Yves DROIT Michel
BRENIAUX Christian MONTAGNON Michel
MARANO Paulette CHAVON Pierre
BERTHOD Nicole JUNIER Michel
BOIS Christophe FABRY Alain
BOURGEOIS Daniel BRIANCHON Daniel
DUVERNET Marc-Henri
Membres absents excusés :
ECOIFFIER Jean-Marie donne procuration à REY Roger
CHAMBARET Agnès donne procuration à GALLE Valérie
LANDRY Laura donne procuration à OLBINSKI Sophie
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à BOURGEOIS Daniel
LAURENT Héloïse donne procuration à BARBARIN André
CHOULOT Robert
ROY Jean
Nombre de conseillers en exercice : 53 : k = A Le Président certifie sous sa Nombre de conseillers présents à la délibération : 45 responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le: {2 jf 796 FE Ie Convoqué le : 25 février 2016 Affiché le : 1er mars 2016
Délibération n° DCC-2016-017 : Bilan des cessions et acquisitions de l’année 2015 E.C.LA. -1- Séance du 7 mars 2016 1 L'article 11 de la loi du 8 février 1995 prévoit que les assemblées délibérantes doivent être informées au moins une fois par an du bilan de la politique foncière menée par l'Etablissement Public de Coopération intercommunale (EPCI) et que ce bilan sera annexé au compte administratif.
Le Bureau Elargi du 29 février 2016 a émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,
- PREND ACTE du bilan des cessions et des acquisitions réalisées en 2015 par Espace Communautaire Lons Agglomération, annexé à la présente délibération.
Pour extra camion 7
Le Président,
/
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : f g FEES au
Jacques PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à l'Original, Pour le Président et par délégation, Transmise le : la Directrice Générale des Services, TO MARS 2015 .
» Trésorerie Principale A
" Finances
= Dossier (Développement
économique) Isabelle ARNAL
Es - GS
Délibération n° DCC-2016-017 : Bilan des cessions et acquisitions de l'année 2015 E.C.LA. -2- Séance du 7 mars 2016
2 Département du Jura EXTRAIT DU REGISTRE
Communauté
d'Agglomération DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire
Délibération
Séance du 7 mars 2016
Délibération n°DCC-2016-018
Rapporteur : M. Alain PATTINGRE
OBJET : Liste des marchés publics conclus en 2015
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD |
Secrétaires de séance : Madame Evelyne PÉPIN-LAMBERT et Monsieur Pierre CHAVON
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques GALLE Valérie GALLET Maurice HUELIN Jean-Philippe BILLOTTE Aline HUET John ELVEZI Patrick KARAL Heyçan GROSSET Pierre LACROIX Evelyne JANIER Claude LANÇON Jacques MAUGAIN Christiane LAURIOT Pierre OLBINSKI Sophie PÉPIN-LAMBERT Evelyne PATTINGRE Alain PETITJEAN Paule FOURNOT Philippe RAVIER Jean-Yves CLAVEZ Jean-Paul VAUCHEZ Jean-Marc GRICOURT Philippe VUILLEMEY Eric GUY Hervé PERRARD Marie-Madeleine REY Roger BARBARIN André GIROUD Christophe MONNET Maurice GAY Bernard BENIER Jean-Noël LANNEAU Jean-Yves DROIT Michel BRENIAUX Christian MONTAGNON Michel MARANO Paulette CHAVON Pierre BERTHOD Nicole JUNIER Michel BOIS Christophe FABRY Alain BOURGEOIS Daniel BRIANCHON Daniel
DUVERNET Marc-Henri
Membres absents excusés :
ECOIFFIER Jean-Marie donne procuration à REY Roger
CHAMBARET Agnès donne procuration à GALLE Valérie
LANDRY Eaura donne procuration à OLBINSKI Sophie
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à BOURGEOIS Daniel
LAURENT Héloïse donne procuration à BARBARIN André
CHOULOT Robert
ROY Jean
Nombre de conseillers en exercice : 53 : À : eee ou Le Président certifie sous sa Nombre de conseillers présents à ia délibération : 45 responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
Convoqué le : 25 février 2016 en Préfecture le: fj a Hit JÙE
Affiché le : 1er mars 2016 EUiy
Défibération n° DCC-2016-018 : Liste des marchés publics conclus en 2015 E.C.L.A -i- Séance du 7 mars 2016 1 Conformément à l'article 133 du code des marchés publics, il convient de publier, au cours du premier trimestre de chaque année, une liste des marchés concius l'année précédente.
En application de l'arrêté du 21 juillet 2011, le tableau joint en annexe présente les marchés passés à partir de 20 000 € HT par type de prestations (travaux, fournitures et services), regroupés en fonction de leur montant selon des tranches, avec la mention de l'objet et de la date du marché ainsi que du nom de l'attributaire et de son code postal.
Marchés de travaux (en € HT)
Ode 20 000 à 89 999,99: 4 marchés
de 90 000 à 5 185 999,99: 1 marché
Marchés de fournitures (en € HT.)
Ode 20 000 à 89 999,99: 7 marchés
Marchés de services (en € H.T.)
de 20 000 à 89 999,99 : 7 marchés
de 90 000 à 206 999,99 : 1 marché
à partir de 207 000 : 1 marché
Le Bureau Exécutif du 25 janvier et le Bureau Elargi du 29 février 2016 ont émis
un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l’unanimité,
- PREND ACTE de la liste des marchés publics conclus à partir de 20 000 € H.T. au cours
de l'année 2015.
Pour RÉQQEE
Le * .
.
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : 9 9 Hiee 26
Jacques PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à l'Original, Pour le Président et par délégation, Transmise le la Directrice Générale des Services, TO HAS 2076
“Trésorerie Principale
"Finances
» Dossier (Marchés Publics)
" Classeukts Isabelle ARNAL
Délibération n° DCC-2016-018 : Liste des marchés publics conclus en 2015 -2- Séance du 7 mars 2016
2
E.C.LA. Département du Jura EXTRAIT DU REGISTRE
Communauté
F'ArRqmerater DES DELIBERATIONS
ECL
du Conseil Communautaire
Espace Cemmurai . Délibération
Séance du 7 mars 2016
Délibération n°DCC-2016-019
Rapporteur : M. Alain PATTINGRE
OBJET : Organisation de l'astreinte assainissement
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD |
Secrétaires de séance : Madame Evelyne PÉPIN-LAMBERT et Monsieur Pierre CHAVON
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques GALLE Valérie
GALLET Maurice HUELIN Jean-Philippe BILLOTTE Aline HUET John ELVEZI Patrick KARAL Heyçan GROSSET Pierre LACROIX Evelyne JANIER Claude LANÇON Jacques MAUGAIN Christiane LAURIOT Pierre OLBINSKI Sophie PÉPIN-LAMBERT Evelyne PATTINGRE Alain PETITJEAN Paule FOURNOT Phitippe RAVIER Jean-Yves CLAVEZ Jean-Paul VAUCHEZ Jean-Marc GRICOURT Philippe VUILLEMEY Eric GUY Hervé PERRARD Marie-Madeleine REY Roger BARBARIN André GIROUD Christophe MONNET Maurice GAY Bernard BENIER Jean-Noël LANNEAU Jean-Yves DROIT Michel BRENIAUX Christian MONTAGNON Michel MARANO Paulette CHAVON Pierre BERTHOD Nicole JUNIER Michel BOIS Christophe FABRY Alain BOURGEOIS Daniel BRIANCHON Daniel DUVERNET Marc-Henri
Membres absents excusés :
ECOIFFIER Jean-Marie donne procuration à REY Roger
CHAMBARET Agnès donne procuration à GALLE Valérie
LANDRY Laura donne procuration à OLBINSKI Sophie
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à BOURGEOIS Daniel
LAURENT Héloïse donne procuration à BARBARIN André
CHOULOT Robert
ROY Jean
Nombre de conseillers en exercice : 53 : 2 . A : Le Président certifie sous sa Nombre de conseillers présents à la délibération : 45 responsabilité le caractère
à ao exécutoire du présent acte reçu Convoqué le : 25 février 2016 À P s
en Préfecture le : ne grun
Affiché le: 1er mars 2016 Gi 0e o
Délibération n° DCC-2016-019 : Organisation de l'astreinte assainissement E.C.LA. -1- Séance du 7 mars 2016
1 Conformément aux dispositions des articles 5 et 9 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, il appartient à l'organe délibérant d’une collectivité locale ou d’un établissement public de déterminer, après avis du comité technique, les cas dans lesquels if est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés.
Une période d’astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail.
La compétence assainissement a été transférée à ECLA au 1* janvier 2014. Cette compétence était précédemment gérée sous la responsabilité du SIAAL, avec les personnels de la ville de Lons-le-Saunier mis à sa disposition.
Depuis le 1* janvier 2014, ces personnels sont mis à disposition d'ECLA et de nouveaux agents, recrutés par ECLA, ont rejoint l’équipe.
La nature des équipements d'assainissement nécessitent un suivi et une surveillance
régulière 24 h/24h.
Par délibération du comité syndical du 30 septembre 2009, le SIAAL avait mis en
place un service d'astreinte pour la maintenance des installations et la gestion technique d'éventuels incidents.
Aussi, il est proposé au Conseil Communautaire de transposer sur ECLA le dispositif
initialement mis en place et de le compléter de nouvelles dispositions.
1 - Astreinte mutualisée Eau et Assainissement
En accord avec la délibération du conseil municipal de la ville de Lons-le-Saunier du 25 juin 2015, et dans un souci d'optimisation du fonctionnement des services et de l'utilisation efficiente des compétences croisées des personnels, l'astreinte
« assainissement » d'ECLA est mutualisée avec l'astreinte de maintenance des usines de traitement des eaux de la ville de Lons-le-Saunier.
1-14- Astreinte d'exploitation
L'astreinte d'exploitation mutualisée fonctionne sur un rythme hebdomadaire, du lundi
matin 8 heures au lundi suivant à 8 heures.
Elle est assurée par les personnels relevant des cadres d'emplois des adjoints techniques territoriaux, des agents de maîtrise territoriaux et des techniciens territoriaux disposant des compétences requises, notamment en électricité, automatisme et
électromécanique.
1-2- Astreinte de décision
Une astreinte de décision mutualisée entre Assainissement et Eau potable est également mise en place ; elle fonctionne sur le même rythme hebdomadaire et concerne
les agents de catégories À et B de la filière technique.
Sont ainsi concernés :
- Le chef de pôle eau potable
- Le chef de pôle assainissement
Délibération n° DCC-2016-019 : Organisation de l'astreinte assainissement -2- Séance du 7 mars 2016
2
E.CLA. - Le responsable exploitation stations d'épurations
- Le responsable exploitation usines de production d'eau potable
- Le responsable du pôle travaux assainissement.
2 - Modalités d'indemnisation des astreintes et des interventions
2-1- Généralités
L'indemnisation ou la compensation en temps des astreintes ainsi que des interventions ne peuvent être accordées aux agents qui bénéficient d'une concession de
logement par nécessité absolue de service.
L'indemnité d'astreinte est exclusive de toute autre indemnisation ou compensation en temps des astreintes. En outre, Une même heure d'intervention ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une rémunération.
La durée de déplacement aller et retour sur le lieu de travail à l'occasion d’une intervention durant une astreinte est considérée comme un temps de travail effectif (article 2 décret n° 2005-542 du 19 mai 2006).
Les modalités d'indemnisation des astreintes et des interventions sont celles prévues par les textes réglementaires pour la filière technique, à savoir :
-__ décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;
-_ décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation où à la rémunération des interventions aux ministères chargés du dévelappement durable et du logement :
- arrêté ministériel du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
- arrêté ministériel du 44 avril 2045 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires aux ministères chargés du développement durable et du logement d'autre part.
2-2- Tarif de l'indemnité d'astreinte {arrêté du 14 avril 2015)
Astreinte d'exploitation :
- semaine complète : 159,20 €
Ce montant est majoré de 50 % lorsque l'agent est prévenu de sa mise en astreinte pour une période donnée moins de 15 jours francs avant le début de cette période.
Astreinte de décision :
- semaine complète : 121 €
Délibération n° DCC-2016-019 : Organisation de F'astreinte assainissement E.CLA -3- Séance du 7 mars 2016
3 2-3- Tarif horaire de l'indemnité d'intervention
Astreinte d'exploitation :
(décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 — Titre Il — article 5, combiné au décret n° 2002-60 du
14 janvier 2002 — article 9)
Les interventions qui conduisent l’agent à dépasser ses obligations normales de service définies dans le cycle de travail peuvent donner lieu au versement d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) ou être compensées par une durée d'absence équivalente au temps de travail effectif majoré dans les conditions de l'arrêté du 14 avril 2015. Il appartient au conseil communautaire de se déterminer sur l’un ou l’autre choix.
Astreinte de décision :
(décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 — Titre I! — article 5, combiné à l'arrêté du 14 avril 2015
— article 4)
L'indemnisation horaire des interventions pendant les périodes d'astreinte est de :
- 16€ pour une intervention effectuée un jour de semaine
- 22 € pour une intervention effectuée une nuït, un samedi, un dimanche ou
un jour férié.
Cette indemnisation ne concerne que les personnels relevant du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. En outre, ces derniers n'ouvrent pas droit au repos compensateur. Les personnels en astreinte de décision qui relèvent d'un autre cadre d'emplois sont indemnisés pour leurs interventions au titre des IHTS.
Le comité technique, consulté sur ce dossier lors de sa réunion du 26 février et le Bureau Elargi du 29 février 2016 ont émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,
- APPROUVE l'organisation de l’astreinte Assainissement telle que présentée ci-dessus, mutualisée avec l'astreinte Eau de la ville de Lons-le-Saunier,
- DIT que les périodes d’astreintes pourront être effectuées par des agents stagiaires, titulaires et contractuels,
- DIT que, conformément à la réglementation, les périodes d’astreinte donneront lieu à une
indemnisation, à l'exclusion de toute autre modalité de compensation, ceci répondant par ailleurs au souci de maintenir le bon fonctionnement du service,
- DIT que toute intervention réalisée durant une période d’astreinte donne lieu à une rémunération au titre des heures supplémentaires effectuées le cas échéant à l’occasion de cette intervention, pour les personnels éligibles aux IHTS d’une part, et à l'indemnité horaire d'intervention pour les personnels relevant du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux d'autre part, à l'exclusion de tout autre mode de compensation,
Délibération n° DCC-2016-019 : Organisation de l'astreinte assainissement E.CLA. -4- Séance du 7 mars 2016
4 - CHARGE le Président d'organiser tout autre astreinte qui serait justifiée de façon ponctuelle pour le maintien du bon fonctionnement du service,
- DIT que dans cette hypothèse, la période d’astreinte concernée et les heures d'intervention seront indemnisées dans les conditions tarifaires prévues par les décrets et arrêtés susvisés,
- DIT que les taux d'indemnisation sont arrêtés à leur date de valeur au 17 avril 2015 (arrêté ministériel du 14 avril 2015), et évolueront le cas échéant au même rythme que les
dispositions réglementaires de référence,
- DIT que la validité de ces dispositions est acquise au 1% janvier 2016.
Pour extrait conforme,
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu .
en Préfecture le : 3
Jacques PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à l'Original, Pour le Président et par délégation, Transmise le la Directrice Générale des Services,
“ Trésorerie Principale
* Finances
" DRH
* Service assainissement Isabelle ARNAL " DST
Délibération n° DCC-2016-019 : Organisation de l'astreinte assainissement E.C.LA. -6- Séance du 7 mars 2016
5 Département du aura EXTRAIT DU REGISTRE Communauté
d'Agglomération DES DELIBERATIONS
à, {. du Conseil Communautaire L:
ECLN Espace Commune AgGiemératon Délibération
Séance du 7 mars 2016
Délibération n°DCC-2016-020
Rapporteur : M. Alain PATTINGRE
OBJET : Remboursement des frais de déplacement
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD |
Secrétaires de séance : Madame Evelyne PÉPIN-LAMBERT et Monsieur Pierre CHAVON
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques GALLE Valérie GALEET Maurice HUELIN Jean-Phitippe BIELOTTE Aline HUET John ELVEZI Patrick KARAL Heyçan GROSSET Pierre LACROIX Evelyne JANIER Claude LANÇON Jacques MAUGAIN Christiane LAURIOT Pierre OLBINSKI Sophie PÉPIN-LAMBERT Evelyne PATTINGRE Alain PETITJEAN Paule FOURNOT Philippe RAVIER Jean-Yves CLAVEZ Jean-Paul VAUCHEZ Jean-Marc GRICOURT Philippe VUILLEMEY Eric GUY Hervé PERRARD Marie-Madeleine REY Roger BARBARIN André GIROUD Christophe MONNET Maurice GAY Bernard BENIER Jean-Noël LANNEAU Jean-Yves DROIT Michel BRENIAUX Christian MONTAGNON Michel MARANC Paulette CHAVON Pierre BERTHOD Nicole JUNIER Michel BOIS Christophe FABRY Alain BOURGEOIS Daniel BRIANCHON Daniel DUVERNET Merc-Henri
Membres absents excusés :
ECOIFFIER Jean-Marie donne procuration à REY Roger
CHAMBARET Agnès donne procuration à GALLE Valérie
LANDRY Laura donne procuration à OLBINSKI Sophie
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à BOURGEOIS Daniel
LAURENT Héloïse donne procuration à BARBARIN André
CHOULOT Robert
ROY Jean
Nombre de conseillers en exercice : 53 : 2 : AS Le Président certifie sous sa Nombre de conseillers présents à la délibération : 45 responsabilité le caractère
k . Le exécutoire du présent acte reçu Convoqué le : 25 février 2016 en Préfecture le :
Affiché le : 1er mars 2016 DS HAS 20
Délibération n° DCC-2016-020 : Remboursement des frais de déplacement E.C.LA. -1- Séance du 7 mars 2016
1 Les personnels territoriaux, stagiaires, titulaires et contractuels, et les
collaborateurs occasionnels d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés dans l'exercice de leurs fonctions pour le compte de l'employeur.
Les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements des personnels des collectivités locales et des établissements publics sont organisées par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 ; ces dispositions sont complétées par celles du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
L'ensemble de ces textes réglementaires fixe le cadre général applicable, tout en laissant cependant aux assemblées délibérantes des marges de manœuvre pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations.
Aussi, il est proposé au Bureau de prendre les dispositions suivantes :
1 - LES FRAIS DE DEPLACEMENT EFFECTUES A L’INTERIEUR DE LA RESIDENCE
ADMINISTRATIVE
Conformément à l’article 10 du décret n° 2006-7841 du 3 juillet 2006 susvisé, les
agents peuvent utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service, sur autorisation
de leur chef de service. I! peut, à ce titre, leur être accordé annuellement un ordre de mission
permanent pour leur déplacement à l'intérieur de la résidence administrative, sans que ces
déplacements ne soient réalisés dans le cadre de fonctions itinérantes.
Dans ce cadre, les agents seront indemnisés de leurs frais de transport sur la
base d’indemnités kilométriques, dont les taux sont fixés par un arrêté ministériel.
2 — LES FRAIS DE TRANSPORT DES PERSONNES
2.1 Frais de transport à l’occasion d'un déplacement au titre de la formation professionnelle ou d'une mission
L'agent peut utiliser les transports en commun ou son véhicule personnel (à
condition d’avoir une autorisation de circuler).
Les remboursements des frais de transport en commun s'effectuent sur présentation
de justificatifs.
Les frais kilométriques dans le cas de l’utilisation du véhicule personnel sont
remboursés sur la base du nombre de kilomètres parcourus selon le trajet le plus court ou le
plus rapide (de commune à commune). Les taux de l'indemnité kilométrique sont ceux fixés
par un arrêté ministériel.
Ces frais de transport ne sont pas remboursés par la collectivité lorsqu'ils sont pris en
charge par l'organisme de formation.
Délibération n° DCC-2016-020 : Remboursement des frais de déplacement
E.C.LA. -2- Séance du 7 mars 2016 2.2 Frais de transport à l'occasion d'un déplacement lié à un concours ou à un
examen professionnel
La prise en charge de ces frais de transport, dans les mêmes conditions que celles exposées au 2.1, est par principe, limitée à un aller-retour par année civile.
Cependant, pour les concours, deux déplacements peuvent s'avérer nécessaires pour une même opération, un premier déplacement pour les épreuves d'admissibilité puis un deuxième déplacement si l'agent est autorisé à participer aux épreuves d'admission au concours.
Sous réserve d'en décider par délibération, les collectivités locales et les
établissements publics peuvent prendre en charge les frais de transport résultant de ces deux déplacements. Lorsque les épreuves d'admission et d'admissibilité d'un concours se déroulent sur deux années, le concours constituerait une opération rattachée à la première année.
Il est proposé au conseil communautaire de retenir ce principe de rembourser les frais de transport pour les épreuves d'admissibilité et d'admission, étant précisé que, en toute hypothèse, un même agent bénéficiera de la prise en charge d'une seule opération (concours ou examen) par année civile.
3 - LES FRAIS DE REPAS ET LES FRAIS D'HEBERGEMENT
Ces frais font l'objet de remboursement dans le cadre de l'indemnité de mission (déplacement pour les besoins du service en dehors de la résidence administrative ou de la résidence familiale ou déplacement dans le cadre d'actions de formation continue).
L'arrêté ministériel du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission pour
les personnels civils de l'Etat est également la référence applicable aux collectivités locales
et aux établissements publics locaux.
Cet arrêté prévoit, au titre de l'indemnité de mission :
- une indemnité forfaitaire de 15,25 € par repas sous réserve de se trouver en dehors de ses résidences administrative et familiale pendant toute la durée comprise entre 11h et 14h, ouentre 18het21h;
o dans le cas de l'indemnité de repas attribuée à l'occasion d'une action de formation continue : l'article 3 du décret n° 2006-781 susvisé dispose que l'assemblée délibérante décide d’une réduction du montant de l'indemnité de repas dans le cas où l'agent à la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou assimilé : aussi il est proposé, dans ce cadre, de fixer l'indemnité de repas au taux de 50 % du montant forfaitaire de base.
L'indemnité de repas n'est pas due lorsque le repas est fourni gratuitement.
- un montant maximal de remboursement des frais d'hébergement de 60 € par nuit (indemnité de nuitée, correspondant à la chambre + petit déjeuner), sous réserve de se trouver en dehors de ses résidences sus citées entre minuit et 5 heures :
o il est proposé de retenir ce montant forfaitaire de 60 €, étant précisé que cette indemnité de nuitée n'est due que si des frais sont réellement engagés par l’agent (avec production obligatoire de pièces justificatives).
Défbération n° DCC-2016-020 : Remboursement des frais de déplacement E.CL.A. -3- Séance du 7 mars 2016
3 Bien entendu, ces frais ne sont pas remboursés par la collectivité lorsqu'ils sont pris en charge par tout autre organisme que la collectivité.
Le Bureau Elargi du 29 février 2016 a émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l’unanimité,
- DIT que les frais de déplacements engagés par les personnels stagiaires, titulaires et
contractuels, quel que soit leur temps de travail, sont pris en charge par ECLA dans les
conditions prévues dans les décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 et n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié,
- DÉCIDE de compléter le dispositif de remboursement de ces frais de déplacement par les
dispositions présentées ci-dessus, en conformité avec les textes réglementaires,
- FIXE les taux de remboursement des indemnités de repas et des indemnités de nuitée comme ci-après :
- indemnité forfaitaire de repas : 15,25 €
- indemnité forfaitaire de repas , lorsque l'agent a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou assimilé : 7,63 €
- indemnité forfaitaire de nuitée: 60 € (quelle que soit la ville du lieu d'hébergement),
- DIT que ces taux sont arrêtés à leur date de valeur au 1% novembre 2006 (arrêté ministériel du 3 juillet 2006), et évolueront le cas échéant au même rythme que les dispositions
réglementaires de référence,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget TT —— 011.
TT orme,
Le Président, Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : Û 8 Has 206
Jacques PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à l'Original, Pour le Président et par délégation,
Transmise le la Directrice Générale
19 MARS 2016
Trésorerie Principale
Finances
Dossier (DRH)
Glasseu
Délibération n° DCC-2016-020 : Remboursement des frais de déplacement
E.C.LA. -4- Séance du 7 mars 2016 4