Compte-Rendu - 4 janvier 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 5 janvier 2020

Compte-Rendu - 16 janvier 2025

Compte-Rendu - 2 mars 2020

Compte-Rendu - 18 janvier 2017

Compte-Rendu - 31 aout 2020

Compte-Rendu - 31 janvier 2018

Compte-Rendu - 10 juillet 2020

Compte-Rendu - 6 octobre 2018

Compte-Rendu - 26 mars 2025

Compte-Rendu - 15 juin 2017

Compte-Rendu - 4 janvier 2020 Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Saint-Agnant-près-Crocq. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 janvier 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

Mairie de

Saint-Agnant

près Crocq

Compte rendu

du Conseil municipal du 06 septembre 2019

Ordre du jour selon convocation du 06 septembre 2019 :

ORDRE DU JOUR

• Désignation d’un secrétaire de séance

• Approbation du procès-verbal relatif à la séance du 06 mai 2019 et du 03 juin 2019

• Evaluation des charges transférées (CLECT) au plan de l’EPCI : règles et incidences

• Construction atelier communal : point d'étape

• Elagage obligatoire des terrains supportant des lignes Orange

• Projet d’achat de voies communales par des riverains à Dougier

• Adressage et numérotage communal

• Situation de la téléphonie sur la commune

• Situation du SIAEPA

• Dossiers DETR 2020

• Situation du poste d'essence communal

• Commémoration de la Saint-Michel le dimanche 29 septembre prochain • Détermination de la date de rencontre annuelle avec les administrés • Dossiers enfouissement des lignes Enedis en centre bourg : délibération sur accord de principe de la commune

• Demande de subvention de Nadège Klein dans le cadre d'un cursus étudiant en Suède

• Implantation du Linky sur la commune : annulation de la délibération prise antérieurement à la demande de la Préfecture

• Questions à la demande des participants

Étaient présents : BERGER Denise, BOURGNINAUD Hélène, CHAUSSAT Jean-Christophe, CHAUSSAT Vincent, DUBET Jacques, WELZER Jean-Paul, VERNY Laurent

Excusé : PEYRAUD Jean-Michel et MASSACRIER Christian

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Secrétaire de séance : BERGER Denise

Le Maire ouvre la séance à 19 h 30

• Approbation à l’unanimité du procès-verbal du 06 mai et du 03 juin 2019 • Retrait de la délibération 2019-030 du 06 mai 2019 concernant le déploiement individuel des compteurs communicants LINKY sur le territoire de la

commune de Saint Agnant près Crocq2

• Demande de concours technique et financier du S.D.E.C pour l’enfouissement des réseaux dans le bourg.

Le maire explique au conseil municipal que dans le cadre de l’enfouissement du réseau basse tension et du réseau téléphonique dans le bourg par le SDEC et afin que ce projet soit retenu en 2020, il convient de prendre une délibération de principe sur les conditions d’intervention du SDEC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Sollicite le concours technique et financier du S.D.E.C. (Syndicat Départemental des Energies de la Creuse) pour le projet d’éclairage public concernant l’enfouissement du réseau basse tension et du réseau téléphonique dans le bourg de Saint Agnant près Crocq.

- Accepte les travaux d’enfouissement du réseau basse tension qui seront entièrement à la charge du SDEC

- Accepte que l’enfouissement soit coordonné avec celui du réseau ORANGE pour lequel la commune participera à hauteur de 18% du coût d’étude et de câblage réalisés par ORANGE, le génie civil étant pris en charge par le SDEC.

- Autorise Monsieur le Maire, à intervenir, à signer toutes pièces relatives à l’exécution de cette opération.

• Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité temporaire ou saisonnier. (en application des articles 3.1° et 3.2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3-1° et 3-2° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, à savoir la maintenance des bâtiments et locaux, l’entretien des espaces verts et des réseaux au sein de la Commune de Saint Agnant près Crocq.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Autorise le maire, pendant toute la durée de son mandat, à recruter un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique (catégorie C) pour faire face à un besoin lié, soit :

- à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois,

- à un accroissement saisonnier de l’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois.

Cet agent contractuel assurera lesdites fonctions d’ouvrier polyvalent à temps non complet.

Le montant de la rémunération sera fixé par l'autorité territoriale en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.3

• Prêt auprès du Crédit Agricole pour réalisation de projets d’investissement (Annule et remplace la délibération N°18-025 Bis en date du 24 mai 2018)

Compte tenu des investissements prévisionnels à court terme (notamment construction d’un entrepôt municipal nécessaire servant de lieu de stockage, aménagement du local commercial, de la maison Léger après son achat par la mairie), ainsi que de la période favorable à des emprunts compte tenu des taux actuels attractifs, le maire – sachant que la situation financière de la mairie peut supporter cet emprunt – sollicite du conseil l’accord sur un prêt sur 10 ans de 110 000 € auprès du Crédit Agricole Centre France à un taux d’intérêt annuel fixe avec une échéance annuelle.

Le Conseil Municipal retient, à l’unanimité, cette demande et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cet emprunt.

• Vente d’une partie de domaine public communal au hameau de Dougier au profit de plusieurs copropriétaires.

Monsieur le Maire :

- fait part du dossier commun reçu de Mesdames MONTMANEIX Denise, BRAULT Jocelyne et Messieurs SORIANO Solenn, BERGER François, BERGER Christian, et PEYRAUD Jean-Michel, propriétaires dans le village du Dougier, qui souhaitent acquérir une partie du domaine public communal (route) située entre leurs parcelles cadastrées section D n° 248 à 253, 257 à 259, 267 à 269, 276 à 278, 280, 281, 585, 589,591 et 592,

Le plan ci annexé indique les portions concernées pour chaque propriétaire. - précise que les demandeurs ont été informés qu’ils devront prendre en charge l’intégralité des frais afférents à cette éventuelle aliénation,

- pour le cas ou la procédure irait positivement jusqu’à son terme, il est proposé une vente aux propriétaires susmentionnés sur la base de 2000€ l’hectare, ramené au prorata de la surface avec un minimum de 100€.

- propose de donner une suite favorable à cette demande dès lors que chaque propriétaire a la possibilité d’entrer chez lui de façon indépendante.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donne son accord de principe au déclassement et à l’aliénation sur la base de prix sus énoncée, au bénéfice de Mesdames MONTMANEIX Denise, BRAULT Jocelyne et Messieurs BERGER François, BERGER Christian, SORIANO Solenn et PEYRAUD Jean-Michel, de la portion de domaine public située au Dougier, délimitée par les parcelles cadastrées section D n° 248 à 253, 257 à 259, 267 à 269, 276 à 278, 280, 281, 585, 589,591 et 592 et coloriée en jaune sur le plan joint à la présente délibération, - charge Monsieur le Maire de contacter un commissaire enquêteur pour procéder à l’enquête publique réglementaire dans le cadre de l’aliénation précitée,

- précise que tous les frais facturés à la commune dans ce cadre-là (commissaire enquêteur, géomètre et autres) seront refacturés aux acquéreurs et ce, quel que soit le résultat de l’enquête, - charge Monsieur le Maire de l’application de la présente délibération après avoir reçu le visa définitif du contrôle de légalité de la préfecture.

• Elagage

Suite à la prise de l’arrêté concernant l’élagage en début d’année, il convient de poursuivre les démarches et de mettre en demeures les habitants n’ayant fait aucun travaux d’élagage.

• Situation téléphonie sur la commune

Visite de Orange et réparations effectuées – plus de 30 points sur la commune.4

• SIAEPA

Le Budget 2019 du SIAEPA, n’ayant pas été voté, celui-ci a été adressé à la chambre régionale des comptes.

• DETR 2020

Comme chaque année, il convient de réfléchir aux projets pouvant bénéficier d’une subvention au titre de la DETR.

Après délibération, des devis seront demandés, notamment pour les fenêtres de la salle polyvalente et la réfection de certaines routes.

• Demande de subvention Nadège KLEIN

En date du 16 juillet 2019, Mme Nadège KLEIN a sollicité le Conseil Municipal pour l’octroi d’une aide financière dans le cadre d’un projet ERASMUS de 12 semaines pour une immersion en Suède.

Après délibération, le Conseil Municipal :

Refuse l’octroi d’une aide à Mme Klein mais la commune se tient disponible pour étudier toute aide si Mme KLEIN venir s’installer en tant qu’infirmière libérale sur la commune.

• Atelier communal

En cours de finalisation quant au projet nouveau

• Questions à la demande des participants

Pas de question.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30