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Compte-Rendu - 6 octobre 2018
Document publié le Samedi 6 octobre 2018 par la commune de Saint-Agnant-près-Crocq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 octobre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
Mairie de
Saint-Agnant
près Crocq
Compte rendu
du Conseil Municipal du 23 août 2018
Ordre du jour selon convocation du 14 août 2018 :
ORDRE DU JOUR
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal relatif à la séance du 24 mai 2018
- Dossier achat par la mairie de 2 parcelles situées à Saint -Michel (parcelles B 181 et B 572) : position de la sous-préfecture et du GSF au dernier
courrier mairie
- Situation du commerce communal
- Travaux maison «Léger» en régie
- Etat des emplois communaux au 1er septembre
- Point d’étape sur la construction d’un atelier municipal à usage d’entrepôt unique
- Travaux : réflexion sur demande DETR 2019
- Commémoration Saint-Michel : samedi 29 septembre
- Rencontre annuelle avec population à la Toussaint
- Délibération relative au transfert des charges communes / interco (CLECT) - Modernisation du centre de secours de Crocq : incidence financière pour les communes
- Piste forestière
- Désignation d’un correspondant RGPD
- Informations diverses : courrier maire à Mme la Préfète, emprunt,
commission sécurité / travaux mairie, jardin du souvenir, montant FPIC
2017
- Questions à la demande des participants
Présents : BERGER Denise, BOURGNINAUD Fatima, CHAUSSAT Jean-Christophe, CHAUSSAT Vincent, DUBET Jacques, PEYRAUD Jean-Michel, VERNY Laurent, WELZER Jean-Paul
Excusés : Christian MASSACRIER, Catherine AUBIER en sa qualité de secrétaire de mairie :
Le Maire ouvre la séance à 20h15
Secrétaire de séance : Jean-Michel PEYRAUD ➢ Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 24 mai 2018
➢ Dossier achat par la mairie de 2 parcelles situées à Saint -Michel (parcelles B 181 et B 572) : position de la sous-préfecture et du GSF au dernier
courrier mairie
A ce jour, du fait que nous n’avons toujours pas de réponse du Crédit Foncier
sur la possibilité de vendre des parcelles avant remboursement intégral du prêt
consenti par cet organisme, aucune décision n’a été prise.
La sous préfecture a précisé qu’un GSF n’avait pas pour vocation d’avoir des
parcelles construites et comportant en particulier des constructions relevant
d’un patrimoine communal. Dès lors la commune pourrait récupérer pour un
prix symbolique ces parcelles car en l’état cela peut poser problème en cas de
manifestations publiques organisées.
➢ Situation du commerce communal
Le départ du dirigeant actuel est envisagé pour la fin de l’année. Une réflexion
devra être menée rapidement sur l’avenir de ce local et les modalités de
fonctionnement.
➢ Travaux maison «Léger»
La vente a été signée. Dans un premier temps, des travaux seront effectués en
« régie » en l’occurrence les travaux d’isolation + nettoyage de la maison et
préparation des chantiers. Lionel GAYET, embauché sous contrat CDD à /c
du 15 septembre 2018 pour un an sur la base de 8H / semaine (indice 321),
sera plus particulièrement affecté à cette tâche, qui sera aussi celle des autres
employés communaux en fonction des besoins.
Vote :
- Pour : 8
- Contre : 0
➢ Etat des emplois communaux au 1er septembre
✓ Secrétaire : Catherine AUBIER
✓ Agent technique territorial : Jean CHAUSSAT accompagné de Olivier
LEFORT sous contrat aidé et de Lionel GAYET en CDD ( 1 an)
✓ Agent technique (ménage) : Marie Christine CHARBONNIER
➢ Point d’étape sur la construction d’un atelier municipal à usage d’entrepôt unique
La réglementation actuelle impose de faire un appel à la concurrence quand le montant du chantier est supérieur ou égal à 90K€ HT.
Le premier devis que nous avons reçu pour un bâtiment de 35m X 15 m est déjà proche de cette somme, à laquelle il faudra ajouter le terrassement.
Un second devis est en attente.
De plus, la loi oblige l’accompagnement pour une collectivité locale d’un
cabinet d’architecte dont la rémunération est de l’ordre de 7 à 10% du marché HT.
Sachant que les demandes de subvention d’Etat (DETR) doivent être déposées en novembre 2018, nous ne serons pas en mesure de déposer ce dossier dans le temps imparti. En attendant devant l’urgence, Le Conseil propose de :
- trouver un local existant, pas très loin du bourg, pour stocker le matériel municipal - le hangar actuel menaçant de s’écrouler sur un côté
- En conclusion sur ce point, la construction ne sera donc pas envisageable pour 2019 - sauf imprévu favorable.
- En revanche, il conviendra de prévoir, si subventions DETR, notamment des travaux de toiture sur des bâtiments communaux + aménagement
maison Léger.
➢ Commémoration Saint-Michel : samedi 29 septembre
- Une délégation départementale de parachutistes et porte drapeaux sera
présente avec une remise de décoration aux monuments aux morts à 10h15 à l’occasion du 40ème anniversaire de « la Légion saute sur Kolwezi »
(exposition prévue dans la salle polyvalente )
- Une messe sera célébrée sur le site à 11h00.
- Le Comité des fêtes organise la possibilité de prendre un repas également sur site à 12h30 ( participation 13€)
➢ Rencontre annuelle avec la population à la Toussaint
Cette année la rencontre, désormais traditionnelle, avec les Saint-Agnantais aura lieu le samedi 3 novembre 2018 à 11h.
➢ Délibération relative au transfert des charges communes / interco
(CLECT)
Chaque année, la commission ( CLECT) décide des charges à transférer de la commune à l’inter- communalité. (elles sont neutres financièrement pour la commune par le biais du mécanisme des attributions de compensation)
Le Conseil autorise à l’unanimité ce transfert
➢ Modernisation du centre de secours de Crocq : incidence financière pour les communes
L’objet est de moderniser ce centre en créant, notamment, de nouveaux vestiaires ( H / F ), toilettes, etc … Lors de la réunion qui s’est tenue le 21 août, le projet initial qui était annoncé pour 330K s’élève aujourd’hui à 367K€. Un subvention du ministère de l’Intérieur (50K€) a été accordée pour ce projet, mais elle est valable si les travaux commencent au plus tard en juin 2019.
Il resterait 167K€ à la charge des communes secourues. A ce jour, les maires ont sollicité auprès du SDIS la validation du mécanisme financier retenu au départ en 2015 mais elles demandent des plans et des devis précis avant de prendre une décision sur ce dossier, qui n’a que trop tardé à démarrer.
Actuellement, le montant des travaux présenté n’est appuyé d’aucune pièce justificative - si ce n’est une approximation effectuée par un logiciel !
➢ Piste forestière
Des travaux sont envisagés pour désenclaver les massifs forestiers entre communes. Il est à signaler que la réglementation en la matière est désormais allégée : elle ne s’adresse pas uniquement aux massifs forestiers. Il est donc décidé de réactiver l’étude : Jean-Christophe CHAUSSAT et Laurent VERNY sont chargées de ce dossier et d’examiner notamment dans quelle mesure des travaux de rénovation de pistes peuvent entrer dans ce cadre. ➢ Désignation d’un correspondant RGPD
Par manque d’informations aucune décision n’est prise à ce jour
➢ Informations diverses : courrier maire à Mme la Préfète, emprunt, commission sécurité/travaux mairie, jardin du souvenir, travaux
- Il est fait lecture d’une lettre que le maire a adressée à Madame la Préfète relative au plan de redynamisation pour la Creuse.
- La commission de sécurité doit se rendre fin septembre dans nos locaux municipaux. Il est donc nécessaire de sortir tout le matériel entreposé dans la salle de l’ancien musée.
- Le contrat d’emprunt décidé n’est à ce jour toujours pas engagé, ni signé du fait principalement de la période estivale.
- S’agissant du jardin du souvenir, il est décidé de commander les travaux à la société MOURIER de la Souterraine pour 2 éléments de 3 cases
- Travaux courant septembre / début octobre :
- fin programmée des travaux du bureau secrétariat + basculement
informatique sur nouveau matériel pour la mi-septembre
- installation chauffage et pavés de led au plafond pour éclairage de la
salle polyvalente
- travaux de voirie : enrobé par la commune + réfection partie de VC
par Eurovia
Questions à l'initiative des participants
Pas de question
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H30
Vu le secrétaire
Vu le maire