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Compte-Rendu - 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Agnant-près-Crocq. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 juillet 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Économie et finances, 1

Mairie de

Saint-Agnant

près Crocq

Compte rendu

du Conseil municipal du 10 juillet 2020

Ordre du jour selon convocation du 03 juillet 2020 :

ORDRE DU JOUR

• Désignation d’un secrétaire de séance

• Approbation du procès-verbal relatif à la séance du 22/06/2020

• Désignation du délégué et de 3 suppléants qui prendront part aux élections sénatoriales du 27/09/2020 à Guéret

• Proposition d’emprunt

• Création d’un poste d’Adjoint Technique

• Achat Biens de section : demande de M. DUTHEIL Jérémy

• Questions à la demande des participants

Étaient présents : CHAUSSAT Jean-Christophe, CHAUSSAT Vincent, HEISTEEG Claire, KLEIN Mario, TIXIER Jean-Michel, et WELZER Jean-Paul.

Absents excusés : BOISSON Marie-Edith (procuration CHAUSSAT Jean-Christophe), DUBET Jacques (procuration WELZER Jean-Paul), TIXIER Christine (procuration KLEIN Mario)

Absents : VERNY Laurent, BOURGNINAUD Hélène

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Secrétaire de séance : HEISTEEG Claire

Le Maire ouvre la séance à 13 h 30

• Désignation du délégué et de 3 suppléants qui prendront part aux élections sénatoriales du 27/09/2020 à Guéret

Mr WELZER Jean-Paul est désigné comme délégué titulaire et Messieurs TIXIER Jean-Michel, KLEIN Mario et DUBET Jacques ont été désignés comme délégués suppléants.

• Prêt auprès du Crédit Agricole dans le cadre d’un programme d’investissement triennal 2021-2023

Compte tenu des investissements prévisionnels sur une période de 3 ans (notamment construction d’une annexe à la mairie servant de lieu de stockage, aménagement du local commercial, de la maison Léger, isolation des bâtiments communaux, rénovation intérieure de l’église), ainsi que de la période favorable à des emprunts compte tenu des taux actuels attractifs, le maire – sachant que la situation financière de la mairie peut supporter cet emprunt – sollicite du conseil l’accord sur un prêt sur 10 ans de 200 000 € à un taux d’intérêt annuel fixe avec une échéance annuelle.

Le Conseil Municipal retient, à l’unanimité, l’offre de prêt du Crédit Agricole Centre-France pour un montant de 200 000 € au taux d’intérêt annuel fixe de 0.50 % (TEG = 0.50 %). Le nombre d’échéances sera de 10, selon une périodicité annuelle.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cet emprunt.2

• Création d’un emploi permanent (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34 DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE) Compte tenu du récent départ à la retraite d’un agent titulaire, il convient de créer un nouveau poste d’adjoint technique correspondant à un profil de poste n’étant pas celui d’un agent en fin de carrière. Cette création est nécessaire pour effectuer les travaux divers dévolus au service technique de la commune.

Le Maire propose à l’assemblée la création à compter du 1er juillet 2020 au tableau des effectifs d’un emploi permanent à temps non complet comprendra notamment les fonctions suivantes : maintenance des bâtiments communaux et entretien des espaces verts et des réseaux - y compris voirie. Cet emploi sera créé sur le grade d’Adjoint Technique, pour 24 Heures hebdomadaires conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois des Adjoints Techniques ;

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme ou d’expérience professionnelle dans le secteur recherché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide la Création d’un poste d’Adjoint Technique chargé des fonctions de maintenance des bâtiments communaux et entretien des espaces verts et des réseaux y compris voirie, à temps non complet à raison de 24 heures Hebdomadaires,

Charge M. le Maire :

- D’effectuer la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de La Creuse

- De recruter un fonctionnaire, ou le cas échéant, un agent recruté par voie de contrat dans les conditions des articles 3-2 ou 3-3 de la loi du 26 janvier 1984

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Si le recrutement se fait par :

− Voie statutaire, la rémunération sera en fonction du classement de l’agent (grade et échelon). − Voie contractuelle, la rémunération sera déterminée selon les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. La rémunération choisie par l’Autorité territoriale se fera en fonction d’éléments objectifs liés aux fonctions et aux missions, par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade de l’emploi.

• Décision modificative budgétaire n°1

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après un vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables visant au cas particulier à rétablir le libellé et le numéro du plan comptable à utiliser.

La présente décision modificative au budget de l’exercice 2020 propose donc un virement des crédits en investissement comme suit :

Intitulé DEPENSES RECETTES Comptes Montant Comptes Montant

Mise à disposition matériel

informatique

21783 5 000 €

Matériel de bureau et informatique 2183 5 000 € Investissement 5 000 € 5 000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve, à l’unanimité la décision modificative n°1 du budget, comme détaillée ci-dessus - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision modificative budgétaire.

• Demande d’achat des biens de section n° E 581 du hameau de Plantadis. Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier, en date du 22 juin 2020, de M. DUTHEIL Jérémy, domicilié à Saint Agnant près Crocq et étant propriétaire de biens et parcelles sur la Commune, qui souhaite acquérir le bien de section n° E 581 sur la section commune de Plantadis.3

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Accepte le principe de vendre à M. DUTHEIL Jérémy une partie du bien de section n° E 581 d’une surface à déterminer. En effet ce bien de section devra faire l’objet d’un découpage avec nouveau bornage, aux frais de l’acheteur, afin de garantir et de conserver les droits de passages existants et l’accès aux bornes d’incendie pour la section.

- L’ensemble au prix de 2000€ l’hectare au prorata de la surface achetée et augmenté des frais de ladite vente ;

- Autorise le Maire à convoquer les habitants fixes des sections de Plantadis afin qu’ils se prononcent sur cette vente et, si accord, signent toutes les pièces relatives à cette demande.

• Adoption des nouveaux statuts du SIAEPA de la région de Crocq et désignation des délégués (selon anciens et nouveaux statuts)

Le conseil syndical à adopter, en date du 03 mars 2020 les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la Région de Crocq.

Il convient que chaque commune membre du SIAEPA approuve à son tour en conseil, ces nouveaux statuts.

Le conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire :

- Décide à l’unanimité l’adoption des statuts tels que annexés à la présente délibération - En attendant, si le Conseil Syndical devait être réuni avant l’arrêté préfectoral rendant applicables les nouveaux statuts, les délégués suivants sont désignés - selon les anciens statuts : ➢ Titulaires : J-P WELZER et Mario KLEIN

➢ Suppléants : J-C CHAUSSAT et Vincent CHAUSSAT

- Une fois les nouveaux statuts rendus applicables par arrêté préfectoral, le délégué titulaire pour la commune de Saint-Agnant est :

➢ WELZER Jean-Paul ; le suppléant : CHAUSSAT Jean-Christophe

• Questions à la demande des participants

Pas de question.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15H30