Compte-Rendu - 2 mars 2020

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Compte-Rendu - 2 mars 2020 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Saint-Agnant-près-Crocq. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 mars 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, 1

Mairie de

Saint-Agnant

près Crocq

Compte rendu

du Conseil municipal du 02 MARS 2020

Ordre du jour selon convocation du 24 février 2020

ORDRE DU JOUR

• Désignation d’un secrétaire de séance

• Approbation du compte-rendu du 13 décembre 2019

• Ouverture des crédits budgétaire 2020 (annule et remplace la précédente délibération)

• Numérotation des habitations de la commune (bourg + hameaux) + nom des rues centre bourg

• Eclairage Public du Bourg

• Prêt investissement (annule et remplace la précédente délibération)

• Vente des biens de section Pintaparis

• Appel à projets forestiers

• Permanences élections municipales des 15 et 22 mars

• Informations diverses : chemins de randonnée, SIAEPA

• Questions à la demande des participants

Étaient présents : BERGER Denise, BOURGNINAUD Hélène, CHAUSSAT Jean-Christophe, CHAUSSAT Vincent, DUBET Jacques, PEYRAUD Jean-Michel, VERNY Laurent, WELZER Jean- Paul,

Excusé : MASSACRIER Christian

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Secrétaire de séance : Jean-Michel PEYRAUD

Le Maire ouvre la séance à 20h00

• Approbation du compte rendu du 13 décembre 2019

Ce compte-rendu a été approuvé à l’unanimité

• Ouverture des crédits en investissement pour l’année 2020 (Annule et remplace la précédente délibération)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’avant le vote du Budget Primitif 2020, l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l’exécutif de la collectivité, sur autorisation de l’organe délibérant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.2

En conséquence, afin de pouvoir régler d’éventuelles dépenses non prévues actuellement, dans les délais réglementaires, Monsieur le Maire demande à l’assemblée municipale, l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite suivante :

Crédits ouverts à l’opération 11 / Matériel

COMPTE LIBELLE BUDGET 2019 25 % 21578 Matériel voirie 2 000 € 500 € 2188 Autres immobilisations corporelles 2 000 € 500 € TOTAL 4 000 € 1 000 €

Crédits ouverts à l’opération 41 / Terrains

COMPTE LIBELLE BUDGET 2019 25 % 2111 Terrains nus 15 000 € 3 750 € TOTAL 15 000 € 3 750 €

Crédits ouverts à l’opération 52 / Voirie

COMPTE LIBELLE BUDGET 2019 25 % 2315 Installation, matériel et

outillage techniques

10 000 € 2 500 €

TOTAL 10 000 € 2 500 €

Crédits ouverts à l’opération 53 / Bâtiments Communaux

COMPTE LIBELLE BUDGET 2019 25 % 21318 Autres Bâtiments

Publics

150 000 € 37 500 €

TOTAL 150 000 € 37 500 €

Crédits ouverts hors opération / Chapitre 20

Crédits ouverts hors opération / Chapitre 21

COMPTE LIBELLE BUDGET 2019 25 % 2116 Cimetière 10 000 € 2 500 € 21318 Autres Bâtiments Publics 43 000 € 10 750 € 2132 Immeubles de rapport 40 000 € 10 000 € 21534 Réseaux d’électrification 15 800 € 3 950 € 2188 Autres immobilisations corporelles 17 000 € 4 250 € TOTAL 125 800 € 31 450 €

Crédits ouverts hors opération / Chapitre 23

COMPTE LIBELLE BUDGET 2019 25 % 2313 Construction 2 500 € 625 € 2315 Installation, matériel et outillage

techniques

1 000 € 250 €

TOTAL 3 500 € 875 €

COMPTE LIBELLE BUDGET 2019 25 % 2051 Concessions et droits similaires 2 546 € 636.50 € TOTAL 2 546 € 636.50 €3

TOTAL

OPERATION BUDGET 2019

CREDITS 2020

PREALABLES AU VOTE

(25% MAX)

11 4 000 € 1 000 €

41 15 000 € 3 750 €

52 10 000 € 2 500 €

53 150 000 € 37 500 €

Chapitre 20 2 546 € 636.50 €

Chapitre 21 125 800 € 31 450 €

Chapitre 23 3 500 € 875 €

TOTAL 310 846 € 77 711.50 €

Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2020 lors de son adoption.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise le Maire à engager les dépenses d’investissement à partir du 1er janvier 2020 et ceux dans la limite des dépenses fixées ci-dessus avant le vote du Budget primitif 2020.

• Dénomination Rues et Numérotation

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Après délibération le Conseil Municipal décide de donner aux voies communales menant au bourg les noms suivantes :

Il devra également être procédé à la numérotation des habitations communales.

VILLAGES NUMEROTATION

Bellevue 1 à 1

Best 1 à 4

Boutiniergue 1 à 1

Chapal 1 à 8

Chenerailles 1 à 4

Cibarteix 1 à 2

Creux de l’image 1 à 2

Dougier 1 à 16

LE BOURG

Dénomination Numérotation

Ruelle du Presbytère 1 à 4 (sauf 3) Rue de la Fontaine 2, 4, 6, 8, 10 Route de Flayat 2 à 2 Route de Saint Michel 1 à 12 Grand rue 1 à 11, 15, 17, 18, 21, 23, 25, 27, 294

Dougnat 1 à 10

Fretelle 1 à 1

Gandouly 1 à 3

Gourd 1 à 4

L’éclause 1 à 1

La Clide 1 à 1

La Combe 1 à 1

La Côte 1 à 2

La Croix Thomas 1 à 1

Lotissement de La Croix de St Abedon 1 à 8

La Vaudelle 1 à 2

La Villette 1 à 7

Le Cher 1 à 2

Le Logis 1 à 2

Le Theil 1 à 1

Les Combelles 1 à 3

Les Salles 1 à 4

Longevialle 1 à 4

Montdurand 1 à 9

Montgouyard 1 à 3

Montmaneix 1 à 9

Monplaisir 1 à 1

Morneix 1 à 4

Noudière 1 à 12

Panouliere 1 à 7

Pealouse 1 à 4

Pintaparis 1 à 7

Plantadis 1 à 6

Pré Mignard 1 à 1

Tigouleix 1 à 6

Viers 1 à 3

• Réglementation de la Numérotation

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal, qu’après la mise en place de la numérotation des habitations de la commune et des villages rattachés, il y a lieu à mettre en place une réglementation quant à l’utilisation de ce service.

Après délibération, le Conseil Municipal décide que :

- L’achat des plaques est à la charge de la commune, que ce soit à l’installation de ce service ou ultérieurement en cas de nouvelle habitation.

- La mise en place des plaques sera réalisée par la commune.

- Le propriétaire peut changer la plaque d’origine fournie par la commune (un autre modèle). En ce cas ce changement sera à sa charge et sous sa responsabilité.

- La commune reste responsable des plaques qu’elle fournit et uniquement de celles-ci. - La plaque sera placée sur un mur visible depuis la rue que ce soit sur le mur à côté de la porte d’entrée ou un mur d’entrée.

- En cas de travaux ou de changement de boîte aux lettres qui nécessitent l’enlèvement de la plaque, le propriétaire prendra soin de ne pas l’égarer et de la remettre très rapidement. Il ne lui en sera pas remis une nouvelle.5

• Travaux d’enfouissement des réseaux dans le bourg

En date du 06 septembre 2019, le conseil municipal approuvait le principe des travaux d’enfouissement réalisé par le SDEC.

Ce projet pourrait bénéficier d'une subvention de 35 % au titre de la DETR 2020. Sur cette base, le plan de financement serait alors le suivant :

Montant HT des travaux voirie (fournitures + pose) 72 044.35 €

Montant HT travaux illumination (fournitures + pose) 1 693.11 €

Coût total HT des travaux appareillages (Lot n°2) 73 737.46 €

Coût total HT des travaux (Lot n°1) 10 554.71 €

Coût HT des travaux 84 292.71 €

DETR 2020 (35%) 25 808.11 €

Subvention SDEC (30% travaux appareillage) 21 613.30 €

Subvention SDEC (80% travaux réseaux) 8 443.77 €

Auto financement HT 28 426.99 €

T.V.A. 20% 16 858.43 €

Coût TTC des travaux 101 150.60 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Sollicite le concours technique et financier du S.D.E.C. (Syndicat Départemental des Energies de la Creuse) pour le projet d’éclairage public concernant l’enfouissement du réseau basse tension et du réseau téléphonique dans le bourg de Saint Agnant près Crocq.

- Accepte les travaux d’enfouissement du réseau basse tension qui seront entièrement à la charge du SDEC

- Accepte que l’enfouissement soit coordonné avec celui du réseau ORANGE pour lequel la commune participera à hauteur de 18% du coût d’étude et de câblage réalisés par ORANGE, le génie civil étant pris en charge par le SDEC.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention temporaire de co-maîtrise d'ouvrage entre le S.D.E.C. et la commune relative aux installations d'éclairage public qu'il sera nécessaire d'établir avec le S.D.E.C pour la réalisation de l'opération désignée précédemment.

Par cette convention, la commune désigne le S.D.E.C. comme maître d'ouvrage unique de l'opération. La convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme.

- Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus

• Délibération portant sur un prêt auprès du Crédit Agricole pour réalisation de projets d’investissement (Annule et remplace la délibération 2019-35)

Compte tenu des investissements prévisionnels à court terme, notamment construction d’une annexe municipale et des taux actuels attractifs, le maire – sachant que la situation financière de la mairie peut supporter cet emprunt – sollicite du conseil l’accord sur un prêt sur 10 ans de 110 000 € auprès du Crédit Agricole Centre France à un taux d’intérêt annuel fixe avec une échéance annuelle.

Le Conseil Municipal retient, à l’unanimité, l’offre de prêt du Crédit Agricole Centre-France pour un montant de 110 000 € au taux d’intérêt annuel fixe de 0.58 % (TEG = 0.58 %). Le nombre d’échéances sera de 10, selon une périodicité annuelle.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cet emprunt.6

• Demande d’achat des biens de section n° 1239 du hameau de Pintaparis. Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier, en date du 24 mai 2018, de Monsieur CHAUSSAT Vincent, domicilié à Saint Agnant près Crocq et étant propriétaire de biens et parcelles sur la Commune, qui souhaite acquérir les biens de section n° A 1239 sur la section commune de Pintaparis.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Accepte le principe de vendre à Monsieur CHAUSSAT Vincent le bien de section n° A 1239 d’une surface de 0.0082 hectare. L’ensemble au prix de 2000€ l’hectare au prorata de la surface achetée et augmenté des frais de ladite vente ;

- Autorise le Maire à convoquer les habitants fixes des sections de Pintaparis afin qu’ils se prononcent sur cette vente et, si accord, signent toutes les pièces relatives à cette demande.

• Appel à projets forestiers

Un appel d’offre est lancé par la Région Aquitaine pour aménager des chemins forestiers déjà existants (Hors création). Une demande sera étudiée dans ce sens pour le chemin menant à la chapelle St Michel ainsi que pour le chemin reliant Dougier à Noudière.

• Permanences élections municipales des 15 et 22 mars

1er Tour

8 h à 10 h 30 10 h 30 à 13 h 13h à 15 h 30 15 h 30 à 18 h

CHAUSSAT J-C

WELZER J-P

DUBET Jacques

DUBET Jacques

VERNY Laurent

CHAUSSAT Vincent

BERGER Denise

CHAUSSAT J-C

MASSACRIER Christian

BOURGNINAUD Faty

WELZER J-P

VERNY Laurent

2ème Tour

8 h à 10 h 30 10 h 30 à 13 h 13h à 15 h 30 15 h 30 à 18 h

CHAUSSAT J-C

WELZER J-P

DUBET Jacques

VERNY Laurent

CHAUSSAT Vincent

BERGER Denise

CHAUSSAT J-C

BOURGNINAUD Faty

WELZER J-P

• Informations diverses :

- Chemins de randonnée

Le but était d’avoir une boucle permettant de relier plusieurs communes par des chemins balisés. Le constat est qu’il n’y aura pas de budget du département, par conséquent le projet est abandonné, dans l’immédiat.

- SIAEPA

Le budget 2019 n’étant pas voté il est inconcevable de voter un budget 2020

- Nettoyage des routes

Si nécessaire, un courrier sera adressé aux habitants pour constatation de dégradations des routes couvertes de boue après passage d’engins agricoles. Si rien n’est fait, la mairie utilisera son rôle de police et une amende sera adressée aux contrevenants via le Trésor public.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30