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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-du-Bruel.
Lien du pdf (Séance - 1 designation secretaire de seance avec ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Nombre de conseillers :
En exercice…………….15
Présents……………..... 12
Votants………………… 15
Absents……………………0
Date de la convocation : 26/07/2022
SEANCE N° 8
DELIBERATION N° 1
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales,
Madame le Maire invite le conseil municipal à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir discuté
Et voté à l’unanimité des membres présents et représentés
- DESIGNE M. Jean-Luc DRIGOUT pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Fait et délibéré à Saint-Jean-du-Bruel, le 30/07/2022
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Lysiane TENDIL
Acte dématérialisé
2022/109
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX
Le 30 juillet à 9 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU BRUEL,
légalement convoqué, s’est réuni, à la salle du conseil,
Sous la présidence de Madame TENDIL Lysiane, Maire
PRESENTS : Mesdames COBO Rolande, JUANABERRIA Anne-Marie, MASSON Aurélie, TENDIL Lysiane, VIALA Régine, Messieurs DAUMAS Jean-Michel, DRIGOUT Jean-Luc, MARTIN Jean-Philippe, PIDOUX Bruno, QUATREFAGES Damien, VERGUES Michel, VIDAL Didier.
PROCURATIONS : Madame DELEU Françoise a donné procuration à Madame JUANABERRIA Anne-Marie, Monsieur VIDAL Claude donné procuration à Madame COBO Rolande et Monsieur REFREGERS Claude a donné procuration à Madame MASSON Aurélie.
La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, faire l’objet :
- D’un recours gracieux auprès des services de la Mairie de Saint
Jean du Bruel.
- D’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP7007, 31068
Toulouse Cedex 7 par courrier postal ou par l’application
Télérecours accessible à l’adresse suivante :
http:/www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
012-211202312-20220730-20222007_1-DE
Reçu le 05/08/2022