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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-du-Bruel.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
2022/151
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
MAIRIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX
Le 30 septembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal de Ia Commune de SAINT JEAN DU BRUEL,,
légalement convoqué, Sest réuni, à la salle du conscil,
Sous la présidence de Madame TENDIL Lysiane, Maire DE
SAINT-JEAN-DU-BRUEL
Nombre de conseillers :
En exercice. 15
Présents... 11
Votants... 15
Absents.............…… 0
Date de la convocation : 26,09/2022
PRESENTS: Mesdames COBO Rolande, DELEU Françoise, TENDIL lasiane,
VIALA Régine, Messieurs DAUMAS Jean-Michel, DRIGOUT Jean-Lue, PIDOUX Bruno, QUATREFAGES Damien, REFREGERS Claude, VIDAL Claude VIDAL Didier.
PROCURATIONS : Madame JUANABERRELX Anne-Marie à donné procuration à Madame VIALA Régine, Madame MASSON Aurélie à donné procuration à Monsieur REFREGERS Claude, Monsieur MARFIN Jean-Philippe donné procuration à Monsieur QUATREFAGES Damien et Monsieur VERGUES Michel à donné procuration à Madame COBO Rolande.
SEANCE N 9
DELIBERATION N'1
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Va l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales,
Madame le Maire invite le conseil municipal à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de SCaNCC.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Décide à 15 voix pour
- DE DESIGNER LL Jean-Luc DRIGOUT pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, faire l’objet :
D'un recours gracieux auprès des services de la Mairie de Saint
Jean du Bruel
D'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond [V, BP7007, 31068
Toulouse Cedex 7 par courrier postal ou par l’application
Télérecours accessible à l'adresse suivante :
http://www telerecours fr »
Fait et délibéré à Saint-Jean-du- Bruel, le 30/09/2022.
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Lysiane TENDIL
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202312-20220930-20223009_1-DE
Reçu le 06/10/2022