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Séance - DEL2026007 Designation Secretaire de Seance
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Séance - DEL2026007 Designation Secretaire de Seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2026
Délibération N°2026-007
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2026, le vendredi 3 avril 2026, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le samedi 28 mars 2026, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. Stéphane MAZARS, Maire de Rodez.
Conseillers présents (31) :
Mesdames AUGUY-PERIE Nathalie, BONVALET-YOUNES Sarah, BULTEL-HERMENT Monique, CAYLA Florence, CHAPELLE Pascale, DROMER Eugénie, FERNANDEZ Edwige, GUY Carine, MIQUEL Elodie, MISTRETTA Carole, PEYROUTY Elodie, RENIER Laura, ROUMEGOUS Virginie, SOUCHARD Karine, VALADIER Agnès, VIDAL Sarah.
Messieurs AUSTRUY Fabien, BESSIERE Pierre, CABROLIER Kévin, CORTESE Franck, DESTREBECQ Clovis, FILOE Ewan, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIRAUD Emmanuel, MAZARS Stéphane, MONTEILLET Florian, NICOLAS Olivier, RAMONDENC Brice, RAYNAL Fabrice, TEYSSEDRE Christian
Conseillers excusés et représentés (3) :
COSSON Jean-Michel a donné procuration à MIQUEL Elodie SMIRNOFF Pierre a donné procuration à MAZARS Stéphane VEZY Camille a donné procuration à VIDAL Sarah
Conseiller excusé et non représenté (1) :
LUCAS Sophie
Secrétaire de séance : FILOE Ewan
DELIBERATION N°2026-007 – DESIGNATION - Secrétaire de Séance
Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation du secrétaire de séance ;
Considérant ce qui suit :
L’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Ce dernier est chargé de la rédaction du procès- verbal de chaque séance. Une fois que celui-ci est arrêté au commencement de la séance suivante, le secrétaire de séance co-signe cet acte avec le Maire.
Conformément aux dispositions susvisées, le Conseil municipal nomme à l’unanimité Ewan FILOE pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.
Secrétaire de séance
Signé : Ewan FILOE
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Stéphane MAZARS
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 16 avril 2026
Transmise en Préfecture le 16 avril 2026
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 31
Conseillers excusés et représentés : 3
Conseiller excusé et non représenté : 1
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260403-DEL2026007-DE
Reçu le 16/04/2026