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Procès Verbal - 2019 10 10 pv
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Fresnois-la-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 10 10 pv)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
__________________________________________________________________________________________ Mairie de Fresnois-la-montagne
Présents :
Mme LENDROIT Armelle, M. MAILLET David, M. PARDIEU Rémi, M. SOBIACK Gerard, M. THOMAS Jean Luc
Procuration(s) :
Absent(s) :
Excusé(s) :
M. ABU JAHRUR Riad, M. BORE Julien, M. BOURGEOIS Michaël, Mme FERRY Lolita
Secrétaire de séance : Mme LENDROIT Armelle
Président de séance : M. SOBIACK Gérard
1 - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le/la secrétaire de séance est désigné(e) au début de chacune des séances du conseil municipal. Mme LENDROIT Armelle est élu(e) secrétaire de séance.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil municipal le compte rendu du 12 septembre
2019. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du
précédent conseil.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
3 - PASSAGE DE CESSION A AFFOUAGE
M. le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de changer le mode de
délivrance de bois aux habitants de la commune qui souhaitent en bénéficier.
Sur conseil de M. NICOLAEFF,
Le conseil municipal accepte de passer à l’affouage.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
4 - PROPOSITION DES COUPES DE L'EXERCICE 2020
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et avoir délibéré, le conseil municipal fixe comme suit
la destination des coupes de l’exercice 2020 :
Vente des futaies de la coupe façonnées et bois de chauffage réservé aux
particuliers concernant les parcelles 23-24-39
La commune demande la délivrance des houppiers et perches des parcelles ci-dessus.
Fixe comme suit les diamètres de futaies à vendre :
essences Toutes
Diamètre minimum à 1.30m 35 cm
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 10 octobre 2019 à 20 heures 30 minutes
mairie salle du conseil
X __________________________________________________________________________________________ Mairie de Fresnois-la-montagne
Autorise la vente par l’Office National des Forêts des grumes aux ventes groupées, toute vente
amiable, y compris dans le cadre des contrats d’approvisionnement, faisant l’objet d’un avis
conforme du Maire.
Pour les autres produits
Partage sur pied entre les affouagistes
- désigne comme bénéficiaires solvables (3 noms)
_ M. THOMAS Jean-Luc
_ M. DELPERIER Thibault
_ M. GREGOIRE Michel
Qui ont déclaré accepter ces fonctions et de se soumettre solidairement à la
responsabilité déterminée par l’article L 243 1 du code forestier et de la pêche maritime.
- décide de répartir l’affouage : par feu
- fixe la taxe d’affouage à 8 €.
Signature des 3 bénéficiaires solvables (« garants »)
M. THOMAS Jean-Luc M. DELPERIER Thibault M. GREGOIRE Michel
VOTE : Adoptée à l'unanimité
5 - DEMANDE DE DON DE L'AMICALE DES PORTE-DRAPEAUX DU PAYS-HAUT Monsieur le Maire fait part aux conseillers de la demande de subventions reçue par l’Amicale des
Porte-drapeaux du Pays-Haut.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d’attribuer une subvention à l’Amicale des
Porte-drapeaux du Pays-Haut pour un montant de 50 €.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
6 - ENQUETE PUBLIQUE POUR LE PLAN D'EPANDAGE DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION DE LONGWY
Vu l’arrêté préfectoral portant d’ouverture d’une enquête publique sur la demande d’autorisation
environnementale pour le plan d’épandage des boues de la station d’épuration du 23 juillet 2019
Vu l’avis d’enquête affiché à la mairie de FRESNOIS-LA-MONTAGNE du 17 septembre 2019 au
18 octobre 2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal n’émet pas d’objection sur cette demande
d’autorisation environnementale
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Fait à Fresnois-La-Montagne
Le Maire,
X __________________________________________________________________________________________ Mairie de Fresnois-la-montagne