Procès Verbal - 2018 10 11 cr

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Procès Verbal - 2018 10 11 cr Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune de Fresnois-la-Montagne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 10 11 cr)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 11 octobre 2018 à 20 heures 30 minutes

Mairie de Fresnois-la-Montagne salle du conseil

Présents :

M. BORE Julien, M. BOURGEOIS Michaël, Mme FERRY Lolita, Mme LENDROIT Armelle, M. MAILLET David, M. SOBIACK Gerard, M. THOMAS Jean Luc

Procuration(s) :

M. ABU JAHRUR Riad donne pouvoir à M. BORE Julien, M. PARDIEU Rémi donne pouvoir à M. THOMAS Jean Luc

Absent(s) :

Excusé(s) :

M. ABU JAHRUR Riad, M. PARDIEU Rémi

Secrétaire de séance : Mme LENDROIT Armelle

Président de séance : M. SOBIACK Gérard

1 - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le secrétaire de séance est désigné au début de chacune des séances du conseil municipal. Mme LENDROIT Armelle est élue secrétaire de séance.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil municipal le compte rendu du 13 septembre 2018. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte rendu du précédent conseil.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - VENTE DE COUPES DE BOIS EN BLOC ET SUR PIED

Monsieur le Maire expose :

Conformément aux dispositions des articles L 134.7 et R 134.4du Code Forestier, l’Office National

des Forêts organise le 16 octobre 2018 à partir de 8h00, à la salle des fêtes de MOUZON

(08210) une vente par adjudication publique sur soumissions de coupes de bois en bloc et sur pied, pour la parcelle 23 canton de HASABU, comprenant l’exploitation de 702 arbres et de 113

perches et brins sur une surface de 2 hectares.

Pour information, le Règlement des ventes de bois de l’Office National des Forêts a été modifié

pour les ventes par soumissions. Il permet désormais de donner connaissance, lot par lot et si le représentant du propriétaire de la forêt concernée l’a autorisé, des deux meilleures offres non

retenues suivant l’offre adjugée, selon les principes suivants :

- en présence d’un total de deux offres reçues, aucune offre non retenue n’est communiquée - en présence d’un total de trois ou quatre offres reçues, seule la première offre non retenue peut être communiquée

- en présence d’un total de cinq offres ou plus, les deux meilleures offres non retenues peuvent être communiquées.

a) En matière de communication des offres non retenues : ACCEPTE

Mairie de Fresnois-la-montagneQue soient communiquées les meilleures offres non retenues concernant les coupes de bois mises en vente.

b) En matière de prix de retrait

- donne toute latitude au représentant de l'Office National des Forêts pour agir au mieux des intérêts de la Commune

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - PROPOSITION DES COUPES DE L'EXERCICE 2019

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal fixe comme suit la destination

des coupes de l’exercice 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

1) Approuve l'Etat d’Assiette des coupes de l’année 2019 présenté

2) Demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2019 à la désignation

des coupes inscrites à l’état d’assiette présentées ci-après

3) Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par

l'ONF

4) Pour les coupes inscrites, fixe comme suit la destination des coupes de l’exercice 2019.

Da Vente des futaies de la coupe façonnées et bois de chauffage réservé Lé

aux particuliers

Unités de gestion n°

Fixe comme suite les diamètres de futaies à vendre

É essences a Toutcs

© Minimum à 1,30m | 35 cm Si

Autorise la vente par l'Office National des Forêts des grumes aux ventes groupées. toute vente amiable, Y compris dans le cadre des contrats d'approvisionnement, faisant l’objet d'un avis conforme du Maire.

Pour les autres produits

[1] partage sur pied entre les affouagistes.

e désigne comme bénéficiaires solvables (3 noms)

Mairie de Fresnois-la-montagnequi ont déclaré accepter ces fonctions et de se soumettre

sohdairement à la responsabilité déterminée par l'article L 243 1 du code forestier et de la pêche maritime.

e décide de répartir l'affouage

- par tête

- par feu

- moitié par tête, moitié par feu

° Fixe la taxe d'affouage à... €

Signature des 3 bénéficiaires solvables (« garants »)

ou

ES Cession de bois de chauffage à la mesure.

Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année , dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF

et/ou

DA Vente en bois façonné de tous les produits

Unités de gestion n°

Autorise la vente par l'Office National des Forêts de l'ensemble des produits lors des ventes groupées, toute vente amiable, + compris dans le cadre des contrats d'approvisionnement, faisant l'objet d'un avis conforme du Maire.

ct/ou

Vente en bloc et sur pied

Unités de gestion n°

Autonse la vente par l'Office National des Forêts de ces coupes lors des ventes groupées En cas d’adjudication infructueuse. de même que les lots de faible valeur, es coupes pourront être vendues à l’amiable par l'ONF, avec avis conforme du mairc.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Mairie de Fresnois-la-montagne5 - AFFECTATION DE RESULTATS 2017

AFFECTATION DES RESULTATS 2017

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2017,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 42 849,44

- un excédent reporté de : 69 647,48

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 112 496,92

- un déficit d'investissement de : 18 385,55

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 18 385,55

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT 112 496,92

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 18 385,55

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 94 111,37

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 18 385,55

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - MOTION TGV

M. le Maire expose aux membres du conseil municipal que :

La SNCF avait décidé de manière unilatérale de supprimer plusieurs liaisons TGV entre le Grand

Est et le Sud de la France, ainsi que des liaisons dans le Corridor Européen qui traverse le sillon

Lorrain.

La mobilisation collective des élus et des citoyens, qui transcende les partis et les territoires de la

Région Grand Est, a permis des avancées qui ont été confirmées par un courrier du PDG de la

SNCF, Guillaume PEPY, le 11 septembre 2018 avec :

- la création d’un A/R TGV Lyon - Nancy 100% par ligne à grande vitesse via Marne la

Vallée : Nancy (10h15)- Lyon Part-Dieu (13h45) / Lyon Part-Dieu (6h00) — Nancy (9h30) avec un

gain de temps de 45 min pour un tarif identique à l’actuel.

- la création d’un départ depuis Nancy (12h27) pour le TGV Strasbourg / Nice : trajet sans

rupture de charge vers Marseille (19h46) et Nice (22h41). Par contre le retour se fera avec une

correspondance à Metz : Marseille (10h14) / Metz (16h49) / Nancy (17h40).

- la création de 2 A/R TER Nancy-Dijon permettant des correspondances à Dijon avec des

TGV vers le Sud. Ces TER desserviront les gares de Toul, Neufchâteau et Culmont-Chalindrey. Le

déficit d'exploitation de ces TER est pris en charge pour 2019 par la SNCF.

Mairie de Fresnois-la-montagneNancy départ 7h40 et 17h03 arrivée Dijon 10h43 et 19h31

Dijon départ 11h01 et 20h05 arrivée Nancy 13h29 et 22h54.

- la création d’un comité de suivi des dessertes Grand-Est / Sud-Est associant les régions

Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté pour examiner l’évolution de ces dessertes au regard de

l'analyse des besoins et du trafic selon les marchés afin d'anticiper conjointement les éventuels

changements ou d'adaptation des dessertes.

Ces avancées ne sont pas pérennes et seule une mobilisation forte permettra que la liaison Nord

/ Sud ne soit pas traitée secondairement.

Le conseil municipal soutient le comité directeur de l’association des maires et des

présidents d’intercommunalité de Meurthe-et-Moselle et demande à la SNCF :

- d'associer les collectivités et la population aux concertations et décisions sur l’avenir des

dessertes en Lorraine assurées par le TGV Est

- de garantir, durant les travaux prévus en gare de Lyon, le maintien d’une offre de service

public ferroviaire acceptable pour les usagers en qualité de temps de transport, nombre de

dessertes ou praticité, au moins équivalente à celle dont ils bénéficient actuellement.

- de s'engager à ce que les lignes supprimées temporairement soient rétablies à l'issue des travaux à Lyon

- d'engager, en concertation avec les collectivités, un plan de maintien, de rénovation et de

modernisation des voies conventionnelles actuellement sous utilisées ou nécessitant des

investissements complémentaires.

VOTE :

Pour : 3 contre : 2 Abstention : 4

Fait à Fresnois-La-Montagne

Le Maire,

Mairie de Fresnois-la-montagne