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Arrêté - 2024 251 PM Allez 28 rue de la Begaudiere travaux de terrassement pour le deplacement du coffret electrique pour le commerce Rexel
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 251 PM Allez 28 rue de la Begaudiere travaux de terrassement pour le deplacement du coffret electrique pour le commerce Rexel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Dépallique
e Pnnçais
|
Département
dé &
Did
;
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LL
2
Cle
Cr
.
ZE
compte
tenu
de
la publication
J'en
AT
Cle de
Jaint
vide
Vi
le
POLICE MUNICIPALE
14
MARS
2024
R 0251552955
FB/PR N°
2024
- 251-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
la
Bégaudiére,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
le
déplacement
du
coffret
électrique
et d'un
branchement
électrique
pour
le commerce
Rexel,
réalisé
par
l'entreprise
Allez
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
22142-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et R417,10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
15
février
2024
sous
le
numéro
2024-
002,
délivré
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
sur
la voirie
communautaire,
rue
de
la
Bégaudiére
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Vu
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
Monsieur
Blanchet
Président
Pays
de
Saint
Gilles
dont
le
siège
se
situe,
ZAC
du
Soleil
Levant
—
85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Cedex.
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Allez
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
28
rue
de
la
Bégaudiére,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
ALLEZ
et Cie —
15
Rue
des
Couvreurs
—
85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
le
déplacement
du
coffret
électrique
et
d'un
branchement
électrique
pour
le
commerce
Rexel
au
28
rue
de
la
Bégaudiére
nécessitent
la
réalisation
d’une
tranchée
sous
trottoir
avec
Un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Par
conséquent,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l’aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1
et
le
panneau
AK14(le
point
d'exclamation),
le
temps
des
travaux.
l'emprise
au
sol
pour
le
stationnement
du/des
camion(s),
qui
impacte
un
empiétement
sur
la
chaussée
devra
être
sécurisée
par
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
en
toute
sécurité
sur
le
trottoir,
afin
d'éviter
de
les
diriger
et
de
les
faire
traverser
sur
la
chaussée
et
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement : -
Par
sécurité,
si
les
fouilles
restent
ouvertes
la
nuit,
il convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
si
nécessaire,
le temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
18
mars
2024
au
vendredi
29
mars
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
| Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629 -
85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Télébhone
: 02.51.55,79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW telerecours.fr.
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Vendéelet
la
Police
Municipale
présent
arrêté/dont
une
ampliation
ou
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
|
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmeri
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
13
mars
2024.