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Déliberation - 2023 451 a Convention EN obtention fonds CNR
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 451 a Convention EN obtention fonds CNR)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KEXKEX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: Convention avec l'Education Nationale
pour la mise en œuvre du projet lié à l’obtention
de fonds du Conseil National de la Refondation
(CNR).
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502858-20231218-DELIB2023451-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'An Deux Mille Vingt-trois, le 18 décembre à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS : M. RIVIERE DA SILVA, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, Mme LE BIHAN,
M. RINA-BASILIO, Mme BELLIZIO, M. PIVAIN,
Mme BUREAU, Mme MOULIN, M. PASSEGUE,
Mme PARAYŸRE, M. AMSTUTZ, Mme GAMBONI,
Mme DANGE, Mme BOIS, M. CHAILLOU,
Mme GAUTHIER, M. LACOU, Mme LOQUET,
M. PAOLI, M. HUBERT, M. HUYGHUES DES
ETAGES, Mme DAHOU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : M. VILLARET a donné
pouvoir à M. LAVAL, M. DIARRA a donné pouvoir à
Mme LE BIHAN, M. ZING TSALA a donné pouvoir à
Mme GAMBONI, Mme NOGUES a donné pouvoir à
Mme DESNOUES, M. LAFRAYHI a donné pouvoir à
M. PAOLI, M. MABOUSSOU a donné pouvoir à
M. BELLIZIO, Mme CAKIR a donné pouvoir à
M. RINA BASILIO, Mme PAROU a donné pouvoir à
M. RIVIERE DA SILVA.
ABSENTS : M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. HUBERT.
21/12/2023 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502858-20231218-DELIB2023451-DE
Conseil Municipal du 18 décembre 2023
2023-451 Convention avec l’Education Nationale pour la mise en œuvre du projet lié à
l’obtention de fonds du Conseil National de la Refondation (CNR).
Suite à l’appel à projet « Notre école faisons-la ensemble » adressé aux écoles par l’Education
Nationale courant 2023, l’école maternelle Jules Lenormand a souhaité candidater en complément
de sa participation à l'appel à projet éducatif communal qui demandait un cofinancement.
Le projet de l’école Jules Lenormand a été retenu par l'Education Nationale et est devenu le premier
projet d’une école primaire soutenu dans l'académie.
A ce titre, l’école s’est vue attribuer une subvention de 26 002 euros décomposée en :
e 23 002 € pour de l'achat de matériel pédagogique,
e 3 000 € pour de la formation.
Cette subvention vient donc en complément de l’aide apportée par l’appel à projet éducatif
communal.
Le projet concerne « l’école du dehors » pour l’ensemble des élèves de la maternelle ainsi qu’un
aménagement de la cour de récréation pour la rendre plus accueillante, fraîche et pédagogique.
L'équipe éducative a souhaité diviser la cour en plusieurs zones à partir des espaces existants (dont
certains mis en place par la commune) :
e zone 1: le préau {zone de jeu construction grand volume au sol et/ou lecture),
zone 2 : un espace langage à l'ombre,
zone 3 : un espace à végétaliser,
zone 4 : un espace plantation,
zone 5 : un espace manipulation (Création d'une "mud kitchen"),
zone 6 : un espace détente/repos,
zone 7 : un espace maths (utilisation de l'escargot et de la marelle) pour manipuler des
quantités.
L’Education Nationale sollicite la commune pour qu’elle assure le portage financier entre la
subvention et les prestataires, l’école ne pouvant pas assurer seule cette fonction.
Vu l'avis favorable de la commission municipale éducation, jeunesse et réussite éducative du
7 décembre 2023,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 11 décembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et les pièces afférentes.
21/12/2023