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Déliberation - 2023 377 requalification Jean Moulin dem subvention fonds verts
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 377 requalification Jean Moulin dem subvention fonds verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KE AR KE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Requalification du groupe scolaire Jean-
Moulin —- demande de subvention au titre du
fonds vert.
Publication électronique le : 13 juin 2023
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation
du Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
r'Et pardélégation
La?” Adjointe Sport et santé Of *
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Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le SL
ID : 045-214502858-20230609-DELIB2023377-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUIN 2023
L'An Deux Mille Vingt-trois, le 9 juin à 19h30, le
Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE
légalement convoqué, s'est réuni à dans la salle
Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, Mme BELLIZIO, M. LACOU,
Mme BUREAU, Mme MOULIN, M. PIVAIN,
M. PASSEGUE, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,
M. DIARRA, Mme GAMBONI, Mme DANGE,
Mme BOIS, M.ZING TSALA, Mme GAUTHIER,
Mme NOGUES, Mme LOQUET, M. PAOLI,
M. LAFRAYHI, M. RINA-BASILIO, M. HUBERT,
M. MABOUSSOU, Mme DAHOU, M. DUPRE,
Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : M. RIVIERE DA SILVA
a donné pouvoir à Mme LE BIHAN, Mme CAKIR a
donné pouvoir à Mme BELLIZIO et M. HUYGHUES
DES ETAGES a donné pouvoir à Mme DAHOU.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. RINA-BASILIO.
15/06/2023 Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Conseil Municipal du 9 juin 2023 Dubté le SL ID : 045-214502858-20230609-DELIB2023377-DE
2023-377 Requalification du groupe scolaire Jean-Moulin —- demande de subvention au
titre du fondés vert.
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier prioritaire des Chaises, la commune de
Saint Jean de la Ruelle a décidé d'engager la restructuration du groupe scolaire Jean-Moulin (une
école maternelle, une école élémentaire, un restaurant scolaire) comme équipement emblématique
du futur quartier, en l’inscrivant dans la nouvelle trame viaire du quartier, en agrandissant et en
réorganisant les locaux scolaires afin de répondre à l’évolution démographique et à l'objectif de
mixité sociale.
Il s'agit de moderniser les bâtiments et leurs équipements au regard des normes actuelles d'usage,
de conforts thermiques et acoustiques, d’exigences de sécurité et d’accessibilité, et d'atteindre un
objectif de sobriété énergétique pilotée et mesurée.
L'opération sera réalisée dans le cadre d'un marché global de performance, qui engage les
attributaires du marché sur les performances énergétiques des bâtiments.
Ce projet structurant mobilise plusieurs partenaires qui participeront à son financement.
Dans ce cadre et afin de se conformer à la demande de la Préfecture, alors même que le Conseil
Municipal a délégué cette compétence au maire par une délibération du 27 mai 2020, ce dernier doit
autoriser la commune à solliciter une subvention au titre du fonds verts sur partie rénovation
énergétique des bâtiments (partie élémentaire et restauration scolaire) et au titre de la DSIL pour la
reconstruction et l’extension de l’école maternelle.
Ces deux demandes de subvention représentent chacune 11 % du coût du projet (soit 22 % de façon
cumulée). Le plan de financement prévisionnel se présente de la façon suivante :
DEPENSES HT. RECETTES HT.
Maîtrise d'œuvre 700 000 € | DSIL 1 000 000 €
Aménagements extérieurs 450 000 € | ANRU 2 400 000 €
Gros œuvre, clos et couvert 4 000 000 € | CRST 800 000 €
Corps d'état secondaires 1 100 000 € | CAF (périscolaire) 300 000 €
Lots techniques 1 500 000 € | Fonds vert 1 000 000 €
| Ecole Provisoire 200 000 € | Autofinancement 3 600 000 €
| Exploitation Maintenance 160 000 €
| Frais 990 000 €
| TOTAL 9 100 000 € | TOTAL 9 100 000 €
Vu l'avis favorable de la commission municipale des finances réunie le 31 mai 2023,
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 31 mai 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Donne son accord pour la réalisation du projet de requalification du groupe scolaire Jean-Moulin selon les modalités financières présentées ci-dessus,
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15/06/2023 Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Rdk Conseil Municipal du 9 juin 2023 Dubté le S'LGOF ID : 045-214502858-20230609-DELIB2023377-DE
Sollicite auprès de l'Etat deux subventions d’un montant de 1 000 000 € chacune, soit 22 % du
montant HT des travaux, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et du Fonds
vert,
S'engage à prendre en charge la part qui lui incombe, soit 39,6 % du montant HT,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser les formalités nécessaires à l'application
de la présente délibération,
Dit que le montant des dépenses et recettes correspondantes seront traduites dans les différents budgets liés à l'exécution du projet, dans le cadre d’une autorisation de programme et de crédits de
paiements (AP/CP).
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
Etpar-délégation
LAFAdjoirte Sport et santé
en DESNOUES
SX Lore
2/2
15/06/2023