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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 106 modification temps travail 10 emploi atsem 956619)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2024-106
SEANCE du 25 septembre 2024
Convoqué le 17 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq du mois de septembre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 11
Résultat du vote :
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 00
Abstentions : 00
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL INFERIEURE A 10% D’UN EMPLOI D’ATSEM
Vu Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 313-1 et L.542-3,
Vu le Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Vu le tableau des effectifs,
Le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de l’emploi d’ATSEM de 29H00 à 28H00 annualisées, afin de correspondre à l’évolution des nécessités de service et à sa réorganisation. Il précise en outre que la modification du temps de travail est inférieure à 10% du temps de travail initial de l'emploi et que l’agent cotise toujours à la CNRACL.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de porter, à compter du 01/10/2024, à 28 heures le temps hebdomadaire annualisé de travail de l’ATSEM ;
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Présents : Mmes CHOSSAT Martine, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM. BONNAFFOUX
Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard,
MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : Mme BOU Suzanne, MM. AUBERT Sébastien, LAURENS Ludovic
Pouvoirs :
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240925-2024-106-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024
30/09/2024 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240925-2024-106-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024