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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Samoëns.
Lien du pdf (Convocation - Convocation 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
À SAMOËNS, le 28 mai 2026
NES
CONVOCATION DES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL POUR L'ELECTION DES DELEGUES
ET SUPPLEANTS APPELES A ELIRE LES
SENATEURS DANS LE DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-SAVOIE
Madame, Monsieur, en application du Décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des
collèges électoraux pour l'élection des sénateurs et de l'arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2026-0217 du 18 mai 2026 indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire dans le cadre des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026, je vous prie de bien vouloir prendre part à la séance du Conseil Municipal qui aura lieu le :
VENDREDI 5 JUIN 2026 à 17 H
Salle du Conseil, Mairie de Samoëns
{articles L.2121-10 à L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le public est autorisé à assister à la séance du 5 juin 2026.
ORDRE DU JOUR
N°1- Désignation du Secrétaire de séance;
N°2- Election des 5 délégués titulaires et des 3 délégués suppléants pour former le collège électoral chargé d'élire les Sénateurs dans le Département de la Haute-Savoie.
Conformément à l'article R. 131 du Code Electoral, je vous prie de trouver ci-joint copie de l'arrêté susmentionné.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes cordiales salutations.
Le Maire,
François SIMOND