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Convocation - Convocation 27 04 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Samoëns.
Lien du pdf (Convocation - Convocation 27 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Justice et droit,
S NAS GS
2.
À SAMOËNS, le 21 avril 2026
CONVOCATION
Le prochain Conseil Municipal se réunira le
LUNDI 27 AVRIL 2026 à 19 H 30
Salle du Conseil, Mairie de Samoëns
(articles L.2121-10 à L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le public est autorisé à assister à la séance du 27 avril 2026
et les débats seront retransmis en direct de manière électronique.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 avril 2026.
DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibération n° 2026.00034 portant
délégation de pouvoir à Monsieur le Maire)
AFFAIRES FINANCIERES
N°1 - COMMUNE DE SAMOENS :
Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF).
N°2 - COMMUNE DE SAMOËNS :
Approbation du compte de gestion 2025 - Budget principal.
N°3 - COMMUNE DE SAMOËNS :
Compte administratif 2025 - Budget principal.
N°4 - COMMUNE DE SAMOËNS :
Affectation du résultat 2025 - Budget principal.
N°5 - COMMUNE DE SAMOËNS :
Approbation du compte de gestion 2025 - Budget annexe des activités touristiques.
N°6 - COMMUNE DE SAMOËNS :
Compte administratif 2025 - Budget annexe des activités touristiques.
N°7 - COMMUNE DE SAMOËNS :
Approbation du compte de gestion 2025 - Budget annexe forêts.
N°8 - COMMUNE DE SAMOËNS :
Compte administratif 2025 - Budget annexe forêts.
N°9 - COMMUNE DE SAMOËNS :
Vote des taux d'imposition 2026.
N°10 - COMMUNE DE SAMOËNS :
Approbation du budget primitif 2026 - Budget principal.
N°11 - COMMUNE DE SAMOËNS :
Approbation du budget primitif 2026 - Budget annexe des activités touristiques.
N°12 - COMMUNE DE SAMOËNS :
Approbation du budget primitif 2026 - Budget annexe forêts. N°13 - COMMUNE DE SAMOËNS / COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE (CCMG) :
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition des installations de la station d'avitaillement du
centre technique municipal.
3. AFFAIRES GENERALES
N°14 - COMMUNE DE SAMOËNS :
Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
N°15 - COMMUNE DE SAMOËNS / SOCIÉTÉ GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES (GMDS) :
Proposition tarifaire et organisationnel relatif à l'exploitation estivale 2026.
N°16 - COMMUNE DE SAMOËNS :
Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire - Abroge et remplace la délibération
n°2026.00034 en date du 07 avril 2026.
N°17 - COMMUNE DE SAMOËNS :
Précision des modalités d'exercice de la délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire prévue
au 16° de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
4. QUESTIONS DIVERSES
Le Maire,
François SIMOND