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Procès Verbal - 301 view Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône. Lien du pdf (Procès Verbal - 301 view)Thèmes du document : Sport, Logement, Fiscalité, Compte rendu du Conseil Municipal du 08 avril 2022

Présents : Jean-Louis POLETTI - Antonio DIONISIO - Bruno DEGENETAIS - Pascal CHOFFEZ - Claire D’AGOSTINO - Bruno GIRARD - Mireille GRONDONA - Nathalie LEBRUN - Philippe MARCE - Jocelyne MOULIN - Catherine ROSIGUE - Frédéric SEGUIN

Absents excusés : Sylvie GUISSET procuration à Mireille GRONDONA - David CHAUMEIL procuration à Claire DAGOSTINO

Absents excusés : Violaine GIBERT

Secrétaire de séance : Pascal CHOFFEZ

La séance est ouverte à 18h30.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 mars 2022 est adopté à l'unanimité des membres présents.

Ordre du jour :

- Comptes de gestion et comptes administratifs 2021

- Affectation des résultats

- Budget communal et budgets annexes 2022

- Détermination des taux des taxes

- Recrutement d'un agent administratif

- Programme pluriannuel de rénovation des bâtiments communaux – Tranche 1 : - Demande de subventions auprès du Département de la Loire Enveloppe Territorialisée

- City-stade - demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport

- Appartement n°1 et 2 Travaux préparatoires de dépose de l'existant

Divers :

- Journée Pilat Propre 2022

- Elections présidentielles et législatives 2022

- Questions diverses

- Comptes de gestion et comptes administratifs budget principal 2021

Considérant que les comptes de gestion du budget principal, dressés par Monsieur le Trésorier au titre de l’exercice 2021 sont concordants avec le compte Administratif du budget précité présenté par l’Ordonnateur. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières.

Sous la présidence de M. Bruno DEGENETAIS, 2e Adjoint au Maire, chargé de la présentation budgétaire, le Conseil municipal examine les comptes 2021.

Hors de la Présence de Monsieur le Maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du budget principal, dressé par Monsieur le Trésorier au titre de l’exercice 2021.

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par Monsieur le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.- Comptes de gestion et comptes administratifs budget assainissement 2021

Considérant que les comptes de gestion du budget principal, dressés par Monsieur le Trésorier au titre de l’exercice 2021 sont concordants avec le compte Administratif du budget précité présenté par l’Ordonnateur. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières.

Sous la présidence de M. Bruno DEGENETAIS, 2e Adjoint au Maire, chargé de la présentation budgétaire, le Conseil municipal examine les comptes 2021.

Hors de la Présence de Monsieur le Maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du budget assainissement, dressé par Monsieur le Trésorier au titre de l’exercice 2021.

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par Monsieur le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- Affectation des résultats budget principal

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de 2021,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021, et constatant que le Compte Administratif présente :

Pour la section de fonctionnement 2021 un excédent de 97.106,66 €, un excédent reporté de 24.259,56 € soit un résultat de clôture excédentaire de 121.366,22 €

Décide à l’unanimité,

D’affecter cette somme en recettes de Fonctionnement à l’article 002 pour 2.050 €

Et en recette d’investissement au compte 1068 pour 119.316,22 €.

Pour la section d’investissement 2021 un excédent de 170.156,80 €, un excédent reporté de 11.615,15 € des RAR dépense pour 63.454,87 € et RAR Recette pour 5388,00 €, soit un résultat de clôture excédentaire de 181.771,95 €

Décide à l’unanimité, d’affecter cette somme en recettes d’investissement à l’article 001

- Affectation des résultats budget assainissement

Le Conseil Municipal après avoir entendu le Compte Administratif de 2021,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021, et constatant que le Compte Administratif présente :

Pour la section de fonctionnement 2021 un Excédent de 30.692,95€ €, un excédent reporté de 71 848.02 € soit un résultat de clôture excédentaire de 102.540,97 €

Décide à l’unanimité,

D’affecter cette somme en recettes de Fonctionnement à l’article 002 pour 21.610,00 € et sur le 1068 en recette d’investissement 80.930,97 €

Pour la section d’investissement 2021 un déficit de 4 614.86 €, un excédent reporté de 24.669,40 €, des RAR dépenses pour 77.937,24 et recette 7.140,00 € soit un besoin en investissement de 50.742,70 € et un résultat de clôture excédentaire de 20.054,54 €

Décide à l’unanimité, d’affecter cette somme en recette d’investissement à l’article 001- Budget communal 2022

Après sa présentation, le conseil municipal vote à l’unanimité les propositions nouvelles du budget primitif PRINCIPAL 2022 comme suit :

Pour la section de fonctionnement : 459.750,00 €

Pour la section d’investissement : 566.641,17 €

- Budget assainissement 2022

Après sa présentation, le conseil municipal vote à l’unanimité les propositions nouvelles du budget primitif assainissement 2022 comme suit :

Pour la section de fonctionnement : 105.360,00 €

Pour la section d’investissement : 108.125,51 €

- Détermination des taux des taxes

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis 2021 le reversement de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) à la Commune a été supprimé.

Dans la note du 11 mars 2021, la Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire informait la commune des principes et conséquences de cette réforme.

M. le Maire expose à l'assemblée le tableau des taux des taxes locales directes.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de ne pas augmenter les taux :

Taux Communal Taxes Foncières Bati 2022 : 28,8% Inchangé depuis 2018

Taux Communal Taxes Foncières Non Bati 2022 : 36.5% Inchangé depuis 2018

- Recrutement d'un agent administratif

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour un renforcement temporaire sur le poste de secrétaire de Mairie suite à l'absence de la secrétaire.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de Rédacteur pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 19/04/2022 au 18/04/2023 inclus.

L'Agent recruté assurera les fonctions de Rédacteur Territorial, emploi de catégorie B, à temps complet

- Programme pluriannuel de rénovation des bâtiments communaux – Tranche 1 :

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de plusieurs appartements qu'elle propose à la location. L'isolation thermique de ces appartements est déficiente et ne correspond plus aux normes actuelles. Pour remédier à ces lacunes, la commune a décidé de lancer un programme de rénovation énergétique des appartements.Ce programme de rénovation énergétique s’étalera sur plusieurs années en commençant en 2022 par les deux appartements situés au-dessus de la mairie et la partie centrale du bâtiment de la mairie qui comprend les parties communes aux appartements et à la mairie.

Afin d'estimer le coût des travaux à engager des demandes de devis ont été sollicitées auprès de diverses entreprises et corps de métiers. Monsieur le Maire présente les devis :

Le montant total H.T des travaux est de 117 084,54€. Un plan de financement a été établi. Les travaux doivent être lancés au cours du deuxième trimestre 2022.

Le Département de la Loire peut subventionner ces travaux de rénovation énergétique au titre des Enveloppes Territorialisées. Monsieur Le Maire propose de déposer une demande de subvention dans ce cadre.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide auprès du Département de la Loire au titre des Enveloppes Territorialisées.

- City-stade - demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Saint Michel Sur Rhône envisage de créer un espace sportif (city-stade) à proximité de l’école primaire.

Cette installation sportive rentrerait dans le cadre de la mise en valeur de bourg (aménagement), d’amélioration de la vie scolaire et espace de loisirs.

L'Agence Nationale du Sport a mis en place un programme de 5 000 équipements sportifs de proximité. La réalisation du city-stade pourrait bénéficier d'un financement dans le cadre de ce programme. Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention dans ce cadre.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d'aide auprès de l'Agence Nationale du Sport.

- Appartement n°1 et 2 Travaux préparatoires de dépose de l'existant

Monsieur le Maire explique que les premiers travaux à engager seront des travaux de démolition : Dépose de la plomberie, enlèvement des vieux isolants, des câbles électriques, du carrelage, démolition des cloisons. Des devis ont été sollicités auprès d'entreprises locales.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents autorise M. le MAIRE à faire procéder aux travaux de démolition des cloisons, enlèvement des anciens isolants, de la plomberie, du carrelage et de l'électricité.

Divers :

- Journée Pilat Propre 2022

Frédéric SEGUIN rappelle que la Journée Pilat Propre 2022 est fixée au samedi 9 avril et présente l'organisation mise en place pour cette journée.

- Elections présidentielles et législatives 2022

Monsieur le Maire rappelle que l'élection présidentielle aura lieu les dimanches 10 et 24 avril 2022, le planning des permanences au bureau de vote a été mis en place.

- Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.