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Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - 311 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Fiscalité,
Compte rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2023
Présents : Jean-Louis POLETTI - Sylvie GUISSET - Bruno DEGENETAIS - David CHAUMEIL - Frédéric SEGUIN - Bruno GIRARD - Philippe MARCE - Catherine ROSIGUE - Claire D’AGOSTINO
Absents excusés : - Mireille GRONDONA procuration à Philippe MARCE - Nathalie LEBRUN procuration à Frédéric SEGUIN – Jocelyne MOULIN procuration à Jean-Louis POLETTI - Violaine GIBERT - Pascal CHOFFEZ
Secrétaire de séance : Frédéric SEGUIN
Le quorum étant respecté, la séance est ouverte à 18h41 sous la présidence de M. Jean-Louis POLETTI, Maire.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents.
Ordre du jour :
- Budget communal :
Taux des taxes 2023
Décision modificative
- Appartement n°1 travaux complémentaires :
Fourniture et pose d’une verrière
Fourniture et pose de la salle de bain et des toilettes
- City-Stade travaux complémentaires :
Aménagement des abords
Construction de murs de clôture
- Voirie : Remise en état de l’Impasse de Brignolles et remplacement de la borne à incendie
- Bâtiments communaux : Remplacement alarme incendie et blocs de secours
- Matériel communal : Remplacement de la souffleuse
- Bibliothèque : Convention avec le Département
- Zone de tri des Bretteaux : Mise en place d’une caméra de vidéosurveillance
- Bornage Impasse sous l’Eglise : Délégation de pouvoir
- Eclairage public : Coupure de l’éclairage dans les Hameaux au cours de l’été
- Parc du Pilat : Révision de la Charte
Divers :
- Appartements avancement travaux
- Questions diverses
- Budget communal : Taux des Taxes 2023
Suite au rejet de la préfecture sur le précédent vote des taxes, il convient de les revoter. Après délibération du conseil, voici les nouveaux taux applicables :
Taux Communal Taxes Foncières Bâti 2023 : 30%
Taux Communal Taxes Foncières Non Bâti 2023 : 38%
Taux Communal Taxes Habitation 2023 : 12,50% - Budget communal : Décision modificative
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Mme Sylvie GUISSET présenter la modification budgétaire permettant régler la facture JVS (logiciel de comptabilité, état civil…), approuve à l'unanimité la décision modificative :
COMPTES DEPENSES d’investissement
- Appartement n°1 Travaux complémentaires
Fourniture et pose d’une verrière :
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’une verrière sur la cloison de la cuisine a été prévue, un devis pour la fourniture et pose a été envoyé par l'entreprise HARMONIE PEINTURE.
Le devis est présenté au conseil municipal pour validation, son montant est de 725,50 € HT.
Le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité des membres présents la validation de ce devis.
Fourniture et pose salle de bain et toilette :
Le devis pour la fourniture et la pose de la salle de bain et des toilettes de l’appartement 1 n’ayant pas été transmis par l’entreprise HYBRIO ENERGIE, il sera présenté au prochain conseil.
- City-Stade travaux complémentaires
Aménagement des abords
Ce point est reporté au prochain conseil.
Construction de murs de clôture
Les travaux du City-Stade a repris et il convient de faire construire des murs de clôture, pour cela l’entreprise SARL Rénovation Construction Conseil a été sollicitée pour établir un devis qui a été soumis au conseil municipal pour validation.
Le devis pour ces travaux complémentaires est de 14 985 € HT.
Le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité des membres présents la validation de ce devis.
- Voirie : Remise en état de l’Impasse Brignolles et remplacement de la borne incendie
Monsieur Le maire présente les devis pour la remise en état de l’impasse Brignolles et le remplacement de la borne incendie suite à un accident.
Après confirmation de la Trésorerie, une délibération n’est pas nécessaire pour la validation des devis.
La commande sera faite directement auprès des entreprises.
Imputation Nature Ouvert Réduit
Chap.20 Art.2051 Immobilisation incorporel JVS - Logiciels 684.00
Chap.20 Dépenses Imprévues 684.00
Total 684.00 684.00 - Bâtiments communaux : Remplacement alarme incendie et blocs de secours
L’alarme incendie de la mairie et certains blocs de secours des bâtiments communaux sont hors service, il convient de les remplacer, les devis ont été présenté au conseil par Monsieur Le Maire, mais après confirmation par la Trésorerie, une délibération n’est pas nécessaire pour la validation des devis.
La commande sera faite directement auprès des entreprises.
- Matériel communal : Remplacement de la souffleuse
La souffleuse de l’agent communal arrive à bout de souffle, un devis, pour son remplacement, a été sollicité auprès de la société ARMELLIE, le montant du devis est de 591,67 € HT.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer le devis pour l'acquisition d'une nouvelle souffleuse pour l’agent communal.
- Bibliothèque : Convention avec le Département
Une convention avait été signée avec le Département lors de la création de la bibliothèque, une nouvelle convention qui s'inscrit dans le schéma de lecture publique du Département est proposé par ce dernier ; elle permettra d’accompagner le fonctionnement et le développement de notre bibliothèque.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
- Zone de tri des Bretteaux : Mise en place d’une caméra de vidéosurveillance
Des dépôts sauvages sont régulièrement relevés sur la zone des Bretteaux et doivent être ramassés par l’agent communal.
La Communauté de Commune finance la fourniture et la pose d’une caméra de surveillance pour chaque commune. La pertinence d’en mettre une en place sur la zone des Bretteaux est posée.
Après discussion, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents la mise en place d’une caméra.
- Bornage Impasse sous l’Eglise : Délégation de pouvoir
Un bornage judiciaire a eu lieu pour définir la limite entre l’impasse Sous l’Eglise et le terrain des riverains, il convient de régulariser l'acte rectificatif cadastral.
Le document n'ayant pas été transmis par la notaire, ce point est reporté au prochain conseil.
- Eclairage public : Coupure de l’éclairage dans les Hameaux au cours de l’été
La mise en place de l’extinction de l’éclairage public nocturne a été votée lors du conseil municipal du 27 mars 2023. En attendant la réalisation des travaux sur le terrain il est proposé de couper totalement l’éclairage sur la période de juin à août, pour les secteurs de la Cartherie, le Vianon et la Faverge.
Après discussion, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents cette proposition. - Parc du Pilat : Révision de la Charte
La Charte du Parc est en cours de révision, un projet de Charte est soumis à l’avis des conseils municipaux des communes du Parc. Le conseil est appelé à formuler ses remarques sur la partie des objectifs chiffrés ; les propositions de la CCPR sur cette partie sont données à titre informatif.
Divers :
- Appartement n°1 avancement travaux
Visite de l’appartement et présentation des devis pour l’aménagement de la cuisine.
- David CHAUMEIL présente le projet du SIEL d'installation d'une antenne réseau bas débit pour les objets connecté sur la commune, afin d'avoir de plus amples informations sur la sujet, il est proposé que le SIEL viennent faire une présentation de son projet lors d'un prochain conseil municipal.
- Une mise en place de la pesée des déchets à la cantine scolaire va avoir lieu du 5 au 30 juin, il est proposé d'acquérir une balance pour cela.
- Questions diverses
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h33.