Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - zzzzDélib SCANNEES 1
Déliberation - zzzzDélibérations SCANNEES 1
Déliberation - zzzDélib SCANNEES 1
Déliberation - zzzDélibérations SCANNEES
Déliberation - zzzzDélib SCANNEES
Déliberation - zzzDélibérations SCANNEES 0
Déliberation - zzzzDélibérations SCANNEES 0
Déliberation - zzzDélibérations SCANNEES 2
Déliberation - zzzzDélib SCANNEES 0
Déliberation - zzzzDélibérations SCANNEES 2
Déliberation - zzzDélib SCANNEES 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - zzzDélib SCANNEES 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
MAIRIE
EXTRAIT
du
REGISTRE
D
des
DELIBERATIONS
SQUS-PREFECT
RE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
2 6
OCT.
205
COURRIER
ARRIVÉ
L'an
deux
mille
quinze,
le quinze
octobre,
le Conseil Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 09
octobre
2015.
PRESENTS
: MM.
JACCAZ
Yann,
COOKE
Solange,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean.
ABSENTS
excusés
: BESSY
Pierre,
DUNAND
Carine,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica.
ABSENTE
: PERNOD
Stéphanie.
Procurations
: BESSY
Pierre
à
JACCAZ
Yann,
DUNAND
Carine
à
DESRUES
Jean-Claude,
ENCINAS
Florence
à
PRADEL
Franck,
BRETON
Jessica
à
Solange
COOKE.
Secrétaire
de
séance
: Claude
JOND.
N°
01
: OBJET
: DSP
domaine
skiable
: avenant
n°
4
Rapporteur
: Monsieur
le Maire.
Exposé : Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la commune
de
Praz-sur-Arly
a signé
une
convention
de
DSP
: Concession
—
affermage
pour
l’exploitation
du
domaine
skiable,
notamment
les
travaux
d’enneigement
artificiel
(annexe
n°1
de
la
convention),
le 27
novembre
2006.
Pour
des
raisons
d’opportunité
financière,
la commune
sera
maître
d’ouvrage
pour
la réalisation
de
la retenue
d’altitude
et
les
réseaux jusqu’à
l’usine
à neige.
Afin
de
clarifier
les
conditions
de
refacturation
entre
la
commune
et
le
délégataire,
et
les
conditions
de
retour
des
biens
à
la
fin
du
contrat,
il
est
nécessaire
de
conclure
un
nouvel
avenant,
portant
sur
les
conditions
de
refacturation,
le
régime
de
TVA
applicable
aux
travaux,
la
périodicité
de
refacturation
et
le
régime
juridique
des
biens
nouvellement
créés,
notamment.
Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY
= 2
NOV.
2015
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
ARRIVÉE
- Autorise
le Maire
à signer
l’avenant
n°
4 à la convention
de
DSP
pour
l’exploitation
du
domaine
skiable.
Amendements
:
Néant,
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents...
CÆ
Procurations… Votants
…
Contre. Abstention
….
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre,
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à la porte
de
la Mairie
le.
36,
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
-— Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 MAIRIE
SOUS
PRETESTURE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DE
BONNEUIES
des
DELIBERATIONS
2 6
GET.
| 2015
du
CONSEIL
MUNICIPAL
COURRIER
ARRIVÉ
L'an
deux
mille
quinze,
le
quinze
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 09
octobre
2015.
PRESENTS
: MM.
JACCAZ
Yann,
COOKE
Solange,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean.
ABSENTS
excusés
: BESSY
Pierre,
DUNAND
Carine,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica.
ABSENTE
: PERNOD
Stéphanie.
Procurations:
BESSY
Pierre
à
JACCAZ
Yann,
DUNAND
Carine
à
DESRUES
Jean-Claude,
ENCINAS
Florence
à
PRADEL
Franck,
BRETON
Jessica
à
Solange
COOKE.
Secrétaire
de
séance
: Claude
JOND.
N°
02
- OBJET
:
Subvention
pour
les jeunes
sélectionnés
par
le comité
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire.
Exposé : Monsieur
le Maire
rappelle
la décision
prise
par
la délibération
en
date
du
26
mars
2015,
d’assurer
une
subvention
au
club
des
sports
pour
aider
financièrement
les
jeunes
sélectionnés
par
le
comité
à
hauteur
de
4 000€
maximum
et
sur
présentation
de justificatifs.
Pour
la saison
2014/2015
une
skieuse
du
club
des
sports
a été
retenue.
Le
montant
des
frais
engagés
par
le
club
des
sports
s’élève
à 2 720€.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
au
club
des
sports
pour
la skieuse
retenue
par
le comité.
Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY
= 2
NOV.
205
ARRIVÉE
Amendements
:
Néant.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents...
10
Procurations… Votants
…
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre,
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à la porte
de
la Mairie
le.
36,
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 MAIRIE ;
|
SE
É
EXTRAIT
du
REGISTRE
SQÉBONNEVIL-E
des
DELIBERATIONS
l
2 6
OCT.
du
du
CONSEIL
MUNICIPAL
-
ER
ARF
É
L'an
deux
mille
quinze,
le quinze
octobre,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 09
octobre
2015.
PRESENTS
: MM.
JACCAZ
Yann,
COOKE
Solange,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean.
ABSENTS
excusés
: BESSY
Pierre,
DUNAND
Carine,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica.
ABSENTE
: PERNOD
Stéphanie.
Procurations
: BESSY
Pierre
à
JACCAZ
Yann,
DUNAND
Carine
à
DESRUES
Jean-Claude,
ENCINAS
Florence
à
PRADEL
Franck,
BRETON
Jessica
à Solange
COOKE.
Secrétaire
de
séance
: Claude
JOND.
N°
03
: OBJET
: Logement
social
— adhésion
au
service
national
d’enregistrement
Rapporteur
: Sophie
JUELLE
Exposé : Madame
JUELLE
informe
lPassemblée
que
les
services
de
l’Etat
mettent
en
place
un
système
unique
au
plan
national
pour
l’enregistrement
des
demandes
de
logements
sociaux.
La
commune
de
Praz-sur-Arly
souhaite
adhérer
à
ce
système
pour
simplifier
le
suivi
des
demandes.
Elle
assurera
l'enregistrement
en
direct.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
- Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’adhésion
au
système.
Amendements
:
Néant.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents.
Procurations… Votants
…
Contre. Abstention
….
Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY
= 2
NOV.
205
ARRIVÉE
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre,
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à la porte
de
la Mairie
le.
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 MAIRIE
EXTRAIT DU REGISTRE
MER
Re
DES DELIBERATIONS
|
DE BONNE
DU CONSEIL MUNICIPAL
2 6
OCT.
2015
L__ COURRIER ARR
L'an
deux
mille
quinze,
le
quinze
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
09
octobre
2015.
PRESENTS
:MM.
JACCAZ
Yann,
COOKE
Solange,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-
Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean. ABSENTS
excusés
:BESSY
Pierre,
DUNAND
Carine,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica.
ABSENTE
:PERNOD
Stéphanie.
Procurations
:
BESSY
Pierre
à
JACCAZ
Yann,
DUNAND
Carine
à
DESRUES
Jean-Claude,
ENCINAS
Florence
à PRADEL
Franck,
BRETON
Jessica
à Solange
COOKE.
Secrétaire
de
séance
:Claude
JOND.
N°
04
:OBJET
: TRANSFERT
DE
L’EXERCICE
DE
LA
COMPETENCE
«
MISE
EN
PLACE
ET
ORGANISATION
D'UN
SERVICE
COMPRENANT
LA
CREATION,
L’ENTRETIEN
ET
L'EXPLOITATION
DES
INFRASTRUCTURE(S)
DE CHARGE
POUR
VEHICUËES-
ET HYBRIDES
RECHARGEABLES
(IRVE)
» AU
SYAN
6
PRAZ-SUR.A
= 2
NOV.
205
ARRIVÉE
Rapporteur
: M.
le Maire,
Yann
JACCAZ
Exposé
:
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2224-37,
permettant
le
transfert
de
la
compétence
«
IRVE
: mise
en
place
et
organisation
d’un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à
l'article
L.
2224-31
du
Code
général
des
collectivités,
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SYANE
en
date
du
11
décembre
2014
approuvant
la
demande
de
financements
mis
en
place
par
l’Etat
dans
l’appel
à manifestation
d’intérêt
confié
à l'ADEME,
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SYANE
en
date
du
10
février
2015
approuvant
à
l’unanimité
de
ses
membres
les
nouveaux
statuts
conformément
à
l’article
10
des
statuts
du
SYANE,
et
notamment
l’article
3.3.3
habilitant
le
SYANE
à
mettre
en
place
et
organiser,
pour
ceux
de
ses
membres
qui
lui
ont
confié
cette
compétence,
un
service
comprenant
la
création,
l’entretien
et
l’exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
et
l’article
4.3
des
statuts
portant
sur
les
modalités
du
transfert
de
cette
compétence,
Considérant
que
le
SYANE
engage
un
programme
départemental
de
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables,
et ce
à travers
un
maillage
cohérent
couvrant
ensemble
du
territoire
et que,
à ce titre,
le transfert
de
la compétence
présente
un
intérêt
pour
la commune,
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
4.3.1
des
statuts
du
SYANE,
le
transfert
de
la
compétence
«IRVE:
mise
en
place
et
organisation
d'un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
suppose
l'adoption
de
délibérations
concordantes
de
l’organe
délibérant
du
membre
concerné
et
du
Syndicat
;
Considérant
que
pour
inscrire
une
infrastructure
de
charge
dans
le
programme
de
déploiement
du
SYANE
et
permettre
à
ce
dernier
d’obtenir
les
financements
mis
en
place
par
l’Etat
dans
l’appel
à
manifestation
d’intérêt
confié
à
l'ADEME,
il
convient
de
confirmer
l’engagement
de
la
commune
sur
la
gratuité
du
stationnement
des
véhicules
électriques,
dans
les
2
ans
à
compter
de
la
pose
de
la
borne,
sur
tout
emplacement
de
stationnement,
avec
ou
sans
dispositif
de
recharge,
en
surface
ou
en
ouvrage,
gérés
directement
par
la
collectivité,
et
qu’il
convient
également
de
confirmer
l’engagement
de
la
commune
sur
sa
participation
financière,
alias
36
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-sur-ARLY
— Tél :
04.50.21.90.28
- Fax
: 04.50.21.99.02 AUS
Délibération
du
15
octobre
2015
: Transfert
de
l’exercice
de
la compétence
« Mise
en
place
et organisation
d’un
service
comprenant
la création,
l’entretien
et l’exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
(IRVE)
«
au
SYANE
(suite)
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
—_
Approuve
le transfert
de
la compétence
« ZRVE
: mise
en place
et organisation
d'un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
au
SYANE
pour
la
mise
en
place
d’un
service,
dont
l’exploitation
comprend
l'achat
d’électricité
nécessaire
à alimentation
des
infrastructures
de
charge.
—
Adopte
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d’exercice
de
la compétence
approuvées
par
le Bureau
du
SVANE
en
date
du
12
mars
2015.
—
S’engage
à accorder
pendant
2
années
à compter
de
la pose
de
la
borne,
la
gratuité
du
stationnement
aux
utilisateurs
de
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
sur
tout
emplacement
de
stationnement
sis
sur
le
territoire
communal,
avec
ou
sans
dispositif
de
recharge,
en
surface
ou
en
ouvrage,
gérés
directement
par
la collectivité.
—
S’engage
à
verser
au
SYANE
les
cotisations
et
participations
financières
au
fonctionnement
et
à
l'investissement
dues
en
application
de
l’article
6 des
statuts
du
SYANE.
—
S’engage
à
inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
municipal
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SYANE.
—
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
compétence
IRVE.
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Vann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents...
10
Procurations
se
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-sur-ARLY
— Tél
: 04.50.21.90.28
- Fax
: 04.50.21.99.02 MAIRIE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
SOUS
PRElECI
DRE
el
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2 6
OCT.
20
COURRIER
ARRIVÉ
L'an
deux
mille
quinze,
le
quinze
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
09
octobre
2015.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
COOKE
Solange,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-
Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean.
ABSENTS
excusés
: BESSY
Pierre,
DUNAND
Carine,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica.
ABSENTE
: PERNOD
Stéphanie.
Procurations
: BESSY
Pierre
à
JACCAZ
Yann,
DUNAND
Carine
à
DESRUES
Jean-Claude,
ENCINAS
Florence
à PRADEL
Franck,
BRETON
Jessica
à Solange
COOKE.
Secrétaire
de
séance
: Claude
JOND.
N°
06
- OBJET
: ACQUISITION
PARCELLE
A
817
- Le
JORRAX
|
Rapporteur
: M.
le Maire,
Yann
JACCAZ
Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY
Exposé
:
= 2
NOV.
2015
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mai
2015,
Vu
le relevé
géomètre
mis
à jour
en date
du
18 septembre
2015,
ARRIVÉE
Le
Conseil
Municipal
a validé
le principe
d'acquisition
de
l'emprise
de
l'aire
de
retournement
prévue
au
Jorrax
au
prix
de
25
euros
le m2.
En
effet,
dans
le
cadre
de
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
cours,
la
Commune
projette
d'aménager
une
zone
artisanale
en
entrée
de
ville,
au
lieudit
le
Jorrax
sur
les
parcelles
cadastrées
section
A
n°817
et
2970P. Cette
zone
n'est
pas
desservie
depuis
la RD
1212.
Elle
permettra
de
desservir
les
futures
activités
qui
y
seront
aménagées,
ainsi
que
d'assurer
le retournement
sécurisé
des
navettes
de
ski
durant
l'hiver.
Suite
à des
études
de
sols
effectuées
sur
le terrain,
l'emprise
et
la
contenance
de
la
surface
achetée
ont
été
modifiées.
La
Commune
et
le propriétaire
se
sont
donc
entendus
sur
une
emprise
vendue
de
797m?
soit
un
montant
total
de
19925
euros.
Entendu
l'exposé
du Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
débattu
décide
:
1-
d'annuler
et remplacer
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mai
2015,
2-
d’approuver
l'acquisition
de
l'emprise
de
797m°?
cadastrée
section
A
n°817P
au
prix
de
25
euros
le m?
;
3-
de
préciser
que
l’étude
de
Maître
CERUTTI
sera
en
charge
de
la rédaction
de
l’acte
en
question
;
4-
de
préciser
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
à la charge
de
la Commune
;
5-
d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
relatif à la mise
en
œuvre
de
ce
dossier.
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents
…
/
Procurations
…
Abstention
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-
Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-sur-ARLY
— Tél
: 04.50.21.90.28
- Fax
: 04.50.21.99.02 MAIRIE AA
sent
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE BON
DES
DELIBERATIONS
9 6
QT.
2015
COURRIER
hPAINVE
LE ———
L'an
deux
mille
quinze,
le
quinze
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
09
octobre
2015.
PRESENTS
:MM.
JACCAZ
Yann,
COOKE
Solange,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean.
ABSENTS
excusés
:BESSY
Pierre,
DUNAND
Carine,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica.
ABSENTE
:PERNOD
Stéphanie.
Procurations
:BESSY
Pierre
à
JACCAZ
Yann,
DUNAND
Carine
à
DESRUES
Jean-Claude,
ENCINAS
Florence
à
PRADEL
Franck,
BRETON
Jessica
à Solange
COOKE.
Secrétaire
de
séance
:Claude
JOND.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
_—
OBJET:
ETAT
DE
NON-VALEUR
DES
TITRES
2015
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Monsieur
le Maire.
Exposé: Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
l’état
de
non-valeur
des
titres
pour
l’exercice
2015
remis
par
la
Trésorerie
Principale
de
Sallanches.
Après
les
différentes
démarches,
il
se
trouve
que
l’état
de
non-valeur
d’un
montant
de
502,75
€
TTC
n’est
pas
recouvrable. Monsieur
le Maire
sollicite
pouvoir
de
passer
et signer
l’état
de
non-valeur
des
titres
2015
pour
502,75
€.
Décision :
-
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
-
Vu
Pétat
de
non-valeur
des
titres
du
Trésor
Public
de
Sallanches,
-
Vu
les
crédits
ouverts
au
compte
n°
6541
(Pertes
sur
créances
irrécouvrables)
au
Budget
primitif 2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
débat
à
l’unanimité,
-
Donne
pouvoir
au
Maire
de
passer
et signer
l’état
de
non-valeur
des
titres
2015,
Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY]
= 2
NOV.
2015
ARRIVÉE
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents.
Procurations Votants
…
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre,
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à la porte
de
la Mairie
le
36
route
de
Megève
- 74120
PRAZ-sur-ARLY
Tél:
04.50.21.90.28
Fax:
04.50.21.99.02