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Déliberation - zzzDélibérations SCANNEES 0 Document publié le Jeudi 31 octobre 2013 par la commune de Praz-sur-Arly. Lien du pdf (Déliberation - zzzDélibérations SCANNEES 0)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Union Européenne, D #XFRAIT du REGISTRE

REFECTUR SOUS ONNEVILLE des DELIBERATIONS

NOV JU, CONSEIL MUNICIPAL

COURRIER ARRIVÉ

L'an deux mille treize, le quatre novembre, le Co nicipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 31 octobre 2013.

PRESENTS : MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, JOND Claude, JACCAZ Jean-Paul, CHAMBET Anthony, BASSET Georges, DESRUES Jean-Claude, DESCHAMPS Patrick.

ABSENTS excusés : PELLISSIER Dominique, PERNOD Stéphanie.

ABSENTS : PERINET-MARQUET Marie-Paule, PERINET-MARQUET Guy, LABROUSSE Jean, BARDET Olivier, MOLLARD Julie

Procurations : PERNOD Stéphanie à JACCAZ Yann ; PELLISSIER Dominique à BASSET Georges. Secrétaire de séance : CHAMBET Anthony.

OBJET : Approbation des tarifs et conditions de remboursement des frais de secours sur pistes de ski —- Saison 2013/2014

Rapporteur : Monsieur le Maire

Exposé : Monsieur le Maire appelle l'Assemblée municipale à se prononcer sur les propositions de tarifs et conditions de remboursement des frais de secours et de recherche sur le domaine skiable, ainsi que des frais de transports primaires par ambulances pour la saison 2013/2014. de à Mairie de PRAZ-SUR-ARLY

Décision :

- Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, 16 NOV. 2083 - Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 221.2, = - Vu la Loi n° 85.30 du 09 janvier 1985 et notamment son article 97, ARRIVEÉE - Vu le Décret n° 87.141 du 03 mars 1987,

- Vu les circulaires ministérielles des 22.09.1987 et 04.12.1990 relatives au remboursement des frais de secours et de recherche prévu à l‘alinéa 7 de l‘article L 221.2 du Code des Collectivités Territoriales, - Vu les obligations des Collectivités Stations de sports d’Hiver relatives aux transports primaires en ambulances des blessés sur les pistes de ski,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1/ Décide de fixer comme suit, pour la saison d'hiver 2013/2014 le montant du remboursement des frais de secours et de recherche prévu à l'alinéa 7 de l'article L 221.2 du Code des Collectivités territoriales ainsi que le montant des frais de transports primaires par ambulances :

e Secours remboursés au forfait

Front de DES... 51€ TTC Zone rapprochée... 198 € TTC Zone éloignée... 345 € TTC Zone exceptionnelle ……. 679 € TTC

e Frais de transports primaires par ambulances

Transports aux esbinels médicaux 66 Ptar-suit Ar mrrennninnnmnnmnmonsenns 184 € TTC Transport jusqu’à l'Hôpital de Sallanches ou autres cabinets médicaux en dehors de Praz-sur-Arly. 2326 TIC.

e Secours remboursés aux frais réels : Réservé aux secours mettant en oeuvre des moyens exceptionnels sur

pistes et hors pistes.

Prise en charge 620 € TTC + Frais réels selon le tarif des prestations ci-dessous. Heure personnel 58 €TTC

Evacuation motoneige. 81 € TTC

Heure damiense.sssus 155 € TTC

36, Route de Megève — 74120 PRAZ-SUR-ARLY -— Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02Délibération du 04 novembre 2013 : Approbation des tarifs et conditions de remboursement des frais de secours sur pistes de ski — Saison 2013/2014 - Suite

2/ Dit que les montants tarifaires relatifs aux zones rapprochées et éloignées s'entendent pour les parties basses et hautes du domaine skiable, leur limite de séparation étant déterminée par une ligne passant par l’entrée du chemin d’Olvet et du téléski des Bernards et suivant la piste d'Olvet. Les itinéraires "Nordique" sont considérés en zone éloignée à l'exception du secteur des Varins.

3/ Précise que, conformément au 4ème paragraphe de la circulaire du 22.11.1987, l'exécution de la présente délibération incombera uniquement pour ce qui concerne la distribution et le remboursement des frais de secours, à la Société « VAL d’ARLY LABELLEMONTAGNE » à Praz-sur-Arly.

4/ En cas de carence d’ambulances privées pour le transport du bas des pistes jusqu’à une structure médicale, le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) pourra être appelé et après régulation par le Samu, Centre 15, une ambulance Sapeurs-Pompiers (VSAV) pourra être engagée. La participation aux frais des bénéficiaires pour le transport des skieurs blessés sera de 155,50 € en lieu et place des frais de transport par ambulances privées.

Amendements : Néant. Le Maire, Yann JACCAZ

Adoption :

Conseillers présents 08 . _

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Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Au registre, sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-Préfecture le (voir visa). Publiée, par extrait, au compte-rendu affiché à la porte de la Mairie le.

36, Route de Megève — 74120 PRAZ-SUR-ARLY -— Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02MAIRIE

| EXTRAIT DU REGISTRE 114 NOV. 2013

DES DELIBERATIONS |

7 DU CONSEIL MUNICIPAL COURRIER ARRIVÉ

L'an deux mille treize, le quatre novembre, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 31 octobre 2013. PRESENTS : MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, JOND Claude, JACCAZ Jean-Paul, CHAMBET Anthony, BASSET

Georges, DESRUES Jean-Claude, DESCHAMPS Patrick.

ABSENTS excusés : PELLISSIER Dominique, PERNOD Stéphanie.

ABSENTS : PERINET-MARQUET Marie-Paule, PERINET-MARQUET Guy, LABROUSSE Jean, BARDET Olivier, MOLLARD Julie

Procurations : PERNOD Stéphanie à JACCAZ Yann ; PELLISSIER Dominique à BASSET Georges. Secrétaire de séance : CHAMBET Anthony.

OBJET : Avenant au marché de gestion et de stockage de fournitures de déneigement

Rapporteur : Monsieur le Maire

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SIVOM du Jaillet a mis fin à sa compétence de gestion et stockage de fournitures de déneigement les 5 juin et 27 septembre 2012. Par conséquent il convient de transfert le contrat en cours entre le SIVOM du Jaillet et la société ROCK à la commune de Praz sur Arly pour continuer la prestation pour la saison hivernale 2013/2014.

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> APPROUVE l'avenant n°1 pour le transfert du contrat de fournitures de déneigement. > AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

Amendements : Néant Le Maire, Yann JACCAZ Ni . ET

Adoption : Conseillers présents... 08 (_ PHRRONS meer’ 02 \ 1 # Votants ins 10 ] er

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Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-préfecture le (voir visa). Publiée par extrait, au compte-rendu affiché en Mairie le

36, Route de Megève — 74120 PRAZ-SUR-ARLY - Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE

PE S DELIBERATIONS | eu osent MUNICIPAL

L'an deux mille treize, le quatre novembre, le unicipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 31 octobre 2013. PRESENTS : MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, JOND Claude, JACCAZ Jean-Paul, CHAMBET Anthony, BASSET Georges, DESRUES Jean-Claude, DESCHAMPS Patrick.

ABSENTS excusés : PELLISSIER Dominique, PERNOD Stéphanie.

ABSENTS : PERINET-MARQUET Marie-Paule, PERINET-MARQUET Guy, LABROUSSE Jean, BARDET Olivier, MOLLARD Julie

Procurations : PERNOD Stéphanie à JACCAZ Yann ; PELLISSIER Dominique à BASSET Georges. Secrétaire de séance : CHAMBET Anthony.

OBJET : BASE INDEMNITAIRE 2012 - PISTES DE SKI DE FOND -— ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION DU 2 MAI 2013

Rapporteur : M. le Maire, Yann JACCAZ

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’au cours de la séance du 2 mai dernier, le conseil avait délibéré sur le montant des indemnités liées au passage de la boucle nordique ainsi que sur l’itinéraire piétons. Suite à une erreur dans le mode de calcul in convient de délibérer à nouveau sur ces montants.

Le contenu de la convention jointe en annexe fixant les obligations et responsabilités des parties n’est pas modifié. Il est rappelé que le versement des indemnités n’ayant pas fait l’objet d’une convention signée entre les parties sera refusé par le Trésor Public.

Le montant de l’indemnité allouée est de 1.40 euros par mètre linéaire pour le passage de l’itinéraire de fond et de 0.42 euros par mètre linéaire pour le passage des piétons.

Les distances prises en compte pour l’indemnité sont celles du relevé GPS See ne de géomètre ARPENTAGE le 26 mars 2013. aille de PRAZ-SUR-ARLY|

Décision : 16 NOV. 2013 |

Entendu l’exposé du Maire, none

ARRIVÉE

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Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide : i

1- D’approuver la modification d’indemnisation des propriétaires du foncier situé sur l’itinéraire de ski de fond et piéton;

2- D'’approuver le montant de l’indemnité allouée dans ce cadre soit 1.40 euros par mètre linéaire pour le passage de l'itinéraire de fond et de 0.42 euros par mètre linéaire pour le passage des piétons concerné par le tracé des itinéraires de ski de fond et piétons ;

3- D’approuver le contenu de la dite convention jointe en annexe à signer par les parties.

Amendements : Néant Le Maire, Yann JACCAZ

Adoption : Conseillers présents... 08

Procurations............................…… 02

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Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-Préfecture le (voir visa). Publiée par extrait, au compte-rendu affiché en Mairie le

36 Route de Megève — 74120 PRAZ-sur-ARLY -— Tél : 04.50.21.90.28 - Fax : 04.50.21.99.02EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille treize, le quatre novembre, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 31 octobre 2013.

PRESENTS: MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, JOND Claude, JACCAZ Jean-Paul, CHAMBET Anthony, BASSET Georges, DESRUES Jean-Claude, DESCHAMPS Patrick.

ABSENTS excusés : PELLISSIER Dominique, PERNOD Stéphanie.

ABSENTS : PERINET-MARQUET Marie-Paule, PERINET-MARQUET Guy, LABROUSSE Jean, BARDET Olivier, MOLLARD Julie

Procurations : PERNOD Stéphanie à JACCAZ Yann ; PELLISSIER Dominique à BASSET Georges. Secrétaire de séance : CHAMBET Anthony.

OBJET : SYANE : Travaux de rénovation et de mise en sécurité électrique des installations d'éclairage public

Rapporteur: Monsieur Yann JACCAZ, Maire.

Exposé : Monsieur le Maire expose que le Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-savoie envisage de réaliser dans le cadre de son programme 2013, l'ensemble des travaux relatifs à l'opération : « Travaux de rénovation et de mise en sécurité électrique des installations d'éclairage ». figurant sur le tableau en annexe d'un montantglobal estimé à... 32.039,00 Euros - avec une participation financière communale s'élevant à 19.041,00 Euros - et des frais généraux s'élevant à 961,00 Euros.

Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il convient que la Commune de PRAZ/ARLY :

© APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée.

© S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-savoie sa participation financière à cette opération.

Décision : le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du plan de financement de l’opération figurant en annexe et délibéré, D Mairie de PRAZ-SU R-ARLY

& APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière

- d'un montant global estimé à... 32.039,00 Euros 16 NOV 2013 - avec une participation financière communale s'élevant à 19.041,00 Euros . - Êt des Trails SÉNÉTAUX S'ÉlBVANÉ À rennes 961,00 Euros. = ARRIVÉE

&, S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Hfe-Savo 6 des frais généraux (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 769,00 Euros sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.

& S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel soit 15.233,00 Euros. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.

Amendements : Néant Pr -…. Le Maire, Yann JACCAZ Adoption : Conseillers présents... 08 f EUR IN PrOCUrAtIONS rss 02 LS

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Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-Préfecture le (voir visa). Publiée par extrait, au compte-rendu affiché en Mairie le

36 Route de Megève — 74120 PRAZ-sur-ARLY — Tél : 04.50.21.90.28 - Fax : 04.50.21.99.02