Déliberation - zzzDélibérations SCANNEES

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Déliberation - zzzDélibérations SCANNEES Document publié le Mercredi 22 janvier 2014 par la commune de Praz-sur-Arly. Lien du pdf (Déliberation - zzzDélibérations SCANNEES)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget, Mairie

EXTRAIT DU REGISTRE

rs DES DELIBERATIONS

SOUS FF DU;CONSEIL MUNICIPAL = BONNEVILLE — |

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L'an deux mille quatorze, le vingt sept janvier, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal: 22 janvier 2014.

PRESENTS MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JOND Claude, JACCAZ Jean-Paul, PELLISSIER Dominique, BASSET Georges, DESRUES Jean-Claude.

ABSENTS excusés : DESCHAMPS Patrick, LABROUSSE Jean, PERNOD Stéphanie. ABSENTS : CHAMBET Anthony, MOLLARD Julie, PERINET-MARQUET Guy, BARDET Olivier. Procurations:. DESCHAMPS Patrick à JACCAZ Yann, LABROUSSE Jean à BESSY Pierre, PERNOD Stéphanie à JOND Claude. Secrétaire de séance : DESRUES Jean-Claude.

OBJET : Adhésion PASS 74 |

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Exposé :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que depuis les lois n°2007-148 du 2 février 2007 et n°2007-209 du 19 février 2007, l’action sociale à destination des personnels des collectivités est obligatoire. Depuis 2010 la commune adhère, une offre de prestations organisées par le CDG 74.

Monsieur le Maire propose de renouveler l’adhésion au contrat groupe proposé par le centre de gestion de la Haute-Savoie pour les prestations suivantes :

Chèque vacances

Chèques ou bons cadeaux

Les titres de repas, pour lesquels une participation des agents sera demandée Le montant de la cotisation de la collectivité dépend de la masse salariale.

Décision :

Ainsi, le Maire propose au Conseil municipal :

— D’adhérer au contrat groupe de centre de gestion de la Haute Savoie PASS 74 à compter du 1° janvier 2014. — Dit que les crédits seront inscrits au budget 2014.

Amendements : Néant Le Maire, Yann JACCAZ

Adoption : Conseillers présents... 08

PIOCUEAUIONS ss ssesssscrmssenesssnese 03

MIOLANTS..n6- msn 11

POUR rennes 11

CONTE screens 00

Abstention sise 00

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-Préfecture le (voir visa). Publiée par extrait, au compte-rendu affiché en Mairie le

36, Route de Megève — 74120 PRAZ-SUR-ARLY - Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02EXTRAIT DU REGISTRE

Duc DELIBERATIONS

:: {LEDU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille quatorze, le vingt sept janvier, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2014.

PRESENTS MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JOND Claude, JACCAZ Jean-Paul, PELLISSIER Dominique, BASSET Georges, DESRUES Jean-Claude.

ABSENTS excusés : DESCHAMPS Patrick, LABROUSSE Jean, PERNOD Stéphanie. ABSENTS : CHAMBET Anthony, MOLLARD Julie, PERINET-MARQUET Guy, BARDET Olivier. Procurations:. DESCHAMPS Patrick à JACCAZ Yann, LABROUSSE Jean à BESSY Pierre, PERNOD Stéphanie à JOND Claude. Secrétaire de séance : DESRUES Jean-Claude.

OBJET : Création d'un poste d'agent de maîtrise

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Exposé :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un agent peut bénéficier d'un avancement de grade au titre de son ancienneté. Il peut accéder au grade d'agent de maïtrise.

Il convient désormais de créer le poste correspondant à ce grade.

Décision :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- DE CREER un poste d'agent de maîtrise à temps complet

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014

Amendements : Néant. Le Maire, Yann JACCAZ

Adoption : Conseillers présents... 08

Procurations 03

VOTANTS rm 11

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Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-préfecture le (voir visa). Publiée, par extrait, au compte-rendu affiché à la porte de la Mairie le

36, Route de Megève - 74120 PRAZ-SUR-ARLY - Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL 1 = | DEA

L'an deux mille quatorze, le vingt sept janvier, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2014.

PRESENTS MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JOND Claude, JACCAZ Jean-Paul, PELLISSIER Dominique, BASSET Georges, DESRUES Jean-Claude.

ABSENTS excusés : DESCHAMPS Patrick, LABROUSSE Jean, PERNOD Stéphanie. ABSENTS : CHAMBET Anthony, MOLLARD Julie, PERINET-MARQUET Guy, BARDET Olivier. Procurations:. DESCHAMPS Patrick à JACCAZ Yann, LABROUSSE Jean à BESSY Pierre, PERNOD Stéphanie à JOND Claude. Secrétaire de séance : DESRUES Jean-Claude.

OBJET : Demande de dénomination « Commune touristique »

Rapporteur: Monsieur Yann JACCAZ, Maire.

Exposé :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le décret et l'arrêté relatifs aux Communes Touristiques et aux stations classées de Tourisme ont été publiés au J.O. du 3 septembre 2008.

Le classement obtenu en 2008 devient caduque en avril 2014; il convient de demander son renouvellement. Cette classification en commune touristique est indispensable pour obtenir le classement en station de tourisme ultérieurement.

- Vu l'avis de la commission tourisme,

- Vule CGCT,

- Vu le code du tourisme, notamment son article L133-11,

- Vu le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,

- Vu l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées, - Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 février 2010 classant l'office du tourisme de Praz sur Arly,

Décision :

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal :

- d'approuver cette demande,

- de l’autoriser à présenter le dossier sollicitant la dénomination « commune touristique »,

- de l’autoriser à signer toute pièce y afférent.

Amendements : Néant Le Maire, Yann JACCAZ

Adoption : Conseillers présents... 08 er

Procurations ss 03

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Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-Préfecture le (voir visa). Publiée par extrait, au compte-rendu affiché en Mairie le

36, Route de Megève — 74120 PRAZ-SUR-ARLY — Tél : 04 50 21 90 28 — Fax: 04 50 21 99 02MAIRIE

EXTRAIT DU REGISTRE pen A) DES DELIBERATIONS |

DU CONSEIL MUNICIPAL |

L'an deux mille quatorze, le vingt sept janvier, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2014.

PRESENTS MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JOND Claude, JACCAZ Jean-Paul, PELLISSIER Dominique, BASSET Georges, DESRUES Jean-Claude. ABSENTS excusés : DESCHAMPS Patrick, LABROUSSE Jean, PERNOD Stéphanie. ABSENTS : CHAMBET Anthony, MOLLARD Julie, PERINET-MARQUET Guy, BARDET Olivier. Procurations:. DESCHAMPS Patrick à JACCAZ Yann, LABROUSSE Jean à BESSY Pierre, PERNOD Stéphanie à JOND Claude. Secrétaire de séance : DESRUES Jean-Claude.

OBJET : Convention pour le remboursement des frais scolaires

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Exposé :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans la mesure où la commune accepte les dérogations scolaires pour des inscriptions sur Passy et que l’inverse est possible également, il convient de réglementer les relations financières entre les

deux communes pour les frais scolaires liés à ces dérogations.

Il est donc proposé une convention de réciprocité où sont indiquées les dépenses à prendre en compte et le montant par

élève.

Décision :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de réciprocité avec la commune de Passy pour la

refacturation des frais scolaires liés aux dérogations scolaires.

> DIT que les crédits seront inscrits au budget prévisionnel 2014.

Amendements : Néant Le Maire, Yann JACCAZ SE

Adoption : Conseillers présents... 08

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Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-préfecture le (voir visa). Publiée, par extrait, au compte-rendu affiché à la porte de la Mairie le

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L'an deux mille quatorze, le vingt sept janvier, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2014.

PRESENTS MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JOND Claude, JACCAZ Jean-Paul, PELLISSIER Dominique, BASSET Georges, DESRUES Jean-Claude. ABSENTS excusés : DESCHAMPS Patrick, LABROUSSE Jean, PERNOD Stéphanie. ABSENTS : CHAMBET Anthony, MOLLARD Julie, PERINET-MARQUET Guy, BARDET Olivier. Procurations:. DESCHAMPS Patrick à JACCAZ Yann, LABROUSSE Jean à BESSY Pierre, PERNOD Stéphanie à JOND Claude. Secrétaire de séance : DESRUES Jean-Claude.

OBJET : ETAT DES RESTES A REALISER RECETTES DU BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2013 À REPORTER SUR L’EXERCICE 2014

Rapporteur : Monsieur Claude JOND, Adjoint aux Finances.

Exposé : Monsieur JOND rappelle à l’assemblée, la nécessité d’assurer les engagements des recettes prévues sur l’exercice 2013 sans attendre le vote du budget primitif du nouvel exercice et propose de reporter les recettes d’investissement suivantes sur l’exercice 2014.

e Recettes :

: SE 5 Somme à reporter en Imputation Intitulé 2014

Etat et établissements nationaux 9 000,00 €

1321 ILOT RD 1212 - CENTRE VILLE 4 000,00 € RTE DES VARINS - SECURISATION 5 000,00 €

Subventions d’investissements — Région 83 805,00 € ACTION 2.5 —- CONTREBANDIERS 10 920 ,00 €

1322 ECOLE - CHAUFFAGE 1 080 ,00 € ACTION 2.4 - ESPACE NORDIQUE ET LUGE 13 698 ,00 €

ACTION 2.2 — BERGES DE L’ARLY ECLAIRAGE 58 107,00 €

Subventions d’investissements — Département 71 000,00 € 1323 RTE DES VARINS - SECURISATION 35 000 ,00 € AMGT DU GIRATOIRE ET PONT LA ROSIERE 36 000 ,00 €

16878 Emprunts - SYANE 132 090,00 €

RTE DE LA ROSIERE - RESEAU 132 090,00 €

TOTAL 295 895,00 €

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> _Adopte l’état des restes à réaliser tel que figurant dans le tableau, > Autorise Monsieur le Maire à signer cet état et à poursuivre les recouvrements dans la limite des crédits

figurant sur cet état

Amendements : Néant Le Maire, Yann JACCAZ

Adoption : Conseillers présents... 08

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Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-Préfecture le (voir visa). Publiée par extrait, au compte-rendu affiché en Mairie

36, Route de Megève — 74120 PRAZ-SUR-ARLY — Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02MAIRIE F "DES

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L'an deux mille quatorze, le vingt sept janvier, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2014.

PRESENTS MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JOND Claude, JACCAZ Jean-Paul, PELLISSIER Dominique, BASSET Georges, DESRUES Jean-Claude.

ABSENTS excusés : DESCHAMPS Patrick, LABROUSSE Jean, PERNOD Stéphanie. ABSENTS : CHAMBET Anthony, MOLLARD Julie, PERINET-MARQUET Guy, BARDET Olivier. Procurations:.DESCHAMPS Patrick à JACCAZ Yann, LABROUSSE Jean à BESSY Pierre, PERNOD Stéphanie à JOND Claude. Secrétaire de séance : DESRUES Jean-Claude.

OBJET : INVESTISSEMENTS 2014

Autorisation au Maire pour l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans l'attente du vote des budgets prévisionnels 2014

Rapporteur : Monsieur Claude JOND, Adjoint aux finances

Exposé :

M. Claude JOND, rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Dans ce cadre, Monsieur l’Adjoint aux Finances propose d’autoriser l’ouverture des crédits d’investissement pour les budgets et chapitres suivants :

POUR LE BUDGET PRINCIPAL :

Montant des crédits autorisés pour

Chapitre d’investissement Montant voté au B.P. 2013 2014 dans l’attente du vote au B.P.2014

20 — Immobilisations incorporelles 599 700,00 € 149 925,00 €

21 — Immobilisations corporelles 1 032 700,00 € 258 175,00 €

23 — Immobilisations en cours 2 821 200,00 € 705 300,00 €

POUR LE BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT :

Montant des crédits autorisés pour

Chapitre d’investissement Montant voté au B.P. 2013 2014 dans l’attente du vote au B.P.2014

20 — Immobilisations incorporelles 94 579,53 € 23 644,88 €

21 — Immobilisations corporelles 26 100,00 € 6 525,00 €

23 — Immobilisations en cours 204 401,50 € 51 100,38 €

36, Route de Megève — 74120 PRAZ-SUR-ARLY - Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02Délibération du 27 janvier 2014 : Investissements 2014 : Autorisation au Maire pour l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente du vote des budgets prévisionnels 2014 (suite)

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, son adjoint au Maire entendu, à l’unanimité des présents,

DECIDE d’accepter les propositions relatives à l’engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses d’investissement dans les conditions exposées ci-dessus.

Amendements : Néant Le Maire, Yann JACCAZ

Adoption : Conseillers présents... 08

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Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-préfecture le (voir visa). Publiée, par extrait, au compte-rendu affiché à la porte de la Mairie le 36, Route de Megève — 74120 PRAZ-SUR-ARLY - Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02| EXTRAIT DU REGISTRE Er

DES DELIBERATIONS

LLE DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille quatorze, le vingt sept janvier, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2014.

PRESENTS MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JOND Claude, JACCAZ Jean-Paul, PELLISSIER Dominique, BASSET Georges, DESRUES Jean-Claude.

ABSENTS excusés : DESCHAMPS Patrick, LABROUSSE Jean, PERNOD Stéphanie. ABSENTS : CHAMBET Anthony, MOLLARD Julie, PERINET-MARQUET Guy, BARDET Olivier. Procurations:. DESCHAMPS Patrick à JACCAZ Yann, LABROUSSE Jean à BESSY Pierre, PERNOD Stéphanie à JOND Claude. Secrétaire de séance : DESRUES Jean-Claude.

OBJET: Participation communale 2014 à la micro-crèche les Pralinous

Rapporteur : Monsieur le Maire

Exposé :

Dans le cadre de la politique communale en faveur des familles et de la Petite Enfance contractualisée avec la CAF à travers le contrat enfance, il convient de voter notre participation à la micro-crèche les Pralinous :

Sur la base de l’activité 2013, il est prévu 21 353 heures de garde soit 82% de remplissage moyen annuel, et une participation communale de 3.87 € par heure de garde et par enfant soit une subvention prévisionnelle de 82 638 €.

Décision :

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, après avoir délibéré, à l’unanimité : e APPROUVE à raison de 3.87 € par heure de garde et par enfant, la participation communale pour les Pralinous,

e AUTORISE le Maire à verser la subvention correspondante dans la limite du budget prévisionnel de 82 638€

Amendements : Néant Le Maire, Yann JACCAZ

Adoption : Conseillers présents... 08

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Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. CERTIFIBE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-Préfecture le (voir visa). Publiée, par extrait, au compte-rendu affiché à la porte de la Mairie le

36, Route de Megève - 74120 PRAZ-SUR-ARLY -— Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02MAIRIE

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L'an deux mille quatorze, le vingt sept janvier, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2014.

PRESENTS MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JOND Claude, JACCAZ Jean-Paul, PELLISSIER Dominique, BASSET Georges, DESRUES Jean-Claude.

ABSENTS excusés : DESCHAMPS Patrick, LABROUSSE Jean, PERNOD Stéphanie. ABSENTS : CHAMBET Anthony, MOLLARD Julie, PERINET-MARQUET Guy, BARDET Olivier. Procurations:. DESCHAMPS Patrick à JACCAZ Yann, LABROUSSE Jean à BESSY Pierre, PERNOD Stéphanie à JOND Claude. Secrétaire de séance : DESRUES Jean-Claude.

OBJET : Régularisation emprise route des Thouvassières

Rapporteur : M. le Maire, Yann JACCAZ

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a acheté une emprise foncière à M. Hervé CHAMBET afin de maintenir la piste de ski de fond aux Thouvassières.

Dans ce cadre, le géomètre a établi un plan de division en date du 07 janvier 2014. Il a été alors constaté une emprise résiduelle de 11m? en alignement de la route des Thouvassières et de la parcelle restante à M. Hervé CHAMBET. Ladite emprise constituée du talus de la route est à céder à la Commune et à intégrer au domaine public. Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de solliciter le notaire de la Commune afin d'entériner cette cession gratuite.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de :

1- De valider le principe de cession gratuite de l'emprise de 11m? notée "ce" sur le plan de géomètre du 07 janvier 2014 dans le domaine public communal;

2- De charger l'étude notariale de Maître CERUTTI pour la mise en œuvre de ce dossier.

3- De charger le Maire, ou son représentant d'exécuter la présente délibération.

Amendements : Néant , Yann JACCAZ

Adoption : Conseillers présents... 08

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Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-Préfecture le (voir visa). Publiée par extrait, au compte-rendu affiché en Mairie le

36 Route de Megève — 74120 PRAZ-sur-ARLY -— Tél : 04.50.21.90.28 - Fax : 04.50.21.99.02L'an deux mille quatorze, le vingt sept janvier, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2014.

PRESENTS MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JOND Claude, JACCAZ Jean-Paul, PELLISSIER Dominique, BASSET Georges, DESRUES Jean-Claude.

ABSENTS excusés : DESCHAMPS Patrick, LABROUSSE Jean, PERNOD Stéphanie. ABSENTS : CHAMBET Anthony, MOLLARD Julie, PERINET-MARQUET Guy, BARDET Olivier.

Procurations:. DESCHAMPS Patrick à JACCAZ Yann, LABROUSSE Jean à BESSY Pierre, PERNOD Stéphanie à JOND Claude.

Claude.

Secrétaire de séance: DESRUES Jean-

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Exposé :

OBJET : Acquisition foncière falaise de Bellevarde - M. Jean-Claude PARLIER |

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a validé par délibération en date du 07 novembre 2011 et du 02 avril 2012, l’acquisition de parcelles privées sur lesquelles sont situés les pareblocs destinés à protéger contre des chutes de pierres et de blocs de glace, les habitations situées en dessous de la falaise de Bellevarde, pour un montant de 0,30€/m°.

L'Office notarial en charge du dossier souh

foncier.

aite que le Conseil Municipal délibère pour chaque propriétaire

Dans ce cadre, Monsieur le Maire précise que M. Jean-Claude PARLIER vend à la Commune:

- une emprise de 8ares et 23centiares (indiqué c au document d'arpentage) issue de la parcelle A n°3066; - une emprise de O3ares et 05 centiares (indiqué e au document d'arpentage) issue de la parcelle A n°1134. Décision :

Après débat, le Conseil Municipal à l’unanimité:

-_ CONFIRME les dispositions des délibérations en date du 07 novembre 2011 et du 02 avril 2012, -__ VALIDE l'acquisition des emprises citées ci-dessus,

-_ DIT que la rédaction des actes sera confiée à l’étude CERUTTI d’'UGINE.

-__ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à mener à bien l’ensemble des démarches relatives audit dossier

Amendements : Néant

Adoption : Conseillers présents... 08

Procurations.....…......……. 03

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Le Maire, Yann JACCAZ

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-Préfecture le (voir visa). Publiée par extrait, au compte-rendu affiché en Mairie le

36, Route de Megève - 74120 PRAZ-SUR-ARLY -— Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02L'an deux mille quatorze, le vingt sept janvier, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2014.

PRESENTS MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JOND Claude, JACCAZ Jean-Paul, PELLISSIER Dominique, BASSET Georges, DESRUES Jean-Claude.

ABSENTS excusés : DESCHAMPS Patrick, LABROUSSE Jean, PERNOD Stéphanie. ABSENTS : CHAMBET Anthony, MOLLARD Julie, PERINET-MARQUET Guy, BARDET Olivier. Procurations:.DESCHAMPS Patrick à JACCAZ Yann, LABROUSSE Jean à BESSY Pierre, PERNOD Stéphanie à JOND Claude. Secrétaire de séance : DESRUES Jean-Claude.

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Exposé :

OBJET : Acquisition foncière falaise de Bellevarde - Indivision FALCETTA |

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a validé par délibération en date du 07 novembre 2011 et du 02 avril 2012, l’acquisition de parcelles privées sur lesquelles sont situés les pareblocs destinés à protéger contre des chutes de pierres et de blocs de glace, les habitations situées en dessous de la falaise de Bellevarde pour un montant de 0,30€/m°.

L'Office notarial en charge du dossier souhaite que le Conseil Municipal délibère pour chaque propriétaire foncier.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire précise que l'indivision FALCETTA vends à la Commune une emprise de 12ares et Odcentiares (indiqué a au document d'arpentage) issues de la parcelle A n°3067.

Décision :

Après débat, le Conseil Municipal à l’unanimité:

- _ CONFIRME les dispositions des délibérations en date du 07 novembre 2011 du 02 avril,

- VALIDE l'acquisition de l'emprise de 12ares et Odcentiares cadastrée A n°3067P,

- DIT que la rédaction des actes sera confiée à l’étude CERUTTI d'UGINE.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à mener à bien l’ensemble des démarches relatives audit dossier

Amendements : Néant

Adoption : Conseillers présents. 08

Procurations..…............ 03

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POUE 11

Coffres 00

Abstention 00

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-Préfecture le (voir visa). Publiée par extrait, au compte-rendu affiché en Mairie le

36, Route de Megève — 74120 PRAZ-SUR-ARLY -— Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02L'an deux mille quatorze, le vingt sept janvier, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2014.

PRESENTS MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JOND Claude, JACCAZ Jean-Paul, PELLISSIER Dominique, BASSET Georges, DESRUES Jean-Claude.

ABSENTS excusés : DESCHAMPS Patrick, LABROUSSE Jean, PERNOD Stéphanie. ABSENTS : CHAMBET Anthony, MOLLARD Julie, PERINET-MARQUET Guy, BARDET Olivier. Procurations:. DESCHAMPS Patrick à JACCAZ Yann, LABROUSSE Jean à BESSY Pierre, PERNOD Stéphanie à JOND Claude. Secrétaire de séance : DESRUES Jean-Claude.

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Exposé :

OBJET : Acquisition foncière falaise de Bellevarde - M. Annick EMONET |

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a validé par délibération en date du 07 novembre 2011 et du 02 avril 2012, l’acquisition de parcelles privées sur lesquelles sont situés les pareblocs destinés à protéger contre des chutes de pierres et de blocs de glace, les habitations situées en dessous de la falaise de Bellevarde, pour un montant de 0,30€/m°.

L'Office notarial en charge du dossier souhaite que le Conseil Municipal délibère pour chaque propriétaire foncier.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire précise que Mme Annick EMONET vend à la Commune les parcelles cadastrées section A:

- n°1133 d'une contenance de 04 ares 62 centiares;

- n°1129 d'une contenance de 05 ares 96 centiares

- n°1142 d'une contenance de 42 ares 70 centiares.

- n°1143 d'une contenance de 29 ares 09 centiares

- n°1123 d'une contenance de 05 ares 32 centiares

- n°1126 d'une contenance de 08 ares 50 centiares

Décision :

Après débat, le Conseil Municipal à l’unanimité:

-__ CONFIRME les dispositions des délibérations en date du 07 novembre 2011 et du 02 avril 2012, - VALIDE l'acquisition des parcelles citées ci-dessus à Mme Annick EMONET,

-__ DIT que la rédaction des actes sera confiée à l’étude CERUTTI d’UGINE.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à mener à bien l’ensemble des démarches relatives audit dossier

Amendements : Néant

Adoption : Conseillers présents... 08

Procurations.............…. 03

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Abstention 00

Le Maire, Yann JACCAZ

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-Préfecture le (voir visa). Publiée par extrait, au compte-rendu affiché en Mairie le

36, Route de Megève - 74120 PRAZ-SUR-ARLY -— Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02L'an deux mille quatorze, le vingt sept janvier, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2014.

PRESENTS MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JOND Claude, JACCAZ Jean-Paul, PELLISSIER Dominique, BASSET Georges, DESRUES Jean-Claude.

ABSENTS excusés : DESCHAMPS Patrick, LABROUSSE Jean, PERNOD Stéphanie. ABSENTS : CHAMBET Anthony, MOLLARD Julie, PERINET-MARQUET Guy, BARDET Olivier. Procurations:. DESCHAMPS Patrick à JACCAZ Yann, LABROUSSE Jean à BESSY Pierre, PERNOD Stéphanie à JOND Claude. Secrétaire de séance : DESRUES Jean-Claude.

Ë OBJET : Acquisition foncière falaise de Bellevarde - M. Jean-Paul JACCAZ |

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a validé par délibération en date du 07 novembre 2011 et du 02 avril 2012, l’acquisition de parcelles privées sur lesquelles sont situés les pareblocs destinés à protéger contre des chutes de pierres et de blocs de glace, les habitations situées en dessous de la falaise de Bellevarde, pour un montant de 0,30€/m°.

L'Office notarial en charge du dossier souhaite que le Conseil Municipal délibère pour chaque propriétaire foncier.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire précise que M. Jean-Paul JACCAZ vend à la Commune les parcelles cadastrées section À:

- n°1131 d'une contenance de 09 ares 80 centiares;

- n°1121 d'une contenance de 04 ares 80 centiares

- n°1120 d'une contenance de 27 ares 11 centiares.

Décision :

Après débat, le Conseil Municipal à l’unanimité:

-__ CONFIRME les dispositions des délibérations en date du 07 novembre 2011 et du 02 avril 2012,

- _VALIDE l'acquisition des parcelles citées ci-dessus à M. Jean-Paul JACCAZ,

-__ DIT que la rédaction des actes sera confiée à l’étude CERUTTI d'UGINE.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à mener à bien l’ensemble des démarches relatives audit dossier

Amendements : Néant Le Maire, Yann JACCAZ

Adoption : Conseillers présents …. 08

Procurations.............……. 03

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Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-Préfecture le (voir visa). Publiée par extrait, au compte-rendu affiché en Mairie le

36, Route de Megève - 74120 PRAZ-SUR-ARLY - Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02MAIRIE

EXTRAIT du REGISTRE Des DELIBERATIONS

> 1) Du CONSEIL MUNICIPAL Ca:

L'an deux mille quatorze, le vingt sept janvier, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2014.

PRESENTS MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JOND Claude, JACCAZ Jean-Paul, PELLISSIER Dominique, BASSET Georges, DESRUES Jean-Claude.

ABSENTS excusés : DESCHAMPS Patrick, LABROUSSE Jean, PERNOD Stéphanie. ABSENTS : CHAMBET Anthony, MOLLARD Julie, PERINET-MARQUET Guy, BARDET Olivier.

Procurations:.DESCHAMPS Patrick à JACCAZ Yann, LABROUSSE Jean à BESSY Pierre, PERNOD Stéphanie à JOND Claude. Secrétaire de séance : DESRUES Jean-Claude.

OBJET : Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) :

Annulation de l'arrêt de projet de PLU

Rapporteur : Monsieur le Maire

Exposé :

Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a arrêté son PLU et tiré le bilan de la concertation par délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2013. Le PLU arrêté a ensuite été envoyé pour avis aux personnes publiques associées et notamment à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.

Suite aux observations émises dans ce cadre et notamment l'avis des services de l'Etat en date du 09 octobre 2013, la commune est aujourd'hui dans l'obligation d'annuler l'arrêt du PLU afin de prendre en compte ces observations.

Monsieur le Maire indique donc à l'assemblée que la commune a repris le travail de révision du PLU avec le cabinet d'urbanisme mandaté à cet effet.

Le PLU sera une nouvelle fois arrêté.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de délibérer en vue d’annuler l'arrêt du projet de révision de PLU.

VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.123-1 et suivants, L.300-2, R.123-1 et suivants,

VU la délibération en date du 25 janvier 2011 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme et fixant les modalités de la concertation,

VU le débat au sein du Conseil Municipal en date du 3 novembre 2011 sur les orientations PADD,

VU le débat au sein du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2012 sur les modifications à apporter au PADD afin de prendre en compte des modifications substantielles en ce qui concerne l’habitat,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2013 relative à l'arrêt du PLU et au bilan de la concertation,

VU le retour des avis des personnes publiques associées et notamment des services de l'Etat en date du 09 octobre 2013,

36, Route de Megève — 74120 PRAZ-SUR-ARLY -— Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02Délibération du 27 janvier 2014 : Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : Annulation de l'arrêt de projet de PLU (Suite)

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Annule l'arrêt du projet de révision du PLU;

Annule le bilan de la concertation et la relance;

Dit que la commune relance le travail de révision afin de prendre en compte les observations émises par les personnes publiques associées;

Dit que le PLU fera l'objet d'un nouvel arrêt;

Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires au bon déroulement de la suite de la procédure.

Conformément aux articles R123-18 et R.123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois.

Amendements : Néant Le Maire, Yann JACCAZ

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Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-Préfecture le (voir visa). Publiée par extrait, au compte-rendu affiché en Mairie le

36, Route de Megève -— 74120 PRAZ-SUR-ARLY — Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 94 50 21 99 02MAIRIE

EXTRAIT DU REGISTRE |

DES DELIBERATIONS -5,., Ÿ

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille quatorze, le vingt sept janvier, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2014.

PRESENTS MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JOND Claude, JACCAZ Jean-Paul, PELLISSIER Dominique, BASSET Georges, DESRUES Jean-Claude. ABSENTS excusés : DESCHAMPS Patrick, LABROUSSE Jean, PERNOD Stéphanie. ABSENTS : CHAMBET Anthony, MOLLARD Julie, PERINET-MARQUET Guy, BARDET Olivier. Procurations:. DESCHAMPS Patrick à JACCAZ Yann, LABROUSSE Jean à BESSY Pierre, PERNOD Stéphanie à JOND Claude. Secrétaire de séance : DESRUES Jean-Claude.

OBJET : ETAT DES RESTES A REALISER RECETTES

DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

EXERCICE 2013 À REPORTER SUR L’EXERCICE 2014

Rapporteur : Monsieur Claude JOND, Adjoint aux Finances.

Exposé : Monsieur JOND rappelle à l’assemblée, la nécessité d’assurer les engagements des recettes prévues sur l’exercice 2013 sans attendre le vote du budget primitif du nouvel exercice et propose de reporter les recettes

d’investissement suivantes sur l’exercice 2014.

e Recettes

Imputation Intitulé Somme à reporter en 2014

13111 Subvention d’investissements — Agence de l’eau 95 577,00 €

Schéma directeur eau 95 577,00 €

1313 Subvention d’investissements — Département 18 990,40 € Schéma directeur eau 18 990,40 €

TOTAL 114 567,40 €

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

> ADOPTE l’état des restes à réaliser tel que figurant dans le tableau, > AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet état et à poursuivre les recouvrements dans la limite des

crédits figurant sur cet état

Amendements : Néant

Adoption : Conseillers présents... 08

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Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-Préfecture le (voir visa). Publiée par extrait, au compte-rendu affiché en Mairie

36, Route de Megève — 74120 PRAZ-SUR-ARLY - Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 027 01-| EXTRAIT DU REGISTRE

577 | DES DELIBERATIONS

} ©4 | DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille quatorze, le vingt sept janvier, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2014.

PRESENTS MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JOND Claude, JACCAZ Jean-Paul, PELLISSIER Dominique, BASSET Georges, DESRUES Jean-Claude. ABSENTS excusés : DESCHAMPS Patrick, LABROUSSE Jean, PERNOD Stéphanie. ABSENTS : CHAMBET Anthony, MOLLARD Julie, PERINET-MARQUET Guy, BARDET Olivier. Procurations:. DESCHAMPS Patrick à JACCAZ Yann, LABROUSSE Jean à BESSY Pierre, PERNOD Stéphanie à JOND Claude. Secrétaire de séance : DESRUES Jean-Claude.

OBJET : BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT :

Remboursement frais au budget principal

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Exposé :

Vu les délibérations en date du 28/01/1997 et 09/09/2003,

Vu l’évolution du service et notamment, sur la répartition du temps de travail de l’agent (50 % sur le service eaux, 50 % sur le service déneigement),

Vu le parc de véhicules du service de l’eau,

Monsieur le Maire propose que le budget de l’eau — assainissement reverse un forfait de 20.000,00 € au Budget principal, pour couvrir les frais de personnel et administratifs.

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

> APPROUVE le forfait de 20.000,00 € à reverser au Budget principal ;

> DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2014.

Amendements : Néant Le Maire, Yann JACCAZ Adoption : Conseillers présents... 08

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Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-Préfecture le (voir visa). Publiée par extrait, au compte-rendu affiché en Mairie

36, Route de Megève — 74120 PRAZ-SUR-ARLY - Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02EXTRAIT DU REGISTRE |...

DES DELIBERATIONS | “0,

DU CONSEIL MUNICIPAL. -:,.. J PEU tLF,

L'an deux mille quatorze, le vingt sept janvier, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2014.

PRESENTS MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JOND Claude, JACCAZ Jean-Paul, PELLISSIER Dominique, BASSET Georges, DESRUES Jean-Claude. ABSENTS excusés : DESCHAMPS Patrick, LABROUSSE Jean, PERNOD Stéphanie.

ABSENTS : CHAMBET Anthony, MOLLARD Julie, PERINET-MARQUET Guy, BARDET Olivier. Procurations:. DESCHAMPS Patrick à JACCAZ Yann, LABROUSSE Jean à BESSY Pierre, PERNOD Stéphanie à JOND Claude. Secrétaire de séance : DESRUES Jean-Claude.

OBJET : O.N.F. : Programme des travaux à réaliser en forêt communale : Demande de subvention auprès du Conseil Régional

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Exposé :

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil municipal qu’il y a lieu de programmer les travaux en forêt communale proposés par les services de l’Office National des Forêts pour l’année 2014.

La nature des travaux est la suivante :

Intervention en futaie irrégulière combinant relevé de couvert, dégagement de semis, nettoiement, dépressage et intervention sur les perches (parcelle forestière n° 13).

Le montant estimatif des travaux est de : 5.672,00 € HT.

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil municipal le dispositif de financement relatif au projet en forêt communale.

Dépenses subventionnables : pour un montant de 5.672,00 €

* Montant de la subvention sollicitée auprès du Conseil Régional :.........,.,...... 1.702,00 € * Montant total des subventions : nr errerrnrerreereenrrereeeeeeneens 1.702,00 €. * Montant total de l’autofinancement communal des travaux subventionnés : 3.971,00 € HT.

Décision :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

1) APPROUVE le plan de financement présenté ;

2) CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet ; 3) SOLLICITE l’aide du Conseil Régional pour la réalisation des travaux subventionnables ; 4) DEMANDE au Conseil Régional l’autorisation de commencer les travaux subventionnables avant la décision d’octroi de la subvention.

Amendements : Néant Le Maire, Yann JACCAZ Adoption : Conseillers présents... 08

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Abstention 00

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-préfecture le (voir visa). Publiée, par extrait, au compte-rendu affiché à la porte de la Mairie le

36, Route de Megève — 74120 PRAZ-SUR-ARLY — Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02