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Déliberation - zzzDélib SCANNEES 1 Document publié le Vendredi 29 août 2014 par la commune de Praz-sur-Arly. Lien du pdf (Déliberation - zzzDélib SCANNEES 1)Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille quatorze, le 04 septembre, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 août 2014.

PRESENTS : MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, COOKE Solange, DUNAND Carine, JACCAZ Jean-Paul, DESRUES Jean-Claude, PRADEL Franck, LEGOUX Philippe, ARVIN-BEROD:Priscillia, JUELLE Sophie,

LABROUSSE Jean, ENCINAS Florence, BRETON Jessica. | DÉ REFEC TÜRE 1] ABSENTS excusés : JOND Claude, PERNOD Stéphanie. | ILE |

Procurations : JOND Claude à JACCAZ Yann, PERNOD Stéphanie à BESSY Pierre. ! / SCD 9 Secrétaire de séance : COOKE Solange. |

)URRIFR _ Î

OBJET: Participation communale 2014 à MEG LOISIRS

Rapporteur : Monsieur Yann JACCAZ, Maire.

Exposé :

Dans le cadre de la politique communale en faveur des familles et de la Petite Enfance contractualisée avec la CAF à travers le contrat enfance, il convient de voter notre participation aux tarifs fixés par Meg'loisirs pour la Petite

Enfance d’une part, pour l’ALSH d’autre part :

- Pour la Petite Enfance (3 mois à 3 ans) :

Sur la base de l’activité 2013, il est prévu :

Pour le multi accueil collectif : 6 ETP sur 5 jours soit 16 425 heures avec une participation communale de 2.49€ (-15%) de l’heure : 40 900€

Pour la micro-crèche les fripouilles : 4.69 ETP sur 7 jours soit 5 105 heures avec une participation communale de 3.82€ (+10.4%) par heure : 19 500€

- Pour le C.L.S.H. :

[la participation des familles est fonction du quotient familial,

[ la participation de la Commune représente la différence entre le prix de journée (fixé à 64.82€ pour 2014 soit +1.5%) et la participation familiale. L’estimation se porte à 14 000€ pour 2014.

Le tableau ci-dessous synthétise les participations familiales et communales en fonction du quotient et du prix de journée :

Matin Après-midi Journée

Famille | Mairie | Total | Famille | Mairie | Total | Famille | Mairie | Total

A 6€|21,87 €| 27,87€ 7,05 €| 29,05 €| 36,95€| 10,30 €| 54,52€ | 64,82€

B 8,50€] 19,37€|2787€| 9,80€] 25,65€|3695€ | 15,45€ | 49,37€ | 64,82€

G 10,90 € | 16,97 €|2787€| 12,90€] 22,50€|3695€ | 20,60€ | 44,22€ | 64,82€

D 14,25 €| 13,62€|2787€| 16,70€| 18,05€ |3695€ | 27,00€ | 37,82€ | 64,82€

E 17,35 €|10,52€|2787€| 20,30€] 13,95€|3695€ | 32,95€| 31,87€ | 64,82€

Touristes | 23,00 € 0€ 27,50 € 0€|36,95€ | 41,00€ 0€ | 64,82€

Matin+repas Après-midi+repas

Famille | Mairie | Total | Famille | Mairie | Total

A 7,90 € | 29,05 € | 32,41€ 8,95 € | 31,89€ | 40,84€

Mairie de PRAZ-S UR-ARLY

B 11,30 €|25,65€|3241€| 12,60€| 28,24€ | 40,84 €

Ce 14,45 €|22,50€|3241€| 16,45 €| 24,39€ | 40,84€ = | OCT. 2014

D 18,90 € | 18,05 €|3241€| 21,35€ | 19,49€ | 40,84€

E 23,00 € | 13,95 €| 32,41€] 25,95€] 14,89€ | 40,84€ ARRIVÉE

Hors T | 31,50€ 0€|3241€| 36,00€ 0€|40,84€Délibération du Conseil municipal du 04 septembre 2014 :

Participation communale 2014 à MEG’LOISIRS (suite)

Tranches Quotient familial CAF

A QF< 500 €

B S00
C 1 000
D 1 400€
E QF>1 800€ DEL EUTUEE |

Décision :

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, après avoir délibéré :

° approuve la participation communale selon les modalités du tableau ci-dessus, pour l’A.L.S.H.,

° approuve à raison de 2.49 € par heure de garde et par enfant, la participation communale pour le multi

accueil et de 3.82€ pour la micro-crèche,

°__ autorise le Maire à verser la subvention correspondante dans la limite du budget prévisionnel de 74 400 €

Amendements : Néant Le Maire, Yann JACCAZ

Adoption : Conseillers présents... 5

PIOCUTATIONSrmmmmnn… 02

Votants... 15

PO ssssinersninnissne nsc sssesnses 15

Conte, 00

Abstention 00

Mairie de PRAZ-SUR-ARLY

- OCT. 2044

ARRIVÉE

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-Préfecture le (voir visa). Publiée, par extrait, au compte-rendu affiché à la porte de la Mairie le

36, Route de Megève — 74120 PRAZ-SUR-ARLY - Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02MAIRIE

EXTRAIT DU REGISTRE

SCA | | [vBE | DES DELIBERATIONS —-

IL MUNICIPAL Mairie de

PRAZ SUR ARLY]

= L OCT. 2014

mune de; PRAZ-SUR-ARLY, dûment

Î e de Monsieur Yann JACCAZ,

4

L'an deux mille quatorze, le 04 septembre, le Conseil

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mai

Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 août 2014. PRESENTS : MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, COOKE Solange, DUNAND Carine, JACCAZ Jean-Paul, DESRUES Jean-Claude, PRADEL Franck, LEGOUX Philippe, ARVIN-BEROD Priscillia, JUELLE Sophie,

LABROUSSE Jean, ENCINAS Florence, BRETON Jessica.

ABSENTS excusés : JOND Claude, PERNOD Stéphanie.

Procurations : JOND Claude à JACCAZ Yann, PERNOD Stéphanie à BESSY Pierre.

Secrétaire de séance : COOKE Solange.

unicipal g

OBJET: Création d’une régie de recettes : navettes scolaires

Rapporteur : Madame Solange COOKE, adjointe.

Exposé :

Mme COOKE rappelle au conseil que pour permettre à tous les parents d’avoir une solution pour conduire leurs enfants au centre de loisirs, la commune met en place un service de liaison pour leurs enfants le mercredi midi au tarif de 3€ par trajet.

Décision : Entendu l’exposé de Madame COOKE et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

des membres présents et représentés, DECIDE :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, vu la réglementation en matière de régie de recettes et notamment :

- le décret n° 62.1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l’article 18,

- le décret n° 66.850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

- le décret n° 97.1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avance et des régies de recettes et d’avance des collectivités locales et des établissements publics, - Parrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avance et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du

cautionnement imposé à ces agents,

Article 1°” : Il est institué une régie de recettes pour l’encaissement des droits d’usage du service « Navettes scolaires ».

Article 2 : Cette régie est installée au service comptable, 36 route de Megève à PRAZ-sur-ARLY (74120).

Article 3 : La régie encaisse les droits d’usage du service « Navettes scolaires » (compte 7066 — redevance des familles).

Article 4 : Les recettes définies à l’article précédent seront encaissées selon les modes de recouvrement suivants : - Espèces,

- Chèques bancaires ou postaux.

Article 5 : Un fonds de caisse de 15,54 Euros est mis à disposition du régisseur par le receveur municipal.

Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1.200,00 Euros.

smilisDélibération du 4 septembre 2014 : Création d’une régie de recettes : navettes scolaires (suite)

Article 7 : Le régisseur, ou son suppléant, est tenu de verser au Receveur municipal le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé par l’article 6 et au minimum une fois par mois. Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement mais devra obtenir son affiliation à la Société Française de Cautionnement Mutuel pour un montant

de 1.200,00 Euros, compte tenu du montant moyen mensuel des recettes.

Article 8 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le montant sera fixé conformément à la réglementation en vigueur.

Amendements : Néant Le Maire, Yann JACCAZ

Adoption : Conseillers présents 13 Pour le Maire empêché,

FTDEMAONS mecs emneenel 02 l'Adjoint

VOLANTS sssisésnreserassénrsienn 15 rc PRAZTS | __R#Ss4 Pieme

POUR mn 15 LS AY NX

Contre... 00 Vi

PRET memes 00 \ E

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-Préfecture le (voir visa). Publiée, par extrait, au compte-rendu affiché à la porte de la Mairie le

36, Route de Megève — 74120 PRAZ-SUR-ARLY -— Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02Mairie de PRAZ-SUR.ARIL EXTRAIT DU

REGISTRE

= L OCT. 20 DES DELIBERATIONS

Di DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRIVÉE

L'an deux mille quatorze, le 04 septembre, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 août 2014.

PRESENTS : MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, COOKE Solange, DUNAND Carine, JACCAZ Jean-Paul, DESRUES Jean-Claude, PRADEL Franck, LEGOUX Philippe, ARVIN-BEROD Priscillia, JUELLE Sophie, LABROUSSE Jean, ENCINAS Florence, BRETON Jessica.

ABSENTS excusés : JOND Claude, PERNOD Stéphanie.

Procurations : JOND Claude à JACCAZ Yann, PERNOD Stéphanie à BESSY Pierre. Secrétaire de séance : COOKE Solange.

OBJET: Groupement de commande : sel de déneigement

Rapporteur : Monsieur Yann JACCAZ, Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, | © b NEVIL

Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8, | 17 CFb ou ÿYLT, ; : ÿ à 2 À z CU, Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes annexé à la présente délibération.

Exposé : LE CERIER

Un arrêté préfectoral n°2013030-0002 du 30 janvier 2013 est venu modifier les statuts du SIVOM du Jaillet. Jusqu’alors, ce dernier était compétent pour l’achat de sel de déneigement pour l’ensemble de ces communes membres. Les assemblées délibérantes concernées, comité syndical et conseils municipaux, ont décidé de retirer cette compétence au syndicat intercommunal au profit de chacune des communes. Toutefois, afin de réaliser des économies d’échelle, les Communes de COMBLOUX, de DEMI-QUARTIER, de MEGEVE et de PRAZ-SUR-ARLY souhaitent lancer conjointement, dans le cadre d’un groupement de commandes, une nouvelle consultation portant sur la fourniture de sel de déneigement.

\RRnyrs ANHIV l

Afin d’organiser la procédure de passation d’un marché public ayant pour objet la fourniture de sel de déneigement, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre ces communes, sur le fondement des dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics.

Ces dispositions permettent ainsi aux collectivités territoriales, qui justifient de besoins communs liés à un achat déterminé ou à une opération ponctuelle dans le domaine des fournitures, des services ou des travaux, de coordonner et regrouper leurs achats, dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics. Le groupement de commandes est dépourvu de personnalité morale.

Le projet de convention constitutive du groupement de commandes est joint à la présente délibération. Ce document détaille les prestations qui seront achetées et les modalités de fonctionnement du groupement. Aïnsi, le coordonnateur du groupement sera la Commune de MEGEVE.

Conformément au projet de convention ci-après annexé, le Coordonnateur aura pour mission d’organiser et mettre en œuvre la procédure de consultation (lancement de l’avis d’appel public à la concurrence, analyse des candidatures et des offres, informations des candidats), assurer et contrôler la légalité du marché. Chaque membre du groupement, signera, notifiera et s’assurera de la bonne exécution de son marché. S’il y a lieu, la commission d’appel d’offres sera composée par un représentant de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement, élu parmi ses membres ayant voix délibérative. Pour chaque membre titulaire il est désigné dans les mêmes conditions un membre suppléant. Il est demandé aux membres de la commission d’appel d’offres, dont la composition est fixée par délibération n°2014-086-DEL du 14 avril 2014, de faire connaître leur candidature.

36, Route de Megève — 74120 PRAZ-SUR-ARLY -— Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02Délibération du 4 septembre 2014 : Groupement de commande : sel de déneigement (suite)

Messieurs Jean LABROUSSE et Franck PRADEL sont candidats.

Le projet de convention prévoit également les modalités de répartition financière entre les membres du groupement. Chaque membre suit l’exécution administrative et financière du marché correspondant à leurs besoins. Les coûts afférents aux prestations objet du marché et à la mise en œuvre des procédures de marchés publics (publicité, reprographie des dossiers de consultation) seront répartis à part égale entre les quatre communes.

Annexe

Convention constitutive de groupement de commandes

Décision :

Le Conseil municipal, l’exposé du rapporteur entendu, est invité à,

APPROUVER le principe de groupement de commandes défini dans l’exposé,

2. APPROUVER la convention constitutive de groupement de commandes annexée à la présente délibération,

3. ELIRE Monsieur Jean LABROUSSE. comme membre titulaire de la commission d’appel d’offres du groupement et Monsieur Franck PRADEL comme membre suppléant.

4. AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention constitutive de groupement de commandes.

Amendements : Néant. Le Maire, Yann JACCAZ

Adoption : Conseillers présent 13

Procurations 02

VOTANL ssssmmmmmsnas 15

BOULE scsi 15

CONTE sssssssssssorreresorsee 00

ADSTERLIONI ressens 00

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-préfecture le (voir visa). Publiée, par extrait, au compte-rendu affiché à la porte de la Mairie le

36, Route de Megève — 74120 PRAZ-SUR-ARLY - Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02MAIRIE

Mairie de PRAZ-SUR-ARLY

PE) EXTRAIT DU REGISTRE

- | OCT, 201à DES DELIBERATIONS

| DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRIVÉE

L'an deux mille quatorze, le 04 septembre, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 août 2014. PRESENTS: MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, COOKE Solange, DUNAND Carine, JACCAZ Jean-Paul, DESRUES Jean-Claude, PRADEL Franck, LEGOUX Philippe, ARVIN-BEROD Priscillie, POFELE SAP LABROUSSE Jean, ENCINAS Florence, BRETON Jessica. | ABSENTS excusés : JOND Claude, PERNOD Stéphanie. | | DESRR NN, JE SALE Et ET]

Procurations : JOND Claude à JACCAZ Yann, PERNOD Stéphanie à BESSY Pierre. | 17 CE on | Secrétaire de séance: COOKE Solange. | 1 CF, /0]4 l

OBJET: SYANE: Approbation du plan de CN AC 2 ARRIVÉ |

Rapporteur : Monsieur Yann JACCAZ, Maire.

Exposé : Monsieur le Maire expose que, le Conseil municipal doit approuver le projet de financement prévisionnel pour le programme d’entretien et de reconstruction des installations d’éclairage public afin de réduire les consommations et améliorer l’efficacité.

Compte tenu de ces décisions, le SYANE a mis en œuvre les travaux dans le cadre de son programme 2014. Les travaux doivent débuter, la dépense totale de l’ensemble des opérations, y compris les honoraires de maîtrise d’œuvre et frais généraux du SYANE, sont estimée à la somme de 153 399 € TTC et le financement définitif est arrêté comme suit :

Participation SYVANE ...ssscnssssssesenessnnenentneseessnsesesresse 76 047 Euros Quote-Part COMMUNAlIE sssssssssssrssessseesseesseessscosee 77 352 Euros FFAIS BÉRÉFAUX csssssssssssssssnessesssesnissenenssseseunesese .…. 4 602 Euros

Le SYANE assurera le financement des travaux restant à la charge de la commune par un emprunt. Compte tenu de la participation accordée pour l’ensemble des opérations, la commune doit rembourser au SYANE la somme de 81 954 Euros, dont 77 352 Euros remboursables sur annuités et 4 602 Euros correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres.

Décision : Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré :

1 APPROUVE le plan de financement du programme précité, réalisés pour le compte de la commune, dont la dépense totale est arrêtée à la somme de 81 954Euros, remboursables sur fonds propres.

2 S'ENGAGE à verser au SYANE 80% du montant des frais généraux soit 3 682€ sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.

3 S’'ENGAGE à verser au SYANE 80% de la participation prévisionnelle de la commune hors frais généraux. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, soit 61 882€. Le solde sera réalisé lors du décompte définitif.

4 AUTORISE le Conseil municipal à signer toutes pièces nécessaires au financement définitif des travaux précités et de procéder au remboursement des sommes dues au SYANE.

Amendements : Néant. _.Le Maire, Yann JACCAZ Adoption : Conseillers présents... 13 / — PIOCUTATIONS screens 02

NOTE... 15

POUÉ sommes 15

CONS nr 00

APSTENTION ss 00

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-préfecture le (voir visa). Publiée, par extrait, au compte-rendu affiché à la porte de la Mairie le

36, Route de Megève — 74120 PRAZ-SUR-ARLY - Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02TP Mairie de PRAZ-S UR-ARLY EXTRAIT DU REGISTRE

ST | DES DELIBERATIONS

| - 1 OCT. à DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRIVÉE sr

| = El INEVILLE |

Di

=

L'an deux mille quatorze, le 04 septembre, le Conseil Municipal de la commune, de PRAZ- -SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence -de-Monsieur Yänn JACCAZ, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 août 2014.

PRESENTS : MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, COOKE Solange, DUNAND Carine, JACCAZ Jean-Paul, DESRUES Jean-Claude, PRADEL Franck, LEGOUX Philippe, ARVIN-BEROD Priscillia, JUELLE Sophie, LABROUSSE Jean, ENCINAS Florence, BRETON Jessica.

ABSENTS excusés : JOND Claude, PERNOD Stéphanie.

Procurations : JOND Claude à JACCAZ Yann, PERNOD Stéphanie à BESSY Pierre. Secrétaire de séance : COOKE Solange.

OBJET : Convention servitude ERDF

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Exposé :

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de conclure des conventions de servitude avec ERDF pour permettre le raccordement électrique de nouvelles constructions et qui passent sur des parcelles communales. C’est le cas pour les parcelles suivantes :

Parcelles n° 1557 et 1622 section B pour le raccordement des projets ALPINVEST Parcelle n° 1697 section A pour la micro-crèche

Parcelle n° 1823 section A pour le diamant

Décision :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité :

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs aux conventions de servitude sur ces parcelles.

> CHARGE les offices notariaux suivants des dossiers :

" Office notarial de Megève : SOCQUET - MAHON pour les dossiers relatifs aux parcelles n° 1557 et 1622 section B et n° 1697 section A

"Office notarial CUVIT — JACQUIOT - PETULLA pour les dossiers relatifs à la parcelle n°1823 section A.

Amendements : Néant. Le Maire, Yann JACCAZ Adoption : Conseillers présents... 13

Procurations 02

Votants sise 15

BONE, ss rmaarannn suce 15

CON sraenisessssoneens. 00

ADSIGRION. ru 00

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-préfecture le (voir visa). Publiée, par extrait, au compte-rendu affiché à la porte de la Mairie le

36, Route de Megève — 74120 PRAZ-SUR-ARLY -— Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02MAIRIE

Mairie de PRAZ-SUR-ARIY EXTRAIT DU REGISTRE

ED) DES DELIBERATIONS = OCT. 2014 DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRIVÉE

L'an deux mille quatorze, le 04 septembre, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 août 2014.

PRESENTS : MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, COOKE Solange, DUNAND Carine, JACCAZ Jean-Paul, DESRUES Jean-Claude, PRADEL Franck, LEGOUX Philippe, ARVIN-BEROD Priscillia, JUELLE Sophie, LABROUSSE Jean, ENCINAS Florence, BRETON Jessica.

ABSENTS excusés : JOND Claude, PERNOD Stéphanie.

Procurations : JOND Claude à JACCAZ Yann, PERNOD Stéphanie à BESSY Pierre. Secrétaire de séance : COOKE Solange.

OBJET : Modalités de concertation - Opération de renouvellement urbain du centre ville |

|

Rapporteur : Monsieur le Maire, Yann JACCAZ DE SONEGTURE. | | | Exposé : | 17: 2014 | L |

Vu le Code de l'urbanisme et notamment son article L300-2; LCOURRIER ARRIVÉ |

Vu le PLU de la Commune de Praz sur Arly approuvé le 10 juin 2009, modifié le 19 mars 2012 et mis en révision le 25 janvier 2011;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014,

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que depuis l'entrée en vigueur de la loi ALUR du 24 mars 2014, la réalisation de projets urbains sont soumis à concertation préalable prévue à l'article L.300-2 du code de l'urbanisme. La concertation est organisée pendant la durée du projet et associe les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Comme le rappelle la délibération en date du 20 juin 2014 relative à l'approbation du périmètre de projet de renouvellement urbain du centre ville, la Commune de Praz sur Arly a lancé une étude de conception urbaine au cœur du village, en vue de requalifier et remembrer le centre.

L'enjeu est tout d'abord de créer une polarité qui à ce jour manque dans le village de Praz sur Arly, en élargissant la trame urbaine derrière l'Eglise.

Ce nouveau quartier a pour vocation de redynamiser la station village, d'offrir une nouvelle offre de logements dont des logements locatifs sociaux, des services et espaces publics et de nouveaux commerces.

En parallèle des travaux de requalification de la RD 1212, celui-ci apportera une nouvelle image du cœur du village.

Ainsi durant toute sa durée, la population et toutes les personnes concernées seront associées à son avancement dans le cadre de la concertation selon les modalités suivantes :

- Mise à disposition du public en Mairie d’un dossier synthétique comprenant les pièces communicables mises à jour au fur et à mesure de l’avancement de la démarche et d’un registre destiné à recevoir les remarques et les propositions de toutes les personnes intéressées ;

- _ Organisation d'une réunion publique ;

- Parution d'un article dans le "Bulletin municipal" ;

- Parution sur le site internet de la Commune suivant l'évolution du projet.

FT

36 Route de Megève — 74120 PRAZ-sur-ARLY — Tél] : 04.50.21.90.28 - Fax : 04.50.21.99.02Délibération du Conseil municipal du 04 septembre 2014 : Modalités de concertation — Opération de renouvellement urbain du centre ville (suite)

Entendu l'exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

1-_ D’approuver les modalités de la concertation publique telles qu’elles sont définies ci-dessus.

2- Dire que conformément à l’article R.123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en mairie de Praz sur Arly. En outre, la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Chacune de ces formalités de publicité devra mentionner le ou les lieux où le dossier pourra être consulté.

3- Dire que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission à Monsieur le Sous-Préfet et de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité précitées.

Amendements : Néant Le Maire, Yann JACCAZ

Adoption : Conseillers présents 13

Procurations 02

VOTES. 2 15

Pour 15

CONLÉE zssscrssssamssnneassenssnssness 00

PONS nnmmmmmamencs 00

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-Préfecture le (voir visa). Publiée par extrait, au compte-rendu affiché en Mairie le

36 Route de Megève — 74120 PRAZ-sur-ARLY — Tél : 04.50.21.90.28 - Fax : 04.50.21.99.02MAIRIE {aire de PRAZ-SUR-ARLY EXTRAIT DU REGISTRE

PER) | OCT DES DELIBERATIONS | . 2014

DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRIVÉE

A

L'an deux mille quatorze, le 04 septembre, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 août 2014.

PRESENTS : MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, COOKE Solange, DUNAND Carine, JACCAZ Jean-Paul, DESRUES Jean-Claude, PRADEL Franck, LEGOUX Philippe, ARVIN-BEROD Priscilla, JUELLE Sophie, LABROUSSE Jean, ENCINAS Florence, BRETON Jessica.

ABSENTS excusés : JOND Claude, PERNOD Stéphanie.

Procurations : JOND Claude à JACCAZ Yann, PERNOD Stéphanie à BESSY Pierre.

Secrétaire de séance : COOKE Solange.

OBJET : Convention d'autorisation de-travaux

L

Rapporteur: M. le Maire, Yann JACCAZ | 15 En

; Î Exposé : LCOURRIER ARpiye |

Monsieur le Maire expose au Conseil que des travaux de dévoiement de réseaux publics d'eau potable et d'eaux usées sont programmés sur la parcelle cadastrée section A n°2917 suite au dépôt de Permis de Construire de M. MUFFAT- JEANDET sur cette même parcelle.

Il convient de conclure une convention d'autorisation de travaux avec les propriétaires de la parcelle concernée par les travaux pour définir les modalités d'intervention.

Une convention de servitude de réseaux publics sera ensuite régularisée par acte notarié, dés la fin des travaux.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante l'autorisation de signer la convention d'autorisation de travaux, dans un premier temps, ainsi que l'autorisation de signer tout acte notarié concernant l'inscription d'une servitude de réseaux publics sur la parcelle, à la suite des travaux.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que les actes notariés concernant les réseaux publics d'eau potable et d'eaux usées sur la parcelle cadastrée section A n°2917.

Amendements : Néant Le Maire, Yann JACCAZ

Adoption : Conseillers présents 13

Procurations 02

VOA rsnannenesenmsm 15

DOME... 15

CON Essen 00

ADSENTON scsi 00

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-Préfecture le (voir visa). Publiée par extrait, au compte-rendu affiché en Mairie le

36 Route de Megève — 74120 PRAZ-sur-ARLY — Tél : 04.50.21.90.28 - Fax : 04.50.21.99.02MAIRIE ET

EXTRAIT DU REGISTRE 7 SEP. 2 DES DELIBERATIONS

spa DU CONSEIL MUNICIPAL

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L'an deux mille quatorze, le 04 septembre, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 août 2014.

PRESENTS : MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, COOKE Solange, DUNAN

DESRUES Jean-Claude, PRADEL Franck, LEGOUX Philippe, ARVIN-BE EE If

LABROUSSE Jean, ENCINAS Florence, BRETON Jessica.

ABSENTS excusés : JOND Claude, PERNOD Stéphanie. = OCT.

Procurations : JOND Claude à JACCAZ Yann, PERNOD Stéphanie à BESSY Pierre.

Secrétaire de séance : COOKE Solange.

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AL JEAN Paul,

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2014

ARRIVÉE

OBJET: SYANE : Approbation du plan de financement travaux RD 1212

Rapporteur: Monsieur Yann JACCAZ, Maire.

Exposé : Monsieur le Maire expose que, le Conseil municipal doit approuver le projet de financement prévisionnel pour les travaux sur la RD 1212.

Compte tenu de ces décisions, le SYANE a mis en œuvre les travaux dans le cadre de son programme 2014. Les travaux doivent débuter, la dépense totale de l’ensemble des opérations, y compris les honoraires de maîtrise d’œuvre et frais généraux du SYANE, sont estimée à la somme de 103 884 € TTC et le financement définitif est arrêté comme suit :

Participation SYANE 42 350 Euros Quote-Part cOMMUNAlIe ses … 61 534 Euros ESS DÉTRÉP ANR coscrsecanmaamimnananasssiicreemssne 3 117 Euros

Le SYANE assurera le financement des travaux restant à la charge de la commune par un emprunt. Compte tenu de la participation accordée pour l’ensemble des opérations, la commune doit rembourser au SYANE la somme de 64

651 Euros, dont 61 534 Euros remboursables sur annuités et 3 117 Euros correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres.

Décision : Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré :

1 APPROUVE le plan de financement du programme précité, réalisés pour le compte de la commune, dont la

dépense totale est arrêtée à la somme de 64 651 Euros, remboursables sur fonds propres.

2 S'ENGAGE à verser au SYANE 80% du montant des frais généraux soit 2 494€ sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.

3 S'ENGAGE à verser au SYANE 80% de la participation prévisionnelle de la commune hors frais généraux. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, soit 49 227€. Le solde sera réalisé lors du décompte définitif.

4 AUTORISE le Conseil municipal à signer toutes pièces nécessaires au financement définitif des travaux précités et de procéder au remboursement des sommes dues au SYANE.

Amendements : Néant. Le Maire, Yann JACCAZ

Adoption : Conseillers présent... 13 ND Procurations 02

MOIANL ssssscsmsssnsnmmuns 15

POUÉ :sssaesmmmuunaaur…. 15

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Abstention..…............................ 00

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-préfecture le (voir visa). Publiée, par extrait, au compte-rendu affiché à la porte de la Mairie le

36, Route de Megève — 74120 PRAZ-SUR-ARLY -— Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02