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Déliberation - zzzzDélib SCANNEES 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
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Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
É
5
NUV,
2014
|GOUÊ
L'an
deux
mille
quatorze,
le
six
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le
30
octobre
2014.
PRESENTS
: MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscilla,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ii
ABSENT excusé : PRADEL Franck.
Mairie de PRAZ-SUR-ARLY
Procuration
: PRADEL
Franck
à JACCAZ
Yann.
Secrétaire
de séance
: BRETON
Jessica.
Î 2
DEC.
204
OBJET
: Reprise
de
la
DSP
Garderies
ARRIVÉE
[|
Rapporteur
: Monsieur
le Maire.
Exposé: Monsieur
le Maire
rappelle
que
la micro-crèche
ouverte
à l’année
et la garderie
touristique
sont
gérées
par
la « Part
de
Rêve
» dans
le cadre
d’une
DSP
signée
le 23
octobre
2009
pour
5 ans.
L’échéance
du
contrat
arrive
le
14
décembre
2014.
La
commune
n’a
pas
relancé
de
consultation
car
une
réflexion
sur
un
transfert
de
la
compétence
petite
enfance
est
eñ
Cours.
Par
courrier
en
date
du
18
septembre
2014,
la
« Part
de
Rêve
»
nous
informe
qu’elle
ne
souhaite
pas
prolonger
l’exploitation
durant
la période
de réflexion.
Par
conséquent,
la commune
assurera
la gestion
des
2
structures
à compter
du
15
décembre
2014.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
>
VALIDE
la reprise
de
gestion
des
2
structures
d’accueil
des
enfants
à compter
du
15
décembre
2014
;
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
;
>
DIT
que
les
crédits
seront
dégagés
sur
le
budget
2014
pour
assurer
les
dépenses
jusqu’au
31
décembre
2014.
Amendements
: Néant.
Adoption
:
Conseillers
présents...
Procuration. Votants Contre. Abstention
….
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le (voir le visa).
Publiée
par extrait,
au compte-rendu
affiché
en Mairie
le
36,
Route
de Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
— Tél
: 04
50
21
90
28 — Fax
: 04
50
21
99
02 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quatorze,
le
six
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
30
octobre
2014.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscilia,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENT
excusé
: PRADEL
Franck.
Procuration
: PRADEL
Franck
à
JACCAZ
Yann.
Secrétaire
de
séance
: BRETON
Jessica.
OBJET
: Création
de
postes
Rapporteur
: Monsieur
le Maire.
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
la
mesure
où
la
DSP
se
termine,
la
commune
doit
reprendre
le
personnel.
De
ce
fait,
il est
nécessaire
de
créer
les
postes
nécessaires
au
recrutement
des
agents
de
la
micro-crèche
:
"
| poste
d’infirmière,
"
3 postes
d’adjoints
d’animation.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
>
AUTORISE
la création
:
- d’1
poste
d’infirmière,
- de
3 postes
d’adjoints
d’animation.
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
pris
sur
le BP
2014.
Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY
1 2
DEC.
2014
ARRIVÉE
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
aux
recrutements.
Amendements
: Néant.
Adoption
:
Conseillers
présents.
Procuration Votants Pour.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
le
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
— Tél
: 04
50 21
90
28—Fax
: 04 50 21
99
02 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quatorze,
le
six
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
30
octobre
2014.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscilla,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
Mairi
ABSENT
excusé
:PRADEL
Franck.
airie
de
PRAZ-SUR-ARLY
Procuration
:PRADEL
Franck
à
JACCAZ
Yann.
Secrétaire
de
séance
:BRETON
Jessica.
{
2
DEC.
204
OBJET
: Tarifs
Garderies
ARRIVÉE
Rapporteur
: Monsieur
le Maire.
Exposé
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu’il
convient
de valider
les tarifs
qui
seront
appliqués
aux
garderies
à compter
du
15
décembre
2014.
Sachant
que
les
tarifs
de
la garderie
touristique
ont
été
communiqués
dans
les
documents
de
promotion.
Pour
la micro-crèche,
les
tarifs
horaires
sont
déterminés
par
les
revenus
des
parents.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
>
APPROUVE
les tarifs
de
la garderie
touristique
:
HORAIRES
TARIFS
AGES
Matin
8H30-12H
24,00
€
2,5
mois
à 4
ans
Matin
+ Repas
8 H 30—
13
H 30
38,50
€
Après-midi
+ Repas
|
11H30
—17
H30
42,50
€
Après-midi
13H30-17H30
27,50
€
Journée
8H30-17H
30
49,50
€
>
VALIDE
que
le
tarif
facturé
aux
parents
utilisateurs
de
la
micro-crèche
sera
déterminé
en
fonction
des
revenus
du
foyer
fiscal.
Amendements
:Néant.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents...
14
Procuration. Votants
…
Contre Abstention
….
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
le
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-— Tél
: 04
50
21
90
28 — Fax :
04
50 21
99
02 L'an
deux
mille
quatorze,
le
six
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
30
octobre
2014.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscilla,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENT
excusé
: PRADEL
Franck.
Procuration
: PRADEL
Franck
à
JACCAZ
Yann.
Secrétaire
de
séance
: BRETON
Jessica.
OBJET
: Demande
de
classement
Office
de
Tourisme
en
1°"
catégorie
Rapporteur
: Monsieur
le Maire.
Exposé
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
du
tourisme,
notamment
ses
articles
L
133-10-1,
D
133-20
et suivants,
Vu
l'arrêté
du
12
novembre
2010
fixant
les
critères
de
classement
des
offices
de
tourisme
modifié,
Vu
l'avis
des
commissions,
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
e
APPROUVE
le dossier
de
demande
de
classement
en
catégorie
I présenté
par
l’Office
de
tourisme
de
Praz-
sur-Arly,
tel qu’annexé
à la présente
délibération.
cl
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
adresser
ce
dossier
à Monsieur
le
Préfet
en
application
de
l’article
D
133-
22
du
Code
du
tourisme.
Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY
1 2
DEC.
2014
ARRIVÉE
Amendements
: Néant.
Adoption
:
Conseillers
présents.
Procuration
….
Votants
…
Pour... Contre. Abstention
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le (voir
le visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-— Tél
: 04
50 21
90
28 — Fax
: 04
50 21
99
02 EXTRAIT
DU
REGISTRE
ë
|
DES
DELIBERATIONS
a.
20h
\
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quatorze,
le
six
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
30
octobre
2014.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscilla,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENT
excusé
:PRADEL
Franck.
Procuration
:PRADEL
Franck
à
JACCAZ
Yann.
Secrétaire
de
séance
:BRETON
Jessica.
Objet
: Composition
commission
municipale
fleurissement
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
expose
que,
dans
le
cadre
de
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
de
son
embellissement,
il
propose
la
création
d'une
commission
communale
fleurissement.
Décision
:
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
aux
résultats
du
votes
ont
été
désignés
les
conseillers
ci-après
pour
siéger
dans
cette
commission
:
-
Le
Maire,
président
de
droit
-
Florence
ENCINAS
-
Pierre
BESSY
LG
nEsRUES
RE
GE FASO
ARE
4 2
DEC.
204
ARRIVÉE
Amendements
:
Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents
…
Pour
le
Maire
empêché,
Procuration Votants... Ponts: Contre
…
ADEENHON
serve
l'Adjoint
RESSA
Prgnae
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-—
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 MAIRIE
SE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
4
CE
à
À
DES
DELIBERATIONS
Jen.
AU
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quatorze,
le
six
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
30
octobre
2014.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscilla,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENT
excusé
:PRADEL
Franck.
Procuration
:PRADEL
Franck
à
JACCAZ
Yann.
Secrétaire
de
séance
:BRETON
Jessica.
OBJET
: Location
de
la
maison
de
la
montagne
pour
activité
|
Rapporteur
: Madame
Carine
DUNAND,
Adjointe
aux
sport
et à la culture
Exposé
:
Madame
Carine
DUNAND
informe
le Conseil
municipal
qu’une
activité
gymnastique
est proposée
à la maison
de
la
montagne
par
un
intervenant
indépendant,
les
mardi
matin
et
mercredis
soir.
L'activité
devenant
pérenne
il
convient
de valider
les tarifs
et les conditions
d’utilisation
de
la salle pour
cette
activité.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
>
APPROUVE
les
tarifs
de
location
de
la
maison
de
la
montagne
pour
les
séances
de
gymnastique
ou
toute
nouvelle
activité
pouvant
être
proposée
à la
séance
(2
heures
maximum
d’occupation
de
la
salle)
:
La
séance:
20,00
€
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’utilisation
à intervenir.
Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY
1 2
DEC,
20
ARRIVÉE
Amendements
:Néant.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Te
i
êché,
Adoption
:
Conseillers
présents.
14
/
>
Four
PAIN
Procuration
…
01
DEsSA
Péne_
Votants
TS
Pour.
.15
Contre...
.00
Abstentions
00
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
le
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY -—
Tél
: 04
50 21
90
28 — Fax
: 04
50
21
99
02 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Dev
|
\
ER
RRAIVE
1
L'an
deux
mille
quatorze,
le six
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 30
octobre
2014.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscilla,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENT
excusé
: PRADEL
Franck.
Procuration
: PRADEL
Franck
à JACCAZ
Yann.
Secrétaire
de
séance
: BRETON
Jessica.
OBJET
: Conventions
Sportifs
de
Haut
Niveau
Rapporteur
: Carine
DUNAND
Exposé
:
Madame
Carine
DUNAND
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
instauré
un
partenariat
financier
avec
les
sportifs
de
haut
niveau
représentant
Praz-sur-Arly.
Les
conventions
signées
sont
annuelles,
il
convient
donc
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
celles
pour
l’exercice
2014/2015. Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
>
AUTORISE
le Maire
à signer
les conventions.
>
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au budget
2015.
Mairie
de
PRAZ-SUR-ARI
VI |
12
DEC.
20%
|
Amendements
: Néant.
Adoption
:
Conseillers
présents
.14
Procuration
…
Votants Contre. Abstention
…
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
le
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
— Tél
:04
50
21
90
28
— Fax
:04
50
21
99
02 Gite
|
EXTRAIT
DU REGISTRE
h
DES DELIBERATIONS
2.6 MN.
4
À
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quatorze,
le
six
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
30
octobre
2014.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscilla,
JUELLE-Sephie.-L
ABRQOUSSE
Jean
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY
ABSENT
excusé
: PRADEL
Franck.
Procuration
: PRADEL
Franck
à
JACCAZ
Yann.
Î
2
DEC
2014
Secrétaire
de
séance
: BRETON
Jessica.
OBJET
:Subdélégation
droit
de
préemption
àlPEPE-"TMIVEE
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire.
Exposé
:
VU
l’article
L2122-22
15°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L210-1
/ L211-4
/ L213-3
/ R213-1
à R213-25
du
Code
de
l'Urbanisme
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
10/06/2009
approuvant
le
PLU
sur
la
commune
et
celle
en
date
du
19/03/2012
approuvant
la modification
n°1;
Vu
la délibération
en
date
du
25/01/2011
prescrivant
la révision
du
PLU ;
VU
les
deux
délibérations
du
24/07/2014
instituant
le Droit
de Préemption
Urbain
sur les zones
U
et AU
du PLU
et le
Droit
de
Préemption
Urbain
renforcé
et notamment
sur
le secteur
du
centre
ville;
VU
les
articles
L210-1
/ L211-1
et suivants
/ L213-1
et suivants
/ R213-1
à R213-25
du
Code
de
l'Urbanisme
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
PRAZ
SUR
ARLY
en
date
du
06/04/2010
demandant
son
adhésion
à
l'EPF
Haute-Savoie,
adhésion
validée
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
de
l’EPF
en
date
du
21/05/2010
;
VU
la
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
reçue
le
20
octobre
2014,
au
sein
de
laquelle
Maître
JACQUIOT
notaire
à
Sallanches
(74700),
informe
la Commune
de
Praz
sur
Arly
de
la vente
d’un
terrain
bâti
situé
à Praz
sur
Arly,
128
route
du
Val
d’Arly,
cadastré
A
n°
3090
et
3382,
d’une
surface
de
713m°
appartenant
à
Monsieur
Raymond
BOUVET,
au
prix
de
452
830€
TTC ;
Décision
: Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
CONFIRME
la
délégation
de
son
droit
de
préemption
urbain
et
de
son
droit
de
préemption
urbain
renforcé
au
Maire
en
exercice,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
e
DONNE
au
Maire
en
exercice
la
possibilité
de
subdéléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
des
biens
objets
de
la
DIA
ci-dessus
à l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
à intervenir.
Amendements
:Néant.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
RAZ
Pour le
Maire
empêché,
TS
Adjoint
.15
El
Je]
5
CA
RESSA
Pier
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu
de
la réception
en Sous-Préfecture
le (voir
le visa).
Publiée
par extrait,
au compte-rendu
affiché
en Mairie
le
Adoption
:
Conseillers
présents
Procuration. Votants. Pour. Contre. Abstention
…
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
—
Tél
:04
50
21
90
28
— Fax
:04
50
21
99
02 \
OUR
Lu
L'an
deux
mille
quatorze;
le
six
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
30
octobre
2014.
PRESENTS
:MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscilla,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENT
excusé
: PRADEL
Franck.
Procuration
: PRADEL
Franck
à JACCAZ
Yann.
Secrétaire
de
séance
: BRETON
Jessica.
OBJET
: Acquisition
foncière
— domaine
skiable
Rapporteur
: Monsieur
le Maire.
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
foncière
du
domaine
skiable,
la
commune
souhaite
se
porter
acquéreur
des
parcelles
situées
sur
le
domaine
skiable
lorsqu’une
opportunité
se
présente.
La
propriétaire
en
indivision
de
la
parcelle
B225
nous
a
sollicité.
Après
discussions,
la commune
lui a fait une
offre à 2 986€
pour
1 493m.
Décision
:
Après
débat,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité:
-__
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
relatifs
à cette
acquisition,
-_
DIT
que
les
frais
d’acte
et
de
géomètre
seront
à la
charge
de
la
commune,
-
DIT
que
la
rédaction
des
actes
sera
confiée
à l’office
notarial
CERUTTT,
-
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au budget
Amendements
: Néant
Adoption
: Conseillers
présents
Procuration Votants... Pour Contre
…
Abstention.…….
Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY
1 2
DEC.
2014
ARRIVÉE
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 ef
EXTRAIT
du
REGISTRE
He
des
DELIBERATIONS
\
du
CONSEIL
MUNICIPAL
\
miER
À
À
nm RPRiEn
€
\
ARRIVÉ
|
L'an
deux
mille
quatorze,
le
six
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
30
octobre
2014.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JU
hie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
Mairie
de
PRAZ-SUR
ABSENT
excusé : PRADEL
Franck.
“ARLY
Procuration
: PRADEL
Franck
à
JACCAZ
Yann.
j
2
Secrétaire
de
séance
: BRETON
Jessica.
DEC.
ent4
ARRIVÉE
OBJET:
Adhésion
au
C.A.U.E.
Rapporteur
: Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Exposé : Mr
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
conviendrait
de
renouveler
l’adhésion
au
C.A.U.E.
de
la
Haute-Savoie
pour
l’année
2015.
L’adhésion
à cet
établissement
pour
les
communes
de
1001
à 2500
habitants
s’élève
à 168
€ (cent
soixante
huit
euros).
Compte
tenu
de
l’intérêt
des
conseils
susceptibles
d’être
apportés
par
cet
organisme,
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
d’approuver
l’adhésion
de
la Commune
et de
l’autoriser
à régler
la cotisation
correspondant
à l’adhésion.
Décision : Le
Conseil
Municipal,
après
débat
et vote
:
1/ Donne
pouvoir
au
Maire
:
-
pour
accomplir
les
formalités
d’adhésion
-
pour
régler
l’adhésion
au
C.A.U.E.
de
la Haute-Savoie
pour
un
montant
de
168
€.
Amendements
: Néant.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents...
14
Procuration...
01
Votants Pour
….
Contre.
ses
Abstention
00
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre,
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le (voir visa)
Publiée,
par extrait,
au compte-rendu
affiché
à la porte
de
la Mairie
le.
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
—
Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02