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Déliberation - 41 2019 1
Document publié le Samedi 16 novembre 2019 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 41 2019 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 22/11/2019
Reçu en préfecture le 22/11/2019
EXT IT DU Affiché le 22/11/2019 EM
D ID : 013-211300090-20191116-412019-DE
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 Novembre 2019
RER LA L'an deux mille dix-neuf et le seize Novembre 2019 à 10 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de LA BARBEN à été assemblé à la mairie, sur la
DEPARTEMENT convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles
DES BOUCHES DU RHONE L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la
ARR dires SSEMENT présidence de M. Christophe AMALRIC, Maire.
D'AIX-EN-PROVENCE . : —. Etaient présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC, M. Christian
République française ARRIVE, M. Jean-Marc ARNAUD, M. Alain PROOT, Mme Sandrine TUR,
Liberté, égalité, fraternité M. Ulrich MOLL, Mme Madeleine CHAUMARD, Mme Anna GOURLIA, M. Délibération N° 41-2019 Gauthier ALMARIC, Mme Eva PLANES et Mme Fernanda RUAULT formant
la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de quatorze Nombre de membres membres.
En exercice 14
Danare Éécnenibres 11 Excusés donnant pouvoir: Mme Michèle TARALLO à M. Christophe
Nombre de membres AMALRIC, M. Nicolas VIROLLE à M. Jean-Marc ARNAUD
Votants 13
Absent: M. Gilles SAUVAJOL, Pour 13
Contre 0 Secrétaire de Séance : Mme Anna GOURLIA
Abstention "0
---0000000---
Date de la convocation :
08/11/2019
OBJET: Gendarmerie — Brigade Territoriale de Lançon-Provence — Travaux d’aménagement
paysagers — participations
Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée que la Commune de Lançon-Provence à engagé des travaux d'aménagement paysager à l’entrée de la Gendarmerie, pour un montant de 9 384€. La commune de Lançon-Provence souhaite que les communes entrant dans le secteur d’intervention de la Brigade Territoriale de Lançon-Provence participent financièrement à ces travaux, au prorata de leur population au 1” janvier 2019
Ilest proposé au Conseil Municipal la répartition suivante :
Communes Population Participations au Prorata
Pelissanne 10 474 habitants 3 561.16 €
Lançon-Provence 9 O01 habitants 3 184.44 €
Grans 4 992 habitants 1697.28 €
Cornillon-Confoux 1 397 habitants 474.98 €
La Barben 814 habitants 276.76 €
Auron 557 habitants 189.38 €
TOTAL 27 235 habitants 9 384,00 €
Le Conseil municipal,
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la répartition des participations à payer par les communes pour financer les travaux d'aménagement
paysager à l’entrée de la Gendarmerie.
APPROUVE le montant de 276.76 € pour la commune de la Barben
Page 1 sur 2 D 41-2019 Envoyé en préfecture le 22/11/2019
Reçu en préfecture le 22/11/2019 EM
Affiché le 22/11/2019
ID : 013-211300090-20191116-412019-DE
DIT que les crédits correspondant seront inscrits au budget primitif
PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et de sa transmission à Monsieur le
Sous-préfet d’Aix-en-Provence.
Certifié conforme au registre des délibérations.
LA BARBEN, le 18 Novembre 2019
Le Maire
POE LA
Christophe AMALRIC ; :
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