Conseil Municipal - 20230413 Conseil Municipal du 13 avril 2023

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Conseil Municipal - 20230413 Conseil Municipal du 13 avril 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Bris-le-Vineux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20230413 Conseil Municipal du 13 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, Conseil municipal de SAINT BRIS LE VINEUX

Séance publique du 13 avril 2023, 18h00

Le treize avril deux mille vingt-trois à 18h00, le conseil municipal de la commune de Saint-Bris-le- Vineux, sur une convocation du six avril deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence d’Olivier FELIX, Maire de SAINT-BRIS-LE-VINEUX.

Présents (11) : Olivier FELIX, Thomas SORIN, Danièle DESCROT, Patrick CESCHIN, Monique PETITJEAN, Alexis MADELIN, Maude LECLERC-SORIN, Geoffrey COT, Julien ESCLAVY, Rachelle LEBLOND, Anne BONNERUE

Représentés (4) : Brigitte LHERITIER-DUCHENE a donné pouvoir à Maude LECLERC-SORIN, Thomas MONARCHI a donné pouvoir à Rachelle LEBLOND, Marie BAHR a donné pouvoir à Olivier FELIX, Sylvain COUSIN a donné pouvoir à Danièle DESCROT

Absent excusé (0) : /

Absent non excusé (0) : /

Secrétaire de séance : Patrick CESCHIN

Nombre de membres

afférents au conseil

municipal

Nombre de membres en

exercice

Nombre de membres

présents Pouvoirs

15 15 11 4

Approbation du compte rendu du 2 mars 2023 :

Demandes de modification de Rachelle LEBLOND reçues par courriel :

• concernant les énergies renouvelables, qu’elle n’a pas demandé la localisation du poste

source à Auxerre

◦ qu’elle a demandé la localisation de l’alimentation du poste source jusqu’au lieu de

production de l’énergie, si des tranchées sont prévues elles risqueront d’engendrer des fouilles.

• concernant les travaux de réhabilitation du château, qu’elle a demandé si les WC PMR de la

salle des fêtes seront aux normes sanitaires

• qu’elle a demandé où seront logés les élèves pendant les travaux

Après discussion sur la pertinence des détails rapportés ci-dessus, la synthèse étant déjà retranscrite en ce sens dans le compte rendu du 2 Mars, il est décidé d’intégrer ces remarques.

Monsieur le Maire mentionne une erreur de saisie concernant les estimations financières de l’APD pour la réhabilitation du château. Ainsi en page 6, il convient de réduire les montants de -57 000 € et de lire :

Le montant de l’APD est estimé à 1 917 593,33 € HT + option de la peinture minérale sur la façade Est d’un montant de 45 000,00 € HT soit un total de 1 962 593,30 € HT.

Le compte-rendu du 2 mars 2023 est adopté à l’unanimité avec les remarques apportées ci-dessus.

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 avril 2023 1 / 19Monsieur le Maire décide que les séances de conseil municipal seront désormais enregistrées afin de faciliter la retranscription de la synthèse des débats dans le procès-verbal, par l’adjointe administrative de mairie.

Cette notion d’enregistrement est autorisée et encadrée par l’article L2121-18 du CGCT [les séances de conseils municipaux sont publiques] et le règlement intérieur du conseil municipal [Article 11 : Enregistrement des débats].

Ordre du jour Ordre du jour

1/ Gestionnaire de la Licence IV.............................................................................................................2 2/ Subvention de lancement du bar éphémère.....................................................................................3 3/ Compte de gestion 2022....................................................................................................................3 4/ Compte administratif 2022.................................................................................................................4 5/ Budget primitif 2023.........................................................................................................................10 6/ Tarifs communaux.............................................................................................................................13 7/ Vote des taux d’imposition...............................................................................................................17 8/ Rapport du registre des décisions du Maire....................................................................................18 9/ Questions..........................................................................................................................................18 10/ Tour de table...................................................................................................................................18

1/ 1/ Gestionnaire de la Licence IV Gestionnaire de la Licence IV

Délibération n°2023-19

Vu la délibération n° 2022-38 du 20 octobre 2022 relative à l’acquisition de la Licence IV, Vu le contrat de cession et de transfert de la Licence IV signé entre les deux parties en date du 4 jan- vier 2023,

Il convient de désigner une personne qui assurera la responsabilité juridique de l’exploitation de la licence de débit de boissons de 4ème catégorie. Celle-ci doit nécessairement avoir suivi la formation pour l'obtention du permis d'exploitation.

Alexis MADELIN est détenteur du permis d’exploitation. Ainsi, Monsieur le Maire propose de le dési- gner en tant que responsable de l’exploitation de la Licence IV communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 désigne Alexis MADELIN, conseiller municipal, en tant que responsable de l’exploitation de la

Licence IV appartenant à la commune ;

 autorise le maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à la majorité (POUR : 12 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 3 : Rachelle LEBLOND, Thomas MO- NARCHI et Anne BONNERUE)

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 avril 2023 2 / 192/ 2/ S Subvention de lancement du bar éphémère ubvention de lancement du bar éphémère Délibération n° 2023-20

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’ouverture d’un bar éphémère dans le bâtiment Bienvenu Martin du 6 mai 2023 au 29 juillet 2023.

Pour mener à bien le projet participatif, Monsieur le Maire a désigné Anne-Charlotte Laugier comme cheffe de projet bénévole. Elle fédère les bénévoles et coordonne l’intendance (concept, matériel de récupération, expositions d’artistes, installation, mise en route).

L’exploitation du bar éphémère sera sous l’unique responsabilité de l’épicier qui diversifiera ainsi temporairement son activité.

L’équipe d’encadrement du périscolaire et les enfants réaliseront une partie de la décoration intérieure.

Cette initiative sociale, épicurienne et culturelle des habitants de la commune, participera au développement des relations intergénérationnelles et contribuera au rayonnement de Saint-Bris localement. Ainsi il est proposé d’aider financièrement le projet, la commune : • mettra gracieusement à disposition la licence IV acquise le 4 Janvier dernier. Les formalités nécessaires sont en cours.

• allouera une subvention de 540 €, afin de permettre à la société d’avoir une avance de

trésorerie pour acheter les premiers achats. Cette subvention sera remboursée à la fin de cet événement.

Rachelle LEBLOND demande si un dossier accessibilité a été rédigé.

Patrick CESCHIN lui indique que les démarches ont déjà été effectuées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d’allouer la somme de 540,00 € pour le lancement du bar éphémère à la SAS HAMMADI ;  d’inscrire cette somme au budget primitif 2023 au chapitre 65 / article 65748 [Autres personnes de droits privé] ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à la majorité (POUR : 13 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 2 : Rachelle LEBLOND et Thomas MO- NARCHI)

3/ 3/ Compte de gestion 2022 Compte de gestion 2022

Délibération n°2023-21

Il s’agit du compte établi par le receveur municipal.

Le compte administratif 2022 du budget principal communal et le compte de gestion étant conformes, le maire invite le Conseil municipal à donner quitus de sa gestion au Receveur municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 avril 2023 3 / 19 déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022, par le Service de Gestion Comp-

table, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations ni réserves de sa part ;

 adopte le compte de gestion du Service de Gestion Comptable du budget principal commu-

nal ;

 autorise le maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à la majorité (POUR : 12 ; CONTRE : 3 : Rachelle LEBLOND, Thomas MONARCHI et Anne BONNERUE ; ABSTENTION : 0)

4/ 4/ Compte administratif 2022 Compte administratif 2022

Délibération n° 2023-22

Vu l’article L. 2121-31 du CGCT qui dispose que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire » ;

Vu l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoit « […] dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président [...] »

Le compte administratif constate les dépenses et les recettes réelles de l’exercice 2022 du budget principal communal.

Tel un bilan comptable, le tableau du compte administratif ci-dessus n’indique pas l’évolution de la santé financière du budget, il présente une photo de l’état des comptes au 31 Décembre.

Il apparaît nécessaire d’analyser plus en détails l’évolution des dépenses et des recettes afin d’appré- cier la situation financière de la commune et sa gestion.

Avant de présenter les tableaux analytiques et graphiques, il est fait lecture de la note de synthèse rédigée par la conseillère aux décideurs locaux de la Direction Départementale des Finances Pu- bliques de l’Yonne :

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 avril 2023 4 / 19

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Besoin de Financement

Excédent de Financement

Considérant l'excédent d'exploitation

Décide d'affecter en investissement Compte 1068 sur BP 2023

D’où excédent d'exploitation reporté Compte 002 sur BP 2023 en recettes de fonctionnement

D'où excédent d'investissement reporté - € Compte 001 sur BP 2023 en recettes d'investissement

Dépenses

-

Recettes

+

Dépenses

-

Recettes

+

Dépenses

-

Recettes

+

EXERCICE

2022

794 824,11 € 947 350,92 € 349 977,92 € 181 571,05 € 1 144 802,03 € 1 128 921,97 €

152 526,81 € -168 406,87 € -15 880,06 €

Report 2021 401 862,98 € 63 713,83 € 465 576,81 €

RESULTAT

DE CLOTURE 554 389,79 € -104 693,04 € 449 696,75 €

-104 693,04 €

554 389,79 €

104 693,04 €

449 696,75 €Extraits du document de valorisation financière et fiscale 2022 établi par les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)

La CAF nette La CAF nette

La Capacité d’autofinancement nette (CAF nette) représente l’excédent résultant du fonctionnement après remboursement des dettes en capital. Elle représente le reliquat disponible pour autofinancer des nouvelles dépenses d’équipement. La CAF nette est une des composantes du financement dis- ponible. La CAF nette est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer ses dépenses d’équipement, une fois ses dettes remboursées.

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 avril 2023 5 / 19

« La CAF 2022 est d'un niveau stable par rapport à 2021 (+ 170K €) et confirme la bonne

tendance observée depuis début 2021. Elle permet de couvrir les remboursements des emprunts 2022 (64 K €). 106 K € ressortent donc du budget de fonctionnement pour financer les investissements.

Les investissements 2022 ont été plus importants que les années passées (284 K € contre 112 K € en 2021); Ils ont été financés par la CAF, une cession d'immobilisation, un emprunt (45 K €), des dotations (FCTVA/TAM), et les subventions (38 K €). Le prélèvement sur les réserves est de 15 K €, soit une quasi stabilité des réserves.

Ces réserves (449 K €), sont largement supérieures au niveau minimal recommandé de 3 mois de charges réelles (175 K €).

En résumé, d'un point de vue strictement financier, l'année 2022 est une année sous le signe de la stabilité et confirme les efforts financiers engagés en 2021. Les réserves financières de la commune ont été préservées.

»

La Conseillère aux décideurs locaux, le 06 Avril 2023

Direction Départementale des Finances Publiques de l’Yonne Direction Départementale des Finances Publiques de l’Yonne

POSITIVE POSITIVE

NEGATIVE NEGATIVEMonsieur le Maire averti que le niveau d’autofinancement dégagé depuis 2021, bien qu’il soit enfin positif, reste strictement insuffisant pour entretenir le patrimoine communal. Saint-Bris-le-Vineux avec ses 3050 hectares est la 1ère commune de l’agglomération après Auxerre ; une enveloppe de 100KE par an ne peut suffire.

Recettes de fonctionnement Recettes de fonctionnement

2022 – En € par habitant

Commune Département Région National Commune 2021 Commune 2019

Ressources fis-

cales

578 438 410 477 521 456

Dotations et

participations

139 226 188 227 136 160

Dépenses Dépenses de fonctionnement de fonctionnement

2022 – En € par habitant

Commune Département Région National Commune 2021 Commune 2019

Charges générales 257 236 220 229 214 286

Charges de per-

sonnel

295 302 244 298 293 269

Charges de ges-

tion courante

111 117 116 117 91 84

Recettes d’investissement Recettes d’investissement

2022 – En € par habitant

Commune Département Région National Commune 2021 Commune 2019

Dotations et fonds

globalisés

21 43 50 56 91 56

Recettes liées aux

emprunts

45 85 109 81 1 188

Subventions et

participations

d’équipements re-

çues

37 51 86 97 12 2

Dépenses d’investissement Dépenses d’investissement

2022 – En € par habitant

Commune Département Région National Commune 2021 Commune 2019

Dépenses directes

d’équipement

272 226 320 328 105 314

Remboursement

lié aux emprunts

et autres dettes

61 53 75 71 55 198

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 avril 2023 6 / 19Financement disponible Financement disponible

Le financement disponible représente le total des ressources (hors emprunts) dont dispose la collec- tivité pour investir, après avoir payé ses charges et remboursé ses dettes. Il se compose des élé- ments suivants :

- la CAF Nette

- les subventions et dotations d’investissement

- les cessions d’actif

Depuis 2021, le financement disponible est en net hausse à plus de 220KE contre des montants proches de zéro ou négatifs auparavant.

L’endettement L’endettement

L’encours de dettes représente le capital restant dû de l’ensemble des emprunts et des dettes sous- crits précédemment par la collectivité. Cet encours se traduit, au cours de chaque exercice, par une annuité en capital, elle-même accompagnée de frais financiers, le tout formant l’annuité de la dette.

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 avril 2023 7 / 19Les dotations de l’Etat Les dotations de l’Etat

La dotation globale de fonctionnement (DGF) représente la participation de l’État au fonctionne- ment des collectivités territoriales. Elle constitue une ressource libre d’emploi pour les communes et les groupements à fiscalité propre.

Evolution des dépenses à caractères générales et de personnel depuis 2012 Evolution des dépenses à caractères générales et de personnel depuis 2012

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 avril 2023 8 / 19Après avoir culminé à 305KE en 2019, les charges à caractère général ont été réduites à 224KE en 2021 grâce aux mesures engagées pour réduire les dépenses. En 2022, l’inflation et les entretiens conséquents engagés se font ressentir, les dépenses sont en hausse à 269KE mais restent cependant en dessous de 2014.

Le solde global (recettes totales moins dépenses totales) hors exceptionnel montre, à nouveau, que la commune n’a toujours pas retrouvé la capacité de financer ses investissements.

En résumé, l’année 2022 confirme le net redressement des comptes engagé en 2021 face à la situa En résumé, l’année 2022 confirme le net redressement des comptes engagé en 2021 face à la situa - - tion critique - qui n’avait pourtant pas été communiquée aux administrés. Pour rappel, la commune tion critique - qui n’avait pourtant pas été communiquée aux administrés. Pour rappel, la commune est structurellement déficitaire (hors exceptionnel et emprunts) depuis 2014 est structurellement déficitaire (hors exceptionnel et emprunts) depuis 2014 (sauf 2016) (sauf 2016). . Néanmoins la situation reste préoccupante car les recettes ne permettent toujours pas de financer Néanmoins la situation reste préoccupante car les recettes ne permettent toujours pas de financer les investissements nécessaires au gros entretien et amélioration des services. les investissements nécessaires au gros entretien et amélioration des services. Il est nécessaire de continuer à augmenter les recettes et baisser les dépenses afin d’atteindre le Il est nécessaire de continuer à augmenter les recettes et baisser les dépenses afin d’atteindre le point d’équilibre budgétaire indispensable à la prospérité de la commune. point d’équilibre budgétaire indispensable à la prospérité de la commune.

La présentation étant terminée, Monsieur le Maire désigne Alexis MADELIN, conseiller municipal en charge du développement économique, en tant que président de séance et sort de la salle.

Alexis MADELIN demande s’il y a des questions.

En l’absence de question, il fait procéder au vote.

Après en avoir délibéré, hors de la présence du Maire Olivier FELIX, le Conseil Municipal :  arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus du budget Principal Communal pour l’année 2022 ;

 dit que l’affectation du résultat reporté sur le BP 2023 du budget commune est :  affectation en investissement sur l’article 1068 : 104 693,04 €

 excédent d’exploitation reporté au compte 002 sur le BP 2023 : 449 696,75 €

 autorise le maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à la majorité (POUR : 10 ; CONTRE : 3 : Rachelle LEBLOND, Thomas MONARCHI et Anne BONNERUE ; ABSTENTION : 0)

Le vote étant terminé, Monsieur le Maire réintègre la salle et reprend la présidence de la séance.

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 avril 2023 9 / 195/ 5/ Budget primitif 2023 Budget primitif 2023

Délibération n° 2023-23

Monsieur le Maire annonce qu’il n’a pas organisé cette année de réunion préparatoire avec l’opposi- tion, comme ce fût le cas en 2021 et 2022. En effet, les orientations stratégiques et projets ont dores et déjà été délibérés lors des précédents conseils municipaux. Le budget primitif ne fait que les entériner.

Par ailleurs, l’an dernier malgré la réunion préparatoire et les échanges, l’opposition n’avait émis au- cune demande d’information complémentaire préalablement au conseil. Pourtant le jour du conseil, un des conseillers d’opposition s’était plaint d’un manque d’information (cf compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Avril 2022, pages 5 et 6).

Monsieur le Maire aspire à ne plus perdre de temps avec les conseillers d’opposition qui ne sou - haitent pas travailler collectivement, il préfère ainsi allouer son temps à l’avancement des projets.

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023.

Le budget est soumis au vote par chapitre en sections de fonctionnement et d'investissement.

• Section de fonctionnement (dépenses et recettes) :

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 avril 2023 10 / 19Le chapitre 011 tient compte de l’inflation ainsi que l’ajout d’entretien de voirie (campagne d’enduit bi-couche et entretien des chemins avec la niveleuse).

Le chapitre 012 est identique à l’an passé.

• Section d’investissement (dépenses et recettes) :

Le détail des investissements retenu pour l’année 2023 est le suivant :

- au chapitre 20 :

• Étude PAPI (ruissellement)

• Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des écoles et du château

• Licence IV

• Fond de commerce du tabac

• Géomètres, Contrôle technique et Coordination de sécurité et de protection de santé

(études obligatoires) pour le château.

• Maîtrise d’œuvre pour l’Église

- au chapitre 21 :

• Continuité de la 1ère tranche de la Voie douce (plantations, aménagement, cabanes…)

• Fin des travaux du Lavoir de Gouaix

• Toiture de l’Ecole de BAILLY

• Maison Rose (façade, ventilation, rénovation intérieure...)

• Début des travaux du Château

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 avril 2023 11 / 19• Achat de propriétés bâties (pour le futur café et la micro-crèche)

• Rénovation de la Fontaine d’Auxerre et de la Fontaine des Crapauds en partenariat avec

l’association Saint-Bris-Bailly Patrimoine

• Rénovation de la Fontaine de Grisy

• Travaux de voirie :

✗ mise en sécurité de la Route de Champs avant la rénovation par le Conseil

Départemental

✗ Col du crémant

✗ Rue de St Blaise

✗ Rue chaude : assainissement, voirie enrobé, caniveaux

✗ Chemin de coucon

✗ Chemin de Vassy

✗ Chemin de St Blaise

✗ Chemin de St Laurent

• Rénovation de 2 tableaux dans l’Eglise

Anne BONNERUE demande pourquoi les travaux de l’Église ne sont pas inscrits au budget 2023. Patrick CESCHIN lui répond que l’étude de la phase 1 est en cours par l’architecte et qu’aucun travaux ne pourra être réalisé en 2023.

Anne BONNERUE déplore la lenteur du dossier qui a été lancé fin 2015.

Geoffrey COT rappelle que le pays a été bloqué pendant un an et demi à cause du Covid. Patrick CESCHIN informe que des géomètres sont venus début d’année afin de faire des relevés par drone de l’Église. Les études sont en cours. De plus, lorsque la DRAC est venue en mairie, le service a informé que c’était la 5ème municipalité de Saint-Bris-le-Vineux qu’il rencontrait et qu’il espérait un début de travaux pour l’Église. Ce qui a été fait avec la phase 0 d’urgence terminée. Olivier FELIX confirme que le dossier n’est pas mis de côté, ni freiné. Au contraire, les architectes sont régulièrement relancés, les études de la phase 1 sont engagées. A son achèvement, le dossier sera présenté en conseil.

Julien ESCLAVY demande s’il est prévu une réfection de la Cours des Jodons. Patrick CESCHIN confirme que la réfection est prévue dans le programme de renouvellement de bi- couche.

Thomas SORIN demande des précisions sur la FCTVA (Chapitre 10 en recette d’investissement). Il lui est répondu que cela correspond à la récupération partielle de TVA sur les dépenses d’investissement (et certaines dépenses en fonctionnement notamment sur l’entretien des bâtiments publics) effectuées en N-2. Le taux de récupération n’est pas de 20 % mais de 16,404 %.

Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT qui indique que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des deux sections. En effet, ce dispositif remplace les chapitres de dépenses im- prévues qui n’existent plus en M57.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✔ approuve le budget primitif 2023 du budget communal par chapitre tel que présenté ci-

dessus ;

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 avril 2023 12 / 19✔ autorise le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans

la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section d’investissement ;

✔ autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette

délibération.

Adopté à la majorité (POUR : 12 ; CONTRE : 3 : Rachelle LEBLOND, Thomas MONARCHI et Anne BON- NERUE ; ABSTENTION : 0)

6/ 6/ Tarifs communaux Tarifs communaux

Délibération n° 2023-24

Les délibérations aujourd’hui en vigueur sur les tarifs municipaux sont les suivantes : - n° 2022-24 du 14 avril 2022

- n° 2022-35 du 26 juillet 2022

- n° 2022-51 du 20 octobre 2022

Ces délibérations sont alors abrogées et sont remplacées par la délibération suivante. Monsieur le Maire propose d’ajouter 3 nouveaux tarifs mentionnés en gras et soulignés :

Location des salles communales :

Conditions :

 pour les associations extérieures, la mise à disposition est autorisée seulement si un spectacle est ouvert à la population de St-Bris

 un chèque de caution sera demandé d’un montant de 600 € ainsi qu’une attestation d’assurance. De plus, un forfait nettoyage de 200 € sera sollicité si la salle est rendue non propre.

GROSSE CANNELLE

30 personnes

PETITE ECOLE DE BAILLY

50 personnes

MAISON ROSE

50 personnes

SALLE DES FETES

80 personnes

Week-end pour les

habitants de St Bris 50.00 € 200.00 € INTERDIT 400.00 € Week-end pour les

extérieurs INTERDIT 250.00 € INTERDIT 500.00 € Demi-journée pour

les habitants de St

Bris

INTERDIT 100.00 € INTERDIT 150.00 €

Demi-journée pour

les extérieurs INTERDIT 125.00 € INTERDIT 175.00 € Associations du

village à but non

lucratif

GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT

Il est précisé que le forfait week-end est applicable du vendredi au lundi (jours des remises de clés). Il ne peut pas être appliqué de tarif journée ou demi-journée le vendredi, samedi et dimanche.

Prestations diverses/de manifestation

- Location du jeu du tonneau : 60 € la journée

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 avril 2023 13 / 19- Location de chaises et tables à des particuliers pour des évènements privés : 5 € la table et une caution de 15 € par table sera demandée. Les chaises et les tables devront être emmenées et ramenées par le locataire. La location ne pourra pas excéder 2 jours (un week-end). - Droit de place pour les stands lors de la manifestation « Le sens de la fête » : 50 € la journée. - Mise à disposition du Parc Champêtre pour des manifestations :

 si l’association est de la commune et si la manifestation organisée est ouverte au public :

mise à disposition gratuite

 si l’association n’a pas son siège domicilié à Saint-Bris-le-Vineux (ou entreprise privée

organisatrice) et que la manifestation organisée est ouverte au public : forfait de 50 €.

Restauration scolaire :

Repas Enfant 4,05 €

Repas personnel communal /

Repas Adulte

4,15 €

Majoration Repas Cantine quand

non-respect du délai de

prévenance

8,00 €

Accueil périscolaire et de loisirs :

TARIFS QUOTIENT FAMILIAL COÛT HORAIRE Tarif 1 de 0 à 450 € 0.42 € / h Tarif 2 de 451 € à 650 € 0.88 € / h Tarif 3 de 651 € à 1 000 € 1.32 € / h Tarif 4 > 1 000 € 1.66 € / h Majoration Garderie du soir Non inscription et / ou horaires

non respectées

3.32 € / h

Accueil Extrascolaire (mercredi matin) :

Tarif Quotient familial Forfait demi-

journée

Forfait journée

Tarif 1 De 0 à 450 3,15 € 6,30 €

Tarif 2 De 451 à 650 4,20 € 8,40 €

Tarif 3 De 651 à 1 000 5,25 € 10,50 €

Tarif 4 > à 1 000 6,30 € 12,60 €

Tarif du goûter :

Goûter Garderie 0.28 €

Copie de documents administratifs :

1 page A4 N&B 0.25 €

1 page A4 C 1.00 €

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 avril 2023 14 / 191 page A3 N&B 0.50 €

1 page A3 C 1.50 €

Cimetière :

Concession 30 ans 200.00 €

50 ans 350.00 €

Columbarium (concession + case) 30 ans 800.00 € 50 ans 950.00 €

Cavurnes

Chaque cavurne peut recevoir jusqu’à 4 urnes. Les

familles peuvent faire mettre en place un monument

funéraire ne devant pas excéder la surface concédée.

30 ans 200.00 €

50 ans 350.00 €

Plaque du jardin du souvenir la plaque 100.00 €

Droit de place sur domaine public (commerce non alimentaire occasionnel) :

REGULIERS

Trimestre 75.00 €

Mois 30.00 €

OCCASIONNELS

10 m² 20.00 €

Le m² supplémentaire 5.00 €

Occupation du domaine public :

TYPE TARIFS

Occupation sans demande ou demande tardive

Pénalité si la demande n’est pas effectuée au minimum 3

jours précédant l’occupation.

20.00 €

Pénalité si aucune demande n’est effectuée avant

l’installation sur la voie publique

40.00 €

Occupation par période de 10 jours calendaires consécutifs

Échafaudages, petits matériels, dépôts de matériaux

contre trottoirs

5.00 €

Palissade, clôture de chantier, balisage, barrière emprise

au sol

2.00 €

Forfait frais de dossier par chantier 25.00 € Occupation permanente

Occupation permanente / m² 10 € / m² / an Occupation du domaine public Place des Marronniers

Par jour 250.00 €

Un état des lieux contradictoire sera réalisé avant et après l’occupation du domaine public, l’arrêté municipal doit être demandé une semaine à l’avance.

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 avril 2023 15 / 19Intervention des services municipaux :

Intervention service technique 40.00 € / heure

Prestation Epareuse 60.00 € / heure

Intervention service entretien 35.00 € / heure

Amende / excrément de chien :

Déjection canine sur VP – amende 2ème classe

art 48-1 du CPN et R632-1 du Code Pénal

35 €

Affouage (uniquement pour les habitants de Saint-Bris-le-Vineux) : 3 € du stère

Repas des anciens : participation des extérieurs : 35 €

Tarifs rouleaux gazon synthétique : 2,50 €/m²

Forfait électricité Food Truck : forfait de 50 € /an

Buvette lors de manifestations communales :

Verre n°1 1,50 € Gâteau n° 1 1,00 €

Verre n°2 2,00 € Gâteau n° 2 1,50 €

Verre n°3 2,50 € Gâteau n°3 2,00 €

Verre n°4 3,00 € Gâteau n°4 2,50 €

Verre n° 5 3,50 € Gâteau n°5 3,00 €

Verre n° 6 4,00 € Glace n° 1 2,00 €

Verre n° 7 4,50 € Glace n° 2 2,50 €

Verre n° 8 5,00 € Glace n° 3 3,00 €

Bouteille n° 1 10,00 € Café 1,00 €

Bouteille n°2 12,00 € Plat n°1 2,00 €

Bouteille n°3 14,00 € Plat n°2 3,00 €

Canette n°1 2,00 € Plat n°3 4,00 €

Canette n°2 2,50 € Plat n°4 5,00 €

Canette n°3 3,00 € Plat n°5 6,00 €

Eau 1,00 € Plat n°6 7,00 €

Consigne n°1 1,00 €

Consigne n°2 2,00 €

Consigne n°3 3,00 €

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 avril 2023 16 / 19Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✔ d’abroger les délibérations n° 2022-24 du 14 avril 2022, n° 2022-35 du 26 juillet 2022 et n°

2022-51 du 20 octobre 2022 relatifs aux tarifs municipaux ;

✔ d’approuver les tarifs municipaux tels que présentés, applicables dès le 14 avril 2023 ;

✔ d’imputer les recettes en section de fonctionnement sur le budget principal sur les articles

adéquates;

✔ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette

délibération.

Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

7/ 7/ Vote des taux d’imposition Vote des taux d’imposition

Délibération n° 2023- Délibération n° 2023-25 25

Chaque année, il convient de voter le taux des deux taxes locales relevant de la compétence de la commune à savoir la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti. Cette année, les communes retrouvent le pouvoir sur le taux de la taxe d’habitation mais exclusivement sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Ce taux était figé depuis 2020.

En effet, en 2020, dans le cadre de la mise en place du nouveau schéma de financement des collectivités locales, la taxe d’habitation (TH) a été supprimée progressivement sur l’habitation principale et a été compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes.

A compter de 2023, la taxe d’habitation est renommée « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THS) et son taux doit être voté annuellement, en même temps que les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.

Les règles de liaisons des taux sont modifiées : le taux de foncier bâti est devenu le taux pivot. Le taux de THS ne peut donc évoluer que si à minima le taux de foncier bâti est modifié.

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier ces taux pour l’année 2023 et de faire le point en 2024 au vu de la situation budgétaire et des travaux en cours.

Vu l'état de notification n° 1259 COM des taux d'imposition et les bases d'imposition prévisionnelles de 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✔ de fixer pour l’année 2023 les taux suivants :

✔ Taxe Foncière bâtie : 36,46%

✔ Taxe Foncière non bâtie : 33,35%

✔ Taxe d’habitation secondaire : 8,95%

✔ d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 avril 2023 17 / 198/ 8/ Rapport du registre des décisions du Maire Rapport du registre des décisions du Maire

Vu la délibération n° 2020-027 du 5 juin 2020 et la délibération n° 2020-046 du 22 octobre por - tant délégation au Maire et :

 notamment le point 5 qui stipule « de décider de la conclusion et de la révision de louage

de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » :

Décision du Maire n° 2023-05 : Convention d’occupation temporaire du domaine public – Parc Champêtre- dans le cadre de la Fête des Plantes.

 notamment le point 7 qui stipule « de créer, modifier ou supprimer les régies comptables

nécessaires au fonctionnement des services municipaux » :

Décision du Maire n° 2023-06 : Modification de la régie de recettes relative au périscolaire pour accepter les encaissements liés à la vente par correspondance des denrées alimen- taires.

Vu la délibération n° 2021-002 du 18 janvier 2021 portant sur l’acquisition de parcelles pour la création de la voie douce :

Décision du Maire n° 2023-04 : Acquisition de la parcelle cadastrée ZD 12

9/ 9/ Questions Questions

D’après le règlement du conseil municipal voté le 22 octobre 2020, les questions diverses sont les questions transmises par mail 48h avant la séance.

Aucune question n’a été formulée.

10/ 10/ Tour de Tour de table table

Julien ESCLAVY :

Parc Champêtre : Est-ce qu’il est envisageable de fermer entièrement le Parc avec des grilles afin de sécuriser les enfants ?

La réponse ne peut lui être apportée ce jour. C’est un point à étudier dans le cadre de l’aménage- ment global du Parc et des abords.

Nichoirs en partenariat avec les écoles : il informe qu’un groupe de vignerons s’est constitué (« Groupe 30000 ») afin de préserver la biodiversité. En apprenant que les enfants de l’école étu - diaient les chauve-souris, il a entrepris une mise en relation entre ce groupe de professionnels et le corps enseignant. C’est ainsi qu’une matinée d’atelier a été organisée pour construire des nichoirs. Les 2 classes de maternelle et la classe de CP-CE1 ont ainsi pu construire des nichoirs qui ont été installés dans les arbres dans les cours des écoles. Cette action a pu lier les vignerons et les écoles avec un partage de savoir et la promotion de la biodiversité.

Geoffrey COT :

Actions pour faire des économies : recherches constantes pour obtenir des prix au plus bas en conservant la qualité :

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 avril 2023 18 / 19- Conservation de la photocopieuse de la mairie. En effet, le contrat de maintenance est arrivé à son terme mais la machine fonctionne très bien. Il a alors été décidé de la garder encore au moins un an. Un point sera fait alors l’an prochain.

- Concernant le papier, un changement de fournisseur a permis de faire des économies de presque 5 € la ramette.

- Contrat de location récurrent pour une mini-pelle. Il est envisagé d’en acquérir une avec un amor- tissement sur 5 ans.

- Achat de matelas pour le temps de repos au périscolaire et de 10 couchettes pour la sieste des en- fants à l’école.

- Un travail de recherche pour de nouvelles tables pour la cantine est en cours, ainsi qu’une machine de découpe Scan pour les activités du périscolaire est prévue.

Patrick CESCHIN :

PLU : l’enquête publique est en cours. Ce matin avait lieu la 3ème demi-journée de présence du com- missaire enquêteur.

Danièle DESCROT :

Projet Alimentaire Territorial : réunion du 23 mars 2023 avec Monique PETITJEAN. Une réflexion est menée sur la qualité et le conditionnement des aliments distribués dans les can- tines (exemple : provenance des fruits et légumes, réchauffage des aliments). Cette réflexion a pour but d’avoir une qualité HVE (Haute Valeur Environnementale) et une mise en place de compostage des déchets Bio. La réflexion se porte également sur l’achat pour le goûter du périscolaire. Un contact a été pris avec la cuisine centrale de la communauté d’agglomération et il est envisagé de changer de prestataire pour diminuer le coût. Une prochaine réunion aura lieu le 27 avril prochain. 14 juillet :

Un contact a été pris avec le Conseil Départemental de l’Yonne. Après échange, il est convenu que le département prête une structure gonflable (type mur d’escalade) pour les festivités du 14 juillet.

Thomas SORIN :

Carte Grise Voiture Pompiers : Véhicule CITROEN Jumpy acheté en 2019 chez le garage JYPSCAT. Ce véhicule provenait de Suisse. Lors de la demande de carte grise, l’ANTS réclamait documents de ces- sion du garage Suisse à JYPSCAR, et de tous les intermédiaires.

Ce garage a fait l'objet d'une procédure judiciaire par le TJ NEVERS et est définitivement fermé. De- puis le garage a brûlé, il n'y avait donc plus de possibilité d'obtenir les documents demandés. Après de longs efforts fournis par les agents et les élus, la carte grise a enfin pu être délivrée. Les Sa- peurs Pompiers volontaires vont pouvoir de nouveau l’utiliser pour l’assistance à la personne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 32.

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 avril 2023 19 / 19