Procès Verbal - PV de la reunion du 1er avril 2026

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Procès Verbal - PV de la reunion du 1er avril 2026 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Meyrieux-Trouet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la reunion du 1er avril 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, MAIRIE DE MEYRIEUX-TROUET

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1'* AVRIL 2026

Le conseil municipal s'est réuni en mairie le premier avril de l’an deux mille vingt-six, sous la

Présidence de M. DANTIN Jean-Jacques, Maire,

Présents : ALPALHAO Pyrène, CASPAR Pauline, DANTIN Jean-Jacques, FABAS Philippe,

FORTIN Guillaume, LABEYE Annie, LABEYE-VULLION Florian, LATOUR Laurent, Lucile

OGUIC, Sandrine PERCEVEAUX

Absent excusé : NAVETTE Éric

Date de la convocation : 24 mars 2026

Approbation CFU 2025 « Budget communal » : délibération 05-010426

Monsieur le Maire rappelle que désormais la commune de Meyrieux-Trouet devra produire chaque année un CFU. Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.

C'est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».

Le Conseil Municipal examine le CFU 2025 qui s'établit ainsi :

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

iivestissement Total cumulé

totale

totale 1 055 247,

réalisées

à réaiser

entre les titres et les mandats des réasations de l'exercice {+/-} =B-E |-3532857

antérieurs antérieurs reportés {+J-) 857,93

Ness ment OUTRE déficit H 529,26 631,85

entre les restes à réaliser à réafiser {+/-} aC-F 386

Résuitat cumuté déficit +H+i 179 485,88 181 612,61

{1 Les recstes réalisées elles Céparses réalisées concernent les opératons résfes et les opérations d'ordre

Hors de la présence de Monsieur Jean-Jacques DANTIN, maire, le conseil municipal : - APPROUVE le compte financier unique 2025 du budget de la commune, - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Approbation CFU 2025 « Budget assainissement » : délibération 06-010426

Monsieur le Maire rappelle que désormais la commune de Meyrieux-Trouet devra produire chaque année un CFU. Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.

C'est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».

Le Conseil Municipal examine le CFU 2025 du budget annexe qui s'établit ainsi :

Détermination du résultat curnulé à la fin de l'exercice N

Investissement Exploitation Totat cumulé

Prévision budgétaire totale À 96 580,91 25 667,33 122 248,24

Recettes Recettes réalisées (1} 8 8 296,00 7 374,51 145 670,51

Restes à réatiser C 0,69 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 13935,53 11 404,73 25 340,26

Dépenses Dé éaïsées (1) E 13 935,53 11 378,48 25 314,01

Restes à réaliser F 0,60 0,90 0,00

Différences entre les litres et ies Soïde des réalisations de exercice | G=B-E | -5639,53 063,97 9 643.50

mandats {+4}

Résultats antéri porté Résuftats antérieurs reportés (+/-) H -82 645,38 -14 262,60 -96 907,98

Solde {investissement} ou résuhat de Excédent /déficit G+hH -88 284,91 -18 266,57 -106 551,48 clôture (exploitation)

Différence entre les restes à réaliser Restes à réatiser (+t-} I=C-F 0069 0.00 0.00 Résultat cumulé Excédent /défici G+H+1 | 88 284,91 18 266,57 -106 551,48

(1) Les recettes réalisées et les dé réahsées les opérations réelles ef les opérations d'ordre

Hors de la présence de Monsieur Jean-Jacques DANTIN, maire, le conseil municipal : - _APPROUVE le compte financier unique 2025 du budget annexe « assainissement » de la commune,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Affectation du résultat 2025 — budget communal : délibération 07-010426

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Jean-Jacques DANTIN, Maire. Après avoir examiné le CFU, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement l'exercice,

Constatant que le CFU fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 361 102. 49 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :AFFECTATION DU RE SULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résuitat de fonctionnement

à_Résukat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) où- (déficit) 105 044,8 €

8_Résukats antérieurs repotés

ägne 002 du compte Enancer unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 256 057.63€

C Résultat à affecter

= A+B {hors restes à réaliser) 361 102.49 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 00 ci-dessous)

D Solde dexécution d'investissement 206 529.38 €

E e restes à réaliser d'investissement (4 -386 019.24 €

Besoin de financement F =0+€ 4179 489.88 €

AFFECTATION = C =G+H 361 102.49 €

14) Affectation en réserves R 1068 en investissement 179 489.88 € G= a minimum. couverture du besoin de fnancement F

2)H Reporten fonctionnement R 002 (2) 181 612.61 €

DEFICIT REPORTE D 002 {5} 0.00 €

Affectation du résultat 2025 — budget assainissement : délibération 08-010426

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Jean-Jacques DANTIN, Maire.

Après avoir examiné le CFU statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l'exercice,

Constatant que le CEU fait apparaître :

- un excédent d’exploitation de : 0 €

- un déficit de d'exploitation de : 18 266.57 €

Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -4 003.97 €

dont b. Plus val sion d'élé d'actif: 0.00 €

£. Résultats antérieurs de l'exercice 14 262.60 € D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) -18 266.57 €

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement -88 284.91 €

f. Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €

Besoin de financement = e. + f. -88 284.91 €

AFFECTATION (2) = d. 18 266.57 € 1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des 0.00 € plus values neftes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au

montant du b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (am minimum pour 0.00 € la couverture du besoin de financement diminué de 1)

3) Report en exploitation R 602

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 6586) :

DEFICIT REPORTE D 602 (3) 18 266.57 €

(15 Le soïde des restes à réaliser de La section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectanon des résuitats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

€2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

Délécations de compétences du Conseil Municipal au Maire : délibération 09-010426

Le Maire expose au conseil que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal décide à l'unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes 3. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

4. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières 5. D'’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 6. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et des experts

7. D’exercer, au nom de la commune, Les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code.

8. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

9. De demander à tout organisme financeur dans les conditions fixées par le conseil municipal (Europe, Etat, Région et autres collectivités locales), l’attribution de subventions ponctuelle ou récurrente.10. D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant qui ne peut être supérieur au seul fixé par décret (article D 2122-7-2 CGCY) : 200 € Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation

Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints: délibération 10-010426 :

REPORTEE

Le Maire propose que cette délibération soit REPORTEE à l’ordre du jour du prochain conseil

municipal en même temps que le vote du budget.

Désignation Commission communale des impôts directs : délibération 11-010426

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux et s’effectue sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil municipal.

Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions citées dans l'article 1650.

Désignation d’une commission d’appel d’offres : délibération 12-010426

Vu les dispositions de l’article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à main levée et à l’unanimité à l’élection des 3 membres titulaires et 3 membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Après appel de candidature, se présentent sur la même liste :

e Membres titulaires :

FABAS Philippe

FORTIN Guillaume

LABEYE Annie

e Membres suppléants :

ALPALHAO PyrèneNAVETTE Éric

CASPAR Pauline

Il est ensuite procédé au vote :

-Nombre de votants = 10

-Suffrages exprimés = 10

Nombre de sièges à pourvoir = 3

Après attribution au quotient et au plus fort reste, la liste présentée obtient 3 sièges.

Sont ainsi déclarés élus :

e Membres titulaires : FABAS Philippe

FORTIN Guillaume

LABEYE Annie

Membres suppléants : ALPALHAO Pyrène

NAVETTE Eric

CASPAR Pauline

Désignation pour la commission de contrôle des listes électorales : délibération 13-010426 :

REPORTEE

Cette délibération est reportée à l’ordre du jour de la prochaine réunion de conseil municipal.

Désignation d’un représentant au Syndicat Départemental d'Énergie de la Savoie (SDES)

Monsieur le Maire rappelle qu’il faut de nouveau désigner un représentant au Syndicat

Départemental d'Énergie de la Savoie (SDES).

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de désigner Monsieur Philippe FABAS en tant que délégué pour siéger au sein du collège Avant-Pays Savoyard du SDES.

Questions diverses

- ONF: proposition reçue pour la vente de bois sur pieds en gré à gré par soumission le 3

avril 2026 : les membres du conseil municipal donnent tout latitude au représentant de

l'ONF pour agir au mieux des intérêts de la commune propriétaire ( estimation minimum :

10 000 euros)

- Prochaine réunion de conseil municipal : Lundi 27 avril 2026 à 20 heures.

La séance est levée à 22 heures 30,

Le Maire, Le secrétaire de séance

Jean-Jacques DANTIN Annie LABEYE

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