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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Meyrieux-Trouet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la reunion du 11 avril 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE MEYRIEUX-TROUET
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2024 A 20 HEURES
Le conseil municipal s'est réuni en mairie le onze avril de l’an deux mille vingt-quatre, sous la Présidence de M. DANTIN Jean-Jacques, Maire.
Présents : DANTIN Jean-Jacques, FABAS Philippe, FORTIN Guillaume, LABEYE Annie, MACHET Gisèle, NAVETTE Éric, PERCEVEAUX Sandrine et PERRAD-RICHARD Pyrène et Aurélien THIVILLON.
Absents : LATOUR Laurent, MONGOURDIN Lionel
Date de la convocation : 2 avril 2024
Secrétaire de séance : LABEYE Annie
Vote du Budget Primitif 2024 — Budget Communal
Selon les articles L.1612-1 et L.1612-2 du (Code Général des Collectivités Territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril ou le 30 avril les années de renouvellement des assemblées délibérantes.
La commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2023.Après le débat, le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2024.
L'équilibre par section du budget primitif 2024 s’établit comme suit :
- Fonctionnement :
e Dépenses : 445 155.57 €
e Recettes : 445 155.57 €
- Investissement :
e Dépenses : 395 833.68 €
e Recettes : 395 833.68 €
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Décide,
Article unique : d’approuver le budget primitif 2024. Vote du Budset Primitif 2024 — Budset Assainissement
Selon les articles L.1612-1 et L.1612-2 du (Code Général des Collectivités
Territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril ou le 30 avril les années de
renouvellement des assemblées délibérantes.
La commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats
de l’exercice 2023.
Après le débat, le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2024.
L'équilibre par section du budget primitif 2024 s’établit comme suit :
- Fonctionnement /exploitation :
e Dépenses : 22 452.59 €
e Recettes: 22 452.59€
- Investissement :
e Dépenses : 90 484.30 €
e Recettes : 90 484.30 €
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M49,
Entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Décide,
Article unique : d’approuver le budget primitif 2024
La séance est levée à 23 heures
Le Maire, Le secrétaire de séance
Jean-Jacques DANTIN IE Annie LABEYE