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Procès Verbal - PV de la reunion du 21 mars 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Meyrieux-Trouet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la reunion du 21 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE MEYRIEUX-TROUET
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2024 A 20 HEURES
Le conseil municipal s'est réuni en mairie le vingt et un mars de l’an deux mille vingt-quatre, sous la
Présidence de M. DANTIN Jean-Jacques, Maire.
Présents : DANTIN Jean-Jacques, FABAS Philippe, LABEYE Annie, LATOUR Laurent,
MONGOURDIN Lionel, NAVETTE Éric, PERCEVEAUX Sandrine et PERRAD-RICHARD
Pyrène.
Absents excusés : FORTIN Guillaume et MACHET Gisèle
Absents : THIVILLON Aurélien.
Date de la convocation : 8 mars 2024
Secrétaire de séance : LABEYE Annie
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le renouvellement de la convention
d’adhésion au service d’intérim du CDG 73 Une délibération devra être prise.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Monsieur le Maire énonce les résultats de l’exercice :
Section de Fonctionnement : Recettes : 316 594.81 €
Dépenses : 249 132.55 €
Soit un excédent de : 67 462.26 €
Section d’Investissement : Recettes : 206 006.40 €
Dépenses : 122 982.94 €
Soit un excédent de : 83 023.46 €
Résultat de l'exercice : Excédent de 150 485.72 €
Et invite les membres du conseil à se prononcer sur le compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire quitte la séance pendant le vote.
A l’unanimité, le Conseil municipal vote le Compte Administratif 2023.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le Compte de gestion 2023 de la Trésorerie. AFFECTATION DES RESULTATS POUR LE BUDGET COMMUNAL
Suite aux résultats énoncés précédemment, Monsieur le Maire donne lecture de l’affectation des
résultats :
Fonctionnement :
Résultat de l’exercice : 67 462.23 €
Résultats antérieurs reportés : 87 730.31 €
Résultat total à affecter : 155 192.57 €
VOTE DES TAUX FISCAUX
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
En 2023, il n’y avait pas eu d’augmentation.
En conséquence, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux de 1 % pour cette année.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Le conseil municipal décide de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit : - taxe d’habitation : 9.57 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 21.63 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 64.27 %
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 du BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire énonce les résultats de l’exercice :
Section d’exploitation : Recettes : 13 955.47 € Dépenses : 12 294.34 €
Soit un excédent de : 1 660.53 €
Section d’Investissement : Recettes : 8296.00 €
Dépenses : 12 968.58 €
Soit un déficit de : 4 672.58 €
Résultat de l’exercice : -3 012.05 €
Et invite les membres du conseil à se prononcer sur le compte administratif du budget assainissement de la commune.
Monsieur le Maire quitte la séance pendant le vote.
À l’unanimité, le Conseil municipal vote le Compte Administratif 2023 du budget annexe assainissement. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le Compte de gestion 2023 du budget assainissement
de la Trésorerie.
AFFECTATION DES RESULTATS POUR LE BUDGET _ASSAINISSEMENT
Suite aux résultats énoncés précédemment, Monsieur le Maire donne lecture de l'affectation des
résultats :
Affectation du résultat 2023 — Déficit du fonctionnement 9 956.59 €
L’assemblée, à l’unanimité décide d’affecter 9 956.59 € de déficit d’exploitation en exploitation au
compte 002 « déficit de fonctionnement reporté ».
TITRES RESTAURANTS
Lors de la réunion du Conseil municipal du 13 décembre 2024, il avait été décidé à l’unanimité d’intégrer la démarche mutualisée pour la fourniture de titres-restaurant au bénéfice des agents des collectivités proposée par le Centre de Gestion de la Savoie.
Notre choix de la valeur faciales du titre restaurant ainsi que le % de la part employeur ont été transmis au comité social territorial pour avis et celui-ci a donné un avis favorable le 25 janvier 2024 Les démarches pourront donc être effectuées pour la mise en place de ces titres-restaurants.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE INTERIM DU CDG Savoie
Monsieur le Maire rappelle que la commune a déjà signé une convention avec le centre de gestion pour la mise à disposition d’agents intérimaires pour pallier les absences de personnel ou renforcer ponctuellement.
Cette convention est arrivée à échéance et il convient de la renouveler. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à signer avec le Centre de gestion la convention d’adhésion au service intérim pour une durée d’un an, renouvelable deux fois au plus.
QUESTIONS DIVERSES
-__ Réflexion pour refleurir notre commune.
- Demande d’un de nos locataires pour l’installation d’un portail : En cours de réflexion. - Chapelle de Trouet. Après la rencontre de deux architectes, c’est finalement Monsieur CHAMBRE de la société Epure qui est choisi pour s’occuper de la restauration de la chapelle de Trouet.
- Inauguration de la nouvelle aire de jeux et de l’école : Date prévue le vendredi 3 mai 2024 : (à confirmer)
La séance est levée à 22h55
Le Maire, Le secrétaire de séance Jean-Jacques DANTIN Annie LABEYE
LB AL