Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV reunion du 4 decembre 2024
Procès Verbal - PV de la reunion du 21 mars 2024
Procès Verbal - PV de la reunion du 11 avril 2024
Procès Verbal - PV reunion conseil municipal du 4 septembre 2024
Procès Verbal - PV de la reunion du 25 janvier 2024
Procès Verbal - PV de la reunion du 16 janvier 2025
Procès Verbal - PV de la reunion du 1er avril 2026
Procès Verbal - PV reunion conseil municipal du 20 fevrier 2025
Procès Verbal - pv reunion du 6 novembre 2025
Procès Verbal - PV reunion du 24 septembre 2025
Procès Verbal - PV reunion du 23 octobre 2024
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Meyrieux-Trouet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du 23 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
MAIRIE DE MEYRIEUX-TROUET
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 OCTOBRE 2024 À 20 HEURES
Le conseil municipal s'est réuni en mairie le vingt-trois octobre de l’an deux mille vingt-quatre, sous la Présidence de M. DANTIN Jean-Jacques, Maire.
Présents : DANTIN Jean-Jacques, FABAS Philippe, FORTIN Guillaume, LABEYE Annie, NAVETTE Éric, Sandrine PERCEVEAUX et PERRAD-RICHARD Pyrène
Absents excusés : MACHET Gisèle, LATOUR Laurent et THIVILLON Aurélien. Absents : MONGOURDIN Lionel
Date de la convocation : 15/10/2024
Secrétaire de séance : LABEYE Annie
Approbation du procès-verbal du 4 septembre 2024
Le Procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Demande de subvention au titre du FDEC et de la Région
Le Maire informe le souhait de démarrer les travaux d’aménagement du cœur du village dès 2025. M. le Maire présente le coût total de l’opération pour la première phase : 219 369.50 HT (263 243.40 TTC).
Il rappelle que les crédits nécessaires seront inscrits au budget et propose de solliciter des subventions au titre du FDEC et de la région.
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Approuve le projet d'aménagement du cœur du village.
- _ Sollicite une aide financière du conseil départemental au titre du FDEC ainsi qu’une demande d’aide financière au conseil régional.
- Charge le Maire des formalités à accomplir.
Tarif assainissement collectif
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les nouveaux tarifs pour la redevance au service d’assainissement collectif à compter du 01/01/2025, applicable sur la facture 2025 La part fixe reste inchangée : 25 € par an.
La part proportionnelle passe de 1.30 € / m3 à 1.40 €.
Suppression / création de poste d’adijoint technique à temps non complet Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-3° ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 26/09/2024
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal décide de :
-La suppression du poste d’adjoint administratif à temps non complet (2 heures /semaine) -La création à compter du 4 novembre 2024 d’un emploi permanent d’adjoint technique. -Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 04/11/2024. Réforme de la publicité des actes des collectivités
Les convocations ainsi que les PV des réunions sont désormais affichées en mairie, dans les panneaux d’affichage des hameaux ainsi qu’en ligne sur notre site internet : https://mevrieux- trouet.fr/
Les listes de délibérations se trouveront également sur notre site internet.
Approbations RPQS
Report lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Les documents concernant le RQS de la commune ainsi que celui de la communauté de communes de Yenne seront envoyés à l’ensemble des membres du conseil par mail afin que chacun puisse les étudier avant la réunion.
Présentation de la restauration de la chapelle de Trouet
Monsieur CHAMBRE Benoit architecte de EPURE — ARCHITECTURE & PATRIMOINE est venu présenter son projet de la restauration de la chapelle de Trouet, le jeudi 26 septembre. Un document papier a été remis et présenté lors de la réunion du conseil municipal. Celui-ci va également être transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal.
Prévoyance pour les agents communaux
Monsieur le Maire informe qu’une nouvelle augmentation des tarifs du contrat groupe de Prévoyance souscrit auprès du CDG73 sera appliquée à partir du 1 janvier 2025. Afin d'accompagner les agents et d’encourager la souscription aux garanties de ce contrat, le conseil municipal décide à l’unanimité d’augmenter la participation employeur passant de 20 euros à 23 euros par agent, proratisé par rapport au temps de travail de l’agent. Cette augmentation sera proposée à la prochaine réunion du Comité Social Technique du CDG 73.
Questions diverses
e Visite de sécurité de la salle des fêtes
Une visite de sécurité a eu lieu le mercredi 2 octobre par le groupe de visite de la CSA Chambéry plénière.
Des contrôles supplémentaires vont être réalisés par des organismes agréés.
+ Volets appartement école : Les volets vont devoir être réparés : devis à demander
e Repas des anciens
La préparation du repas des anciens est en cours. Selon la disponibilité du restaurant, le repas devrait avoir lieu le 8 ou le 15 décembre. Des devis vont être demandés.
e Réfection des routes :
Chemin des fontanettes : 3700 €
Chemin du rizolet : 2500 €
Chemin chez Labeye : 5000 €
Chemin du cerisier : fossé à creuser
Mevrieux-Trouet, le 23 octobre 2024
La séance est levée à 23 heures.
Le Maire, TE Le secrétaire de séance Jean-Jacques DANTIN Le Annie LABEYE