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Déliberation - D2022 04 036
Déliberation - D2022 03 016
Déliberation - D2022 12 101
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 12 101)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRE
ER)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°
D2022-12-101
L'an
deux
mille
vingt-deux
le quinze
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscilla ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Carine
DUNAND,
Stéphane
GRAFF,
Philippe
LEGOUX,
Nicolas
ELIE,
Alain QUINET,
Stéphanie
PERNOD
Absents
: Néant
Absents
excusés
: Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Franck
PRADEL,
Stéphanie
GRASSINI
Procurations:
Stéphanie
GRASSINI
donne
procuration
à
Yann
JACCAZ,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
procuration
à Pierre
BESSY,
Franck
PRADEL
donne
procuration
à Solange
COOKE
Secrétaire
de
séance
: Sophie
JUELLE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 8 décembre
2022
D2022-12-101
OBJET
: ANNULE
ET
REMPLACE
Délibération
N°D2022-12-084
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
PRINCIPAL
2022
Rapporteur: Monsieur
Le
Maire,
Exposé:
Monsieur
Le
Maire
:
-_
Explique
que
pour
donner
suite
à des
observations
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Sallanches,
il est
nécessaire
de
modifier
la délibération
du
30
novembre
2022,
-
Expose
au
Conseil
Municipal
les
modifications
au
Budget
Principal
2022,
à
la suite
de
la diminution
des
Investissements,
le
report
d'investissements,
la
régularisation
d'écritures
de
l'inventaire
et
l'attribution
de
subventions,
il est
nécessaire
de
modifier
les
recettes
et
les
dépenses
de
la
Section
d'investissement
du
Budget
Principal
2022.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
à,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
Le
Maire,
propose
pour
le Budget
Principal
2022
les modifications
suivantes
:
SECTION D'INVESTISSEMENT Chapitres |
Articles
|
Libellés
DEPENSES
RECETTES
10
10226
|
Taxe
d'aménagement
+_160
000,00
€
13
1321
Subventions
Etat et établ.
Nationaux
+
134
525,00
€
13
1322
Subventions
Régions
+
400
000,00
€
13
1323
Subventions
Départements
+
666
715,00
€
13
1342
Amendes
de
police
+
5000,00€
13
1346
Participation
voirie et réseaux
- 1 466
190,00
€
16
1641
Emprunts
- 1 900
050,00
€
16
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
60
000,00
€
Frais
liés à la réalisation
des
documents
d'urbanisme
et à
a
20e
la numérisation
du
cadastre
des
documents
d'urbanisme
PAACONE
20
2031
Frais d'études
60 000,00
€
041
2031
Frais d'études
+
_126 659,79
€
21
2111
Terrains
nus
-
50 000,00
€
21
2112
Terrains
de
voirie
-
60
000,00
€
21
2113
Terrains
aménagés
- sauf voirie
-
20
000,00
€
041
2151
Réseaux
de
voirie
+
2314260 €
041
2315
Immos
en
cours-installations
techniques
mat.et outillage
+
_152 488,43
€
23
2313
Immos
en
cours-installations
techniques
mat.et outillage
48
971,24
€
23
2315
Immos
en cours-installations techniques
mat.et outillage
- 1 720
000,00
€
041
238
Avance
/ cde
immobilisations
corporelles
+
48971,24€
23
238
Produits
divers
de gestion
courante
+
_48971,24€
TOTAL |
__-1 824
368,97
€ |
- 1 824 368,97
€
Décision
:
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
;
e
ANNULE
la
délibération
N°D2022-11-084
concernant
les
modifications
budgétaires
N°1
du
Budget
Principal
2022.
e
ARRÊTE
les modifications
budgétaires
N°1
du
Budget
Principal
2022
tel que
ci-dessus.
Amendements
: Néant
Conseillers
présents
…
Procuration... Votants. Pour Contre
…
Abstention…
Adoption
:
Secrétaire
de
séance
Sophie
JUELLE
Q
D N) Mo
|
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an ci-dessus.
Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 19/12/2022.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant
de
l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21
90 28 -Fax
: 04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr