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Déliberation - D2023 01 004
Déliberation - D2022 04 036
Déliberation - D2022 01 004
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 01 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
MAIRE
AR)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
}
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n°
D2022-01-004
L'an
deux
mille vingt-deux
le dix-sept
janvier,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Philippe
LEGOUX,
Alain QUINET,
Carine
DUNAND,
Stéphanie
PERNOD,
Stéphanie
GRASSINI,
Stéphane
GRAFF,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Nicolas
ELIE.
Absent
: Néant
Absents
excusés
: Néant
Procurations
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Alain
QUINET
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 10 janvier 2022
N°
D2022-01-004
OBJET
: LANCEMENT
DSP
PLAN
D'EAU
DE
CASSIOZ
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Exposé
:
Vu
les articles
L.1411-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le Maire
explique
que
le projet du
plan
d'eau
arrive
en
phase
opérationnelle
en
2022.
Sa
livraison
est
prévue
pour
l'année
2023.
Celui-ci
a une
double
vocation
:
1-
Production
de
neige
de culture
l'hiver,
2-
Zone
de
loisirs
l'été
La
commune
a fait
le choix
de
confier
l'exploitation
estivale
du
plan
d'eau
en
délégation
de service
public.
C'est
un
équipement
de
propriété
de
la commune
mis
à disposition
de
l'exploitant du
domaine
skiable
l'hiver pour
la
production
de
neige
et à la disposition
de
l'exploitant
désigné
par la consultation
à venir
pour
le reste
de
l'année.
Dans
le cadre
de cette
consultation,
la commune
recherche
un
opérateur
pour
assumer
les
missions
suivantes :
1-Une
mission
d'organisation
de
pratique
de
loisirs à destination
:
- des
groupes
notamment
les scolaires,
périscolaires
et clubs.
- des
individuels
- des
publics
à besoins
spécifiques
2-Une
mission
de
petite
restauration
Au
regard
de la procédure
de
délégation
de
service
public,
la Commune
lance
donc
une
consultation
suivant
le
règlement
joint en
annexe.
La
consultation
est menée
conformément
à la procédure
décrite
aux
articles
L.1411-1
et suivants
et R.1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
en
application
de
l'ordonnance
n°2016-65
du
29 janvier
2016
et au décret
n°2016-86
du
Îer février 2016
relatifs aux contrats
de concession.
Dans
ce cadre,
il sera
demandé
aux
candidats
de
présenter
une
offre adaptée
au
contexte
technique
humain
et financier
de
la zone
de
loisirs,
illustrées
par des
propositions
techniques
et un
compte
d'exploitation
prévisionnel
intégrant
les
perspectives
d'évolution
du
service.
Les
attentes
de
la commune
relative
à cette future
exploitation
sont
inscrites
au
cahier des
charges
joint en
annexe
à la
présente
délibération.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
à)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Approuve
le principe
d'une
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
des
activités
liées au
plan
d'eau
hors période d'hiver ;
-
Approuve
le lancement
de
la procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la passation
de
la délégation
de
service
public
sur la base
des
caractéristiques
précisées
dans
le règlement
de consultation
et cahier
des
charges
ci-annexés.
-
Précise
que
la Commission
compétente
pour
les missions
relevant
des
articles
L.1411-5
et L.1411-6
CGCT
est
la Commission
d'appel
d'offres
constituée
en
Commission
de
Délégation
de
Services
Publics
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer tout document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procuration. Votants Pour
…
Contre
…
.
Abstentions
00
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus. Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 20/01/2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de
sa publication et de sa réception
par le représentant
de l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90 28
- Fax
: 04
50
21
99
02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr