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Procès Verbal - pv 2021 01 29
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Coincy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2021 01 29)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JANVIER 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le 29 janvier à 19h00, le Conseil Municipal de Coincy s’est réuni en Salle Gautier sous la présidence d’Alain ARNEFAUX, Maire.
Présents(e) : Alain ARNEFAUX, Christophe VANACKERE, Christiane LOURDEZ, Christian CHAURIS, Annie ESPINET, Alain DICHY, Patricia DICHY, Gérald CHARPENTIER, Guy BARJAVEL, Marcelle LEROY, Constance DEMARQUET, Lucette PRIOR-AIXA Xavier DE MASSARY, Magali GUILLEBAULT.
Absents excusé(e)s : Philippe NGUYEN
Pouvoirs : Philippe NGUYEN à Christophe VANACKERE
Secrétaire de séance : Alain DICHY
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 14 – votants : 15.
Mathilde CAVALLINI intervient comme secrétaire de la Mairie.
La séance débute à 19h00.
1) Désignation d’un secrétaire de séance.
2) Vote du déroulement de la séance à huis clos.
3) Adoption du procès-verbal du conseil municipal en date du 16 Janvier 2021.
4) Reconduction jusqu’au 31 décembre 2021 de la convention de la gestion des eaux pluviales urbaines.
5) Cession parcelle ZK 193 à Ages et Vie habitat.
6) Transfert du siège social du Syndicat Scolaire.
7) Avis et motion sur l’installation des camions poubelles de la société Ecodéchets sur un terrain appartenant à un propriétaire privé à Coincy.
8) Questions diverses.
1. Désignation du secrétaire de séance
Le Maire propose Alain DICHY.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
2. Vote du déroulement de la séance à huis clos.
Au vu de la crise sanitaire, le Maire demande à ce que la séance se tienne à huis clos.
La décision est acceptée à l’unanimité.
3. Adoption du procès-verbal du conseil municipal en date du 16 janvier 2021.
Le procès-verbal de la réunion du 16 janvier 2021 est adopté à l’unanimité.
4. Reconduction jusqu’au 31 décembre 2021 de la convention sur la gestion des eaux pluviales urbaines.
La complexité des démarches pour obtenir des informations relatives à la gestion des eaux pluviales (dépenses de fonctionnement dans les communes, dépenses d'investissement à prévoir...), n'a pas permis à la CARCT (Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry) de tenir les délais pour mettre en place un service communautaire pour la gestion des eaux pluviales au 1er janvier 2020 et au 1er janvier 2021. Il est donc proposé de reconduire la convention établie en 2020, entre les communes et la CARCT jusqu'au 31 décembre 2021.
La reconduction de la convention sur la gestion des eaux pluviales urbaines jusqu’au 31 décembre 2021 est acceptée à l’unanimité.
5. Cession de la parcelle ZK 193 à Ages et Vie Habitat.
Après la présentation de l'avant-projet sommaire par M. Bruno LAPLANTINE d'Ages et Vie concernant la construction de la résidence séniors, l'étape suivante est la délibération pour céder le terrain à Ages et Vie au prix de 32€ le m2. Cette entreprise pourra ensuite déposer le permis de construire afférent au projet. Cependant, le conseil municipal revient sur les points suivants :
- Nous ne prendrons pas en charge le raccordement au réseau électrique car EDF est dans l’obligation de fournir un réseau à une habitation,
- Nous ne ferons pas de publicité dans le bulletin communal ou par divers moyens de communication appartenant à la commune de Coincy, puisque nous n’avons pas le droit de faire de la publicité pour une société privée.
Il est donc proposé au conseil municipal d’accepter la vente du terrain cadastré ZK 193 à la société Ages et Vie Habitat et de mandater Monsieur le Maire ou son représentant, pour procéder à toute signature en ce sens, y compris la signature de l’acte de vente, étant précisé que les frais, taxes, droits et honoraires seront à la charge de l’acquéreur, et consentir toute servitude de passage pour véhicules et passage de tous réseaux secs et humides ou toutes servitudes qui pourraient s’avérer nécessaires.
La proposition ci-dessus est acceptée par 14 voix pour et 1 abstention.
6. Transfert du siège social du Syndicat Scolaire.
Le siège social du syndicat scolaire est actuellement dans le bureau de la mairie de Rocourt-Saint-Martin. Suite au départ en retraite de la secrétaire du syndicat scolaire au 31 mars 2021, qui restera en poste encore quelque temps à la mairie de Rocourt-Saint-Martin, le bureau du syndicat scolaire ne pouvait donc plus être à la mairie de Rocourt faute de place. La commune de Brécy a proposé un bureau inoccupé dans les locaux de la mairie. Il est proposé à l’ensemble du conseil municipal d’accepter le transfert du siège social à la mairie de Brécy à compter du 1er avril 2021.
L’adresse sera la suivante :
Syndicat des Ecoles Regroupées Brécy, Coincy, Nanteuil-Notre-Dame et Rocourt-Saint-Martin Mairie de Brécy
Rue du Montcet – 1er étage
02 210 Brécy
La proposition est acceptée à l’unanimité.
7. Avis et motion sur l’installation des camions poubelles de la société Ecodechets sur un terrain appartenant à un propriétaire privé à Coincy.
Le Maire demande au conseil municipal de débattre autour de ce projet porté par un propriétaire privé, sur un terrain enclavé entre les maisons de la rue de la Vigne Mignot, du Chemin des Ecoliers et de la Route de Rocourt.
Lors d'un rendez-vous avec le maire et des adjoints, le Président d'Ecodéchets a présenté la société dans un premier temps, le propriétaire du terrain sera embauché et sera le référant entre Ecodéchets et la CARCT. Il s'agit de 7 camions qui ramassent les déchets sur l'ensemble de l’agglomération de Château-Thierry. Il n'y aura aucun dépôt d'ordures sur place, les déchets collectés seront directement emmenés au centre de traitement à Grisolles. Des bungalows aménagés seront installés pour les salariés et serviront de vestiaires, coin repas, coin toilettes, coin douches et un bureau. Le Président d'Ecodéchets précise également que la société n'a pas besoin légalement de demander une autorisation à la mairie mais qu'il trouvait normal, en accord avec le propriétaire, de nous en avertir.
Après discussion sur le sujet, les membres du conseil municipal votent la motion suivante :
Implantation société Eco-Déchets
Motion adoptée par le conseil municipal du 29 janvier 2021
La Commune de Coincy vient d’être informée de l’installation par la société Eco Déchets, entreprise assurant la collecte des déchets ménagers pour la CARCT, d’une aire de stationnement pour les 7 camions participant au ramassage, à compter du 1er février 2021. Cette aire de stationnement se situera sur un terrain privé, enclavé entre les maisons de la rue Vigne Mignot, du chemin des écoliers et de la route de Rocourt.
Bien que n’étant pas favorable à ce projet, la Commune n’a pas compétence pour intervenir, car il s’agit d’une opération réalisée entre acteurs privés.
Pour autant, elle tient à émettre un avis sur cette réalisation.
Plusieurs échanges étant intervenus avec le propriétaire du terrain et l’entreprise, nous avons exprimé de vives réserves sur un certain nombre de points (bruits, odeurs, nuisances pour les riverains) et l’entreprise a pris un certain nombre d’engagements pour répondre à ces réserves.
En conséquence, le Conseil municipal prend acte de cette décision d’installation. Il affirme néanmoins qu’il sera particulièrement vigilant au respect de toutes les normes environnementales, des engagements pris au regard des riverains et, plus généralement, à tout trouble manifeste de l’ordre public qui serait généré par cette activité.
La motion est acceptée avec 14 voix pour et 1 contre.
8. Questions diverses.
Xavier DE MASSARY rappelle que la commission affouage se réunit le 30 janvier 2021 à 09h00 en mairie en présence de M. LANCELIN de l’ONF et des affouagistes pour l’attribution des coupes de bois.
Fin de séance 21h10.