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Compte-Rendu - 5. Désignation d un représentant du CM au sein de la CDSP
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5. Désignation d un représentant du CM au sein de la CDSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
N° 5
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Désignation d'un représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission compétente en matière de délégation de service public (CDSP).
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DÉCEMBRE 2023
Le jeudi 7 décembre 2023 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne- Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 1 décembre 2023.
ETAIENT PRESENTS : 49
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur Olivier CARAGE, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Dorine BOURNETON, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Cathy VEILLET, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Constance PELAPRAT, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Xavier LAISSUS- PASQUALINI, Monsieur Hilaire MULTON , Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Denys ALAPETITE, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent MOLARD, Monsieur Remi LESCOEUR, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 6
Madame Jeanne DEFRANOUX qui a donné pouvoir à Mme Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ qui a donné pouvoir à M. Emmanuel BAVIERE, Madame Emmanuelle BONNEHON qui a donné pouvoir à Mme Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Madame Marie-Laure FOUASSIER qui a donné pouvoir à Mme Marie THOMAS, Madame Charlotte LUKSENBERG qui a donné pouvoir à Mme Joumana SELFANI, Madame Agathe RINAUDO qui a donné pouvoir à M. Yann-Maël LARHER.
Madame Constance PELAPRAT a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 5
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur.
« Mes chers collègues,
La commission compétente en matière de délégation de service public analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité d’accès des usagers devant le service public.
Pour les communes de 3 500 habitants et plus, l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe la composition de cette commission comme suit :
- le Maire ou son représentant qui est président,
- cinq membres titulaires élus au sein du conseil municipal,
- cinq membres suppléants élus au sein du conseil municipal.
La composition de cette commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Compte-tenu de la démission de M. Bertrand RUTILY qui siégeait en tant que suppléant au sein de la commission compétente en matière de délégation de service public, il convient de procéder à son remplacement au sein de ladite commission.
Afin de respecter la représentation proportionnelle initiale, M. Rutily doit être remplacé par un(e) conseiller(e) municipal(e) du même groupe.
Pour cette désignation, le conseil municipal peut décider à l’unanimité, en application de l’article L.2121-21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret. »
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1411-5,
Vu la délibération n°15 du 28 mai 2020 portant désignation des représentants du Conseil municipal pour siéger au sein de la commission compétente en matière de délégation de service public,
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1 er : Le conseil municipal décide à l’unanimité, en application de l’article L2121-21 du CGCT de ne pas recourir au scrutin secret.
Article 2 : Il est procédé à la désignation d’un membre suppléant à la commission compétente en matière de délégation de service public,
La candidature est la suivante :
- M. Laurent MOLARD
Conseillers inscrits : 55
Conseillers présents : 49
2 / 3 N° 5
Nombre de procurations : 6
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages exprimés : 55
Article 3 : Est élu à la commission compétente en matière de délégation de service public : - M. Laurent MOLARD
Adopté à l'unanimité
Pour : 55
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
Transmis en préfecture le 13 décembre 2023
N° 092-219200128-20231207-137245-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
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