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Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.19.028 decision moe tennis mece 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Levreult
(1309)
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’Ingré
: DECISION N° DC.19.028
portant sur
La modification en cours d'exécution dans le cadre de la maîtrise d'œuvre pour la
construction d’un court de tennis couvert et de deux terrains de padel
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 mai 2018 en ce qu'elle autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieure au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1° : Une modification en cours d'exécution n°2 est passée avec la société V+C Architecture — 190 Route de Sandillon — 45655 ST JEAN LE BLANC pour la maîtrise d'œuvre concernant la construction d’un court de tennis couvert et de deux terrains de padel pour un montant de 1 572.50 €
HT soit 1 887.00 € TTC.
Cette modification fait suite à l'acceptation de deux options choisies par le Maître d'Ouvrage lors de la passation du marché de travaux de l'affaire citée ci-dessus. La rémunération du Maître d'œuvre étant fixée au moment de l'APD sur ses estimations hors options elle doit donc être réévaluée.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision, Article 4 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet d'Orléans
- Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
- La société V+C Architecture
A Ingré, le > ma 25 .
Le maire
[D
[FF k
Le ms Christian DUMAS
LORS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Publié ou notifié-le : 2 mar: 213 .
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DC-19-028 Page I of1
Acte à classer
DC-19-028
|
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2019-05-20711-36-40.00 ( MI217006272 }
Identifiant unique de l'acte :
045-214501684-20190520-DC-19-028-AU { Voir l'accusé de récention associé = 2 2 ( Ve cusé ption associé ) LES |
Objet de l'acte : modification en cours d'exécution dans le cadre #7 .
la maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un COUS ts
de tennis couvert et de deux terrains de padel \S Certifié
Date de décision : 20/05/2019 Conforme
Nature de l'acte: Autres
. Commande Publique
.1. Marchés publics | .1.6. Autre décision concernant les marchés publics. |
Matière de l'acte: 1
1
Â
Acte: DC.19.028 - DECISION MOE Multicanal : Non
TENNIS MECE 2.PDF
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Préparé Date 20/05/19 à 11:36 Par RICHARD Aurélie
Transmis Date 20/05/19 à 11:36 Par RICHARD Aurélie
Accusé de réception Date 20/05/19 à 11:41
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=4 15984779715730.. 20/05/2019