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Déliberation - dc.24.072 mece bstp j.richard
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.24.072 mece bstp j.richard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.24.072
portant sur
La modification en cours d’exécution du marché 2024-009 relatif à
l'aménagement d’une cours « oasis » à l’école élémentaire
du Moulin à Ingré
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal N° DL 20.029 en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution. et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1°: Une modification en cours d'exécution est nécessaire conformément à l'article R2194-2 du code de la commande publique et au marché 2024-009 relatif à l'aménagement d'une cours « oasis » à l'école élémentaire du Moulin à Ingré dont le titulaire-mandataire est la société BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS, 1 rue des Muids, 45140 Ingré.
Lors de la réalisation des travaux des ajustements se sont avérés nécessaires pour la parfaite réalisation des travaux.
Il convient de rajouter la fourniture et la mise en place d'une toile tissée y compris fixation aux moyens d’agrafes métalliques ainsi que la purge sur environ 40m? ainsi que l'évacuation pour un montant de 1 831,70 € HT.
Ce rajout a pour incidence une plus-value de 1 831,70 € HT, soit 2 198,04 € TTC, soit 0,37%. Le montant initial du marché était estimé à : 490 078,72 € HT, soit 588 094,46 € TTC.
Le nouveau montant du marché est estimé à : 491 910,42 € HT, soit 590 292,50 € TTC. Les prix du marché sont traités à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. IIs sont appliqués aux quantités réellement exécutées.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire - Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
A Ingré, le 30 SEP, 2024
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 3 0 SEP, 2024
Publié ou notifié-le : 3 Ü SEP, 2024
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_24_072
Objet : La modification en cours d'exécution du marché
2024-009 relatif à l'aménagement d'une cours
« oasis » à l'école élémentaire du Moulin à
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-09-30 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20240930-DC_24_072-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Type Taille
text/xml 9630
Nom métier : 045-214501694-20240930-DC_24_072-AR-1-1 0.xml
Annexe (Décision arrêtant le projet) application/pdf 220.3 Ko
Nom original: DC.24.072 - MECE BSTP-J.RICHARD.pdf
Nom métier:
21_DA-045-214501694-20240930-DC_24_072-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 30 septembre 2024 à 16h17min05s Dépôt initial
En attente de transmission 30 septembre 2024 à 16h17min06s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 30 septembre 2024 à 16h17min09s Transmis au MI
Acquittement reçu 30 septembre 2024 à 16h17min37s Reçu par le MI Le 2024-09-30
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