Procès Verbal - pv cm 20112023

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Procès Verbal - pv cm 20112023 Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Beaufort-en-Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20112023)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Eau et assainissement, Procès-verbal

Séance du Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou

du lundi 20 novembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le lundi 20 novembre, à 19 heures 30, le Conseil municipal de Beaufort- en-Anjou s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil de la Mairie de Beaufort-en-Vallée, commune déléguée de Beaufort-en-Anjou, en session ordinaire du mois de novembre, sous la présidence de M. Alain DOZIAS, le Maire.

Etaient présents: M. Alain DOZIAS, M. Rémi GODARD, Mme Maryvonne MEIGNAN, M. Julien SEILLE, Mme Frédérique DOIZY, M. Benoit BAUDRY, Mme Amélie MENARD, M. Régis PRUD'HOMME, Mme Bénédicte PAYNE, M. Jean-Philippe ROPERS, Mme Eliane FOUCHET, M. Philippe ESTRADE, M. Christophe LOQUAI, M. Armel GENON, M. Cédric MACHEFER, Mme Delphine RICHARD, Mme Aurélie CHAUSSEPIED, Mme Stéphanie HALLET, Mme Séverine MARQUIS, M. Ludovic MORIN, Mme Ingrid LEROUGE-SYLVESTRE, M. Thomas GRIPPON, M. Lenny BROTONNE, Mme Claudette TURC, M. Jean-Michel MINAUD, M. Thierry BELLEMON, M. Didier LEGEAY, Mme Audrey GUILLEMOT, Mme Magali COCHIN-PAPIN

Etaient absents avec procuration : Mme Nathalie SANTON-HARDOUIN donne pouvoir à Mme Amélie MENARD, Mme Katia BRETON-CUAU donne pouvoir à M. Alain DOZIAS, Mme Amandine REMOND donne pouvoir à Mme Aurélie CHAUSSEPIED, M. Olivier PINON donne pouvoir à M. Julien SEILLE

À été nommé(e) secrétaire de séance : M. Jean-Philippe ROPERS

HRK R R ARR KR

Le procès-verbal du conseil municipal du 16 octobre 2023 est adopté à l'unanimité.

Amélie MENARD souhaite apporter des compléments d'informations aux questions posées à Monsieur Perengo, concernant Pharéo, lors de la séance du conseil municipal du 16 octobre 2023.

En ce qui concerne les coûts énergétiques de l'espace Bien-être, il n'y a pas de compteur spécifique pour cet espace donc il est assez compliqué d'estimer un coût énergétique uniquement pour l’espace bien être. Il peut y avoir une étude de faite mais ce sera très théorique et non pas des chiffres réels.

En ce qui concerne le SAVOIR NAGER, à l'école de Natation, il y a eu 65 % de réussite en 2022 sur le SAVOIR NAGER. Pour les écoles, le travail est en cours et les réponses viendront après.

Sur là fréquentation de l'ESPACE BIEN ÊTRE, il y a en entrée unitaire, pour les personnes qui viennent uniquement pour cet espace, 1 196 entrées. Après c'est plus campliqué car il y a tous les abonnés qui peuvent venir grâce à leur abonnement, dans l’espace bien être. Ils n’ont pas besoin de revalider donc on ne peut pas les dénombrer. On a un potentiel de 15 037 entrées sur les abonnements qui ont l'accès à l'espace bien être, mais évidemment, on peut imaginer que tout le monde n'y est pas allé à ce moment-là. Cela reste encore très théorique et c'est compliqué de pouvoir le dénombrer.

Informations de Monsieur le Maire

Information qui provient de Monsieur le Préfet du Maine-et-Loire, concernant l'affaire sur la délibération du 28 novembre 2022 et la délibération du 27 mars 2025. Le Préfet se désiste.

Lecture du courrier du Préfet _ par Monsieur Dozias à destination de Monsieur te Président et Mesdames et Messieurs les conseillers du Tribunal administratif de Nantes :

« Objet : Désistement sur la demande d'annulation de la délibération n° 2023.00050 du conseil municipal de Beaufort-en-Anjou du 27 mars 2023 portant retrait partiel d'une délibération adoptée le 28 novembre précédent et autorisant le maire à négocier pour dénoncer un bail consenti sur le fondement de cette dernière.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 20 novembre 2023

En application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), j'ai saisi votre juridiction du déféré préfectoral rappelé en objet, enregistré à son greffe le 1eraoût dernier. J'avais, parallèlement, assorti celui-ci d'une demande de suspension de l'exécution de l'acte déféré, Le juge des référés de voire tribunal l'a rejetée par ordonnance n° 2311324 rendue le 23 août 2023.

I! a, en effet, estimé que le moyen tiré du défaut d'information préalable des élus municipaux suffisait à établir le caractère illégal de la délibération du 28 novembre 2022 et que, dans ces conditions, le conseil municipal était en droit de retirer cette délibération dans le délai de quatre mois, en application de l'article L. 242-1 du code des relations entre le public et l'administration. Après vérification auprès de la commune de l'étendue de l'information communiquée aux conseillers municipaux, préalablement à la délibération litigieuse, je déclare me désister purement et simplement de l'instance enregistrée sous le numéro 2311318 au greffe du tribunal administratif de Nantes et tendant à l'annulation de la délibération n° 2023.00050 du conseil municipal de Beaufort-en-Anjou du 27 mars 2023 portant retrait partiel d'une délibération adoptée le 28 novembre précédent. »

Je vous avais indiqué au précédent conseil que l'instruction devait être close pour le 30 octobre. Entre temps, cette lettre a été envoyée au Tribunal administratif, Depuis, nous n’avons pas de nouvelle mais le Préfet s'est désisté de son référé, sur la base du jugement qui a été fait le 17 août, pour rendre illégale la délibération du 28 novembre 2022 et légale, la délibération du 27 mars. Maintenant, la délibération du 27 mars 2023 étant légale, sa conclusion étant d'autoriser le Maire d'entamer les démarches à l'amiable ou par voie judiciaire, à l'annulation du bail. Nous allons donc poursuivre cette action, sur cette décision qui a été votée le 27 mars 2023.

Information concernant le patrimoine bâti (Courrier envoyé par la Direction Régionale des Affaires culturelles le 20 octobre 2023) :

Nous avons rencontré, courant octobre, la Direction Régionale de la Culture (la DRAC). Je vais vous lire le paragraphe essentiel du courrier envoyé, qui m'a beaucoup interpellé : « Afin de diminuer les risques d’effondrement, je vous aï invité à vous rapprocher de votre maitre d'œuvre pour qu'il vous propose un projet strictement lié à la sécurisation de la chapelle de l'Hôtel- Dieu et adapté à vos capacités de financement. » Je lui avais présenté que nous avions des difficultés financières, à engager des travaux de rénovation de notre patrimoine. « L'essentiel est d'éviter un effondrement de la toiture et de la voûte dont le mauvais état avait été signalé par des échanges de courriers en 1983 et non suivis de travaux. ». Je voulais vous le signaler, que la collectivité est au courant depuis 40 ans. Ca ne s'est pas effondré, heureusement. Cela m'a fait drôle de savoir qu’on sait ça depuis 40 ans et que depuis 40 ans rien n'a été fait, ou si peu. Je voulais le signaler à la collectivité, aux habitants, que c'est bien connu de tous, que c'est urgent, et qu'il va falloir passer aux actions et sécuriser le site. Nous allons faire ce qu'elle nous préconise, se rapprocher du maitre d'œuvre et essayer de définir les travaux minimums de sécurisation pour éviter l'effondrement de la chapelle.

Claudette TURC : Effectivement, la chapelle est quand même en mauvais état mais je retiens à redire que nous n'avons pas laissé la chapelle s'effondrer. Je pense qu'il a été fait un travail d'étude. Même si on nous reproche d’avoir fait des études et des études qui restent, je crois que la dernière a été faite correctement. La chapelle a failli avoir 30 % de fonds d'Etat et je pense que nous avons poussé le crayon jusqu'au bout. Donc, le travail est fait. Nous avons voulu sécuriser aussi, faire ça correctement. Maintenant, la balle est dans votre camp. Vous avez voulu avoir la place donc maintenant, faites, moi j'ai fait ma part de travail.

M. Le Maire: La balle est dans notre camp, ça s'est sûr. Effectivement, nous l'avons voulu, ceci dit, nous prenons tous les problèmes avec, c’est évident. Nous n’allons pas en mettre de côté, nous les avons à traiter. Je voulais signaler que depuis au moins 40 ans, on aurait pu agir car il n’y avait pas de problème financier. Les problèmes financiers sont apparus en 2023.

Claudette TURC : C'est vrai, nous avons tout dépensé. Je suis vraiment désolée. Nous n'avons rien fait pendant 30 ans, on nous le reproche, on nous le redit. Maintenant, moi je pense que la DRAC était prête à nous aider en 2020, avec un fonds d'Etat, pour remettre la chapelle en ordre. Cela n'a pas été fait. À chaque fois, le sujet revient sur la table. On nous reproche qu'on ne s’est pas occupé du patrimoine. Ouvrez, les yeux, nous avons fait des choses quand même, dans notre patrimoine. Nous avons refait le Musée, nous avons refait l'Eglise, nous avons refait l'intérieur des Halles. Nous n'avons peut-être pas fait suffisamment. On aurait fait plus, peut être que ça aurait été bien. Paris ne s’est pas fait en un jour. Vous avez toutes les cartes en main maintenant, alors faites…Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 20 novembre 2023

M. le Maire : J'entends bien Madame TURC, mais reconnaissez quand même, qu'être alerté depuis 1983, je ne sais pas qui était Maire à l'époque, mais c'est un peu dommage.

Claudette TURC : Je peux vous dire que j'étais Adjointe au Patrimoine en 2017. Avant, il y avait un adjoint au Patrimoine, c'est peut-être à lui qu'il faut faire des reproches.

Christophe LOQUAI : Le ton est plaisant pour commencer la soirée, et vous l'avez rappelé, 2020. Vous aviez tout sous les yeux, tout dans les mains. Nous sommes arrivés, je vous rappelle, qu'en janvier de cette année, donc vous avez eu 3 ans d'inaction, si on veut s’en tenir qu'à ça.

Didier LEGEAY: Sauf erreur, Claudette avait amené le projet, avec les financements, à la connaissance du conseil municipal. Malgré tout, il y a pas mal de gens, avec vous maintenant, qui étaient dans la majorité de l'époque, et qui ont voté contre le fait de lancer les travaux de cette chapelle. Oui, les gens ont changé de camp, malgré tout, ils auraient pu appuyer les choses. Alors, nous reprocher tous les torts.

M. le Maire: J'ai parlé de 1983 et non de 2020. Je pense que le sujet est sur la table pour la municipalité, en tout cas. On aurait pu trouver des solutions quand même, beaucoup moins chères que maintenant, si on avait démarré dès l'alerte de la DRAC.

Récapitulatif des décisions

(Rapporteur : Alain DOZIAS)

Réalisation d’un contrat de location d’une chambre meublée

Il est convenu que la commune de Beaufort-en-Anjou met à disposition, à titre précaire et provisoire, une chambre meublée située au Mail à Beaufort-en-Anjou.

La chambre meublée sera occupée du 1° novembre 2023 au 30 novembre 2023.

Loyer mensuel .......…...................,........., 109,29 €

Charges mensuelles (du 01.11 au 30.11.23) 65,74 €

Réalisation d'un contrat de location d’un appartement en colocation

Il est convenu que la commune de Beaufort-en-Anjou met à disposition, à titre précaire et provisoire dans le cadre d'un bail mobilité, un appartement en colocation situé 1, rue des AFN à Beaufort-en-Anjou.

L'appartement en colocation sera occupé du 23 octobre 2023 au 22 novembre 2023.

Loyer mensuel .…....................... 0 iiinnen 219,71 € Forfait charges mensuelles 80,00 €

2023/142 - Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) - Modification (Rapporteur : Alain DOZIAS)

Le 27 mars 2023, le conseil municipal a désigné les membres élus du conseil municipal des jeunes. Madame Séverine MARQUIS ayant démissionné en tant que membre de ce conseil, je vous propose donc de désigner un nouveau membre pour la remplacer.

Le Conseil municipal,

Vu la délibération du 27 mars 2023,

Considérant que Madame Séverine MARQUIS a démissionné du conseil municipal des jeunes,

Considérant qu’il convient de garantir la représentation de tous les courants politiques qui constituent le conseil municipal,Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 20 novembre 2023

Considérant la candidature d'Aurélie CHAUSSEPIED,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE :

- de ne pas procéder au scrutin secret,

- de désigner Aurélie CHAUSSEPIED, en remplacement de Séverine MARQUIS, - de conserver les autres membres au sein du CMJ, comme voté le 27 mars 2023,

La composition du Conseil Municipal des Jeunes, outre le maire, président de droit, se présente ainsi :

pour la liste majoritaire :

e Stéphanie HALLET (conseillère municipale déléguée au CMJ)

e Thomas GRIPPON

e Eliane FOUCHET

e Philippe ESTRADE

e Aurélie CHAUSSEPIED

pour la liste minoritaire :

e Didier LEGEAY

e Audrey GUILLEMOT

Thierry BELLEMON: Juste une information, étant responsable du CMJ auparavant. J’ai reçu un message de la Présidente des Restos du Cœurs, me disant qu'il y avait des collectes de prévues au mois de décembre. J'ai renvoyé cette personne vers vous et Madame Hallet, mais je ne sais pas si elle l’a fait. Si elle ne l'a pas fait, je pense que ce serait bien que la commune contacte les responsables, la Banque Alimentaire et les Restos du Cœurs.

2023/143 - Renégociation prêt Dexia - Fixation de l'emprunt dit « toxique » à taux fixe

{Rapporteur : Rémi GODARD)

Je vous rappelle que la ville a conciu avec Dexia Crédit Local un prêt structuré dont le score Gisler est 3E. Cet emprunt voit ses intérêts calculés sur un taux d'environ 12% depuis 2 ans dû à la dégradation de l'économie.

La banque Dexia suit constamment l'évolution de ce prêt et propose à la collectivité de fixer cet emprunt notamment car après le 1° janvier 2024, Dexia ne proposera plus de refinancement

d'emprunts.

Je vous rappelle que pour refinancer le contrat de prêt ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 2 077 147,21 EUR.

Le Conseil municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-22-08 attachées proposées par Dexia Crédit Local,

Rémi GODARD : Il s’agit pour le Conseil Municipal de décider ou non, ce soir, de pouvoir renégocier une ligne de crédit en cours et en stock dans nos comptes.

Ce prêt a été souscrit auprès de la banque Dexia Crédit Local le 30 décembre 2008 le contrat de prêt MPH264084EUR renuméroté MPH283849.

Avant de répondre à vos questions et de voter je voudrais vous apporter des informations sur ce crédit car il est important en termes de crédit et de stratégie. Je vous avais dit en mars que je reviendrai vers vous pour échanger sus les finances et notamment la renégociation de la dette. C'est ce soir un premier pas, j'aurai l'occasion à un prochain conseil, de vous exposer la stratégie financière et du réaménagement de la dette de la commune et regarder avec vous ce qu'il est possible de faire.

Pourquoi ce timing :

La banque DEXIA perd sa licence bancaire à compter du 1° janvier 2024 et ne sera donc plus en mesure de mettre en place ce réaménagement.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 20 novembre 2023

La Collectivité a répondu le 21 avril 2016 demandant une dérogation quant au délai de conventionnement de 3 mois en vue de pouvoir délibérer.

La délibération sur ce sujet (approbation de la conclusion du protocole transactionnel et autorisant le Maire à le signer) a été adoptée lors de la séance du conseil municipal du 9 mai 2016.

La collectivité a fait connaître sa décision le 16 juin 2016 auprès du représentant de l'Etat.

Comme c'était hors délai, le 29 novembre 2016, le service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque a refusé le dossier de Beaufort-en-Anjou en raison du non-respect du délai réglementaire. En clair, nous avions 276 977,12 €, pour refinancer ce crédit, et nous ne sommes plus éligibles à cette Somme-là, car la demande n’a pas été fait dans les temps.

La collectivité avait 2 mois pour contester cette décision au Tribunal Administratif, ce qui n'a pas été fait. Nous n’aurons donc jamais les 276 977,12 euros.

Dans le er trimestre 2021, la commune a missionné une Société, ORFEOR pour étudier la dette de Beaufort en Anjou.

L'étude a été remise en septembre 2021 a la municipalité en place.

Page 24, il est indiqué concernant le prêt toxique DEXIA :

« Au regard de la situation des marchés financiers, cet emprunt présente un risque modéré (le prêt n'était pas toxique à l'époque et avait un taux bas (3.85%) tout à fait dans les normes. On aurait pu le refinancer à cette époque-là car les taux étaient autour de 0.40 %. La conclusion avec Orféor, à l'époque, était de dire « une négociation doit être menée avec DCL pour sécuriser le crédit et donc renégocier le crédit ». En 2021, l'étude fournie à la Mairie n'a pas été suivie d'effet. C'est dommage car ce que je vais vous proposer aujourd’hui c'est un prêt à 3,70 %. Le taux en 2021, était à 0.40 %. La différence c’est un peu plus de 800 000 € d'intérêts sur 20 ans, supplémentaires. Ces 800 000 €, on en aurait bien besoin aujourd’hui dans nos comptes.

Pourquoi faut-il mettre en place ce réaménagement ?

Il s’agit de payer moins d'intérêts.

Le taux d'intérêts 2022 était de 3,85 % Intérêts payés en 2022 : 73 636 euros Le taux d'intérêts 2023 est de 11,08 % Intérêts payés en 2023 : 203 557 euros

Soit + 129 921 euros.…..que nous risquons de retrouver chaque année.

L'objectif de la renégociation est de baisser le taux d'intérêt.

En 2022: 236 375 euros d'intérêts payés dont 73 636 euros pour le prêt DEXIA: 31,15 % En 2023: 398 950 euros d'intérêts payés dont 203 557 euros pour le prêt DEXIA: 51, 02 %

Le capital payé chaque année est de 101 066,19 euros

En 2024 nous paierons (estimation selon les taux en vigueur) 174 375 euros

En 2025 (estimation selon les taux en vigueur)

On revient à 236 000 euros d'intérêts.

Quelles sont les nouvelles conditions :

Prêt de 2 109 117,21 euros à taux fixe d’un montant maximum de 3,70 % sur 24 ans et un mois.

Quels sont les avantages et inconvénients ?

Avantages

- Permet de ne pas avoir à subir une hausse des taux.

- Prévisibilité des frais financiers.

- Passe d’un taux variable actuel de 11,08 % à un taux fixe de 3,70 %Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 20 novembre 2023

Si nous voulions faire ce réaménagement au-delà de cette date, notre seule possibilité serait de mettre en place un remboursement anticipé par une autre banque. Ce qui, au vu de nos finances actuelles, serait compliqué. Le timing s'explique comme ça.

C’est quoi ce prêt, a quoi a-t-il été destiné, qu’a-t-il financé ?

Il s’agit d'un prêt appelé structuré souscrit en 2008 avec un intitulé, renégociation de la dette.…..l! et

qui se termine en 2035.

Il s’est agi à cette période de regrouper plusieurs prêts qui étaient en compte dans notre budget, pour allonger la durée et donc réduire le montant des intérêts et capital à rembourser annuellement. C'est parfaitement légal et mis en place très souvent dans les Collectivités et aussi dans de plus rares cas pour les particuliers et tes professionnels.

Le capital initial en 2008 était de 2 928 211,56 euros

Le capital restant dû au 1% novembre 2023 est de 1 689 117,21 euros. Nous avons remboursé depuis 2008, environ 1 250 000 euros.

C'est quoi un prêt structuré ?

C'est un prêt appelé toxique (rebaptisé structuré) qui est la combinaison d'un prêt classique et d'indices appelés dérivés.

Ces prêts toxiques n’ont pas dans leurs contrats de TEG (Taux effectif global) ou/et selon les cas, de TEG erronés. Cette mention de TEG est obligatoire dans notre législation. On n'en n'a pas sur ce prêt- là.

Pour le prêt dont on parle les indices sont CMS 30 et CMS 2 ans. (Cotation de cette semaine : CMS 30 ans: 2,881 % - CMS 2ans: 3,535 %= -0,654 %).

Ces 2 indices permettent de déterminer le taux d'intérêt de cet emprunt en fonction de leur évolution. Le taux reste bénéfique tant que les taux longs sont supérieurs aux taux courts, ce qui correspond à une situation de marché « normale ».

Si le taux est négatif, la formule suivante s’applique :

Aujourd'hui le taux est donc : -0,654 X 5 = 3,27 % + 6,35 % = 9,62 %

Si le taux est supérieur ou égal à 0 alors le taux est de 3,85 %

Les encours gérés par l'Etat en 2014 (suite à la faillite de DEXIA) sur ce type de prêt était de 17 milliards d'euros.

L'Etat en 2014 a mis en place un dispositif via le Service de Pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque permettant aux Collectivités Locales de sortir de ces prêts avec une aide de l'Etat. Le but était de permettre aux Collectivités de ne pas être étouffées par les taux d'intérêt qui pouvaient aller à l'époque de 20 et 30 %.

L'aide pouvait aller de 50 % à 75 % de la pénalité de Indemnité de Remboursement Anticipé.

Notre contrat de prêt était éligible au fonds de soutien créé par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (le « Fonds de soutien»)

Dans ce cadre, la Commune et Dexia Crédit Local ont conclu un protocole transactionnel le 15 juin 2016 aux termes duquel la Commune a décidé de mettre un terme définitif et sans réserve à tout différend né ou à naître qui pourrait résulter de la validité du prêt.

Pourquoi ne pas avoir renégocié ce prêt plus tôt ?

Le Conseil Municipal du 9 mai 2016 a voté l'approbation de la conclusion du protocole transactionnel suite au courrier du 5 février 2016 émanant du Service de Pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque. En clair, nous avons dit oui a une renégociation, avec une aide de l'Etat.

Le plafond d'aide maximale associé à cet emprunt pour Beaufort, a été chiffré et envoyé par les services de l'Etat. Il est de l’ordre de 276 977,18 €.

Le dépôt du dossier devait être mis en place le 5 mai 2016.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 20 novembre 2023

- Echéance annuelle et une échéance progressive.

2022 : 174 803 (taux à 3,85 %)

2023 : 304 623 (taux à 11,08 %)

2024 : 120 128 (taux à 3,60 %)

2025 : progressivité du capital de 5 %

Inconvénients, risques associés :

- Si les taux devaient rebaisser, le taux fixe il est fixe. Il faudrait renégocier et donc repayer des pénalités de remboursement anticipé. Il faudrait donc renégocier.

-__ L'inflation pourrait baisser dans 2 ou 3 ans...à quel niveau ?? Ce que je peux dire c'est que dans trois ans, la pénalité que l’on va devoir payer pour rembourser ce prêt, sera remboursée avec la baisse des taux d'intérêt et qu'ensuite, on va bénéficier de cette baisse pour améliorer les comptes de la commune. Nous le souhaitons tous autour de cette table, que l'on soit de la majorité ou de la minorité.

- Passe d’une fin de contrat de 2035 à 2048 /+13 ans

- Paiement des ICNCE (intérêts courus non échus dûs dans le cadre d'un remboursement annuel) à prévoir pour un montant de 188 055,05 euros non prévus dans le budget 2023 ce qui va dégrader notre résultat 2023. Pour autant, en 2024, on aura une toute partie de capital et d'intérêts et en 2025, on aura une situation très claire.

- Paiement d'une indemnité compensatrice dérogatoire et prévue au contrat de 420 000 EUR.

Quel est le rétro planning pour mettre en forme cette opération ?

- Validation au Conseil Municipal 20 novembre 2023

- Signature de la délibération du Conseil Municipal par le secrétaire de séance le 21 novembre

- Transmission des éléments à la Préfecture avec le Visa Électronique le 21 novembre - Affichage de la délibération (publication sur le site internet de la commune) le 21 novembre

- Prise de RDV jeudi avec DEXIA et le maire habilité à signer, pour toper le taux et les conditions définitives

(Si le taux est dans dessous de 3.70 % et les pénalités en dessous de 420 000 euros, nous pourrons valider le réaménagement. Si l'une de ces conditions n'était pas réunies, nous serions obligés de repasser au conseil municipal sur un autre projet.) - 45 minutes pour valider ou non les conditions,

Je voulais remercier la commission finances car nous avons travaillé deux fois sur ce dossier (9 octobre et 13 novembre). La commission, à l'unanimité, a dit qu'il fallait renégocier ce crédit.

J'ai informé Monsieur Trojani (conseiller aux décideurs locaux) et la Chambre Régionale des Comptes de ce que nous allions faire sur ce type de prêt.

Christophe LOQUAI : Peux-tu redonner le poids de la dette que nous devons supporter ? Que s'est-il passé pour que ce soit rejeté ?

Rémi GODARD : En 2016, la collectivité a signé avec DEXIA un protocole disant « si on signe ce protocole, on ne vous attaquera plus jamais en justice ». Il faut se remettre dans le contexte, à l'époque des communes se sont retrouvées très endettées, les taux allaient jusqu'à 30 %. Je réponds tout d’abord, à la question. Combien ça coute? On va payer 420 000 euros de pénalités de remboursement, oui moins. Dans ces 420 000 euros, il y avait une aide de l'Etat de 276 977.12 €, qui a été validée par l'Etat. Comme on n'a pas fait ça dans les temps, à l'époque, cet argent, on ne l'aura pas. On se prive de cet argent. On peut regretter, qu’au vu de la situation financière, que j'avais décrite en 2020, il avait été décidé de faire faire une étude par Orféor. L'étude a indiqué clairement de renégocier le crédit. C'était en 2021. Les taux à l'époque étaient de 0,40. Ce que je vous propose ce soir à 3.70 %, on aurait pu le faire à 0.40 %, avec les mêmes pénalités. La différence, c'est entre 800 à 900 000 euros d'intérêts en moins, à donner sur 20 ans. Ces sommes,Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 20 novembre 2023

nous ne les retrouverons jamais. Cela fait un peu plus d'un million d'euros, entre les 276 000 et les 800 000 €. On peut toujours refaire l'histoire, mais j'indique, quand même, qu'en 2021, nous avons payé une étude. Puisqu'on fait des études, ce serait bien d'en faire quelque chose. Si on ne fait rien, on risque, ce qui vient d'arriver, d’avoir une hausse de taux. Je ne sais pas si j'ai été clair.

Christophe LOQUAI : Si, je pense que le chiffre d’1 million, tout le monde l'a bien compris et effectivement c'est un héritage.

Ludovic MORIN : |l y a 1 300 000 euros qui manquent au niveau du budget de fonctionnement. On a récupéré l'argent, aux différents conseils, il a fallu augmenter les impôts, solution incontournable. Le réaménagement du prêt, nous avons commencé par DEXIA. Ensuite, nous allons vous expliquer la stratégie financière en janvier-février, sur d’autres aspects. On a commencé à en parler en commission finances. Juste pour les Beaufortais, on peut aussi parler d'économie d’annuité. Ce n'est pas réellement une économie d'annuité mais comme nous réétalons à nouveau la dette d’un prêt qui a déjà été étalé une première fois, pouvez-vous nous dire à combien va descendre le niveau d’annuité ?

Rémi GODARD :

2022 : 174 803 (taux à 3,85 %)

2023 : 304 623 (taux à 11,08 %)

2024 : 120 128 (taux à 3,60 %)

2025 : On reviendra à environ 174 000 €

Pour cela, il a fallu réallonger le prêt de 13 années supplémentaires. Cela va nous permettre, en 2024, d'avoir moins de capital et d'intérêts à rembourser et donc d'avoir une marge de manœuvre supplémentaire pour boucler notre budget, ce qui ne sera pas simple mais on y reviendra un peu plus tard.

Christophe LOQUAI : Tu as dit que ça alourdissait plus pour 2023, qu'il y avait plus d'argent à sortir. Où allons-nous trouver cet argent ?

Rémi GODARD: On le prend sur toutes les économies que nous réalisons aujourd'hui. On devait avoir des résultats. On a un budget prévisionnel que nous faisons depuis quelques semaines, tous les mois, que nous ne vous communiquons pas car ce sont des outils de travail. Il y a de l'incertitude. J'expliquerai tout lors du BP 2024 mais pour l'instant nous avons l'argent pour les payer, sinon, nous n'y serions pas allés. Le résultat que nous aurons fin 2023, présenté en 2024, sera amputé de 188 000 euros. Nous n’aurons pas le chiffre annoncé en 2023 car il faudra se souvenir qu'il y aura eu un évènement exceptionnel et qui vient changer la donne de la prévision. Nous avons aujourd’hui les fonds pour le faire.

Stéphanie HALLET : Je voulais savoir pourquoi avait été prévu ce prêt ?

Rémi GODARD: Le prêt à l'époque, avait déjà servi à renégocier la dette. Cela se fait assez couramment. Nous avons un certain nombre de crédits, on les réaménage, on les regroupe et on ajoute de la durée pour payer moins cher de capital et moins cher d'intérêts. A l'époque, cela a été réaménagé sur 20 ans, et là, nous allons repartir sur 20 ans. Nous allons jouer la montre sur le long terme, à un taux, j'espère, à 3,70 % ou, pour nous permettre de continuer à avoir des finances les moins mauvaises possibles et pouvoir continuer à gérer notre commune, telle qu'on l'entend. Il ne s'agit pas de payer le fonctionnement, c'étaient des investissements de l'époque mais je n'ai pas trouvé lesquels mais c'était un prêt assez classique qui se fait assez couramment. J'ai cru entendre que les gens pensaient que c'était pour payer du fonctionnement. Non, ce n'est pas pour payer du fonctionnement, c'était une dette existante, à l'époque.

Ludovic MORIN : Moi j'ai quand même une interrogation, c'est surtout pour les Beaufortais. Rémi, tu es parti en 2021, il y a certainement quelqu'un qui t'a remplacé au niveau de la commission finances. Une proposition d'un banquier comme ça, ça ne se rate pas. Je me pose la question, qui a remplacé Rémi au niveau des finances à partir de 2021, jusqu'en janvier 2023.

Rémi GODARD: A l'époque, ce que j'ai cru comprend en conseil municipal, mais Didier nous le confirmera, ou d'autres, d'ailleurs, lorsque la question a été posée à l'époque, il a été répondu que le Maire s'en occuperait et qu'il le ferait avec le DGS de Fépoque. Après, je ne sais pas ce qui s'est passé à l'époque car je n'étais plus à la Mairie à ce moment-là.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 20 novembre 2023

Ludovic MORIN : C'est l’ancien Maire qui gérait les finances mais il y avait surement un Président des Finances, y avait-il une réunion des finances qui se réunissait ? C'est une question ouverte, si vous ne voulez pas me répondre, vous me répondrez à huis clos.

Didier LEGEAY : Sauf erreur, sur ce dossier Orféor, je ne pense pas qu'il n'y ait rien eu de fait. Il me semble qu'il y a eu quelques emprunts qui ont été renégociés. Tout renégocier en même temps, c'était peut-être compliqué. On ne peut pas tout faire. Il y a eu des choix de faits car si on n'avait pas renégocié ceux qu'on a renégociés, ce serait peut-être encore pire. On ne pouvait pas tout faire en même temps. Oui, 2021, j'entends et j'entends que la commune a laissé passer, à un moment, une proposition mais je suis surpris car des gens aussi pointus que ça en finances, qui ont la connaissance, n'ont pas suivi le dossier à cette époque-là car ils étaient déjà au conseil et alerter le conseil municipal, le Maire, de façon à ce qu'on ne loupe pas des choses comme ça. Alors, oui ça a été loupé et je ne sais pas pourquoi, je n’y étais pas. Par contre, il y a un certain nombre de personnes autour de cette table qui y étaient des spécialistes, et ils n'ont pas eu de vigilance. Comme quoi on nous donne des leçons de vigilance. Maintenant, vous êtes très très pointus, vous ne loupez rien, tant mieux pour vous. Maintenant, quand on a des compétences autour de la table au sein d’un conseil, on devrait les porter au profit à toute l'équipe et à toute la collectivité, de façon à ce que des choses comme ça n'arrivent pas. Voilà ce que j'avais à dire. Je pense que là c'est facile de tirer. Malgré tout, tous ces prêts, qu'on disait toxiques, à des taux variables, à des périodes, ont fait gagner de l'argent à la commune. J'ai un chiffre en tête, je pense qu'il est exact mais ce sera à revoir, je fais confiance à Monsieur Godard pour vérifier, à une période, la commune a quand même gagné 1 600 000 €. Là on est perdant et forcément, on ne s’en réjouit pas mais il y a des contextes et de dire qu'il y a des choses qui n’ont pas été faites, il y a des choses qui ont été faites quand même.

Ludovic MORIN: Je ne disais pas ça Didier. Je disais que la proposition de taux me paraissait extrêmement basse et que si moi j'avais cette offre à titre privé, je sauterai dessus.

M. le Maire : C’est passé.

Didier LEGEAY : || y à eu des choses de faites et on ne pouvait pas tout faire en même temps. A un moment, on a fait des choix. Les autres qui ont été faits, on ne nous en parle pas et ils étaient peut- être encore meilleurs.

Ludovic MORIN : Merci, j'ai ma réponse sur le Président de finances et tout. Merci.

Amélie MENARD : J'ai bien compris qu'on vote pour un taux maximum de 3.70 % et des indemnités maximums. Quand vous renégocierez, quelle communication vous nous ferez du taux finalet de l'indemnité finale ?

M. le Maire : On pourra faire un mail au conseil municipal comme quoi nous avons signé avec le taux et l'indemnité mentionnés, ou vous informer qu'on ne l'a pas fait.

Le conseil municipal,

Vu le protocole d'accord transactionnel signé le 15 juin 2016 ;

Vu les articles 2044 et suivants du Code Civil ;

Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits ;

Vu les articles 2337 et suivants du CGCT s'agissant du recours à l'emprunt ; Vu l'article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 instaurant un fonds de soutien en faveur des collectivités locales exposées aux emprunts structurés dans sa version en vigueur telle que modifiée par la loi n°2018-699 du 3 août 2018 (le « Fonds de soutien ») ; Vu la notification du 03 février 2016 effectuée au titre du fonds de soutien ; Vu les commissions des Finances des 9 octobre et 13 novembre 2023,

Considérant que la commune a conclu avec Dexia Crédit Local le 30 décembre 2008 le contrat de prêt MPH264084EUR renuméroté MPH283849 ;

Considérant que ce contrat de prêt est éligible au fonds de soutien créé par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 {le « Fonds de soutien ») ;Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 20 novembre 2023

Considérant que dans ce cadre, la Commune et Dexia Crédit Local ont conclu un protocole transactionnel le 15 juin 2016 aux termes duquel la Commune a décidé de mettre un terme définitif et sans réserve à tout différend né ou à naître qui pourrait résulter de la validité du prêt (et/ou de la validité et l'efficacité de chacune de ses clauses individuellement) ou des conditions ayant présidé à sa conclusion à quelque titre que ce soit, ainsi qu'au titre des documents précontractuels ou accords qui lui sont liés ou qui en sont la suite ou la conséquence ;

Considérant que c'est dans ces conditions que la Commune s’est rapprochée de Dexia Crédit Local afin de procéder au refinancement du prêt MPH264084EUR renuméroté MPH283849 dans les conditions dérogatoires prévues par l'article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 instaurant un fonds de soutien en faveur des collectivités locales exposées aux emprunts structurés dans sa version en vigueur tel que modifiée par la loi n°2018-699 du 3 août 2018;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE d'approuver les nouveaux termes du prêt refinancé :

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Montant du contrat de prêt : 2 109 117,21 EUR

Durée du contrat de prêt : 24 ans et 1 mois

Objet du contrat de prêt : à hauteur de 2 109 117,21 EUR,

refinancer, en date du 01/12/2023, le contrat de prêt ci-dessous :

Numéro du contrat de prêt Numéro Capital refinancé Intérêts courus non refinancé de prêt échus

MPH283849EUR 001 1 689 117,21 EUR 188 055,05 EUR | Total 1 689 117,21 EUR 188 055,05 EUR

Le montant total de l'indemnité compensatrice dérogatoire intégrée dans le capital du contrat de prêt de refinancement est de 420 000,00 EUR.

Le montant total refinancé est de 2 109 117,21 EUR.

Le contrat de prêt de refinancement est autonome du contrat de prêt refinancé et est exclusivement régi par ses stipulations.

Tranche obligatoire à taux fixe du 01/12/2023 au 01/01/2048

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant : 2 109 117,21 EUR

Versement des fonds : 2 109 117,21 EUR réputés versés automatiquement le 01/12/2023

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,70 %

Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement et d'intérêts : Périodicité annuelle

Mode d'amortissement : progressif

Remboursement anticipé : autorisé pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec Dexia Crédit Local, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

10Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 20 novembre 2023

2023/144 - Versement d’un fonds de concours au SIEML pour des opérations de réparation du réseau d'éclairage public, et de pose d’un candélabre (EP021-21-291, EP021-21-295, EP021-21-296, EP021-21-297, EP021-21-298)

(Rapporteur : Jean-Philippe ROPERS)

Dans le cadre des interventions de dépannage sur le réseau d'éclairage public, le SIEML est intervenu à notre demande sur différentes situations mentionnées ci-dessous.

Le SIEML soutient les demandes de réparations du réseau d'éclairage public à hauteur de 25 %. La collectivité verse un fond de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :

Montant Montant

: : Taux du fond de Date enr 4 Lieu et objet de de la à N° opération l'intervention dépense Fond de concours à | du en euros concours verser dépannage

Réalimentation

EP021-21-291 nd-point n33. 324226 | 75% 2431,70 | 26/02/2021

Leclerc

Fixation d'un

EP021-21-295 fcade” tu Sainte 848,10 75% 636,08 | 21/06/2021 Jacques

Pose du

EP021-21-296 SE ES 325022 | 75% 2 437,67 | 21/06/2021

Notre Dame

Remplacement de

EP021-21-297 l'armoire C4, rue 2 398,57 75% 1 798,93 | 21/06/2021 Jagot

Lampe grillée PL

EP021-21-298 H.891.3, Stade 782,38 75% 586,79 21/06/2021

Roger Serreau,

Entre le Cumul des

interventions 10496,74 | 75% 7872,57 | 91 rrtez 2023 et le 31/08/2023

Coût total de ces opérations 21018,27 75 h 15763,74

Ces travaux ont été réalisés au cours des années 2020, 2021, 2022 et 2023 sur les deux communes déléguées.

Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation des certificats d'achèvement des travaux présentés par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer.

Jean-Philippe ROPERS : Le cumul des interventions 2023, c’est toute la maintenance curative. Cela se fait sur une année, du 1° septembre au 31 août de l’année suivante. Comme ça, ça fait toute une délibération qui passe sur toutes les maintenances curatives. Les autres opérations datent de 2021. Ce sont des délibérations qui auraient dû être passées en conseil municipal en 2021. Pourquoi ça n'a pas été fait, c'est un peu la question. En fait, le SIEML a déjà fait les travaux à l'époque, mais pour qu'il soit payé, il fallait faire passer les délibérations. Cela n'a pas été fait à l'époque. Du coup, ils sont revenus vers nous pour qu'on leur verse la somme qu'on leur doit depuis 2021. C'est ce qu'on fait aujourd'hui. À noter que ces sommes là n'étaient pas dans le budget prévisionnel de 2023.

Aurélie CHAUSSEPIED : Tu dis qu'elles n'étaient pas dans le budget prévisionnel de cette année, ok mais les années d'avant y étaient-elles ? Si on paye 2021, cela devait être au budget prévisionnel normalement.

Jean-Philippe ROPERS : Je ne pense pas car ce sont des sommes, personne n'était au courant.

11Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 20 novembre 2023

Rémi GODARD : Aujourd'hui, nous avons un peu plus de 140 000 € de sommes qu'on paye qui n'ont pas été ni fléchées, donc non prévues. Ce sont les fournisseurs qui nous envoient leurs factures. Le SIEML, non, ce n'était pas du tout fléché.

Aurélie CHAUSSÉPIED: Avant qu'ils t'envoient la facture, il y a au moins eu un accord, une convention, quelque chose.

Rémi GODARD : Probablement.

Cédric MACHEFER : Potentiellement, nous pouvons encore avoir des factures qui arriveront, dont on

ne soit pas encore au courant.

Rémi GODARD: Oui, c'est tout à fait ça. J'espère qu'on aura épuré le maximum pour 2023, pour qu'on ait une situation en 2024 la plus exacte possible. Il se peut même que nous, on en ait oublié une. Donc, peut être que dans quelques mois, il se peut que vous disiez, il y a des factures que vous n'avez pas payées. Mais pour toutes ces factures-là, nous n'avons pas de trace. On travaille avec les artisans, on fait facture par facture, on œuvre pour que ça se passe bien.

M. le Maire : Pour le SIEML c'est épuré ?

Jean-Philippe ROPERS : Oui, nous avons fait le point avec eux donc normalement il n’y aura plus de factures en retard, tout est ok. Juste, sur les interventions de maintenance, là aussi, ce n'était pas prévu au budget. Ce sont des choses que nous allons mettre au budget de l'année suivante et sur les maintenances, nous allons essayer de mettre en place une stratégie pour diminuer notamment les frais de déplacement.

Aurélie CHAUSSEPIED: Ÿ auraæ-il des pénalités car au niveau du délai de traitement, nous ne sommes pas bon. Il y des règles normalement ?

Jean-Philippe ROPERS : Il n’y en a pas.

Rémi GODARD : On va payer ce qu'on doit. On s'est calé pour prévoir des budgets. Par exemple, pour la prévention, on prévoira une somme. Peut être que cela ne suffira pas. Peut être que le budget sera dépassé mais au moins, on aura budgété quelque chose. Peut être qu'on en aura mis trop, mais on essaiera de mettre la bonne somme pour le budget 2024. Et puis, surtout, on essaiera de suivre mieux, différemment dans tous les cas, pour ne pas avoir des factures qui trainent sans cesse. || faudra peut-être les interroger de temps en temps pour savoir si nous avons des factures en retard.

Christophe LOQUAI: Avec tous ces professionnels, comment cela se passe-t-il ? Ils reviennent comment vers nous, avec exaspération, était-ce courant ? La situation s’est-elle dégradée ? Des sommes comme 140 000 € d’impayés, c'est énorme.

Rémi GODARD : Je n'ai pas eu, à part le SIEML car Jean-Philippe a eu la gentillesse de m'inviter à la rencontre. Pour les autres, je ne connais pas leur état d'esprit. Une commune paie toujours ses dettes donc j'imagine qu'ils ne sont pas plus inquiets que ça. Mais il y a eu un certain nombre de factures dans tous les domaines, qui n'ont pas été payées et surtout pas suivies, c’est ça qui est embêtant. J'espère qu'en 2024, il y aura le moins possible de factures de ce type là, mais s’il y en a, je vous informerai, comme je le fais, avec transparence, à chaque fois.

M. le Maire : Disons, que du point de vue image de la commune, vis-à-vis des artisans, ce n’est pas top. Personnellement, j'ai reçu une facture dans ma boite aux lettres que j'ai ramené à la Mairie, pour la payer.

Aurélie CHAUSSEPIED: Dans le public, ça ne se fait pas, en fin d'année, de préparer un bilan et faire une demande de circularisation pour voir si on est d'accord avec eux, de la situation comptable ? Cela pourrait être intéressant car ça fait peur.

Rémi GODARD : Non ça ne se fait pas. Ce que nous avons prévu c’est de travailler avec les agents. C'est une montée en compétences, une prise de connaissance des outils comptables, une supervision du Directeur Général des Services. Actuellement, nous menons des conférences budgétaires avec les services et nous balayons ligne à ligne, pour que les gens aient bien conscience que c'est de l'argent public, que c'est utile que nous posions ce genre de questions parce que nous

12Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 20 novembre 2023

sommes dans une situation difficile en termes financiers. Je le fais avec chacun des adjoints qui est autour de la table, avec les agents en charge des budgets et avec Monsieur le Maire et Isabel Gilg, la Directrice Générale des Services, dans un moment dédié. Ca dure entre 1h à 2h pour les plus gros services, pour balayer tout le fonctionnement et imaginer l'investissement, même s'il sera très modeste pour 2024.

Didier LEGEAY : Juste pour rebondir par rapport à tout ce qu'on entend. Oui, ces factures de 2021, j'entends bien. Ce sont des interventions en 2021. Nous avons les dates d'interventions et les dates des dépannages. Quand je regarde, ce sont soit des pannes, soit des accidents, d'ailleurs, il y en a peut-être une partie qui a été remboursée par des assurances, si on avait un auteur. Il est clair que pour le voter en conseil municipal, il faut que le SIEML ait fait son appel de fonds de concours et qu'il nous ait envoyé la chose. Alors là, je vois bien la date du dépannage mais je ne vois pas la date à laquelle la facture a été envoyée car s'ils ne envoient pas, on ne peut pas l'engager, et forcément sur ce type d'intervention, il n’y a pas de devis, il n’y a rien. Alors, j'entends, vous allez prévoir une ligne dédiée à ça, j'entends, pourquoi pas, mais en tout cas, pour la passer, à un moment il faut une facture. Ça c’est le premier point. Deuxième point, Monsieur Godard, je vous entends parler de somme de 140 000 €. Vous avez certainement raison, mais par contre, là moi, pour l'instant, j'ai 7 000 € environ en 2021. 140 000 € ça commence à faire une marge et c'est bien beau d'avancer des sommes et lancer des doutes à la population. Oui, on est sur facebook, tout le monde nous entend. Moi, ce que j'aurai aimé avoir, c'est d’avoir le détail et de voir pourquoi et à quel moment (pourquoi, je n'aurai peut-être pas le pourquoi), mais en tout cas, moi là, pour l'instant, ce sont des réparations en 2021. Oui, on aurait peut-être pu les solliciter pour qu'ils nous envoient la facture un petit peu plus vite. Oui, il y a toujours des choses. On a peut-être fait des loupés, vous en ferez certainement mais c'est ce ton, j'ai du mal quand même à un moment. C'est facile de dire que tout était mal avant et c'est ce qu'on a l'impression dans vos propos, et que maintenant tout va être parfait, chose que j'espère quand même pour la collectivité.

Rémi GODARD : En tous les cas, je n'ai jamais prononcé les mots que tu viens de prononcer. Je n'ai jamais porté de propos accusatoires. Ce sont des constats. Les 140 000 € seront détaillés et on les détaillera ensemble, dans une commission finances et on pourra même aller plus loin pour détailler les choses, c'est avec grand plaisir, tout est ouvert. Ce ne sont pas des sommes en l'air, ce sont des sommes que j'ai communiqué à la Chambre Régionale des Comptes, elles seront vérifiables. Les Beaufortais verront les montants, les dates, pourquoi et comment. C'est un fait. Est-ce qu'on fera des erreurs ? Oui, je l'ai déjà dit. Je crois qu'à chaque fois que je parle de finances, à chaque fois, je crois, je le dis. Peut être que ce n’est pas complètement audible, je le redis, nous ferons probablement nous aussi des bêtises ou des erreurs, des omissions, parce que l'erreur est humaine. 140 000 € non budgétés, ça commence à peser dans un budget. Franchement, je veux bien qu'on dise que ce n'est pas grave ou que j'exagère où que j'ai un ton péremptoire mais franchement, ça pénalise la collectivité et ce n'est pas sein pour la collectivité. Si on fait des erreurs, vous pourrez me le dire, ne vous inquiétez pas, je sais bien que vous pourrez me le dire, c'est le jeu politique, ça ne me gène pas, mais nous ce que nous voulons c’est une situation la plus claire possible pour les Beaufortais et ça ne devrait pas vous surprendre car depuis que j'ai repris les finances de la commune, je n'arrête pas de le dire. Je veux de la transparence, quelque chose de clair, de précis, qui va nous aider collectivement et demain matin si on est battu, si vous repassez aux affaires et bien ça vous aidera. Soyons utiles pour la commune et c'est ça que je voudrai vous passer comme message. Il ne s'agit pas de donner des leçons, il s’agit de tirer des leçons de ce qui ne s’est pas bien. Nous en tirons des leçons collectivement et je le répète, j'ai été ravi de votre position à la commission finances sur le prêt Dexia, comme je suis ravi de votre vote ce soir pour le prêt Dexia, et c'est tout à votre honneur, voilà ce que je voulais vous dire.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016, fixant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,

Considérant que ces opérations ont été réalisées dans le courant des années 2020, 2021, 2022 et 2023,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE de verser un fonds de concours au profit du SIEML représentant 75 % du coût global pour les opérations de dépannage suivantes

13Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 20 novembre 2023

Travaux de dépannage sur le territoire de Beaufort-en-Anjou

- Le montant total de la dépense est de 21018,27 € TIC - Le taux du fonds de concours pour ces opérations est de 75% - Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 15763,74 € TTC

PRECISE que le règlement sera effectué en une fois sur présentation des certificats d'achèvement des travaux présentés par le SIEML.

2023/145 - Tarification de la salle Foulques Nerra

{Rapporteur : Alain DOZIAS)

Nous avons délibéré en septembre dernier, sur la tarification de la location de la salle Foulques Nerra située 1 Impasse Foulques Nerra sur la commune déléguée de Beaufort-en-Vallée.

Un organisme de formation souhaite disposer de cette salle, à compter du mois de novembre 2023 jusqu'au mois d'août 2024, afin de réaliser des formations, en lien avec Pôle Emploi.

Je vous propose donc de bien vouloir modifier la grille de tarifs votée en septembre dernier afin d'y ajouter un prix de location mensuel et, en prévision de futures demandes, un tarif hebdomadaire.

Frédérique DOIZY : Il y a un organisme de formation qui souhaite faire des formations sur le territoire de novembre à août. Ce sont formations à temps plein rémunérées pour les demandeurs d'emploi. Formations financées par la Région, le Département et l'Etat. Ils verseront donc un montant de 500 € mensuellement, ce qui correspond au montant qu'ils peuvent verser car quand la Région ou les autres font des demandes, les organismes de formations répondent à un appel à projets. Ils proposent toujours dans leurs demandes de financement, des locations de salles. 500 €, cela correspond pour eux et pour nous aussi car pour les mois d’hivers, cela compensera les notes de chauffage. L'été ce sera aussi positif. Cette salle était occupée auparavant par le Greta gratuitement via une convention. Les 500 € sont donc acceptables.

Thierry BELLEMON : Juste un point de détail mais j'ai cru comprendre un petit peu la réponse. On se posait la question s’il y avait un tarif été et un tarif hiver pour le chauffage mais la réflexion a été faite en amont sur le fait que ce sera un forfait quel que soit le mois de l’année.

Le conseil municipal,

Vu la délibération du 11 septembre 2023,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 13 novembre 2023,

Considérant la demande d'un organisme de formation pour la location de la salle Impasse Foulques Nerra pour plusieurs mois,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ANNULE la délibération du 11 septembre 2023,

APPROUVE les tarifs ci-dessous :

Journée Demi- Mois Hebdomadaire

Journée

Location réunion, AG, 60 € 30 € 500 € 125€ formation

Activités commerciales 100 € 50 € 830 € 210€ — entreprises

Ménage 22€ Compris Compris dans le dans le tarif tarif

Chauffage 13€

14Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 20 novembre 2023

2023/146 - Tarif Cap Découverte

(Rapporteur : Maryvonne MEIGNAN)

La structure «cap découverte » déclarée auprès des Services Départementaux à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports (SDJES) et financée par la CAF (Caisse des Allocations Familiales) accueille les enfants de 6 à 12 ans, de 8h45 à 12h15, le mercredi hors période de vacances scolaires, depuis septembre 2021.

Les activités sont conçues dans une logique de parcours, de loisirs et de découverte et relèvent de thématiques diversifiées (culturelles, artistiques, manuelles, environnementales, numériques, citoyennes et sportives).

Elles reposent sur une approche ludique, récréative et créatrice, et sont ponctuées de sorties. Elles s'appuient également sur les valeurs de la commune issues du PEDT (Projet Educatif De Territoire).

Les animations sont encadrées par des animateurs qualifiés de la collectivité qui proposent une découverte de parcours éducatifs autour des thématiques précitées.

De manière à respecter une certaine progressivité pédagogique, une adhésion à la période est retenue. Deux périodes se succèdent dans l’année scolaire.

Actuellement la tarification est de 19 euros par période (septembre à février puis mars à juin).

Les absences éventuelles motivées ou non ne seront pas déductibles de la tarification forfaitaire.

Il est proposé de réviser le tarif à 20€ la période, à partir de la rentrée scolaire 2024/2025.

Thierry BELLEMON : Ce n’est pas une question mais une précision, puisque je pense que c'est important de que tout le monde soit au courant et surtout les Beaufortais qui nous regardent, c'est qu'on est sur un dispositif qui a été mis en place suite au changement de rythme scolaire. Les mercredis matin, il y a cette proposition qui est faite et c'est très bien. Je crois qu'il y a un taux de remplissage qui est à 100 %, de mémoire, et un nombre de places que je ne maîtrise pas mais je crois qu'on doit être sur 12. C'est éventuellement pour confirmation de ce que j'ai retenu du dispositif.

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis favorable de la commission Enfance Jeunesse Ecoles du 18 octobre 2023,

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 13 novembre 2023,

Après en avoir délibéré et à lunanimité,

ADOPTE une tarification forfaitaire par période pour la structure « cap découverte pour les 6-12 ans » d'un montant de 20 euros à partir de la rentrée scolaire 2024/2025.

PRECISE que les absences éventuelles motivées ou non ne seront pas déductibles de la tarification forfaitaire.

2023/147 - Tarif de l’accueil de loisirs du mercredi

{Rapporteur : Maryvonne MEIGNAN)

L'accueil de loisirs du mercredi situé à Beaufort-en-Vallée a été créé dans le cadre du Plan Mercredi mis en place par la semaine de 4 jours à la rentrée scolaire 2021/2022. Une souplesse d'inscription est proposée aux familles avec plusieurs possibilités d'accueil :

- En matinée avec ou sans repas

- En journée complète

- En après-midi sans repas

Les tarifs actuellement en vigueur sont :

| Accueil de loisirs le mercredi à la TAUX TARIF TARIF

journée avec repas PLANCHER PLAFOND

QF < 600 QF > 1200

| Familles de l'Entente-Vallée* 125 4,80€ 9,60€ Familles hors Entente-Vallée* 118 5,08€ 10,17€ Mise en place d'un PAI* 158 3,80€ 7,59€

15Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 20 novembre 2023

Accueil de loisirs le mercredi en TAUX TARIF TARIF matinée avec repas PLANCHER PLAFOND

QF < 600 QF > 1200

Familles de l'Entente-Vallée* 183 3,28€ 6,56€

Familles hors Entente-Vallée* 173 3,47€ 6,94€

Mise en place d'un PAI** 260 2.30€ 4,61€

Accueil de loisirs le mercredi en TAUX TARIF TARIF demi journée matinée ou après-midi PLANCHER PLAFOND

| Sans repas QF < 600 QF > 1200 | Familles de l'Entente-Vallée* 384 1,56€ 3,12€ | Familles hors Entente-Vallée* 365 1,64€ 3,29€

* Entente-Vallée : communes de Beaufort-en-Anjou, La Ménitré, Les Bois

d'Anjou et Mazé-Milon.

#* tarif instauré dans le cadre de la mise en place d'un Projet d'Accueil Individualisé lorsque les parents fournissent l'intégralité du repas et du goûter.

PERICENTRE tarif par 1/4h TAUX TARIF TARIF PLAFOND PLANCHER QF > 1200

QF < 600

Familles de Beaufort-en- 2400 0,25€ 0,50€

Anjou

Familles hors Beaufort-en- 1500 0,40€ 0,80€

Anjou

Tarif = Quotient Familial / Taux

Lorsque le représentant de l'autorité parentale ne respecte pas les horaires de fin d'accueil péricentre (obligeant les animateurs à assurer la garde de l'enfant), il est décidé de maintenir la facturation du service pour chaque quart d'heure commencé à son coût réel, quel que soit le nombre d'enfants de chaque famille (une seule facturation pour tous les enfants d'une même famille), soit : Premier 1/4h de dépassement : 6 €

Deuxième 1/4h de dépassement : 7 €

Troisième 1/4h de dépassement : 8 €

Quatrième 1/4h de dépassement : 9 €

Quart d'heure supplémentaire : 15 €

Tout quart d'heure commencé est dû en intégralité.

Dans un contexte de forte inflation, il est proposé de réviser les tarifs, en cohérence avec les augmentations du coût de fonctionnement (fluide, masse salariale) et des prix du repas du prestataire Restoria.

Il est rappelé que l'accueil de loisirs du mercredi est une structure communale qui accueille majoritairement des familles de Beaufort-en-Anjou. La grille tarifaire est également revue au regard de la domiciliation des familles. Désormais la tarification s'applique pour les Familles de Beaufort-en-Anjou et hors Beaufort-en- Anjou.

La nouvelle tarification s’appliquera à compter du 1° janvier 2024 comme suit :

Accueil de loisirs le mercredi à la TAUX TARIF TARIF

journée avec repas PLANCHER PLAFOND

| QF < 600 QF > 1200 Familles de Beaufort-en-Anjou 113 5,31€ 10,62€ Familles hors Beaufort-en-Anjou 87 6,90€ 13,79€ Mise en place d'un PAF familles 151 3,97€ 7,95€ de Beaufort-en-Anjou

Mise en place d'un PAÏ* familles 116 7,59€ 10,34€ hors Beaufort-en-Anjou

Tarif = Quotient Familial / Taux

16Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 20 novembre 2023

Accueil de loisirs le mercredi en TAUX TARIF TARIF matinée avec repas PLANCHER PLAFOND

QF < 600 QF > 1200

Familles de Beaufort-en-Anjou 161 3,73€ 7,45€ Familles hors Beaufort-en-Anjou 124 4,84€ 9,68€ Mise en place d’un PAI* familles 248 2,42€ 4,84€ de Beaufort-en-Anjou

Mise en place d'un PAI* familles 191 3,14€ 6,28€ hors Beaufort-en-Anjou

Tarif = Quotient Familial / Taux

Accueil de loisirs le mercredi en TAUX TARIF TARIF demi journée matinée ou après- PLANCHER PLAFOND midi sans repas QF < 600 QF > 1200

Familles de Beaufort-en-Anjou 366 1,64€ 3,28€ Familles hors Beaufort-en-Anjou 281 2,14€ 4,27€ Tarif = Quotient Familial / Taux

PERICENTRE tarif par 1/4h TAUX TARIF TARIF PLAFOND

PLANCHER QF > 1200

QF < 600

Familles de Beaufort-en- 2400 0,25€ 0,50€

Anjou

Familles hors Beaufort-en- 1500 0,40€ 0,80€

Anjou

Tarif = Quotient Familial / Taux

Premier 1/4h de dépassement : 6 €

Deuxième 1/4h de dépassement : 7 €

Troisième 1/4h de dépassement : 8 €

Quatrième 1/4h de dépassement : 9 €

Quart d'heure supplémentaire : 15 €

Tout quart d'heure commencé est dû en intégralité.

Ingrid LEROUGE-SYLVESTRE : Je voulais savoir si les accueils de loisirs du mercredi appartiennent à la CTG ou non, par rapport à l'Entente ou Hors-Entente ?

Maryvonne MEIGNAN : Nous avons discuté sur cette question en commission. Il y a un principe sur lequel nous étions tous d'accord, c'est que depuis quelques temps, notamment depuis 2020, avec la mise en place de la CTG, en autres, il n'y a pas eu ou peu de réunions. Cet après-midi, une élue de Mazé m'a indiqué qu'elle avait souvenir que d’une seule réunion Entente pour l'Enfance-Jeunesse. Si bien qu'il n'y a plus ces réunions de concertations avec les différentes communes de FEntente. On s'est aperçu en commission que plusieurs communes de l’Entente (Mazé n'est pas concerné), notamment Les Bois d'Anjou et La Ménitré, n’avaient plus de tarifs pour les enfants de l’Entente et avaient des tarifs Commune et Hors Commune. Il n'y a pas eu de concertation, c'est dommage mais on est tous sur le même point de réflexion, c'est-à-dire que pour nos propres communes, que ce soit les unes ou les autres, il y a un manque de places et donc la commission (c'est l'esprit de la commission et de chaque commune je pense) souhaite privilégier les inscriptions des enfants des communes donc c’est pour cela qu'on en arrive là. C'est vrai qu'il y a une convention, qu'il y a la CTG mais il n’y pas eu cette concertation, si bien que nous sommes partis dans des orientations un peu différentes. Ce n'est pas parce qu'on ne veut plus les enfants des autres communes, c'est parce qu'on veut aussi privilégier les places pour les enfants de notre commune. Ce sont des services qui sont gérés dans chaque commune et c'est vrai que même là, on a encore fait le point cet après-midi avec le service et il y a encore des familles de Beaufort-en-Anjou qui, pour les prochaines vacances, n'ont pas de places. C'est vrai que c’est discriminatoire par rapport au tarif, c'est sûr, mais on a fait ce distinguo dans la commission.

Ingrid LEROUGE-SYLVESTRE : J'entends bien qu'il y a des communes qui ont fait ce choix auparavant mais je pense que c’est quand même un mauvais signal à envoyer à l'Entente, c'est tout.

Maryvonne MEIGNAN : Je pense que ça va être un signal et ça va être une volonté, je crois que la volonté de retravailler ensemble pour avoir des orientations et des échanges communs. Après, comment palier le

17Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 20 novembre 2023

manque de places ? Ce ne sera pas facile. Il faut qu'il y ait des réunions car il n’y a pas eu de réunion. Il y a eu une seule réunion ensemble de l'Entente, c'est par rapport à cette convention de territoire (CTG) et auparavant, il y a eu une seule rencontre en 2 ans. Ce manque de concertation fait qu'on arrive à ces décisions là, ce qui est sans doute regrettable mais je pense qu'il y a des avancées par rapport à l'Entente et je notre quand même que le signal a déjà été donné par les autres commues.

M. le Maire : Moi, je note que le signale a déjà été donné par les autres communes. Ensuite, concernant l'Entente, elle redémarre. Nous nous sommes réunis avec les 4 Maires la semaine dernière. Il y a eu une précédente réunion. Nous allons nous réunir encore plusieurs fois. Nous avons défini les adjoints qui sont responsables de chaque commission, sachant que Beaufort garde la gestion, comme c'était autrefois. L'organisation globale ne change pas. On va demander que les commissions vivent, travaillent et rééquilibrer tout ça mais il faut se réunir et discuter ensemble. Une réunion en deux ans, c'est sur qu'on s'éloigne les uns des autres, dans ce secteur là en tout cas.

Thierry BELLEMON : Pour compléter votre propos, vous dites que l'Entente redémarre mais l'Entente ne s'est jamais arrêtée. Après, il y a un fonctionnement qui peut être différent mais l'Entente a toujours existé. Beaufort a porté l'Entente et porte encore l'Entente et c’est très bien. Je pense que le propos par rapport au mauvais signal, je l'entends et on est tout à fait d'accord. Ensuite pour revenir sur le nombre de réunions, peut être qu'il y a eu une seule réunion concernant l'Enfance-Jeunesse mais il y a eu des réunions CTG où, du coup, tout le monde était réuni et il y avait des points concernant l'Enfance-Jeunesse qui étaient abordés. Alors, ça a peut-être été noyé dans les prises de décisions mais les réunions ont réellement eu lieu. Il y a une mise en place aussi, des changements de directeurs, ça a multiplié un petit peu les réunions et concernant justement ce tarif, on en a parlé en commission. C’est vrai que ça fait un mauvais signal de se dire qu'on s’aligne sur les autres communes et qu'on ne mette plus de tarif Entente, mais l'idée de prioriser quand même les inscriptions de chacun des enfants de la commune au niveau des inscriptions, je pense que c’est tout à fait normal et honorable. Après, le manque de place, on est sur une autre proposition si on arrive à augmenter les places, il y a des problèmes de locaux qui se posent également. Le fait que tout le monde s’aligne sur un prix Commune et un prix Hors-Commune, c'est vrai qu'on la dit en commission, que ça nous semblait finalement, un début de l’arrêt de l'Entente. Donc, on est très heureux de voir que ça se poursuit mais le fonctionnement au niveau de la Jeunesse, c’est vrai qu’il y a peut-être des réunions supplémentaires à prévoir pour que cette concertation se fasse plus que des informations qui se donnent d'une commune à une autre.

M, le Maire : Oui, je crois qu'il faudra réunir cette commission.

Maryvonne MEIGNAN : En effet, si on s'entend bien, si on s'écoute bien, nous disons la même chose. Il faut redémarrer les réunions. Les réunions CTG, ont certes, eu lieu mais j'ai eu l'impression qu'on découvrait cette année la tarification Hors-Commune, pour certaines communes de l'Entente, donc ça n’a pas dû être discuté en commission CTG. On était tous unanimes en commission pour faire un tarif Commune et un tarif Hors-Commune. On était favorable à ça, au moins pour cette année. Je confirme la position de la commission.

Ingrid LEROUGE-SYLVESTRE : Juste une dernière question. L'objectif final de cette tarification, est-ce pour résoudre le souci de places sur les accueils de loisirs du territoire ?

Maryvonne MEIGNAN : Cela peut. Nos enfants de Beaufort-en-Anjou qui vont aux Bois d’Anjou ou à La Ménitré par exemple, à La Ménitré il doit y en avoir un peu moins mais ils ont un tarif aussi différent. Donc, ça peut aider à le résoudre. Cela peut, mais ça ne résout pas forcément le problème. Il y a un manque de places. On ne va pas le résoudre forcément uniquement par l'argent parce qu'il y a des enfants à garder, c'est quand même la priorité. La priorité c'est quand même l’enfant.

Didier LEGEAY : Juste pour un peu plus de clarté pour tous les gens qui nous regardent. C'est vrai que nous avons annoncé qu'il y allait y avoir une augmentation, mais si nous pouvions annoncer à peu près le pourcentage d'augmentation. C'est vrai que nous avons dit qu'il y avait une augmentation et les personnes qui nous écoutent n'ont aucune idée du taux d'augmentation.

Maryvonne MEIGNAN : L'augmentation est d'environ de 5 % et tient compte, en même temps, de l'augmentation des repas. Il faut préciser que l'année dernière, malgré la hausse des repas Restoria, en accueils de loisirs, les parents n'ont pas participé à cette augmentation des tarifs. Cette année, c'est quelque chose que l’on pourra requestionner, au vu des différentes augmentations des repas. Peut être s’aligner aussi pour les repas en structure. La hausse est de l'ordre de 5 %, plus la notion du repas.

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis favorable de la commission Enfance Jeunesse Ecoles du 18 octobre 2023,

18Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 20 novembre 2023

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 13 novembre 2023,

Après en avoir délibéré et avec 1 voix contre (Ingrid LEROUGE-SYLVESTRE),

PRÉCISE que pour l'application de ces tarifs, le quotient familial (QF) retenu est celui calculé par les organismes versant les prestations familiales (CAF, MSA) à défaut de production et de mise à jour avant chaque rentrée scolaire du document de l'organisme prestataire, le tarif plafond est appliqué. Pour les familles qui ne perçoivent pas de prestations familiales, il convient de calculer leur quotient familial avec l'avis d'imposition N-2,

APPROUVE la grille tarifaire pour «l'accueil de loisirs du mercredi pour les 3-12 ans » ci-dessous, à compter du 1° janvier 2024 :

Accueil de loisirs le mercredi à la TAUX TARIF TARIF

journée avec repas PLANCHER PLAFOND QF < 600 QF > 1200

Familles de Beaufort-en-Anjou 113 5,31€ 10,62€ Familles hors Beaufort-en-Anjou 87 6,90€ 13,79

Mise en place d'un PAÏ* familles de 151 3,97€ 7,95€ Beaufort-en-Anjou

Mise en place d'un PAI* familles 116 7,59 10,34€ hors Beaufort-en-Anjou

Tarif = Quotient Familial / Taux

Accueil de loisirs le mercredi en TAUX TARIF TARIF matinée avec repas PLANCHER PLAFOND

QF < 600 QF > 1200

Familles de Beaufort-en-Anjou 161 3,73€ 7,45€ Familles hors Beaufort-en-Anjou 124 4,84€ 9,68€

Mise en place d'un PAÏ* familles de 248 2,42€ 4,84€ Beaufort-en-Anjou

Mise en place d'un PAÏ* familles 191 3,14€ 6,28€ hors Beaufort-en-Anjou

Tarif = Quotient Familial / Taux

| Accueil de loisirs le mercredi en TAUX TARIF TARIF demi journée matinée ou après-midi PLANCHER PLAFOND

sans repas QF < 600 QF > 1200 Familles de Beaufort-en-Anjou 366 1,64€ 3,28€ Familles hors Beaufort-en-Anjou 281 2,14 4,27€ Tarif = Quotient Familial / Taux

* tarif instauré dans le cadre de la mise en place d'un Projet d'Accueil Individualisé lorsque les parents fournissent l'intégralité du repas et du goûter.

PERICENTRE tarif par 1/4h TAUX TARIF TARIF PLAFOND PLANCHER QF > 1200

QF < 600

Familles de Beaufort-en- 2400 0,25€ 0,50€

Anjou

Familles hors Beaufort-en- 1500 0,40€ 0,80€

Anjou

Tarif = Quotient Familial / Taux

DECIDE, lorsque le représentant de l'autorité parentale ne respecte pas les horaires de fin d'accueil péricentre (obligeant les animateurs à assurer la garde de l'enfant), de maintenir la facturation du service pour chaque quart d'heure commencé à son coût réel, quel que soit le nombre d'enfants de chaque famille (une seule facturation pour tous les enfants d'une même famille), soit : Premier 1/4h de dépassement : 6 €

Deuxième 1/4h de dépassement : 7 €

Troisième 1/4h de dépassement : 8 €

Quatrième 1/4h de dépassement : 9 €

Quart d'heure supplémentaire : 15 €

19Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 20 novembre 2023

Tout quart d'heure commencé est dû en intégralité.

2023/148 - Tarif du Ticket Sport

(Rapporteur : Maryvonne MEIGNAN)

L'activité « Ticket sport », en direction des 6-15 ans, propose des séances sportives encadrées pendant les petites vacances scolaires.

Le tarif actuel est de 7 € forfaitaire par période de petites vacances.

Il est proposé un tarif, à partir du 1° janvier 2024, de 8€ forfaitaire par période de petites vacances.

Thierry BELLEMON : Juste une remarque, pour que tout le monde comprenne bien. On est aussi sur un dispositif de l’'Entente. Du coup, je ne sais pas l'information qui a été donnée aux autres communes mais Beaufort vote cette augmentation, qui s’appliquera pour lensemble des communes de l'Entente.

Maryvonne MEIÏIGNAN : Ce n'est pas nouveau. C'est ainsi pour toutes les structures portées par l'Entente, hormis l'accueil de loisirs de l'été qui est géré par chaque commune.

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis favorable de la commission Enfance Jeunesse Ecoles du mardi 18 octobre 2023, Vu l'avis favorable de la commission Finances du 13 novembre 2023,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

FIXE la tarification du forfait ticket sport à 8 euros par période de petites vacances scolaires (vacances d'hiver, de printemps et d'automne), à compter du 1°’ janvier 2024.

2023/149 - Tarifs de l’accueil de loisirs des vacances

(Rapporteur : Maryvonne MEIGNAN)

Depuis plusieurs années, la tarification par tranche de quotients familiaux est remplacée par l'application d’un taux. Cela permet de déterminer le tarif de chaque prestation adaptée à chaque foyer, proportionnel à ses revenus, en fonction du lieu de résidence, et dans la limite d’un tarif plancher et d’un tarif plafond.

Vous trouverez ci-dessous les tarifs appliqués aujourd'hui :

JOURNEE AVEC TAUX TARIF TARIF PLAFOND

| REPAS PLANCHER QF > 1200

QF < 600

Familles de 86 6,98€ 13,95€

l’Entente-Vallée*

Familles hors 79 7,59€ 15,19€

Entente-Vallée*

Mise en place d'un | 99 6,06€ 12,12€

PAI**

DEMI JOURNEE TAUX TARIF PLANCHER TARIF PLAFOND

AVEC REPAS QF < 600 QF > 1200

| Familles de 130 4,62€ 9,23€

| l’Entente-Vallée* |

Familles hors 123 | 4,88€ 9,76€

Entente-Vallée*

Mise en place d’un | 158 3,80€ 7,59€

PAI** |

* Entente-Vallée : communes de Beaufort-en-Anjou, La Ménitré, Les Bois d'Anjou et Mazé-Milon.

** tarif instauré dans le cadre de la mise en place d’un Projet d'Accueil Individualisé lorsque les parents

fournissent l'intégralité du repas et du goûter.

20Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 20 novembre 2023

PERICENTRE tarif par 1/4h TAUX TARIF TARIF PLANCHER PLAFOND

QF < 600 QF > 1200

Familles de Beaufort-en- 2400 0,25€ 0,50€

Anjou

Familles hors Beaufort-en- 1500 0,40€ 0,80€

Anjou

Premier 1/4h de dépassement : 6 €

Deuxième 1/4h de dépassement : 7 €

Troisième 1/4h de dépassement : 8 €

Quatrième 1/4h de dépassement : 9 €

Quart d'heure supplémentaire : 15 €

Dans un contexte de forte inflation, il est proposé de réviser les tarifs, en cohérence avec les augmentations du coût de fonctionnement (fluide, masse salariale) et des prix du repas du prestataire Restoria.

Il est rappelé que l'accueil de loisirs des vacances est une structure communale qui accueille majoritairement des familles de Beaufort-en-Anjou. La grille tarifaire est également revue au regard de la domiciliation des familles. Désormais la tarification s'applique pour les Familles de Beaufort-en-Anjou et hors Beaufort-en-Anjou.

Dans l'optique de faciliter l'organisation (gestion des places et des listes d'attente) les inscriptions des petites vacances ne se feront qu'à la journée complète comme pour la période estivale.

La nouvelle tarification s'appliquera à compter du 1° janvier 2024 comme suit :

JOURNEE AVEC REPAS | TAUX TARIF PLANCHER TARIF PLAFOND QF < 600 QF > 1200

Familles de Beaufort- 79 7,59€ 15,19€

en-Anjou

Familles hors 61 9,84€ 19,67€

Beaufort-en-Anjou

Mise en place d’un 94 6,38€ 12,77€

PAI*

Mise en place d’un PAI 72 8,33€ 16,67€ familles hors Beaufort-

en-Anjou

* tarif instauré dans le cadre de la mise en place d’un Projet d'Accueil Individualisé lorsque les parents

fournissent l'intégralité du repas et du goûter.

PERICENTRE tarif par 1/4h TAUX TARIF PLANCHER TARIF QF < 600 PLAFOND

QF > 1200

Familles de Beaufort-en- 2400 0,25€ 0,50€

Anjou

Familles hors Beaufort-en- 1500 0,40€ 0,80€

Anjou

Premier 1/4h de dépassement : 6 €

Deuxième 1/4h de dépassement : 7 €

Troisième 1/4h de dépassement : 8 €

Quatrième 1/4h de dépassement : 9 €

Quart d'heure supplémentaire : 15 €

Aurélie CHAUSSEPIED : Nous ne pouvons plus inscrire notre enfant à la demi-journée ?

Maryvonne MEIGNAN: Ce soir nous fixons des tarifs. De ces tarifs, on a mis des éventualités derrière mais nous allons travailler à la prochaine commission, en autres, sur le règlement intérieur. Donc, tout ça va être affiné dans le règlement intérieur. On peut entendre les remarques.

21Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 29 novembre 2023

Aurélie CHAUSSEPIED: Donc, il faut que nous venions à la prochaine commission pour donner notre avis. Déjà que les 4 jours et demi, « moi ça m'a tué financièrement ». Alors là, rajouter en plus qu'on ne peut pas inscrire un enfant à la demi-journée, il ne faut pas travailler, c'est dur.

Maryvonne MEIGNAN : Nous pouvons entendre toutes les remarques qui vont faire l’objet du travail en règlement intérieur à la prochaine commission qui aura lieu mercredi à 18h30.

Didier LEGEAY : Juste pour affiner. Si je ne me trompe pas, en commission, cela avait été levé. Alors c'est vrai que c'est, entre guillemets, un problème de ne pas pouvoir inscrire à la demi-journée mais nous avions vu que ça touchait très peu de mondes mais ces cas-là il faut, malgré tout, quand même les gérer. Aussi, il y a une problématique toujours dans le contexte de manque de places. C'est qu'en fait, quelqu'un qui vient à la demi-journée, prend une place pour toute la journée dans l'effectif. Alors, oui, on ne peut pas s'en satisfaire, on est bien d'accord. Etant donné que nous sommes en saturation dan les places, nous avons toujours le même problème.

Ingrid LEROUGE-SYLVESTRE : Je vote contre pour les mêmes raisons que pour les accueils de loisirs du mercredi.

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis favorable de la commission Enfance Jeunesse Ecoles du mardi 18 octobre 2023,

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 13 novembre 2023,

Après en avoir délibéré et avec 1 voix contre (Ingrid LEROUGE-SYLVESTRE),

PRÉCISE que pour l’application de ces tarifs, le quotient familial (QF) retenu est celui calculé par les organismes versant les prestations familiales (CAF, MSA) à défaut de production et de mise à jour avant chaque rentrée scolaire du document de l'organisme prestataire, le tarif plafond est appliqué. Pour les familles qui ne perçoivent pas de prestations familiales, il convient de calculer leur quotient familial avec l'avis d'imposition N-2,

APPROUVE la grille tarifaire pour « l'accueil de loisirs des vacances des 3-12 ans » ci-dessous, à compter du 1° janvier 2024 :

JOURNEE AVEC REPAS TAUX | TARIF PLANCHER TARIF PLAFOND

QF < 600 QF > 1200

Familles de Beaufort-en- 79 7,59€ 15,19€

Anjou

Familles hors Beaufort-en- | 61 9,84€ 19,67€

Anjou

Mise en place d’un PAI* 94 6,38€ 12,77€

familles Beaufort-en-Anjou

Mise en place d’un PAI 72 8,33€ 16,67€

familles hors Beaufort-en-

Anjou

Tarif = Quotient Familial / Taux

* tarif instauré dans le cadre de la mise en place d’un Projet d'Accueil Individualisé lorsque les parents

fournissent l'intégralité du repas et du goûter.

PERICENTRE tarif par 1/4h TAUX TARIF TARIF PLAFOND PLANCHER QF > 1200

QF < 600

Familles de Beaufort-en- 2400 0,25€ 0,50€

Anjou

Familles hors Beaufort-en- 1500 0,40€ 0,80€

Anjou

Tarif = Quotient Familial / Taux

DECIDE, lorsque le représentant de l'autorité parentale ne respecte pas les horaires de fin d'accueil péricentre (obligeant les animateurs à assurer la garde de l'enfant), de maintenir la facturation du service

22Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 20 novembre 2023

pour chaque quart d'heure commencé à son coût réel, quel que soit le nombre d'enfants de chaque famille {une seule facturation pour tous les enfants d’une même famille), soit : Premier 1/4h de dépassement : 6 €

Deuxième 1/4h de dépassement : 7 €

Troisième 1/4h de dépassement : 8 €

Quatrième 1/4h de dépassement : 9 €

Quart d'heure supplémentaire : 15 €

Tout quart d'heure commencé est dû en intégralité.

2023/150 - Tarifs de la restauration scolaire

(Rapporteur : Régis PRUD'HOMME)

Il est constaté depuis plusieurs années que des enfants déjeunent au restaurant scolaire sans que les familles n'aient effectué une réservation du repas 48 heures ouvrées à l'avance, comme le précise le règlement intérieur. Ce phénomène est d'autant plus flagrant lors de la rentrée scolaire avec près de 60 repas non réservés le premier jour de l'année scolaire. Jusqu'à présent des repas supplémentaires sont commandés pour que chaque enfant puisse déjeuner.

Dans un contexte de réduction du gaspillage alimentaire et d'optimisation des prises de commandes au plus juste, il est proposé d'appliquer une pénalité forfaitaire de 2€ par repas non réservé.

Il'est également proposé de rectifier un arrondi sur le tarif plafond des élèves hors Beaufort-en-Anjou.

Pour rappel, les tarifs ci-dessous sont actuellement appliqués aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de Beaufort-en-Anjou :

Plancher Tarif Plafond

Quotient familial De 0 à 1000 te Tet | Supérieur à 1200

Elèves de Quotient familial

Beaufort-en-Anjou 1€ Aide de 1255 A,TTE Elèves hors l'Etat Quotient familiai

Beaufort-en-Anjou 1€ 1230 5.23€

Elèves de Quotient familial Beaufort-en-Anjou 1,37€ 1438 2,74€

dans le cadre d’un PAI*

* Tarif appliqué dans le cadre de la mise en place d'un Protocole d'Accueil individualisé lorsque les parents fournissent l'intégralité du repas.

Aurélie CHAUSSEPIED: Je sais que nous votons pour le montant de 2 €, pour les gens qui ne réservent pas. Je le comprends complètement et cela se fait dans d'autres communes de l’Entente d’ailleurs. Je voudrais juste en profiter, car il y a le tableau avec les différents tarifs et cela fait plusieurs années que je le dis à chaque fois. Je vais continuer. Pourriez-vous revoir le fonctionnement pour les élèves qui disposent d'un PAI ? Je parle au nom de ceux qui ont un PAI et qui se sentent déjà à part. Enfin, je trouve que pour le peu qu'ils sont, je trouve que c'est dur de faire payer, même s'il y a des frais de personnel. De plus, ceux qui ont un PAI, j'espère qu'ils ne sont pas dans les 2 € d'amende, parce que du coup, tu n'as pas besoin de réserver un repas. Est-ce qu'on peut faire la différenciation ? Ce serait bien de vérifier car je trouve que ce serait dur. Et, je trouve que c'est dur de faire payer ce prix là pour quelqu'un qui apporte son panier tous les midis.

Régis PRUD’HOMME: En restauration, c'est peut-être un peu dur ce que je vais dire mais c'est en général, un tiers de coût alimentaire, un tiers de charge d'électricité et autres fluides et un tiers pour le personnel. Je sais bien que c'est déjà dur, mais après, ils participent, on va dire, comme tout le monde, au repas, à l'accueil et à l'encadrement dans les locaux municipaux.

Jean-Michel MINAUD : Le jour de la rentrée est quand même une journée exceptionnelle. 60 repas qui n'ont pas été pourvus. Qu'en est-il des jours suivants ? Sommes-nous dans les mêmes proportions ?

Régis PRUÜD’HOMME : Non, nous ne sommes pas dans la même proportion. La première semaine, nous restons quand même avec un nombre de repas très très élevé et après, il n'est pas rare de voir des journées entre 10 et 15 repas non réservés et c'est très régulier. C'est pour cela que, malheureusement, nous sommes obligés de mettre un cadre un peu plus strict pour éviter de commander toujours un peu à la marge et cela engendre, malheureusement également, du gaspillage alimentaire.

23Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 20 novembre 2023

M. le Maire passe au vote et il y a 6 abstentions.

Régis PRUD'HOMME : Monsieur le Maire, je suis assez surpris de voir qu'il y a 6 abstentions alors qu'en commission Enfance-Jeunesse, la proposition a été votée à l'unanimité.

Thierry BELLEMON : Faut-il absolument que l’on se justifie? Je vais simplement expliquer que nous l'avions évoqué en commission (je voulais éventuellement le dire mais je ne trouvais pas ça utile). Par rapport à votre remarque, je me permets quand même de dire que c'était quelque chose qu'on a constaté et on était tout à fait conscient de ce gaspillage et qu'ensuite on avait dit que par rapport aux familles, il y avait une communication qui était nécessaire et qu'il va falloir faire de la pédagogie. Vous étiez tout à fait d'accord. Mais par rapport aux augmentations de cette année, on reste quand même un petit peu dubitatif. Donc, c'est simplement par rapport aux familles parce qu'on peut se poser la question : quelles sont les familles qui n’inscrivent pas leur enfant ? Est-ce un problème de laisser-aller ou est-ce qu'on est sur des familles qui, au début, ne connaissent pas le système ? Il y a d'autres communes qui fonctionnent différemment. A voir si c'est ce système là qui est le mieux.

Régis PRUD'HOMME: On en a déjà parlé en commission la dernière fois et on aura l'occasion d'en reparler en commission mercredi.

Didier LEGEAY : Juste pour rebondir. Derrière ça, nous avions évoqué un certain nombre de choses et on avait dit qu'on cadrerait tout ça dans le règlement intérieur. On avait levé un certain nombre de choses, en autres, vous nous aviez dit que les pompiers avaient une convention et que ça allait bouger mais là, dans la délibération, on ne voit pas tout ça apparaître et cela justifie notre position. En aucun cas, nous ne remettons en cause mais par contre, on verra ce que donnera le règlement intérieur.

Régis PRUD'HOMME : Peut être que dans ce cas-là, si vous émettez des objections ou des réserves, il faudrait s'abstenir plutôt que vous positionner pour.

Le Conseil municipal,

Vu la circulaire du 29 septembre 2022 complétée par celle du 29 novembre 2022. Vu l'article R531-52 du code de l'éducation,

Vu le décret n°2006-753 du 29 juin 2006,

Vu la délibération du 26 juin 2023,

Vu l'avis favorable de la commission Enfance Jeunesse Ecoles du 20 septembre 2023, Vu F'avis favorable de la commission Finances du 13 novembre 2023,

Après en avoir délibéré et avec 6 abstentions (C. TURC, JM. MINAUD, T. BELLEMON, D. LEGEAY, A. GUILLEMOT, M. COCHIN-PAPIN),

PRÉCISE que pour l'application de ces tarifs, le quotient familial (QF) retenu est celui calculé par les organismes versant les prestations familiales (CAF, MSA) à défaut de production et de mise à jour avant chaque rentrée scolaire du document de l'organisme prestataire, le tarif plafond est appliqué. Pour les familles qui ne perçoivent pas de prestations familiales, il convient de calculer leur quotient familial avec l'avis d'imposition N-2,

DECIDE d'appliquer une pénalité forfaitaire pour consommation de repas non réservé d’un montant de 2€ par repas.

DECIDE d'approuver à partir du 1° janvier 2024 les tarifs de la restauration scolaire ci-dessous :

Plancher Tarif Plafond

Quotient familial Deoatooo | nr 0T et Supérieur à 1200

Elèves de Quotient familial

Beaufort-en-Anjou 1€ Aide de 1255 aTi€ | Elèves hors l'Etat | Quotient familial Beaufort-en-Anjou | !* 1 230 5,22€ Elèves de . u

Beaufort-en-Anjou 1,37€ Guorientiamiliel 2,74€ dans le cadre d’un PAI* | 438

Pénalité repas

consommé non réservé

Tarif = Quotient Familial / Taux

+2€ supplémentaires

24Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 20 novembre 2023

* Tarif appliqué dans le cadre de la mise en place d'un Protocole d'Accueil Individualisé lorsque les parents fournissent l'intégralité du repas.

2023/151 - Tarifs du Cap Ados des petites vacances

(Rapporteur : Maryvonne MEIGNAN)

Le Cap ados est une structure qui s'adresse à un public mixte de jeunes, ayant besoin de couper avec leur quotidien, de vivre ensemble, de partager des bons moments pendant les vacances. Esprit de création, bonne humeur et projet sont au programme.

Cap ados est déclaré au Service départemental de la Jeunesse de l'Engagement et aux Sports et accueille les jeunes (collégiens et lycéens).

Sur propositions de la commission Enfance Jeunesse de Beaufort-en-Anjou du jeudi 2 juin 2022 et de l'Entente-Vallée du 5 mai 2022, les tarifs ont été revus avec une tarification forfaitaire par période de vacances :

CAP ADOS | TAUX TARIF TARIF

PLANCHER PLAFOND

QF < 600 QF > 1200

Tarif forfaitaire par période de

petites vacances scolaires (hiver, 100 6€ 12€ printemps et automne) | Tarif unique forfaitaire pour les

sorties 4,15€

Tarif = Quotient Familial / Taux

Compte tenu du récent changement de tarification, il est proposé de revoir uniquement le tarif des sorties.

Trois tarifs forfaitaires différents seront appliqués en proportionnalité du coût réel de la sortie.

TARIF SORTIE FORFAITAIRE A 3€

TARIF SORTIE FORFAITAIRE B 6€

TARIF SORTIE FORFAITAIRE C 9%

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis favorable de la commission Enfance Jeunesse Ecoles du mardi 18 octobre 2023,

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 13 novembre 2023,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

PRÉCISE que pour l'application de ces tarifs, le quotient familial (QF) retenu est celui calculé par les organismes versant les prestations familiales (CAF, MSA) à défaut de production et de mise à jour avant chaque rentrée scolaire du document de l'organisme prestataire, le tarif plafond est appliqué. Pour les familles qui ne perçoivent pas de prestations familiales, il convient de calculer leur quotient familial avec l'avis d'imposition N-2,

APPROUVE la grille tarifaire pour «le Cap ados des petites vacances » ci-dessous, à compter du 1° janvier 2024 :

CAP ADOS TAUX TARIF TARIF

PLANCHER PLAFOND

QF < 600 QF > 1200

Tarif forfaitaire par période de

petites vacances scolaires (hiver, 100 6€ 12€ printemps et automne)

TARIF SORTIE FORFAITAIRE À | 3€

TARIF SORTIE FORFAITAIRE B 6€

| TARIF SORTIE FORFAITAIRE C ge

Tarif = Quotient Familial / Taux

25Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 20 novembre 2023

2023/152- Accueil de service civique

(Rapporteur : Frédérique DOIZY)

Le service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. I! offre à toute personne volontaire l'opportunité de servir les valeurs de la République et de s'engager en faveur d'un projet collectif en effectuant une mission d'intérêt général auprès d'une personne morale agréée.

Au titre de la commune, l'engagement à employer des jeunes en service civique se justifie par le fait de soutenir un public ayant une vocation à servir l'intérêt général, à préparer l'avenir et à créer d'éventuelles vocations.

Rappel des caractéristiques principales du service civique :

- il s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail,

- il est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mais auprès d'un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale

de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l'état),

- c'est une mission d'intérêt général d'une durée de 9 mois (24h hebdomadaires), dans l'un des neuf domaines ciblés par le dispositif (solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d'urgence), distincte des missions permanentes de l'organisme d'accueil (sont donc exclues le remplacement des absents ou des missions exercées par un salarié moins d'un an avant le contrat. sauf si elles sont un soutien à sa mission principale),

- il y à un versement d'une indemnité mensuelle par l'agence du service civique au volontaire (496,93 €), ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. Il perçoit également

une prestation d'un montant de 113,02 € minium, au titre de la couverture des frais de repas, de transports et, le cas échéant, d'hébergement, par principe à la charge de la collectivité d'accueil,

- un tuteur est nommément désigné, en charge de l'accompagnement et de sa formation.

Dans le cadre du développement des actions numériques du Centre d'Animation Sociale Toile de Graines et en lien avec le projet départemental de la Fédération des centres sociaux « Accompagnement aux usages numériques», il est prévu l'accueil d’un jeune en service civique. La mission proposée s'effectuera au sein du Centre d'animation sociale “Toile de Graines” :

Elle consistera à :

- Contribuer à l'accompagnement des habitants dans leurs usages numériques quotidiens à travers des ateliers collectifs,

- Soutenir les actions d'initiation portées par le centre social et les autres partenaires du territoire.

La mission aura une durée de 9 mois, à compter de novembre 2023. Le temps hebdomadaire de présence du jeune volontaire sera de 24 heures. Le tuteur sera la directrice du centre d'animation sociale.

La Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France habilitée pour l'accueil de services civiques volontaires mettra le jeune à disposition de la commune dans le cadre d'une convention.

Thierry BELLEMON : Par rapport au dispositif, évidemment que nous l'encourageons et pour des jeunes cela permet aussi de se réorienter éventuellement et ce sont tout à fait des expériences enrichissantes. Nous nous posions la question, à savoir s’il y avait une erreur. En effet, c’est indiqué « à compter de novembre ». N'est-ce pas décembre ?

Frédérique DOIZY : C'est à compter de fin novembre.

Le conseil municipal,

Vu le code du service national,

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique, Vu le décret n° 2010-4885 du 12 mai 2010 relatif au service civique,

26Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 20 novembre 2023

Considérant le caractère d'intérêt général des missions qui pourraient être confiées au jeune volontaire,

Considérant l'adoption du Projet de développement du Centre d'animation sociale par le conseil municipal le 16 décembre 2019,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ADOPTE le principe d'accueil de jeunes en service civique volontaire mis à disposition par un organisme habilité.

ADOPTE l'accueil d'un jeune en service civique volontaire mis à disposition par la Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France dans le cadre du projet départemental « accompagnement aux usages numériques en Anjou »

AUTORISE le Maire à signer la convention tripartie d'engagement de service civique avec la fédération des centre sociaux et socio-culturels de France.

AUTORISE le Maire à signer toute convention tripartie d'engagement de service civique lorsqu'elle n'engagera aucune indemnité au titre de la couverture des frais de repas, de transports pour la commune.

2023/153 - CLEA-CADC - convention financière de répartition 2022-2023 dans la CCBV (Rapporteur : Benoit BAUDRY)

Le Département de Maine-et-Loire accompagne les territoires dans le développement de leur politique culturelle à travers les conventions d'animation et de développement culturels (CADC) conclues chaque année jusqu'en 2023 avec les intercommunalités. Le Département a fait évoluer son accompagnement à partir de septembre 2023: la communauté de communes Baugeois-Vallée ne fera plus l'intermédiaire.

La Direction régionale des Affaires Culturelles (DRAC) des Pays de la Loire soutient également financièrement les projets d'éducation artistique et culturelle, par le biais d'une demande de subvention annuelle, dans le cadre du Contrat local d'Education artistique (CLEA), signé pour trois ans (2020-2023) avec le Département, la DRAC ainsi que l'Éducation Nationale. Après deux périodes de trois ans, il n’est plus possible de renouveler ce contrat et les financements DRAC associés.

Pour la dernière année de coordination des subventions CLEA-CADC (saison 2022-2023), la communauté de communes a approuvé une convention pour répartir les subventions perçues par Baugeois-Vallée auprès des porteurs de projet du territoire bénéficiant de ces subventions.

Pour la totalité des projets portés sur le territoire de Baugeois-Vailée en 2022-2023, la subvention accordée par le Département s'élève à 32 442 € et celle de la DRAC à 19 000 €, perçues fin 2022 par la CCBV. Une fois les bilans financiers reçus pour chaque action (dont certaines ont pu être annulées), la répartition se fait de la manière suivante :

- 18 610 € pour l'Entente-Vallée

- 2 000 € pour Baugé-en-Anjou

- 8 080 € pour Beaufort-en-Anjou

- 6 900 € pour Noyant-Villages

- 83 780 € pour La Ménitré

- 4052 € pour Mazé-Milon

- 3 000 € pour l'association « Le Bruit qui Court »

- 2000 € pour l'association « La Cour du Liège »

- 1500 € pour la Direction associée des musées municipaux (DAMM)

À ce jour, 1 520 € seront à reverser au Département du fait de l'annulation d'un projet. Pour les projets maintenus, après analyse des bilans détaillés, le Département pourra demander la rétrocession d'une partie des subventions au porteur de projet si la baisse des dépenses réelles par rapport au prévisionnel n'était pas justifiée.

27Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 20 novembre 2023

Sur présentation d’un titre de recettes par les collectivités, la communauté de communes reverse ces subventions aux porteurs de projets, conformément à la répartition définie dans les conventions 2022-

2023 pour chaque porteur.

Je vous propose d'approuver les conventions concernant la ville de Beaufort-en-Anjou et l'Entente- vallée pour le versement des subventions suivantes :

- 18610 € pour l'Entente-Vallée

- 8 080 € pour Beaufort-en-Anjou

Claudette TURC : Comme je vois, je pense qu'il va y avoir des choses en moins. On avait mis en place les journées Théâtre avec le NTP avec les CM1 et les CM2 et une partie avec les 6°m° je crois. Cela va<-il être reconduit ? C'était quand même une journée très intéressante au niveau du théâtre pour le développement oral des enfants et je pense qu'on avait effectivement beaucoup travaillé là- dessus. Cela a vu jour. Je pense que ça a été une réussite et je souhaiterais vraiment que ça

continue.

Benoit BAUDRY : Nous en avons discuté à la commission Entente la semaine dernière et le projet se poursuit. Il y a eu une commission Entente où tu étais absente, ce n'est pas grave, où on a commencé à travailler le sujet.

Le conseil municipal,

Vu la délibération du bureau communautaire de la Communauté de communes Baugeois-Vallée (CCBV) en date du 2 novembre 2023 approuvant la répartition des subventions CLEA-CADC 22-23, Vu la décision prise le 29 mai 2020 par le Président de la CCBV en vertu de l'ordonnance n°2020-391 du Conseil des Ministres du 1° avril 2020, portant sur la convention-cadre 2020-2023 du CLEA et les demandes de subventions CLEA-CADC 2020-2021,

Vu l'arrêté n° 2022/DRAC/n°949 du 23 novembre 2022 attribuant la subvention de la DRAC à Baugeois-Vallée au titre du contrat local d'éducation artistique et culturelle, Vu la convention d'animation et de développement culturels au titre de la saison 2022-2023 signée entre la communauté de communes et le Département le 27 octobre 2022, Vu les projets de convention pour la répartition des subventions CLEA-CADC 22-23,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE les projets de convention pour le versement des subventions CLEA-CADC 2022-2023 concernant les projets de la ville de Beaufort-en-Anjou et de l'Entente-vallée,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions et à prendre toutes les dispositions nécessaires à Son exécution.

2023/154- Rapport annuel 2022 sur le prix et qualité du service public de l'assainissement des eaux usées (collectif et non collectif)

(Rapporteur : Alain DOZIAS)

Je propose au conseil municipal, conformément au Code général des Collectivités territoriales et par souci de transparence et d’information des usagers, de prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement des eaux usées (assainissement collectif et non

collectif) pour l'année 2022.

Je vous précise que ce document a été soumis au conseil de communauté de Baugeois-Vallée, lors de sa séance du 21 septembre 2023.

(Le rapport est disponible sur le site internet de la commune).

28Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 20 novembre 2023

Assainissement collectif :

M. le Maire : Concernant l'assainissement collectif, il y a 23 000 habitants desservis. 10 438 habitants en 2022 contre 10 909 en 2021. Et pour Beaufort c’est 2525 et 2709, donc on voit que nous avons moins d'abonnements (-7 %). Il y a eu un changement de prestataire au niveau de l'assainissement collectif et il y a un nouveau logiciel donc Véolia n'a pas encore tout pris en compte. Les corrections sont en cours. Il y a — 4.5 % sur la Communauté de Communes.

Didier LEGEAY: Je voulais poser la question concernant la perte d'abonnés car je me demandais comment nous pouvions perdre des abonnés mais vous avez en partie répondu à la question. Cela m'avait un peu choqué mais c'est une histoire de logiciel, cela devrait se régulariser dans les années qui suivent. Deuxième point : tout à l'heure vous avez parlé du château d’eau avec une canalisation de 70 ans et que ça vidait le château d'eau mais on est dans l'assainissement donc je pense que c'était plus en rapport avec l'eau mais la canalisation à 70 ans quand même. Par contre, nous sommes au sein de la Communauté de Communes et il me semblait qu'il devait y avoir une harmonisation des tarifs à un moment et là, quand je regarde, les tarifs et les propositions d'augmentation des tarifs au 1° janvier 2023, on voit que, quelque sait le territoire, l'augmentation est quasiment identique. A-t-on abandonné l'idée d'harmoniser tout le territoire de la Communauté de Communes à la même tarification ? On ne sent pas apparaître qu'il va y avoir une harmonisation.

M. le Maire : Non, ça n'apparaît pas dans ces documents mais l'harmonisation est toujours en cours et elle sera effective en 2026. Les projections seront faites et on a déjà travaillé dans les différentes commissions sur cet objectif. Quand je parlerai de l’eau, je parlerai uniquement de Beaufort mais vous avez vu que sur les différentes zones ou endroits, le prix de l’eau n'est pas le même du tout. On avance différemment d'une commune à l'autre, c'est en raison de l'état dans lequel on était avant 2017. Il faut savoir que c'était géré par plusieurs entités différentes, avec chacune, son tarif. La Communauté de Communes a repris ces compétences (déchets, assainissement collectif et non collectif et l'eau potable). L'objectif est d'avoir sur le territoire de la Communauté de Communes les mêmes tarifs pour tout le monde et il y a une convergence. Je pourrai à un prochain conseil municipal, vous présenter les atterrissages qui sont prévus car c'est déjà bien défini, à l'inflation près, parce que l'inflation en 2024-2025, on ne la connaît pas encore mais au niveau de 2023, nous avons travaillé les tarifs qui vous sont proposés, avec l’idée de l'harmonisation en 2026. Je pourrai vous le présenter, si vous le souhaitez, à un prochain conseil municipal.

Didier LEGEAY : Je vous remercie et je veux bien cette présentation parce que, quand on regarde, quel que soit le territoire, c'est 15 centimes d'augmentation et sur les trois territoires, il y en à un qui est à 16 centimes, donc ce n’est pas flagrant.

M. le Maire : L'harmonisation est bien en cours et il y a un déterminant qui fait qu'on ne peut pas dire qu'en 2025 on va payer telle somme, c'est parce qu'il y a l'inflation qui va jouer, donc ça pourrait être moins ou ça pourrait être plus mais théoriquement, c’est fait.

Assainissement non collectif :

M. le Maire : Ceux sont toutes les installations qui ne sont pas raccordées à un réseau. C'est traité de façon individuelle, c'est une maison, avec sa propre installation de traitement de ses eaux. Il y en a 6220 sur la collectivité de ce type, ce qui représente une population estimée à 15 000 habitants. La tarification varie en fonction de la dimension de l'installation. Le principe c'est qu’à la conception, la collectivité est sollicitée sur l'installation à mettre en œuvre. Elle est vérifiée une fois qu'elle est exécutée. Pour les installations existantes, il y a un contrôle qui est fait, a priori, tous les 10 ans. Il y a des recommandations ou non, cela dépend si l'installation, si elle est aux normes ou non. Si elle n'est pas conforme, nous édictons les travaux pour les mettre en conformité. Ensuite, nos services passent pour vérifier que les travaux ont bien été réalisés. Il y a des tarifications qui existent. Si les choses n'ont pas été réalisées, suites aux recommandations, il y a une pénalité de 200 % sur le tarif de la contre visite. Ce service se finance essentiellement de cette façon-là. Les dépenses de fonctionnement sont de 157 000 € et les recettes se montent à 136 500 €. C'est déficitaire depuis plusieurs années. On traine un petit déficit qui se résorbe petit à petit, en augmentant les tarifs. Les pénalités à 200 % vont peut-être aider à retour des sous pour équilibrer le budget. Concernant les visites des installations neuves, 171 visites ont été faites pour la CCBV. 15 à Beaufort en 2022. Concernant la vérification et l'exécution des contrôles sur les installations neuves, sur la CCBV 141 et 10 sur Beaufort. Concernant les installations existantes, sur la CCBV, il y a eu 757 visites et 121 contrôles. Pour Beaufort, 26 visites et 10 contrôles. Concernant l'état du parc, 53 % des installations

29Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 20 novembre 2023

sont formes et 40 % de non-conformes. il reste du travail à faire. Il y a 7 % non-contrôle car les personnes ne sont pas présentes ou l'absence de contrôle. C'est une installation à réaliser proprement parce qu'elle rejette dans l’environnement, dans la nature. Il faut donc que ces rejets soient bien traités.

Didier LEGEAY : Je vais me répéter régulièrement comme tous les ans. Ce qui me surprend toujours sur les contrôles, c'est qu'il y en a 34 % de conformes et 66 % de non-conformes, à des degrés différents et derrière ça, on a peu de moyens, voir pas du tout, à part que la visite, au lieu de passer tous les dix ans, elle passe soit à un an, soit à 4 ans. Si la personne n'a rien fait tous les 4 ans, on a peu de moyens car quand je lis la dénomination de la pénalité, c'est « une majoration pour absence de réalisation du contrôle dans le délai imparti ou refus de contrôle ». Il n'y a pas l'obligation de faire des travaux. Après, la personne paye tous les 4 ans les 100 euros environs de visite. Derrière ça, on reste toujours avec nos points noirs ou nos points sombres, on va dire. On ne va pas être trop pessimistes de trop quand même mais c'est quand même embêtant qu'on ne puisse pas mettre de moyens ou d'inciter les gens. On pourrait peut-être voir comment on pourrait faire pour réaliser ces travaux. Voilà, on se retrouve avec un parc, comme vous l'avez dit, avec des installations non- conformes. C'est une estimation, parce que, comme vous l'avez dit, tout n'est pas fait à 40 %, ce qui est quand même énorme. Et puis, 2 %, c'est minime, mais qui n'ont pas d'installation du tout. Cela fait, entre guillemets, un peu peur pour la santé publique. Ce sont des choses que je dis d'année en année et régulièrement. Je vais juste revenir sur quelque chose parce que tout à l'heure j'ai oublié de vous poser la question sur l'assainissement collectif. Il y avait un projet de station d'épuration sur Beaufort, où en est ce projet actuellement ?

M. le Maire : Le projet de nouvelle installation est en cours d'étude. Il était déjà en étude mais nous venons de changer de maitrise d'œuvre. Ce nouveau maitre d'œuvre a répertorié les endroits où pourrait s'installer une installation, donc une STEP, une station de traitement des effluents. Nous en sommes actuellement, à l'identification de la zone où l’on pourrait mettre la future station d'épuration, qui avait été identifiée il y a quelques années mais qui pose des problèmes maintenant avec le PLU parce que cette réserve est une zone 2AUE. Elle a été définie au moment du PLU qui date de 2011 et si on veut la mettre là-bas, cette fameuse zone n'est plus disponible car nous avons dépassé 6 ans. Il aurait fallu faire installer et mettre dans cette zone cette installation, au plus tard en 2017. Actuellement, nous sommes à la recherche d'un endroit et le projet est d’avoir une nouvelle STEP d'ici 3 à 4 ans mais je suis assez réservé car quand j'étais dans la commission de l'urbanisme avec Monsieur Fallourd, on parlait déjà de 3 ou 4 ans. Je ne sais pas mais cela reste difficile, sachant que notre STEP est vieillissant et produit des effluents. Ils ne sont pas loin de la norme mais cela dépend des conditions météorologiques, il y a des fonctionnements plus ou moins difficiles. Les études se font et la Communauté de Communes travaille dessus. C'est un projet important qui se chiffre en quelques millions d'euros, 5 ou 6 millions.

Maryvonne MEIGNAN : Je voudrais rebondir sur ce qui vient d'être dit, en rappelant qu'on ne peut que regretter le déconventionnement de tous les assainissements non collectifs qui ont été effectués. Il y a quand même quelques années, par le Président de la Communauté de Communes de l'époque, puisque c'était la Communauté de Communes de Beaufort-en-Anjou qui gérait cela. Tous les assainissements non collectifs avaient été déconventionnés, alors qu'ils permettaient un très bon suivi des stations, moyennant une participation des usagers puisque les usagers participaient à la même hauteur que l'assainissement collectif. Une nouvelle fois, on peut quand même regretter ça et regretter qu'il n'y ait pas eu de prise en compte de tous ces points noirs, puisque les points noirs avaient tous été recensés. Il y avait des moyens pour la collectivité d'obtenir des aides, tant par l'agence de l'eau que le Département, mais il n'y a jamais eu de suite. Les points noirs sont donc restés points noirs. On peut le dénoncer mais les assainissements non collectifs, je le regrette car notre commune avait près de 70 % des installations qui étaient reliées à ce type d'assainissement et ça fonctionnait puisqu'il y avait un entretien, moyennant une redevance que les usagers payaient.

Didier LEGEAY: Je partage complètement ce que vient de dire Madame Meignan, à un point près quand même. J'ai fait partie de ces personnes déconventionnées et je me suis battu pour y rester. Par contre, quand j'entends « Monsieur le Président a pris la décision de déconventionner », je ne pense pas qu'il ait pris la décision tout seul, il avait un bureau. Je pense que c'était une décision collégiale de la Communauté de Communes de l'époque, dont un certain nombre de personnes faisaient partie. Ce qui m'ennuie un petit peu c'est de dire « C'est le Président qui a décidé ». Je ne pense pas qu'il l'ait fait tout seul mais en tout cas, le fait de déconventionner les gens, on est bien d'accord, pour moi, était une erreur.

30Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 20 novembre 2023

Maryvonne MEIGNAN : Je confirme. Ce n'était pas une décision collégiale mais nous avons dû l'assumer collégialement. Ce n'était pas collégial du tout puisque nous avons exprimé notre désaccord et je le confirme haut et fort, avec des preuves de compte rendu, à l'appui. Il y a d’ailleurs des usagers qui sont allés jusqu'au tribunal et qui ont eu, entre autres, gain de cause.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment l'article L2224-5, Vu la délibération de la Communauté de Communes Baugeois-Vallée en date du 21 septembre 2023,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif) pour l'année 2022.

2023/155 - Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public eau potable (Rapporteur : Alain DOZIAS)

Je propose au conseil municipal, conformément à la réglementation en vigueur, de prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau pour l'année 2022.

Je vous précise que ce document a été soumis au conseil de communauté de Baugeois-Vallée, lors de sa séance du 21 septembre 2023.

{Le rapport est disponible sur le site internet de la commune).

M. le Maire: Il y a, sur la Communauté de Communes, 33 693 habitants desservis. Il y a 17 062 abonnés. Pour Beaufort-en-Anjou, c'est 3156. En 2021, il y en avait 3221. On a donc perdu 2 % d'abonnés. Peut être également un problème de logiciel. Le nombre d'habitants par abonnés est de 2,12. La consommation moyenne par abonné est de 104 m3. En 2021, 96,69 m2. Nous avons consommé plus en 2022, année de sécheresse.

Didier LEGEAY : Vous nous avez bien parlé des volumes de service qui ont été exorbitants cette année, forcément, avec les feux et c’est logique. Par contre, les volumes de consommation sans comptage ont explosé. A priori, ils ne rentrent pas les chiffres liés aux incendies et ils ont quand même explosés à 227 %. D'ailleurs, nous retrouvons ce taux de rendement qui perd 2 points, il est extrêmement bon et il faut s'en féliciter, en termes de distribution d’eau. Par contre, nous avons quand même perdu deux points. J'attire donc quand même votre attention car, comme vous le disiez, en termes de renouvellement du réseau, il y a des années antérieures, on était plutôt à 10 km de moyenne environ de renouvellement d'eau et depuis 2 ans, nous sommes plutôt au kilomètre. Cela fait un taux de renouvellement très très faible. J'attire juste votre attention car il ne faut pas qu'on s’endorme sur nos lauriers, qui sont très bons. Il ne faudrait pas redescendre.

M. le Maire : 0.5 %, il faudrait 200 ans pour refaire le réseau.

Didier LEGEAY : Oui, c'est pour cela. À une période, nous étions à 10 km de réseau. Je ne sais pas si la bonne moyenne mais cela pose, entre guillemets, un peu de questions. J'ai relevé également qu'il y avait quand même pas mal d'indices, où contractuellement nous sommes bien dans les clous. Le prestataire remplit et fait bien le travail. Par contre, l'indice linéaire des pertes en réseau, il est légèrement au-dessus du contractuel. On est sur un niveau de perte à 0.6 alors que le contractuel est à 0.57. La preuve en est que nous commençons tout doucement à redescendre. Nous avons un réseau exceptionnel parce qu'on a beaucoup de collectivités qui nous envient notre réseau mais malgré tout, il ne faut pas s'endormir et être vigilant.

M. le Maire : nous suivons bien notre prestataire. 0.57 à 0.6, c'est plutôt stable.

Le conseil municipal,

Vu l’article L2224-5 du Code général des Collectivités territoriales, Vu la délibération de la Communauté de Communes Baugeois Vallée en date du 21 septembre 2023,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

31Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 20 novembre 2023

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'année 2022.

2023/156 - Gestion et traitement des déchets - Rapports sur le prix et la qualité du service - Année 2022

(Rapporteur : Philippe ESTRADE)

Je vous propose, conformément à la réglementation en vigueur, de prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets de la Communauté de Communes Baugeois-Vallée pour l'année 2022.

Ce document a été soumis au conseil de communauté de Baugeois Vallée lors de la séance du 21 septembre 2023.

(Le rapport est disponible sur le site internet de la commune).

Didier LEGEAY : Je pense que sur la slide de la page 36, il y a une erreur. Je suis surpris que ça n'ait pas été vu. La page 38 où on nous présente les broyeurs, leur utilisation, le fonctionnement et au bout, on nous présente la distribution de kits de poulaillers aux particuliers. Quand on lit en dessous, cela n'a rien à voir. Je pense qu'il y a une petite erreur sur la slide. On parle de gobelets et non de kit de poulailler. C'était une petite erreur, ça arrive. Malgré tout, plus sereinement, on voit que le budget est déficitaire à hauteur de 9 € par habitant, 315 000 € a priori, à peu près, que la collectivité a abondé par son budget général. « A équilibré », c'est ce qui est écrit et c'est ce que j'ai lu, du moins, ce j'ai compris. J'étais surpris car comme vous l'avez dit tout à l'heure, les budgets sont bien à l'équilibre pour toutes les compétences et celui-là n'y est pas.

M. le Maire: Il y a une petite dérogation, pour les deux premières années de la mise en place du service. J'ai compris que c'était pour la mise en route du service, on va dire globalement, donc son indépendance au début, est autorisé je crois. Je me le ferai confirmer. I! doit y avoir des limites aussi. Le budget des déchets est indépendant.

Didier LEGEAY : Je vous remercie de votre réponse. C'est ce qui m'avait surpris, parce que, comme on le dit bien, qu'on a des budgets indépendants par secteur. Ma question est par rapport à cela, étant donné que c'est déficitaire. Quelles mesures ont été envisagées ? Faut-il s'attendre à une augmentation de la prestation ou a-t-on identifié, éventuellement, des pistes d'économie ?

Philippe ESTRADE : Ce qu'il faut savoir c'est que la mise en place de la facture incitative sur Noyant et Baugé, a commencé en 2023. Moi, je pense qu'il faut attendre les comptes de 2023 pour voir l'évolution parce que ça a été un grand changement dans la Communauté de Communes, au niveau des ordures ménagères.

M. le Maire : Les mesures seront sur la recherche d'économies. Nous avons déjà changé les bennes à ordures qui sont au biogaz. Il y a des consommations peut être un peu moins, je ne sais pas si c'est à la hauteur des enjeux. Il y a des produits que nous vendons, les produits du recyclage. Il y en a qui sont revendus. I! y en a qui prennent de la valeur et il y en a d'autres qui ne prennent pas de valeur. Cela fait un ensemble qui est relativement incertain, sur le niveau des recettes. Et ensuite, l’autre recette, c'est la redevance, qui est composée d’une partie fixe et d'une partie variable en fonction du nombre de passage. Je rappelle qu'il y à en a 12 gratuits.

Didier LEGEAY: D'autant plus que j'ai cru lire et je ne crois pas que ce soit dans le rapport, qu'on instaurerait un système de bonus/malus et que celui qui ne sortirait pas les 12 fois, pourrait avoir des petites compensations s’il les sort en dessous du forfait. Du coup ça risque.

M. le Maire : C'est à la réflexion, je le confirme, à la Communauté de Communes mais je ne sais pas si ça va aboutir. Il faut quand même estimer le manque à gagner.

Thierry BELLEMON : J'avais une interrogation qui concerne 2024, dans la mesure où il y aura une obligation à partir du 1° janvier 2024, de composter pour chacun des citoyens, les déchets alimentaires. Je sais que ce n’est pas dans le rapport mais est ce que vous savez s'il y aura une nouvelle campagne de distribution de composteurs ou est ce que la Communauté de Communes va avoir, à un moment donné, dans l’année 2024, des propositions qui seront faites ?

32Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 20 novembre 2023

M. le Maire : Je ne suis plus à la Commission déchets mais il y a une exigence règlementaire qu'au 1 janvier 2024, on ne doit plus mettre dans les déchets ménagers, les déchets biologiques. L'idée c'est de mettre dans les composteurs. Le service déchets de la Communauté de Communes réfléchi a cette mise en place de composteurs dans les villes. Ils seront subventionnés. Il y a aussi des gens chez qui on ne peut pas mettre de composteur donc ils sont en train de réfléchir pour voir comment on peut satisfaire cette nouvelle loi qui sera en vigueur au 1°’ janvier 2024. Ce sont toutes les villes de France qui ont le sujet.

Christophe LOQUAI : Juste à ce propos, il y a un magasin par exemple à Beaufort-en-Anjou, qui a mis tout un podium de composteurs et indique bien que cela peut être pris en charge par la Communauté de Communes. Il met le formulaire à disposition. Le prix est de 35 € et est compensé par la subvention. J'imagine donc que le nécessaire a été fait pour communiquer largement sur les points de vente.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-39, Vu la délibération de la Communauté de Communes du 21 septembre 2023,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets de la Communauté de Communes Baugeois-Vallée pour l'année 2022.

Informations et questions diverses

Agenda

Prochain conseil municipal le lundi 18 décembre à 20h

Elections européennes

ll se passe pas mal de choses dans le monde et en Europe. Il serait bien que les gens se manifestent de temps en temps parce que nous savons que les élections européennes, c’est un record d'abstention. Ce serait bien que cela change un peu, au vu de la conjoncture internationale.

Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi « ENR ». La consultation publique est ouverte jusqu’au 29 novembre

Jean-Philippe ROPERS : Lors du dernier conseil, nous avions une délibération sur la concertation sur les zones d'accélérations. La consultation en en cours. Nous pouvons trouver tous les documents sur le site internet de la ville ou bien à l'accueil de la Mairie. Ils sont consultables et il est possible d'émettre des remarques. C'est jusqu’au 29 novembre.

Didier LEGEAY : Il y a eu une réunion qui s’est faite en octobre, juste après le conseil municipal, le 19 octobre. Nous n'avons pas eu de retour. De plus, cette délibération était sur les modalités de concertation et nous avions alerté car nous trouvions que les délais étaient courts pour les gens aient l'information. Cela a été publié sur facebook et sur le site de la commune. Celui qui ne va pas sur internet où qui n’a pas de connexion ou autres, comment peut-il être au courant de cette concertation actuellement de la population, ou j'ai loupé mais je n’ai pas vu de publication dans la presse. C'était toute notre interrogation par rapport à la vitesse demandée. On est le 20 et ça s'arrêté le 29. Pour ma parte, je pense qu'il n'y à pas eu assez de publicité dessus.

M. le Maire : Je partage assez votre point de vue. L'Etat nous a mis dans une situation d'accélération pour cette zone d'accélération pour les énergies renouvelables. Ce n'est pas nous qui avons défini le créneau de concertation. On utilise les moyens rapides que tout le monde n'utilise pas. || y a la presse qui en parle, à la télévision également mais c'est peut-être un peu compliqué à comprendre quand ce sont des messages d’une minute ou deux à la télévision et ça je le comprends bien mais nous ne pouvons pas faire autrement. On a fait des réunions mais c'est entre élus avec la Communauté de Communes, pour présenter les choses. On est ouvert pour expliquer.

33Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 20 novembre 2023

Amélie MENARD: Juste pour information, demain a lieu la commission transition écologique énergétique à la Communauté de Communes à laquelle je participe, ainsi que Jean-Philippe ROPERS. Nous aurons à l’ordre du jour, un point d'étape sur les zones d'accélération donc on en

saura certainement plus.

Jean-Philippe ROPERS: Je rappelle que le timing est le même pour toutes les communes de la Communauté de Communes. L'objectif au départ c'était que ces zones soient votées à la fin de l'année. On a déjà un peu ralenti parce qu'on le votera à un conseil de 2024.

Amélie MENARD : Pour l'instant, le seul avantage de faire partie de ces zones d'accélération, c'est vraiment de gagner deux semaines ou quelques semaines dans le traitement du dossier administratif. In'y a rien de plus, ni l'assurance qu'il se passe quelque chose, ni des subventions à la clé.

Sécurité : Aménagement « test » en cours secteur Moulin/ Val de Loire (Julien SEILLE) Le cédez le passage a été remplacé par la mise en place de stops.

Suite aux remontées de riverains qui se plaignaient de vitesses excessives des usagers de la route, nous avons procédé au remplacement de trois cédez le passage, par deux STOP. C'est une phase test, pendant un mois. Nous avons fait une concertation avec les riverains mi-octobre. Nous ferons un retour d'expérience autour de la mi-décembre, pour voir si nous pérennisons le système, si nous le renforçons, si nous faisons autre chose.

CM : les nouveaux élus sont en place (Stéphanie HALLET)

Les nouveaux élus du Conseil Municipal des Jeunes viendront se présenter au conseil municipal de janvier et présenter leurs projets.

Le mercredi 6 décembre, il y aura la première réunion de travail.

Le fleurissement de printemps se prépare (Christophe LOQUAN) :

Nous avions déjà évoqué le fait que les méthodes de fleurissement allaient évoluer sur la commune pour qu'elles soient moins contraignantes en termes d'arrosage, de suivi et être davantage dans un ancrage, dans des plantations plus pérennes.

5000 bulbes ont été plantés le long du boulevard du Roi René.

Regarnissage des anciens massifs cet automne avec une remise en herbe. Cela se poursuivra sur le reste de la ville.

La réunion de « quartier » de la commune déléquée de Gée a été fixée au 13 janvier (Bénédicte PAYNE)

Les réunions de quartier, dans l'ensemble, se sont bien déroulées. Ça ailait de 20 à 40 personnes, en fonction des quartiers. Les problèmes des gens sont surtout au niveau de la circulation et de la

sécurité routière.

La ville fêtera le mois de Noël le dimanche 3 décembre (Bénédicte PAYNE) Le programme est accessible sur les supports de communication de la ville

Nouveau : un marché d'art et d'artisanat dans Les Halles tous les 1°’ samedis du mois. (Bénédicte PAYNE)

Opération « un arbre-une naissance » - La plantation aura lieu samedi 25 novembre à 10h30

(Jean-Philippe ROPERS)

Tous les élus sont invités.

Lutte contre les violences faites aux femmes — deux soirées organisées (Aurélie CHAUSSEPIED) :

Comme le 25 novembre c'est un arbre une naissance, c'est l'occasion de rappeler que dans les naissances il y a des petits garçons et des petites filles. Quand on nait petite fille, on est contrainte à la discrimination et au peu de droit des femmes. C'est l'occasion de parler du droit des femmes et de dire qu'aujourd'hui en France, une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son compagnon. C'est un chiffre, qui je trouve, est effarant. Une femme sur dix est victime de violence conjugale. Nous connaissons, tous, forcément, une voisine, une sœur, une maman, une petite fille qui va naître et c'est devenu pour moi un combat politique. Quand aujourd'hui certains politiques se

34Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 20 novembre 2023

battent contre l'écriture inclusive, je pense qu'il y a des combats qui sont hyper importants et qui sont ceux de la défense des droits des femmes. Aussi, je vous ai envoyé un message par mail, à tous les élus, pour deux soirées qui vont avoir lieu le jeudi 23 et le vendredi 24 novembre.

Le jeudi 23 novembre: Projection d’un film sur les cyber-violences envers les femmes, portée par l'association Grand Ecran. C’est la diffusion d'un documentaire qui s'appelle « Je vous salue salope ». C'est en rapport à ce qu'on trouve sur les réseaux sociaux, le cyberharcèlement qui touche en majorité des femmes. Cette projection sera suivie d'un débat avec l'association Solidarité Femmes 49 (anciennement SOS femmes).

Le vendredi 24 novembre, dans la salle du conseil municipal, aura lieu un débat participatif. Un court métrage sera diffusé, suivi d’un débat qui fera participer toutes les personnes qui le voudront. Le débat sera animé Simon Libeaut de l'association Solidarité Femmes 49, qui est natif de Beaufort et bien connu sur la commune.

J'espère que tous les élus se sentiront concernés et je vous remercie

Concert spectacle de la Sainte Cécile le dimanche 26 novembre intitulé « Manoche en...fin chef » au centre culturel René d'Anjou (Delphine Richard)

I! s'agit d'un véritable spectacle d'humour avec des comédiens et la participation de l'Orchestre d'harmonie. |! y aura la participation du comédien Emmanuel Van Cappel.

Hommage en mémoire de Dominique Bernard

Soirée de l'orientation pour les jeunes vendredi soir à partir de 14 ans, dans les Halles de Beaufort, de 19h à 22h, avec Toile de Graines et la Mission Locale Angevine. (Cédric MACHEFER et Frédérique DOIZY)

Audrey GUILLEMOT : Le policier municipal étant parti, avez-vous prévu de le remplacer, surtout avec ce qui s’est passé ces derniers temps sur Beaufort, dans certains quartiers car il y a eu des cambriolages ?

M. le Maire : 1! faut appeler les gendarmes. La sécurité fait l’objet d'une analyse globale, qui comprend à la fois la sécurité routière et la sécurité au sens large. Cela fait l'objet d’une réflexion, sur un poste éventuellement. On analysera les besoins et nous déciderons d'une embauche où non d’un policier municipal.

Fin de séance : 22H32

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Philippe ROPERS

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